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Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+13+SEPTEMBRE+2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+13+SEPTEMBRE+2017)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/09/2017

Début de séance 18h30

 Présents : Jacky PERSILLON, Marlène JOUGLAIN 1ère Adjointe, Roxanne OLIVIER 2ème

Adjointe (a pris part aux débats à 19h30), Guillaume REBOURS, MESPLEDE Jean Marie,

Michel ORLOF, DLUBAK Alain, Jean François LAFITTE, Maryse MAQUE, Conseillers

Municipaux

 Absents excusés : Julien PERSILLON,

 Absents :

 Secrétaire de séance : Maryse MAQUE,

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 JUIN 2017  2) Pour Info Décision du Maire pour mission complémentaire, travaux aménagement du bourg  3) Délibération pour la révision des loyers communaux pour 2017-2018  4) Délibération pour le déplacement provisoire de la salle des mariages, en raison des travaux prévus dans la Mairie, dans les locaux de l’école.

 5) Délibération pour le « débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local d’Habitat »

 6) Délibération pour l’état d’assiette et la destination des coupes de bois 2018  7) Décision Modificative n°1 sur la commune pour payer la facture des logiciels ALPI  8) Délibération pour le choix du coordonnateur SPS pour les travaux d’aménagement du bourg  9) Délibération pour avis d’appel à la concurrence pour la construction d’une salle multi activités, d’une mairie, d’une rampe d’accès à l’église et aménagements extérieurs.

Questions Diverses :

Terrains Bourg

 1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017 Approuvé à l’unanimité

 2) Pour Info Décision du Maire pour mission complémentaire, travaux aménagement du bourg

DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Objet : mission de maitrise d’œuvre pour la construction d’une salle multi-activités et d’une mairie ainsi que des aménagements voirie et parking.

Conclusion de l’Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une mairie d’une salle des fêtes et l’aménagement voirie et parking.Le MAIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 et L 2122-2323

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20

Vu la délibération n° 2014-04-25 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014, reçue en Préfecture le 25 avril 2014, de délégation de pouvoir au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat.

Vu la délibération n° 2016-01-01 confiant la maitrise d’œuvre pour la construction d’une mairie et d’une salle des fêtes et l’aménagement voirie et parking à Mr ROUGER Fabrice Architecte, ACE INGIENIERIE BET Structure et économiste de la construction et OPC, et LARBRE Ingénierie BET Fluides pour un montant de 55 125.00 HT.

CONSIDERANT, la nécessiter de recourir à un avenant n°1 pour valider la mission optionnelle comprenant l’établissement de quantitatif en vue de la consultation des entreprises par lots séparés, dans le cadre de la maitrise d’œuvre pour la construction d’une mairie d’une salle des fêtes et l’aménagement voirie et parking et ce pour un pourcentage de 0.70%.

ARTICLE 1 : Décide de signer l’avenant avec l’équipe de maitrise d’œuvre pour un montant de 5 250.00 HT

ARTICLE 2 : Dit que les dépenses sont prévues au budget primitif 2017

ARTICLE 3 : Le Maire et le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes au titre du Contrôle de légalité.

ARTICLE 5 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Approuvée à l’unanimité

 3) Délibération pour la révision des loyers communaux pour 2017-2018

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide la révision des loyers communaux en fonction de la variation de l’indice de références des loyers du 1er trimestre 2017 par rapport à l’indice du 1er trimestre 2016 soit une augmentation de 0.51% pour les locaux d’habitations suivants :

- logement bourg accolé à l’école 250.40 x 0.51% = 251.68 € - logement F3 1er étage porte droite 242.48 x 0.51% = 243.72 € - logement F2 1er étage porte gauche 242.48 x 0.51% = 243.72 € - logement T4 1 place de la Mairie 399.06 x 0.51% = 401.09 € - logement T4 2 place de la Mairie 399.06 x 0.51% = 401.09 € - Mouchicq 649.20 x 0.51% = 652.51 €

En conséquence, les loyers de logements communaux sont fixés comme suit à compter du 1er novembre 2017.Approuvée à l’unanimité

 4) Délibération pour le déplacement provisoire de la salle des mariages, en raison des travaux prévus dans la Mairie, dans les locaux de l’école.

L’Article 75 du Code Civil impose les locaux de la Mairie comme lieu de célébration du mariage. Cependant, à titre exceptionnel, en cas d’impossibilité temporaire, les mariages peuvent être célébrés dans un autre lieu.

Des travaux vont avoir lieu pour la reconstruction de la mairie pour une période de 18 mois environ, à compter du mois d’octobre 2017, donc la salle habituellement utilisée pour célébrer les mariages sera indisponible.

Les mariages pourraient être célébrés dans les locaux de l’école située au Bourg 40110 OUSSE- SUZAN.

Ce lieu n’étant pas la « Maison Commune », Monsieur le Procureur de la République a répondu favorable en date du 10 août 2017 à notre demande d’autorisation de déplacement provisoire de la salle des mariages dans les locaux de l’école situés au Bourg 40110 OUSSE-SUZAN. Suite à cette délibération, Monsieur le Procureur de la République, nous donnera son accord pour le déplacement des registres d’état civil, de la Commune d’OUSSE-SUZAN.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Civil,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Décide :

- D’autoriser le maire ou son représentant à effectuer, à titre exceptionnel, ces célébrations dans l’école pour une durée de 18 mois environ.

