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Déliberation - DE 2024 03 16 Approbation Rapport Clect CPS 2024 01 Annexe
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 03 16 Approbation Rapport Clect CPS 2024 01 Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
À
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
U
bin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
mars
à 20
heures
et
30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué
le premier
février,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire. Etaient
présents :
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
M.
Zaïme
ALI-
BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON,
M.
Rémi
JEANNOT,
M.
Benoit
JULIENNE,
M.
Claude
PREVOST
conseillers
municipaux
Représentés :
M.
Serge
BLIN
par
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
Dominique
GUILLAN
par
Mme
Françoise
BALTHAZARD
Mme
Sandrine
MOURET
par
M.
Pierre-Alexandre
MOURET
Absents :
Aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
MONTARON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Pouvoir
: 3
2024-03/16
OBJET:
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALES
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
24
JANVIER
2024
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-5,
VU
le Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la tenue
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
Paris-Saclay,
le 24 janvier
2024,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240312-2024_03_16-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024 VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
approuvée
par
le conseil
communautaire
du
07
février
2024,
VU
le
Bureau
Municipal
du
05
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
Paris-Saclay
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Paris-Saclay,
Entendu
l'exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
sans
abstention,
Ÿ
APPROUVE
le
rapport
CLECT
du
24
janvier
2024
adopté
par
le conseil
Communautaire
le 07
février
2024,
Ÿ”_
ADOPTE
le
montant
des
attributions
de
compensations
comme
suit :
Attribution
de
compensation
de
fonctionnement
2024-3
2025-1
1 081
708.93
€
1081
708.93
€
Publié
sur
le
site
de
la
commune
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
12
mars
2024
La
secrétaire
de
séance
_Le-Maire,
Martine
MONTARON
©:Pierre-Alexandre
MOURET
|
PSE
NE
À
+1
FO
|
\
L.
a
\F
EE
\<\;
C/
U
rire
\<
Se
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20240312-2024_03_16-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024 1
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES
Le 24 janvier 2024
Sur proposition de la Présidente,
OBJET DU PRESENT RAPPORT :
• Ajustement dans le cadre d’une compétence transférée
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20240312-2024_03_16-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 2
Table des matières
1. Présents et relevé de décisions ..............................................................................................3 2. Révision libre – Culture – Conservatoire – Chilly-Mazarin .......................................................4 3. Annexes : Détail de l’impact de l’attribution de compensation de fonctionnement .................5
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20240312-2024_03_16-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 3
1. Présents et relevé de décisions
Sur présentation de la présidente de la CLECT, Madame Stéphanie GUEU-VIGUIER, le rapport CLECT a été adopté à l’unanimité et sans réserve.
BALLAINVILLIERS Stephanie GUEU VIGUIER D
BURES-SUR-YVETTE
CHAMPLAN
CHILLY-MAZARIN Dominique LACAMBRE D
EPINAY-SUR-ORGE Laurence CASTAINGS D Muriel DORLAND D
GIF-SUR-YVETTE Pierre-Yves ZIGNA D
GOMETZ-LE-CHATEL
IGNY
LA VILLE DU BOIS Guy ERNOUL D
LES ULIS Lodovico CASSINARI D Gilbert PIANTONI D
LINAS Philippe RODARI D
LONGJUMEAU Alexia PERRIN D
MARCOUSSIS Catherine DELAITRE D
MASSY Pierre OLLIER D
MONTLHERY
NOZAY Didier PERRIER D
ORSAY Elisabeth CAUX D
PALAISEAU Hervé PAILLET D
SACLAY
SAINT - AUBIN
SAULX-LES-CHARTREUX
VAUHALLAN Bernard GLEIZE D Vincent PAIN D
VERRIERES-LE-BUISSON Gerard DOSSMANN D
VILLEBON-SUR-YVETTE Dominique FONTENAILLE D
VILLEJUST Sylvie ARMAND-BARBAZA D
VILLIERS-LE-BACLE
WISSOUS Florian GALLANT D
Etaient présents pour les communes (en distanciel) :
Jérome DELAIRE , Stéphanie DAUPHIN , Sabrina PESTON,
Stéphane COLOMBELLI, J. MONNIER, Thibaut de TASTES, Catherine GALLOT
Etaient présents pour l'administration de l'agglomération
Présents
(P: présentiel /D: distanciel)
Jean-Philippe CORNEROTTE, Julien TANNEAY, Thibaut VILLEVY, Isabel PUGNIERE-SAAVEDRA,
Delphine VERMILLER
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20240312-2024_03_16-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 4
2. Révision libre – Culture – Conservatoire – Chilly-Mazarin
La commune de Chilly-Mazarin a transféré à la communauté d’agglomération Paris-Saclay son conservatoire au 1er septembre 2022.
Ce transfert a fait l’objet d’une évaluation lors de la CLECT du 22 juin 2022 :
Ce montant a été une première fois amendé lors la CLECT du 14 juin 2023 afin de régulariser une situation de sureffectif temporaire et identifié au moment du transfert qui a pris fin à compter du 1er février 2023, à hauteur de 70 176 € sur une année pleine (dépenses RH et frais généraux).
Or, en accord avec la commune de Chilly-Mazarin et pour assurer le bon fonctionnement de cet équipement qui emploie 33 enseignants et accueille 492 élèves, il est nécessaire qu’un agent en charge de l’accueil soit transféré à l’agglomération.
L’évaluation de cette dépense RH (année de référence 2023) est de 37 197 € auxquels il convient d’ajouter 1 000 € de frais de gestion (référence fiche de paie).
L’attribution de compensation de la commune de Chilly-Mazarin va donc être diminuée de ce montant.
Conservatoire Proratisé sur 4 mois 2022 Année pleine
Fonctionnement Recettes évaluées 58 700 176 100
Dépenses évaluées - hors RH 20 852 62 557
Dépenses évaluées - RH 365 086 1 095 258
Frais généraux : 1 000€ par fiche paie 11 333 34 000
Impact AC -338 571 -1 015 714
Investissement Dépenses récurrentes 3 267 9 802
Renouvellement batiment 9 948 29 845
Impact AC -13 216 -39 647
TOTAL Impact AC -351 787 -1 055 361
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20240312-2024_03_16-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 AC Fonctionnement
en £
Communes
Ballainvilliers
Bures-Sur-Yvette
Champlan
Chilly-Mazarin
Epinay-sur-Orge
Gif-sur-Yvette
Gometz-Le-Chatel
lgny
La Ville du Bois
Les Ulis
Linas
Longjumeau
Marcoussis
Massy
Montihery
Nozay
Orsay
Palaiseau
Saclay
Saint-Aubin
Saulx-les-chartreux
Vauhallan
Verrières-le-Buisson
Villebon-sur-Yvette
Villejust
Villiers-le-bâcle
Wissous
495 131,00
147 263,00
5
3. Annexes : Détail de l’impact de l’attribution de compensation de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20240312-2024_03_16-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024