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Arrêté - VAP arrete 318 interdiction de stationnement sur la place des Teilleuls mardi 18112025 entre 8h et 12h en raison des obseques de M. Gilles du Buisson de Courson
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP arrete 318 interdiction de stationnement sur la place des Teilleuls mardi 18112025 entre 8h et 12h en raison des obseques de M. Gilles du Buisson de Courson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton – Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie – Le Theil-sur-Huisne – 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr
ARRETE N°318/2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
A TOUS VEHICULES SUR LA PLACE DES TEILLEULS, LE THEIL-SUR-HUISNE
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 de 8h A 12h
en raison de la sépulture de M. Gilles du Buisson de Courson
Ancien conseiller régional et Chevalier de la Légion d’honneur
Ancien vice-président du conseil général de l’Orne
Ancien vice-président du conseil d’administration du SDIS
Ancien Maire de L’Hermitière de 1995 à 2014
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU le Code général des Collectivités Territoriales,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
. VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement de la cérémonie religieuse dans le cadre des obsèques de M. Gilles du Buisson de Courson, ancien conseiller régional et Chevalier de la Légion d’honneur, ancien vice-président du conseil général de l’Orne, ancien vice- président du conseil d’administration du SDIS, ancien Maire de L’Hermitière de 1995 à 2014, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur la Place des Teilleuls, dans la commune déléguée du Theil-sur-Huisne, à l'intérieur de l'agglomération.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – Le stationnement sera interdit sur la Place des Teilleuls, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le mardi 18 novembre 2025, de 8h à 12h, en raison de la cérémonie religieuse dans le cadre des obsèques de M. Gilles du Buisson de Courson.
La partie inférieure de la Place sera réservée à la famille de M. Gilles du Buisson de Courson. La place principale sera réservée aux officiels, aux pompiers et aux autres membres de la famille.
Le stationnement sera possible dans la rue de la Cidrerie et sur le parking situé aux abords de la maison de la petite enfance.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins des services techniques municipaux.
…/… Hôtel de ville | Madame le Maire | 7, Place des Teilleuls – Le Theil-sur-Huisne – 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune de Val-au-Perche.
ARTICLE 5 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Val-au-Perche, le 17 novembre 2025,
Le Maire,
Sébastien THIROUARD
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié ou Notifié le 17/11/2025