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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 06 03
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Rosnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 06 03)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le TROIS du mois de JUIN
Commune de Rosnay
Ordre du jour :
> Délibération concernant le renouvellement 2026 - fixation du nombre et de la répartition des sièges
du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord local ;
> Délibération concernant le choix de l'assurance pour la commune ;
> Délibération concernant le choix de l'entreprise pour le changement des portes au logement communal ;
> Délibération concernant le choix de l'entreprise pour la réfection du mur de l'église ;
> Délibération concernant la création du grade de secrétaire général de mairie ;
> Point sur les travaux en cours ;
> Questions diverses.
Date de la convocation: 26 mai 2025
Étaient présents : Nicolas CARNOYE ; Françoise BOUTROY; Philippe KHEDADI ; Julien PAUL ;
Bérénice ROUSSIN ; Armelle SAGET
Absent
Excusé : Fabien GOBRÉAU donne pouvoir à Bérénice ROUSSIN
Patricia GIANNETTA donne pouvoir Françoise BOUTROY
Dominique COUTELET
Secrétaire de séance : Bérénice ROUSSIN
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le TROIS du mois de JUIN, le conseil municipal de Rosnay s’est réuni et a
délibéré selon l’ordre du jour mentionné dans la convocation du 26 MAI 2025.
La séance est ouverte à 20h00.
[A Délibération concernant le renouvellement 2026 - fixation du nombre et de la répartition des sièges
du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord
local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand
Reims,
Vu la circulaire du 29 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des
conseils municipaux, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le TROIS du mois de JUIN
Commune de Rosnay
Considérant que Monsieur le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025, le nombre et
la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que la répartition des sièges a lieu à la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne afin de
tenir compte du poids démographique des communes,
Considérant qu'un siège de droit est attribué aux communes n'ayant pu bénéficier d’un siège à la
représentation proportionnelle, afin de garantir la représentation de l’ensemble des communes,
Considérant qu'il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI-2
du CGCT, consistant à créer et répartir quatre sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un
siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de
Fismes, Saint-Brice-Courcelles, Witry-lès-Reims et Bezannes,
Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes
.Mmembres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2025,
Après en avoir délibéré; le Conseil Municipal
DÉCIDE avec voix 8 Pour, O voix Contre et O voix d'Abstention — à l'unanimité des présents :
d'adopter l'accord local fixant à 209 le nombre de sièges du conseil communautaire de la
Communauté urbaine du Grand Reims, tel que défini en annexe 1 du présent compte-rendu et d’autoriser
Monsieur le Maire à accomalir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
IL Délibération concernant le choix de l'assurance pour la commune
Monsieur le Maire indique que le contrat d'assurance qui nous lie avec la SMACL arrive à échéance au 31
décembre 2025.
.Un marché a été fait et 2 compagnies d'assurance ont répondu à cette offre :
- Groupama -— 4333,88€
- SMÂACL - 4454,49€
Groupama se distingue par des franchises inférieures et une meilleure couverture pour les évènements
climatique.
Après étude des devis des compagnies d'assurances - et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
avec voix 7 Pour, O voix Contre et O0 voix d'Abstention de retenir la compagnie d'assurance.
Armelle SAGET ne participe pas au vote.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire avec cette compagnie d'assurance.
“.H, Délibération concernant le choix de l'entreprise pour le changement des portes au logement
communal
Monsieur le Maire indique la nécessité de changer 2 portes du logement communal.
Une déclaration préalable a été déposée au service urbanisme et qui a été acceptée en date du 16 mai
2025.
Une étude de devis a été effectuée et 2 entreprises ont répondues au marché, à savoir :
s COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le TROIS du mois de JUIN
Commune de Rosnay
- Avenir PVC pour un montant total de 6371.86 euros HT
- Fimalu pour un montant total de 9457.78 euros HT
l'est décidé de demander un 3° de devis avant de délibérer.
IV. Délibération concernant le choix de l'entreprise pour la réfection du mur de l'église
Monsieur le Maire indique la nécessité de rénover le mur de l'église.
Une étude de devis a été effectuée auprès d’une seule entreprise. Il est décidé de demander deux autres
devis.
V. Délibération concernant la création du grade de secrétaire général de.mairie
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de secrétaire général de
mairie ou par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L 332-8 7° du Code Général de la Fonction Publique,
Après délibération, le Conseil Municipal décide. à l’unanimité des présents : DÉCIDE
Article 1 : De créer un emploi permanent de-secrétaire général de Mairie pour occuper les
fonctions de secrétaire général de mairie à compter du 01/01/2024
Article 2 : grade de secrétaire général de Mairie
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet.au 01/01/2024. Article 4 : au budget.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
VI. Point sur les travaux en cours ’
- Suite à la réfection de la rue des Bémonts, des pavés ont bougé. Le Grand Reims va être sollicité pour
intervenir ;
- Fuite d’eau dans la Grande Rue : Veolia est revenu, a détecté la fuite et.a réparé ;
- La commande de la plaque du Jardin du Souvenir est en cours.
VIE Questions diverses .
- est décidé que la commune participe à Reims Activ’Été. La commune subventionnera à hauteur de
170€ par jeune. Reims Activ’été permet aux jeunes de faire des activités via le Grand Reims pendant
tout l'été — 2 ou 3 activités par semaine gratuitement.
Le dispositif Reims Activ’été 2025 est un dispositif d'animation gratuit organisé par la Ville de Reims COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l’AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le TROIS du mois de JUIN
Commune de Rosnay
destiné aux jeunes et aux enfants nés entre 2008 et 2018 et résidant à Reims ou dans une commune
ayant conventionné.
Adopté à l'unanimité des présents — une convention va être établie pour permettre à 20 enfants de
notre commune de pouvoir en bénéficier ; les 20 premiers inscrits pourront en bénéficier.
- Élections municipales 2026 : la loi prévoit que les conseillers municipaux des communes de moins de
1 000 habitants « sont élus selon lés modalités prévues aux articles L260 et L262 » du Code électoral,
c'est-à-dire «au scrutin de liste à déux tours, avec dépôt de listes comportant au moiris autant de
candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni
suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation ». Ces listes doivent être
composées de façon paritaire : « La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe
». ‘ L
L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 22h00.
Rosnay, le 3 juin 2025 |