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Procès Verbal - PV 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Gua.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
29
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-
deux,
le vingt-
neuf
mars
à dix-
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Jean
Mercier,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Monsieur
BROUHARD
Patrice,
Maire
- Madame
ORTEGA
Béatrice,
Première
Adjointe
- Monsieur
DELAGE
Stéphane,
Deuxième
Adjoint
- Monsieur
REY
Michel,
troisième
Adjoint
- Monsieur
KECHIDI
Farid,
Quatrième
Adjoint
- Madame
GOMEZ
Mauricette,
Conseillère
déléguée
- Madame
JOUANNET
Ghislaine,
conseillère
déléguée
-
- Monsieur
DEBRIE
Didier
- Madame
DUBUC
Nicole
- Monsieur
BONDOUX
Guillaume
-
Monsieur
CHAGNOLEAU
Joël
—--
Monsieur
LATREUILLE
Alain-
Madame
BERUSSEAU
Evelyne-
-
Excusés
: Madame
PREVOST
Béatrice,
Conseillère
déléguée
(a donné
pouvoir
à Madame
JOUANNET)
Madame
BIGOT
Marie-
Pierre
( a
donné
pouvoir
à Madame
DUBUC)
- Monsieur
LEFRANC
Dominique
(a
donné
pouvoir
à Madame
ORTEGA)-
Absents
: Madame
STRADY
Emmanuelle
- Madame
CHAPRON
Christine-
Madame
SICARD
Alix À. été
nommé
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
REY
Approbation
du
procès-
verbal
du
25
février
2022
Madame
BERUSSEAU
indique
qu'il
a été
mentionné
en
question
diverse:
« Madame
BERUSSEAU
informe
qu’à
Saujon,
la commune
a repris
la gestion
de
toutes
les
pelles
par
convention
», et
souhaite
préciser
qu’elle
n’a
pas
tenu
ces
propos.
Cette
remarque
considérée,
le Procès-
Verbal
est
adopté
à l’unanimité.
DELIBERATIONS
:
2022
03
22
Projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)-
avis
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
consultation
règlementaire
Lien
PPRN
adressé
par
courriel.
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l’article
R.562-7,
Monsieur
le Maire
expose
:
L'élaboration
du
PPRN
de
la commune
a été
prescrite
par
arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2017. La
DDTM
est
en
charge
de
l'instruction
de
ce
dossier
et des
consultations
à mener.
Les
études
étant
terminées,
l'avis
du
conseil
municipal
doit
être
émis
avant
sa
mise
à l'enquête
publique.
Le
courrier
portant
information
de
la mise
à disposition
du
dossier
à la
commune
est
parvenu
en
mairie
le 09
février
2022,
le conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
dans
les
deux
mois
de
sa
réception
soit
le 08
avril
2022
au
plus
tard.
Le
PPRN
constitue
aujourd’hui
l’un
des
instruments
essentiels
de
l’action
de
l'Etat
en
matière
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
afin
de
réduire
la vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens
à ces
risques.
Le
PPRN
est
un
document
de
planification
qui
réglemente
l’utilisation
des
sols
en
fonction
des
risques
naturels
prévisibles
auxquels
ils
sont
soumis.
Cette
réglementation
va
de
l'interdiction
de
construire
à la
possibilité
de
construire
sous
certaines
conditions,
en
passant
par
des
mesures
de
prévention,
de
protection
et de
sauvegarde.
Le
document
sera
annexé
au
PLU.
Le
périmètre
d'étude
des
PPRN
est
constitué
du
« Bassin
de
la Seudre
et
marais
de
Brouage
».
Le
Préfet
a prescrit
par
arrêtés
du
20
décembre
2017
l'élaboration
des
PPRN
des
13
communes
de
ce
périmètre.
Pour
la commune
du
GUA,
le PPRN
étudie
le phénomène
de
la submersion
marine. Il s’agit
:
- de
définir
les
aléas
naturels
qui
impactent
le territoire,
notamment
les
conséquences
des
derniers
événements
marquants
et importants,
- de
répertorier
les
enjeux
actuels
et futurs
(zones
habitées,
activités,
bâtiments
publics,
routes...)
sur
les
zones
soumises
à chaque
aléa
même
si ce
recensement
ne
préjuge
pas
de
la faisabilité
finale
de
chaque
projet
au
regard
de
la réglementation
relative
aux
risques
naturels,
- d'établir,
par
croisement
des
aléas
et des
enjeux,
la cartographie
du
zonage
réglementaire
et d'associer
un
règlement
spécifique
à chaque
zone.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à émettre
un
avis
sur
le projet
d’élaboration
du
PPRN
du
GUA.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__ Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'élaboration
du
PPRN
du
GUA
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
s’imposant
dans
ce
cadre
Débat
:
Monsieur
le Maire
informe
que
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
la Seudre
a apposé
deux
repères
sur
les
niveaux
d’eau
atteints
à Chalons
et Souhe
lors
de
la tempête
Xynthia.