Approuvée à l’unanimité

 5) Procès verbal pour le « débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local d’Habitat »

CE POINT A ETE ANNULE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET SERA DE NOUVEAU MIS A L’ODRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

6) Délibération pour l’état d’assiette et la destination des coupes de bois 2018 (Mme OLIVIER prend part au conseil)

Monsieur Maire propose au Conseil Municipal la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2018 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

 D’approuver la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2018, voir programme ci-joint.ann | PROPOSITION DÙ PROGRAMME D'ASSIETTE DES COUPES DE L'ANNÉE |

COMMUNE D'OUSSE-SUZAN

L- Proposition d'assletle des coupes À Inscrire an

1-1- Goupes reporiées d'années antérieures et à Inscrire en 2018

nature dela |, cssénce n° de pécslla | volume estimé surlace observatons * Coupe

report de la coype

1-2- Coupes us à l'état d'assiette de l'aména ent et à Inscrire en 2018

8£38n108 ES la n° de parcelle! volume estirrié surface observations

pM E2 9 190. 00 MA 757 he Etiprogenme vs ot rénheé sue

1-3- Coupes prévues à un état d'asslette postérieur à sur l'aménagement st à anticiper en

nature de la essence coipe n° de parcelle | volume eslimé surface observalions *

“année de prévision sur l'aménagement

1-4- Coupes non prévues sur l'aménagement st à inscrire en | 2018 |

essence RS . n° dé parcaile | volume estmé surface observalons

os ls mbionemmmepercullemnménettes-suite du.denvergélha-erét aménagée

lt - Proposition d'ajournement ou de suppression de coupes prévues en à l’aménegement

2.1 Ajoumement de coupe

essence | Pa de le r’ de parcelle surface RÉ motif du report

8 Technicien forestier » F fi Î Signé

Chef de triage d'Anuzarx EU B.PERRIN.

# }

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

 Que toutes les coupes inscrites à l’Etat d‘Assiette 2018 seront mises en vente par l’Office National des Forêts

Approuvée à l’unanimité7) Décision Modificative n°1 sur la commune pour payer la facture des logiciels

ALPI

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison d’une augmentation du logiciel paye, la facture ne pouvait pas être réglée, donc une Décision Modificative a été nécessaire.

Compte tenu des dépenses non prévues au budget primitif 2017, Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les décisions modificatives suivantes :

Section

investissement

Section

fonctionnement

Matière modifiée Articles Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Autres Bâtiments Publics

Concessions et droits

similaires

21318

2051

-40

+40

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Approuvée à l’unanimité

8) Délibération pour le choix du coordonnateur SPS pour les travaux

d’aménagement du bourg

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le choix du coordonnateur SPS de construction en ce qui concerne les entreprises qui ont répondu à notre demande de devis pour la construction d’une Mairie et d’une Salle Multi-Activités.

COORDONATEUR SPS :

 CPS aquitaine (Monsieur PEREZ) 1002 Route de Lespine 40190 SAINT GEIN pour un montant de 2 200.00 € HT

 Adour coordination (Monsieur DUCOURNEAU) 6 cours Galliéni 40100 DAX pour un montant de 4 240,00 € HT

 GROUP QUALICONSULT (Monsieur Loïc LE BAIL) 28/3 Chemin de Sabalce 64100 BAYONNE pour un montant de 5 080.00 € HTAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

 D’approuver et de retenir l’entreprise suivante :

 CPS aquitaine (Monsieur PEREZ) 1002 Route de Lespine 40190 SAINT GEIN pour un montant de 2 200.00 € HT

Approuvée à l’unanimité

9) Délibération pour avis d’appel à la concurrence pour la construction d’une salle multi activités, d’une mairie, d’une rampe d’accès à l’église et aménagements extérieurs.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le Dossier de Consultation concernant la construction d’une salle multi-activités et d’une mairie d’une rampe d’accès à l’église et aménagements extérieurs pour un montant estimatif de 1 125 000 € et de l’autoriser à lancer une consultation en procédure adaptée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Décide de valider le Dossier de Consultation concernant la construction d’une salle multi- activités et d’une mairie, d’une rampe d’accès à l’église et aménagements périphériques extérieurs.

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à lancer cette consultation en procédure adaptée et à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Approuvée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un jeune couple désire acheter un terrain à Ousse-Suzan,

le conseil propose le lot n°4 de 1293m² avec prolongation d’assainissement jusqu’à ce lot et

parceller le numéro.

Voirie -------estimation 27000 € HT

Eau ----------estimation 20000 € HT

Electricité ----

Géomètre-----

Téléphone----

Des devis ont été demandés pour le traitement des termites pour le logement communal

« MOUCHICQ » et l’école.

La société DALL’AGNOL 1 449.00 € HT logement communal et 1235.00 € HT l’école 1ère

intervention puis début élimination 880.00 € HT logement et 872.00 € HT l’écoleLa société SAPA 1 450.46 € HT logement communal et 1 664.05€ HT l’école 1ére intervention

puis début élimination 1 269.15 € HT logement et 1 456.04€ HT l’école.

La société DALL’AGNOL a été retenue.

La séance est levée à 20h30