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Déliberation - cms du 10 09 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms du 10 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
ASS/GF/II/MG 2024-088 à 2024-108
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 24
Nombre de votants :
31
Date de la convocation :
4 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix septembre à 18 heures, le Conseil municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, M. Guy VIVÈS, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Sylvie FUMET, M. Thierry CAUMEIL, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Françoise BAROUSSE, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, Mme Mireille SANTINI, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Béatrice ARNAUD
Étaient absents :
Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, Mme Bérengère LÉCÉA, Mme Martine JAFFUS, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Avaient donné mandat :
Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ à M. Dominique JOLIS, Mme Bérengère LÉCÉA à Mme Christine BÉNET, Mme Martine JAFFUS à M. Jean-Claude LAVAUD, M. Didier JULIAN à M. Guy VIVES, Mme Virginie JULIAN à Mme Sylvie DANRÉ, M. Fabrice CASTELEYN à M. Gérard FORCADA, Mme Marie-Claude MARTINEZ à M. Thierry DENARD
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel MASUYER
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2024-088 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2024 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2024-089 : Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte
RESSOURCES HUMAINES
-Délibération n° 2024-090 : Création d’un poste permanent de responsable du service social – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2024-091 : Création d’un poste permanent d’agent de restauration scolaire – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2024-092 : Création d’un emploi permanent de médiateur – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2024-093 : Actualisation du tableau des effectifs – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
FINANCES
-Délibération n° 2024-094 : Rapport annuel des représentants de l’assemblée spéciale des collectivités territoriales au conseil d’administration de BRL pour 2023 – Annexe – Le Conseil municipal prend acte sans observation
-Délibération n° 2024-095 : Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie (CRCO) – Annexe – Le Conseil municipal prend acte sans observation
-Délibération n° 2024-096 : Contribution exceptionnelle versée à l’A.S.A. d’irrigation des plaines du Plô et de la Jourre pour la modernisation de la station de pompage – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2024-097 : Décision modificative n° 1 – Budget principal – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2024-098 : Décision modificative n° 2 – Budget annexe Assainissement – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2024-099 : Subventions annuelles aux association 2024 – (3) – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité 3
GESTION DU DOMAINE FONCIER COMMUNAL
-Délibération n° 2024-100 : Convention de servitude de passage entre la Commune de Lézignan-Corbières et des propriétaires privés sur la parcelle AV 70 – Annexes – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2024-101 : Cession d’un bien communal à un particulier – Parcelle WE 52 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2024-102 : Cession d’un bien communal à un particulier – Parcelle WE 57 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
-Délibération n° 2024-103 : Adhésion au Syndicat Mixte ouvert Réseau Solidarité Eau 11 « RéSeau11 » – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
-Délibération n° 2024-104 : Convention relative à la mise à disposition d’infrastructures dans le cadre du renfort annuel sur la commune de Lézignan-Corbières par des réservistes de la gendarmerie pour 2024 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
ÉCONOMIE ET COMMERCE DE PROXIMITÉ
-Délibération n° 2024-105 : Aides à l’économie. Soutien à l’installation pérenne d’entreprises commerciales ou artisanales en centre-ville – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
ÉDUCATION, ANIMATION ET JEUNESSE
-Délibération n° 2024-106 : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique – École élémentaire Frédéric Mistral : « Aménagement d’espaces pour vivre ensemble » – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2024-107 : Appel à projets 2024 et demandes de subventions dans le cadre du programme « Cité éducative » – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
-Délibération n° 2024-108 : Cession d’un terrain communal à la CCRLCM pour assurer la réalisation d’une crèche – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité