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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 188
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 188)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ET
Grand
:::::::.
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
19
septembre
2024
ELECTION DES COMMISSION L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
19
septembre
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
13
septembre
2024.
Présents
Titulaires
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Amaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTIE
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Gilles
MENEGHETT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX,
Michel
WEILL,
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Madame,
Messieurs,
Maïhieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Christian
MOULIS
à
Paul
GRAND,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Gilles
MENEGHETTI.
Absents
Excusés
: 6
Mesdames,
Messieurs,
Jean-Martial
DEJEAN,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Francis
MASSIMINO,
Stéphanie
OLIVE,
Bernard
PECOU. Madame
Marie-Claude
BERLY
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°215
du
4
octobre
2021
portant
élection
des
15
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
et
désignation
des
2
associations
locales
suivants
:
Présidente
du
GMCA
Brigitte
BAREGES
MONTAUBAN
Bernard
BOUTON
Marie-Claude
BERLY
Bernard
PECOU
Stéphane
GONZALEZ
ALBEFEUILLE
LAGARDE
Francis
MASSIMINO
BRESSOLS
Jean-Louis
IBRES
CORBARIEU
Aline
CASTILLO
LAMOTHE
CAPDEVILLE
Alain
GABACH
MONTBETON
Danielle
BEDOS
SAINT
NAUPHARY
Bernard
PAILLARES
VILLEMADE
Francis
LABRUYERE
REYNIES
Claude
VIGOUROUX
LACOURT
SAINT
PIERRE
Françoise
PIZZINI
ESCATALENS
Michel
CORNILLE
ASSOCIATIONS
LOCALES
UFC
Que
Choisir
Association
AFOC
Par
délibération
n°175/08/2024
en
date
du
20
août
2024,
Madame
Marie-Claude
BERLY
a
été
élue
Présidente
du
Grand
Montauban.
Elle
est
donc
devenue
Présidente
de
cette
commission
du
fait
de
son
élection.
Le
siège
occupé
par
Madame
Marie-Claude
BERLY
dans
cette
commission
avant
son
élection
est
donc
vacant.
I convient
de
pourvoir
au
siège
vacant
au
sein
de
cette
commission.
Considérant
qu'aucun
membre
suppléant
n'avait
été
désigné
dans
la
délibération
n°215
du
4
octobre
2021
portant
désignation
des
membres
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
il est
nécessaire
de
réélire
l'ensemble
des
membres
de
cette
Commission.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
septembre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
- fixer
la
composition
de
la
CCSPL
comme
suit
:
+
Le
Président
ou
son
représentant,
en
qualité
de
Président
e
14
membres
désignés
par
le
Conseil
Communautaire
+
2 membres
représentants
des
associations
d'usagers
- désigner
les
associations
suivantes
qui
participeront
à
la
commission :
e
_ UFC
Que
choisir
e
Association
AFOC
- élire
les
14
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle.
Les
conseillers
communautaires
se
sont
accordés
pour
présenter
d'un
commun
accord
une
liste
unique
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission. La
composition
de
cette
liste
est
la
suivante :
Présidente
du
GMCA
Marie-Claude
BERLY
MONTAUBAN
Bernard
BOUTON
Thierry
DEVILLE
Bernard
PECOU
Stéphane
GONZALEZ
ALBEFEUILLE
LAGARDE
Francis
MASSIMINO
BRESSOLS
Jean-Louis
IBRES
CORBARIEU
Aline
CASTILLO
LAMOTHE
CAPDEVILLE
Alain
GABACH
MONTBETON
Danielle
BEDOS
SAINT
NAUPHARY
Bernard
PAILLARES
VILLEMADE
Francis
LABRUYERE
REYNIES
Claude
VIGOUROUX
LACOURT
SAINT
PIERRE
Françoise
PIZZINI
ESCATALENS
Michel
CORNILLE
Vu
la
délibération
du
19
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
au
scrutin
public
;
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire
décide
:
-_
d'élire
la
liste
des
membres
de
la
CCSPL
suivante :
Présidente
du
GMCA
Marie-Claude
BERLY
MONTAUBAN
Bernard
BOUTON
Thierry
DEVILLE
Bernard
PECOU
Stéphane
GONZALEZ
ALBEFEUILLE
LAGARDE
Francis
MASSIMINO
BRESSOLS
Jean-Louis
IBRES
CORBARIEU
Aline
CASTILLO
LAMOTHE
CAPDEVILLE
Alain
GABACH
MONTBETON
Danielle
BEDOS
SAINT
NAUPHARY
Bernard
PAILLARES
VILLEMADE
Francis
LABRUYERE
REYNIES
Claude
VIGOUROUX
LACOURT
SAINT
PIERRE
Françoise
PIZZINI
ESCATALENS
Michel
CORNILLE
-
dire
que
la
composition
de
la
CCSPL
est
la
suivante :
Présidente
du
GMCA
Marie-Claude
BERLY
MONTAUBAN
Bernard
BOUTON
Thierry
DEVILLE
Bernard
PECOU
Stéphane
GONZALEZ
ALBEFEUILLE
LAGARDE
Francis
MASSIMINO
BRESSOLS
Jean-Louis
IBRES
CORBARIEU
Aline
CASTILLO
LAMOTHE
CAPDEVILLE
Alain
GABACH
MONTBETON
Danielle
BEDOS
SAINT
NAUPHARY
Bernard
PAILLARES
VILLEMADE
Francis
LABRUYERE REYNIES
Claude
VIGOUROUX
LACOURT
SAINT
PIERRE
Françoise
PIZZINI
ESCATALENS
Michel
CORNILLE
ASSOCIATIONS
LOCALES
UFC
Que
Choisir
Association
AFOC
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
PAR
39
VOIX
POUR
ET ABSTENTIONS :
5.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
19
septembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-François
GARRIGUES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
:
24
SEP,
2074
De
sa
publication
le
:
2
k
SEP,
2024