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Déliberation - 25 042 DM ST Signature du contrat portant sur la realisation des travaux de gros oeuvre pour la rehabilitation de lex creche Charles de Gaulles Travaux
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 042 DM ST Signature du contrat portant sur la realisation des travaux de gros oeuvre pour la rehabilitation de lex creche Charles de Gaulles Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 29 avril 2025 n° 25/042
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Objet : Autorisation de signature du contrat portant sur la réalisation des travaux de gros
œuvre pour la réhabilitation de l'ex crèche Charles de Gaulles
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4°
permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que la Ville de Houilles souhaite réaliser des travaux de gros œuvre dans le cadre de la
réhabilitation du bâtiment sis 11 Avenue Charles de Gaulle, 78800 HOUILLES, ayant abrité l’ancienne
crèche Charles de Gaulle, afin de le transformer en Guinguette et espace Coworking.
Considérant qu’à cet effet la Ville a lancé une consultation sous forme de procédure adaptée à laquelle
ont répondu les sociétés SPM Construction et TINO RC,
Considérant qu'après analyse des offres remises, l'offre de la société TINO RC a été jugée
économiquement la plus avantageuse,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d’un recours pour ect, ,
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmiksion
Au représentant de l'État et de publication et / ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250429-DM25-042-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 DÉCIDE :
Article 1°": DE SIGNER le contrat avec la Société TINO RC, sise 253 Route de St Germain - 78420
CARRIERES/SEINE, pour un montant de 89 960,00 € HT, soit 107 952,00 T.T.C.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général par intérim et Madame la Trésorière principale de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
lien CHAMBON
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d’un recours pour exci |
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mais à compter de sa date de transmiksion
Au représentant de l'État et de publication et / ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250429-DM25-042-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025
29/04/2025
29/04/2025
29/04/2025