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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2024 11 1 Piscine Saison 2024 Convention CNN
Document publié le Mardi 19 mars 2024
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Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 25 mars à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 19 Mars 2024
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame SAUZE Magalie
Secrétaire de Séance : Madame Francine CHAUSSERAY
décision :
B_2024_11_1
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 8
Votants : 8
Objet : Piscine Saison
2024 _ Convention CNN
Vu le code de la commande publique
Vu le code de l'Education Nationale notamment l'article D311-5
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux ( cycle 2 - CP CE1 CE2), du cycle de consolidation (cycle 3 - CM1 CM2 6e) et du cycle des approfondissements (cycle 4 - 5e 4e 3e)
Vu le décret n°2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir nager » en sécurité Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu la compétence exercée sur les équipements sportifs transférés et notamment la piscine communautaire AQUAVAL située sur la commune de Coulonges sur l'Autize
Vu la régie de recettes créée le 19 janvier 2017 pour l'encaissement des droits perçus pour la piscine communautaire AQUAVAL
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28.06.2022 fixant les tarifs de fourniture de tongs Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21.02.2023 portant délégation d'attribution au Bureau communautaire en matière de marchés publics
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21.03.2023 actant l'organisation de la saison estivale 024, les périodes d'ouverture de la piscine AQUAVAL du 13 mai 2024 au 31 août 2024 et les tarifs 2024 Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21.11.2023 actant la création des tarifs « matins » 2024 et règlementant l'utilisation des cartes d'entrée
Considérant le programme scolaire « savoir nager » en sécurité lancé par l'Education Nationale et les demandes d'inscription des écoles à ce programme
Considérant qu'il est nécessaire de recourir à des maîtres-nageurs diplômés pour assurer la surveillance et de l'animation de la piscine communautaire AQUAVAL et à du personnel saisonnier pour assurer l'accueil et l'entretien des locaux sur la période estivale 2024
Considérant la période de préparation d'un mois minimum avant l'ouverture de la saison au public Considérant la convention formulée par l'association le Centre des Nageurs Niortais - CNN pour assurer les missions de surveillance et d'apprentissage de la natation
Considérant la mise à disposition des bassins de la piscine en dehors des horaires d'ouverture au public, au CNN du 13 mai au 31 août 2024, pour y exercer des activités (cours de perfectionnement, water-polo, …) qu'il facture aux participants.
Considérant la convention proposée par le CNN pour le remboursement à la CCVG du prix des entrées au prorata du nombre de participants sur la base du tarif abonnement.
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire DECIDE à l'unanimité : - De solliciter le Centre des Nageurs Niortais pour gérer la saison d'ouverture au public et dispenser les cours aux enfants dans le cadre du « savoir nager »
- D'autoriser le Président ou son représentant par délégation
à signer la convention de mise à disposition de maîtres-nageurs diplômés, à hauteur de 20 899,60 € à faire appel à du personnel saisonnier pour assurer l'accueil et l'entretien des locaux à signer la convention de remboursement par le CNN
Il est précisé que :
- les crédits nécessaires à la dépense liée aux recrutements sont prévus au budget 2024. - la CCVG émettra un titre de recettes avant le 16 octobre 2024 à l'encontre du Cercle des Nageurs Niortais.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Francine CHAUSSERAY
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification.
Emis le 25/03/2024
Publié le 18/04/2024
Transmis en sous-préfecture le 18/04/2024
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU