Compte-Rendu - compte rendu du cm du 7 mai 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 7 mai 2015 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 7 mai 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,

Commune de MONTFAUCON

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 07 mai 2015

Séance ouverte à21h

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du 26 mars 2015.

Approuvé à l'unanimité

1. Subvention FEDER pour le projet Halle

M. le Maire signale aux membres du Conseil Municipal qu'il est possible de demander une subvention auprès de la Région Languedoc Roussillon, au titre du FEDER 2014/2020 pour

le projet de la halle multi-activités et culturelle.

Il propose donc de prendre une délibération en ce sens.

Approuvée à l'unanimité

2. Subvention projets Jardins Familiaux-Halte camping-car-Aire de loisirs M. le Maire propose une délibération pour demander des subventions auprès des

partenaires territoriaux sur les projets d'aménagement de l'ancien stade de foot. Travaux prévus en 2016.

Il signale aux élus qu'il a déjà remis un dossier à Mme Vivette LOPEZ sénateur/Maire du Gard, lors de sa visite en Mairie le 20 avril 2015.

Approuvée à l'unanimité

Il propose de communiquer sur ces projets par un panneau d'affichage sur site avec une esquisse réalisée par un architecte. L'idée est retenue par le Conseil Municipal.

3. Fonds de concours CCCRG 2015

M. le Maire signale aux élus que le fonds de concours attribué aux 3communes de la CCCRG est reconduit pour 2015.

30 000 € seront donc attribués à la commune de Montfaucon et affectés en section de

fonctionnement pour divers services au Groupe scolaire de Montlézon.

Approuvée à l'unanimité

4. Extension périmètre du SMD GARD (Syndicat mixte Départemental

d'Aménagement et de Gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du

Gard)

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une délibération chaque fois qu'une commune ou groupement de communes souhaitent adhérer au Syndicat.

Par conséquent il invite les membres du Conseil à délibérer favorablement à l'adhésion de

Pont-St-Esprit, Pouzilhac, Beauvoisin et de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes.

Approuvée à l'unanimité

5. Détermination du Droit de Préemption Urbain

M. le Maire rappelle que le DPU simple a été instauré sur la commune par délibération en 1990, portant sur les zones urbaines et à urbaniser sous le Plan d'Occupation des Sols,

anciennement en vigueur.

Il propose de réactualiser le DPU simple pour les zones U et AU correspondant aux nouvelles appellations du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30/08/2011 et de l'élargir aux zones protégées Np dans lesquelles se situent les deux captages Puits Perrier et Puits Marin.

Approuvée à l'unanimité

6. Dénomination chemins communaux

M. le Maire signale qu'après une réunion courant avril 2015 avec le responsable du S.II.G, une mise à jour des rues et chemins de la Commune est nécessaire, il faut donc nommer et renommer des rues et chemins par délibération,

Sont renommés :

- La rue du Château à hauteur du N° 34, (côté monument aux Morts), devient « ruelle du

Château »,

- La rue du Rhône partant de la Cité CNR via la Cité des Lavandines devient,

« rue du Rhône CNR »

« rue du Rhône Lavandines »

- Le chemin du Tennis devient « Impasse du Tennis »,

Sont nommés :

-_ L'Tmpasse du Renard (contre-bas du Groupe Scolaire)

-__ L'Impasse de la Tuilière (perpendiculaire au chemin Boule Nègre).

Approuvée à l'unanimité

7. Convention C.C.A.S. Montfaucon/Roquemaure : transport personnes

âgées

M. le Maire expose le projet, suivi par Mme Gisèle TAFANI, de transport par bus des personnes âgées de la Commune de Montfaucon pour le mardi matin via Roquemaure. Celui-ci prendra effet lorsque la convention sera signée entre les deux communes.

8. Alignement nord ancien stade

M. le Maire donne le retour de la réunion entre la Municipalité et les riverains de la Rue du Rhône CNR, longeant l'ancien stade de foot.

Il en est ressorti que la Mairie prendra à sa charge les frais de géomètre correspondant au plan de bornage et que les riverains s'acquitteront des frais de notaire suite à l'achat

des mètres carrés respectifs pour 1 € symbolique.

Approuvée à l'unanimité

9. Questions diverses

- Voisins vigilants

M. le Maire signale qu'une réunion aura lieu le mardi 12 mai 2015 à 19h à la Médiathèque

afin de réactualiser la liste des voisins vigilants et de faire le point sur les quartiers non pourvus de volontaires à ce jour. Cette réunion est ouverte à la population en présence

de deux gendarmes de la Brigade de Roquemaure.

- Vidéo surveillance école

Suite aux diverses dégradations survenues au Groupe Scolaire, un devis a été demandé à l'entreprise PG ELEC de St Géniès de Comolas. Ceci afin de sécuriser le Groupe Scolaire

et permettre d'identifier les auteurs de ces dégradations.

- C.C.A.S. : programme PIED (Programme Integré d'Equilibre Dynamique)

Mme TAFANI signale qu'un projet nommé PIED financé par la CARSAT va démarrer sur la Commune en septembre 2015. Il concerne en priorité les personnes âgées soucieuses de leur santé afin de pallier les chutes éventuelles, en faisant des exercices particuliers dispensés par l'Association « Tous au sport ». Une convention de 3 mois entre la CARSAT

et la Mairie devra être signée et soumise à délibération. En parallèle, une convention

d'utilisation de la salle sera établie entre l'Association et la Mairie.

- Présentation Chartes des élus

M. le Maire demande à tous les membres du Conseil Municipal de signer la Chartes des élus dont ils ont eu connaissance avant la séance.

Celle-ci instaure un code déontologique.

- Réorganisation des services scolaires, accueil Mairie et Poste

M. le Maire signale qu'au 1% juin 2015 les horaires Accueil Mairie/Poste vont changer

pour réorganiser au mieux le travail de Mme Sandra NICKEL.

M. ROBELET signale qu'il travaille sur la réorganisation des services scolaires concernant deux agents communaux. Ces quelques heures seront affectées à la Médiathèque, et

prendront effet à la rentrée de septembre 2015.

- Subvention Sénateur/Maire Jean-Paul FOURNIER

M. le Maire signale qu'une subvention de 5000 € a été allouée pour le City Stade par M. Jean-Paul FOURNIER. D'autres aîdes financières venant du Conseil Départemental et du Député Patrice PRAT devraient abonder également les fonds.

- Logement de la Poste

Les Amis des Montfaucon de France ont demandé à M. le Maire la possibilité d'utiliser le bâtiment communal (anciennement la Poste), dans le cadre du rassemblement des

Montfaucon de France.

Un avis favorable leur a été donné mais une assurance pour l'utilisation du bâtiment va leur être demandée.

- CTP du Centre de Gestion - Agents promouvables

M. le Maire signale que 5 agents communaux ont reçu un avis favorable concernant les

avancements de grade dans leurs filières.

- Inauguration Chapelle St Martin de Ribéris

L'Association des Amis de la Chapelle invite la Municipalité à l'inauguration qui aura lieu le samedi 17 mai 2015.

- Liste travaux école primaire

Les travaux électriques seront effectués suite au rapport de L'APAVE 2014,

L'entreprise FIDETEC a été retenue pour effectuer les mises aux normes du Groupe

Scolaire en juillet 2015.

- Ad'ap

Suite au groupement de commande passé avec la CCCRG et les communes de Montfaucon, Roquemaure et Saint Laurent des Arbres, il a té convenu de passer un marché avec la Société SOCOTEC pour la réalisation du diagnostic et l'agenda d'accessibilité pour l'ensemble des participants. Le montant pour la commune de Montfaucon s'élève à 5 800 €HT.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés

la séance est levée à 22h05

Le Maire

Eric MOUTAFIS