Les
deux
villages
ont
été
entourés
d’eau
mais
non
submergés.
La
route
de
Souhe
n’était
pas
coupée
sur
toute
sa
longueur
non
plus.
|
Monsieur
LATREUILLE
précise
qu’il
y a
eu
plus
d’eau
pour
la tempête
Martin
que
pour
Xynthia.
Monsieur
le Maire
précise
que
s’il
n’y
avait
pas
eu
le cordon
lunaire
à Marennes-
Plage,
l’eau
aurait
atteint
les
maisons.
Monsieur
LATREUILLE
demande
si les
permis
seront
dès
lors
instruits
en
fonction
du
PPRN
?
Monsieur
le Maire
répond
que
oui.
Il remarque
que
les
aléas
figurant
sur
la carte
sont
à l’image
de
la réalité
de
la présence
de
l’eau
il y
a des
dizaines
d’années,
avant
que
l’homme
ne
façonne
les
marais.
Il confirme
que
les
digues
ont
leur
utilité.
Si
a minima,
les
propriétaires
entretenaient
leurs
ouvrages,
les
risques
seraient
pour
partie
maïitrisés.
Mais
précise
t-il,
les
collectivités
ne
peuvent
intervenir
sur
les
marais
privés.
Ce
n’est
pas
faute
d’avoir
adressé
des
courriers
aux
propriétaires
négligents.
Si
certains
ont
donné
suite,
d’autres
plus
nombreux
ne
l’ont
pas
fait.
2022
03
23
Personnel
Municipal-
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
— d’adjoint
administratif
principal
de
première
classe
à temps
complet
au
service
accueil
-état
civil Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
poste
a été
créé
il y
a peu
pour
remplacer
l’agent
parti
en
retraite
au
1%
mars
2022.
L'agent
a été
recruté
et
sera
en
poste
dans
les
prochains
mois.
Le
pôle
accueil
état-
civil
nécessite
la présence
de
deux
agents.
Deux
agents
rattachés
à ce
pôle
sont
actuellement
en
arrêt
maladie.
L'un
a sollicité
une
retraite
pour
invalidité,
le dossier
est
en
cours
auprès
de
la CNRACL.
L’autre
agent
est
stagiaire
et est
de
même
en
arrêt
depuis
plusieurs
mois. Il convient
de
procéder
au
recrutement
d’un
nouvel
agent
à temps
complet
afin
de
compléter
le
service. Monsieur
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
municipal
sur
la création
des
postes
d’adjoint
administratif,
d’adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
et d’adjoint
administratif
principal
de
première
classe
à temps
complet
étant
entendu
que
les
postes
non
pourvus
seront
fermés. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
d’adjoint
administratif
principal
de
deuxième
classe
et
d’adjoint
administratif
principal
de
première
classe
à temps
complet
au
service
accueil
— état
civil.
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
s’imposant
dans
ce
cadre. Débat
:
. Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
la raison
pour
laquelle,
la mairie
n’est
ouverte
depuis
plusieurs
mois
que
le matin.
2022
03
24
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDG
17)
—
convention
relative
à l’intervention
du
CDG
17
sur
les
dossiers
relevant
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Territoriales
(CNRACL)
Monsieur
le Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion,
au
titre
des
missions
facultatives
qui
lui
sont
dévolues
par
la loï,
peut
effectuer
un
contrôle
des
dossiers
de
liquidation
pour
une
retraite
CNRACL
et
ses
dossiers
annexes
(rétablissement,
régularisation,
validation
de
service
..)
pour
le personnel
des
communes
et établissements
adhérant
à ce
service.
En
contrepartie,
une
contribution
financière
est
demandée
à la
commune.
Elle
est
de
220
€ pour
la vérification
des
dossiers
de
retraite
et des
dossiers
préalables
à la
retraite,
340
€ pour
un
dossier
carrière
longue
ou
invalidité,
100
€ pour
les
autres
dossiers
(validation
de
services
..).
S'agissant
d’une
mission
facultative,
une
convention
doit
être
signée
entre
le CDG
et la
commune. Il indique
qu’il
s’agit
d’un
renouvellement,
une
première
convention
a été
finalisée
il y
a trois
ans
sur
ces
mêmes
prestations
aux
mêmes
tarifs.
La
nouvelle
convention
est
conclue
pour
une
période
de
1 an
et est
renouvelable
par
période
d’un
an
dans
la limite
de
3 ans.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à l’adhésion
de
la
commune
au
service
retraite
du
CDG
17
-__ Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
s’imposant
dans
ce
cadre.
2022
03
25
Marché
abords
de
la
maison
de
santé-
avenant
n°2
au
lot
VRD
avec
l’entreprise
Picoulet
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
des
30
mars
et 08
décembre
2021,
il a
été
autorisé
à signer
l'avenant
n°1
au
marché
lot
1 VRD
relatifs
aux
Abords
de
la Maison
de
santé.
Il s'agissait
de
prévoir
des
terrassements
déblais/remblais
avec
surlargeur
de
1 m
en
périphérie
pour
un
montant
de
5 028.00
€ HT
(6
033.60
€ TIC).
Le
montant
initial
du
lot
VRD
s’établissait
à 207
080.
€ HT.
Le
lot
a été
ainsi
porté
à cette
occasion
à 212
117
€ HT.
Il s’agit
maintenant
de
valider
l'avenant
n°2
portant
sur
quatre
plus-
values
:
- _
Réseau
électrique
(surlageur
et pose
de
fourreaux)
: 1 215.00
HT
- _
Réseau
pluvial
(terrassements
et réseau
complémentaire)
: 1 045.00
HT
- _
Réseau
eaux
usées
(regard
supplémentaire)
: 850.00
HT
- Réseaux
secs
(raccordement
du
séparateur
hydrocarbure
à l'extérieur
de
la maison
médicale)
: 4 990.00
HT
|
Soit
un
montant
HT
:
+ 8
100.00
€ (
Ce
qui
porterait
le marché
Lot
1 VRD
abords
de
la Maison
de
santé
à Montant
HT
:
220
217.00
€ -
TTC
: 264
260.40
€
Le
conseil
municipal,
à lunanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°2
au
lot
VRD
avec
l'entreprise
Picoulet
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
s’imposant
dans
ce
cadre.
Débat
:
Monsieur
le Maire
et Monsieur
DELAGE
précisent
que
les
coûts
ont
été
bien
maïîtrisés.
Les
travaux
ont
été
réalisés
au
bon
moment.
Les
matières
premières
ont
tellement
augmenté,
que
le
lancement
d'opérations
de
ce
type
à l'heure
actuelle
est
remis
en
question.
Monsieur
DELAGE
précise
que
le lot
espaces
verts
démarre
la semaine
prochaine.
Monsieur
le Maire
précise
que
la réception
des
travaux
sera
réalisée
pour
partie
à la
fin
de
la
semaine. Monsieur
le Maire
évoque
la problématique
du
devenir
de
l’ancienne
maison
de
retraite.
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
précédent
a émis
un
avis
favorable
sur
le principe
de
sa
démolition.
Qu'en
sera-t-il
de
l’actuel
ABF
? Il conviendra
en
tout
état
de
cause
d’être
très
vigilant,
lorsque
les
travaux
démarreront,
sur
la
non
dégradation
des
ouvrages
réalisés
dans
le cadre
de
la Maison
de
santé.
La
commune
fera
réaliser
un
constat
d’huissier
dès
l’ouverture
du
chantier.
Monsieur
CHAGNOLEAU
demande
quels
sont
les
praticiens
appelés
à rejoindre
la Maison
de
santé. Monsieur
le Maire
informe
que
prévoient
de
s'installer
:
Deux
médecins,
éventuellement
un
troisième
médecin
à suivre,
éventuellement
un
infirmier
en
pratique
avancée,
trois
infirmier(e)s,
une
orthoptiste,
une
diététicienne
et une
sophrologue.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
des
dates
de
réunion
à venir
:
- La
commission
des
finances
le
04
avril
2022,
- La
réunion
publique
sur
la règlementation
des
cours
d’eau
le 07
avril
2022
- La
réunion
des
conseillers
municipaux
sur
la présentation
du
PLU
le 06
avril
2022
- Le
conseil
municipal
portant
sur
le budget
et le
PLU
le 12
avril
2022
Il rappelle
que
les
élections
présidentielles
se
dérouleront
les
10
et 24
avril
2022.
Monsieur
LATREUILLE
regrette
que
les
employés,
lors
de
l’entretien
des
espaces
communaux,
aient
retiré
les
roses
trémières
à Saint-
Martin.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
agents
seront
informés
qu’il
convient
de
ne
pas
les
enlever.
FEUILLE
DE
CLOTURE
du
conseil
municipal
du
Article
R2121-9
du
CGCT
: Chaque
feuillet
clôturant
une
séance
rappelle
les
numéros
d'ordre
des
délibérations
prises
et comporte
la liste
des
membres
présents
avec,
en
regard,
une
place
3
L
pour
la
signature
de
chacun
d'eux
ou,
éventuellement,
la mention
de
la cause
qui
les
a empêchés
de
signer.
DELIBERATIONS
:
Questions
diverses
:
BROUHARD
Patrice
KECHIDI
Farid
ORTEGA
Béatrice
PREVOST
Béatrice
DELAGE
Stéphane
LEFRANC
Dominique
STRADY
Emmanuelle
CHAPRON
Christine
REY
Michel
BONDOUX
Guillaume
DEBRIE
Didier
CHAGNOLEAU
Joël
GOMEZ
Mauricette
LATREUILLE
ALAIN
JOUANNET
Ghislaine
BERUSSEAU
Evelyne
DUBUC
Nicole
SICARD
Alix
BIGOT
Marie-
Pierre