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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2023 6 2 Piscine Organisation saison 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023
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Thèmes du document : Éducation, Énergies, Économie et finances,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le lundi 13 février à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 09 Février 2023
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Francine CHAUSSERAY
décision :
B_2023_6_2
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 9
Votants : 9
Objet : Piscine -
Organisation saison 2023
Lors du débat d'orientation budgétaire, M. le Président a évoqué la problématique du chauffage au gaz naturel et de l'électricité de la piscine dont la hausse des tarifs impactera le budget dès 2023.
Suite à l'évaluation de l'impact du combustible gaz auprès du fournisseur SELIA (tarif groupement de commande Séolis), et à l'étude des coût /jour d'ouverture, il est envisagé d'avoir recours à un système de chauffage par gaz propane avec contrat de mise à disposition d'une cuve de 5 tonnes installée à proximité immédiate de la piscine.
Vu le code de la commande publique
Vu le code de l'Education Nationale notamment l'article D311-5
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux ( cycle 2 : CP CE1 CE2), du cycle de consolidation (cycle 3 : CM1 CM2 6e) et du cycle des approfondissements (cycle 4 : 5e 4e 3e)
Vu le décret n°2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir nager » en sécurité Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu la compétence exercée sur les équipements sportifs transférés et notamment la piscine communautaire AQUAVAL située sur la commune de Coulonges sur l'Autize
Vu la régie de recettes créée le 19 janvier 2017
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 22 septembre 2020 portant délégation d'attribution au Bureau communautaire en matière de marchés publics
Considérant les enjeux financiers liés à la période d'ouverture de la piscine en matière de consommation énergétique au gaz naturel
Considérant que l'installation d'une cave gaz propane permettra de réaliser des économies énergétiques Considérant que cette cuve gaz sera installée sur un terrain appartenant à la commune de Coulonges sur l'Autize Considérant le programme scolaire « savoir nager » en sécurité lancé par l'Education Nationale et les demandes d'inscription des écoles à ce programme
Considérant la période de préparation d'un mois minimum avant l'ouverture de la saison au public
Après en avoir délibéré, le bureau DECIDE à l'unanimité :
- De faire installer une cuve gaz propane de 5 tonnes près de la piscine sur le terrain communal de Coulonges sur l'Autize et de signer le contrat de mise à disposition pour une durée de 2 ans avec SEOLIS avec paiement de la redevance annuelle prévue au contrat
- D'ouvrir la piscine du 15 mai au 31 août 2023
- De solliciter le Centre des Nageurs Niortais pour gérer la saison d'ouverture au public et dispenser les cours aux enfants dans le cadre du « savoir nager » et de signer la convention afférente. - De signer la convention de mise à disposition du terrain avec la commune de Coulonges sur l'Autize pour installation de la cuve gaz
- De prévoir les crédits nécessaires à la dépense au budget 2023.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 Le secrétaire de séance
Francine CHAUSSERAY
La présente décision est susceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa date de publication, notification.
Emis le 13/02/2023
Publié le 23/02/2023
Transmis en sous-préfecture le
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU