Procès Verbal - rqwrz80xxebwj9

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Procès Verbal - rqwrz80xxebwj9 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Breteuil. Lien du pdf (Procès Verbal - rqwrz80xxebwj9)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement, Date de la convocation : 15 mai 2023

Date d’affichage : 15 mai 2023

Le Conseil municipal de la commune de BRETEUIL se réunira en séance ordinaire le mardi 23 mai 2023

à 19h00 à la salle Le Lux de la commune déléguée de Breteuil sur Iton.

ORDRE DU JOUR

4 —Avis sur la vente de pavillons de type 4 par le Logement Familial de FEure 3

2 — Autorisation du Maire à participer à la vente aux enchères de la licence IV du débit de

Boisson « La TETTASSE D in iii ne einen D

3— Désignation des jurés d'assises : établissement de la liste préparatoire 7

4 — Décision et informations du Maire prises en application des articles 12122-22 et L2122-23

Du Code Général des collectivité territoriales... inner

5 — Questions diverses... sieur S

Le Maire,

\

Gérard CHERON.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 23 MAI 2023 à 19 heures

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement

convoqué, s’est réuni à la salle Le Lux de la commune déléguée de Breteuil sur Iton en séance publique

sous la présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire.

Étaient présents, excusés, représentés :

NOMS Présents | Absents/excusés NOHS Présents Absents/excusès

Maire CHERON Gérard X LEBERTRE Nathalie X

Maires | LOUvARD Denis x ARSENDEAU Caroline x Délégués

À | noët Nathalie x FLET Mickaël x adjoints

AMIGON Claude x DENIS Clément Absent

A PUREN Joëlle x BOISSIERE Serge x

5 c Absente/excusée 0 BRUNEAU Gérard x 0 CAMUS Gaëlle pouvoir à 1 N BELLIARD Françoise

N BULARD Françoise x $ BEQUIGNON Natacha x T E

$ ROBERT Frédéric x l PAUMIER Adéline Absente

BEIN Gwénola x Ë CLEMENT Audrey x

c DUMEZ Elisabeth x è NOEL Thibault Absent

o Absente/excusée N TOUTENELLE Jean-Michel x DENIS Françoise pouvoir à $ BOUILLON André

è KROUK Jean-Emile x BOUILEON André x

: BATARD Michel X CHÂTEAUGIRON Gilles X

ë BELUIARD Josette x GUSTAVE Grégory Absent

$ GOURDEAU Camille X

Ouverture de De la délibération

séance n°2023/19 à

n° 2023/21

Nombre de membres en exercice 29 29

Nombre de membres présents à la séance 23 23

Absents dont non représentés à 4

Absents représentés par pouvoir 2 2

Nombre de votants 25 25

Secrétaire de séance : M. KROLIK Jean-Emile est désigné Secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des 14 mars 2023 et 4 avril 2023 sont adoptés à l'unanimité, sans autre

Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal des 14 mars 2023 et 4 avril

2023 :

observation.L. DELIBERATION 2023/19 - AVIS SUR LA VENTE DE PAVILLONS DE TYPE 4 PAR LE LOGEMENT

FAMILIAL DE L'EURE

Monsieur le Maire présente le rapport n° 1.

Par courrier en date du 20 avril 2023, La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de

l'Eure, nous informe que le Logement Familial de l’Eure a sollicité l’autorisation d’aliéner vingt-trois

pavillons situés au 15, 17 et 19 rue des Bleuets et au 1, 2, 3,4,5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17,19,

21, 23, 25 rue des Coquelicots (commune déléguée de Breteuil sur Iton).

Ces vingt-trois pavillons de type 4, d’une superficie de 90,08 m?, cadastrés ZM n° 134 et ZM n° 365 sont

proposés à la vente au prix de 125 000 € ou 130 000 € selon le tableau joint, en priorité aux locataires

occupants, comme précisé à l'article L.443-11 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Conformément aux dispositions de l’article L443-7 et suivants du Code de la Construction et de

l’Habitation, il est demandé au Conseil Municipal de Breteuil de formuler un avis sur ce projet de

cession dans le délai de deux mois à compter du jour où le maire a reçu la consultation du représentant

de l'Etat dans le département. Faute d'avis de la commune à l'issue de ce délai, celui-ci est réputé

favorabie,

M. le Maire rappelle que la commune de Breteuil sur fton a par délibération en date du 16 janvier 2004

accordée :

- Une garantie d'emprunt de 464 000 € sur 50 ans destiné à Pacquisition du terrain.

- Une garantie d'emprunt de 1 525 714 € sur 35 ans destiné à la construction.

M. le Maire soumet le rapport n° 1 au débat.

M. le Maire précise que la préfecture a été sollicitée pour avoir un avis sur cette cession du fait que les

garanties d'emprunt ne s'inscrivent pas dans une même durée : 50 ans et 35 ans.

M. le Maire propose au Conseil municipal d'émettre un avis favorable sous réserve que les deux

garanties d'emprunt soient levées.

En outre, la préfecture a été sollicitée vis-à-vis du fait que la commune n’a jamais réussi à obtenir gain

de cause au niveau de la voirie. En effet, la voirie n’est légalement pas communale et reste propriété

du logement familial.

M. AMIGON Claude confirme que la commune n’a jamais reçu les plans de recollement depuis les

travaux effectués sur la voirie, alors qu’elle les demande depuis plus de vingt ans.

M. le Maire ajoute qu’il avait été demandé d'installer un passage pour les caméras dans les réseaux

d'assainissement afin de pouvoir constater l’état des canalisations, sans succès. Ainsi, une clause

relative à la satisfaction de ces demandes sera ajoutée dans cette délibération.

M. AMIGON Claude précise que le fait que la voirie reste la propriété du Logement Familial de l'Eure

n'est pas problématique dans la mesure où ces modalités impliquent que l’entretien soit à la charge

du Logement Familial de l'Eure, même après la vente des pavillons.

M. CHATEAUGIRON Gilles signale que les futurs acheteurs n’en auront pas nécessairement conscience

et se retourneront vers la commune en cas de litige. De plus, ces personnes n’auront pas forcément

les moyens d'assurer l'entretien de la voirie.M. BATARD Michel ajoute qu’un syndicat des co-propriétaires pourrait alors être créé.

M. CHATEAUGIRON Gilles répond que la voirie si elle n’est pas rétrocédée à la commune, restera la

propriété du Logement Familial de l'Eure, même si les propriétaires ont un syndicat de co-

propriétaires, et ne pense pas que les propriétaires pourront entretenir la voirie. rappelle que

l'objectif est de vendre des logements à des prix qui défient toute concurrence afin de permettre aux

habitants de devenir propriétaires. Cette initiative a pour inconvénient que les logements commencent

à demander certaines rénovations, qui seront à la charge des propriétaires à l'avenir.

M. le Maire précise que le bailleur social n’est pas le seul acteur sur le marché qui vend des logements.

En outre, ces pavillons ont seulement une trentaine d'années et sont dans un état très correct.

Mme BULARD Françoise précise cependant que tous les locataires actuels ne pourront pas acheter les

pavillons. lis disposeraient alors de six mois pour quitter les lieux. Ces personnes devront être relogées,

ce qui pourrait constituer une difficulté. Il serait souhaitable que tous les pavillons ne soient pas achetés en une seule fois.

M. CHATEAUGIRON Gilles précise que la loi ne permet pas de déloger des personnes lorsqu'elles ont

des enfants. En effet, la Protection de l’enfance protège les enfants en fonction du niveau familial.

Les personnes qui achètent ces logements dans ces conditions les achètent ainsi à leurs risques et périls.

M. le Maire indique que, lorsque les locataires ne sont pas en mesure d’acheter le bien vendu, les

acheteurs acquièrent le hien avec ses occupants. La situation est alors plus difficile pour eux.

Mme NOEL Nathalie demande si, dans cette situation, les acheteurs acquièrent le bien au même prix que si le logement était vide.

M. le Maire le confirme. I! rappelle que le Conseil municipal est enjoint d'émettre un avis favorable

avec une clause au niveau de la voirie et une clause au niveau de la garantie d'emprunt.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, M. le Maire soumet le rapport n° 1 au vote,

Entendu l’exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e EMET un avis favorable à la cession des pavillons susvisés, sous réserve :

L- d'obtenir les plans de recollement et ies comptes-rendus,

2 - de réaliser un passage caméra sur l’ensemble des canalisations et de transmettre les comptes- rendus,

3 - de la rétrocession des voies et des équipements communs (eau, assainissement et éclairage public) du latissement dans le domaine public,

4 - de la réalisation des divisions parcellaires par pavillon incluant les espaces verts au droit de chaque maison

5 - de la levée des garanties d'emprunt

e D'AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.2. DELIBERATION 2023/20 — AUTORISATION DU MAIRE A PARTICIPER A LA VENTE AUX ENCHERES

DE LA LICENCE {V DU DEBIT DE BOISSON « LA TERRASSE »

Monsieur le Maire présente le rapport n° 2.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante de la liquidation judiciaire de LI

SARL Z2JM « La Terrasse », 104 place Lafitte, Breteuil sur Iton, 27160 Breteuil en date du 3 novembre

2022. Nous venons d’être informé que le Tribunal de commerce d'EVREUX a chargé la SELAS BELLIER-

FIERFOT de la vente aux enchères publiques de la licence IV du bar, débit de boisson.

Cette vente aux enchères aura lieu le 26 mai 2023 à 9h45, à l'Hôtel des Ventes d’Evreux, 1 rue de la

Petite Cité, 27000 EVREUX et sera effectuée par Selas BELLIER-FIERFORT, commissaires-priseurs

judiciaires. Monsieur le Maire indique que la création d'une nouvelle licence IV est interdite par l'article

L. 3332-2 du code de santé publique. La seule possibilité d'ouvrir un nouvel établissement doté d'une

licence IV est de recourir au transfert après rachat de la licence par un propriétaire souhaitant s'en

défaire, à noter que lorsqu'une commune ne compte qu’un débit de boisson de 47° catégorie, ce débit

ne peut pas faire l’objet d’un transfert.

Monsieur le Maire précise que ne s'agissant pas de la dernière licence IV sur la commune, donc nous

ne pouvons pas nous opposer à cette vente.

Aussi, Monsieur le Maire propose que la commune participe à cette vente aux enchères pour acquérir

ladite licence IV afin de la conserver sur le territoire communal.

Monsieur le Maire ajoute que la licence IV pourra ensuite être rétrocédé à un exploitant, aucun

avantage n'étant attribué à ce dernier.

L'acquisition de la licence IV par la commune vise ainsi à permettre le maintien et le

développement de l’activité économique en centre bourg.

Monsieur le Maire ajoute que le montant de la mise à prix est fixé à 7 000 — 10 000 euros.

Pour cette vente aux enchères, le Maire propose au conseil municipal d'enchérir au maximum à un

montant de 10 000 euros {hors frais liés à la vente).

En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette vente

aux enchères et de l’autoriser à y participer.

Le Maire rendra compte du déroulement de la séance de vente aux enchères en réunion du conseil

municipal.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune, si l'enchère venait à être emportée par

elle.

M. le Maire soumet le rapport n° 2 au débat.

M. le Maire précise que cette licence pourra par la suite être revendue même hors territoire

communal, et précise qu’il n’y a pratiquement plus de licence d'attribuée.

M. CHATEAUGIRON Gilles pense que cette licence pourra partir rapidement car il y a de la demande.M. le Maire signale que, si la Mairie souhaite qu’un nouveau un bar s’installe à Breteuil, elle devrait

tout mettre en œuvre pour récupérer la licence et la revendre par la suite.

M. le Maire ajoute qu’il est également possible de louer cette licence IV.

M. BRUNEAU Gérard pense que 10 000 € soit juste pour une licence. S'agissant d’une liquidation, elle partira au risque qu'elle ne reste pas sur la commune.

M. BATARD Michel signale que le montant de 10 000 € risque d’être insuffisant pour espérer conclure la vente,

Mme LEBERTRE Nathalie demande jusqu’à quelle somme la Mairie peut investir par rapport au budget.

M. le Maire indique que ce montant est déterminé Hbrement par le Conseil municipal. Toutefois, les

prix peuvent monter jusqu’à parfois 50 000 € et les potentiels acheteurs risquent d’être nombreux. En

tout état de cause, si le Conseil municipal souhaite valider un montant supérieur à 10 000 €, cet argent

ne sera pas perdu. La Mairie pourra en effet toujours revendre la licence IV si nécessaire.

Mme CLÉMENT Audrey demande combien d'établissements disposent d’une licence IV sur la commune de Breteuil.

Mme PRUDHOMME Corinne indique que le propriétaire du Freedom possède toujours sa licence, mais

ne souhaite pas vendre sa licence sans le restaurant. Le restaurant est pour le moment fermé.

Mme CLÉMENT Audrey en déduit qu'E reste possiblement une chance que la licence soit vendue,

M. le Maire ajoute que la commune dispose d’au moins sept établissements en possession d’une licence IV actuellement.

M. CHATEAUGIRON Gilles indique que le document de licence prévoit qu'il n’est pas possible de

débuter l'enchère avec un montant inférieur à 7.000 euros et de vendre la licence pour un montant

supérieur à 10.000 euros. Cette fourchette de prix est relativement absurde dans la mesure où la licence sera très certainement vendue à un prix plus élevé.

Mme PRUÜDHOMME Corinne rappelle que l’objet de la délibération est précisément de fixer un

montant maximum autorisé pour que le Maire puisse acheter cette licence. Cette délibération sera

transmise au Commissaire-priseur si Monsieur le Maire gagne la dernière enchère. L'intérêt du

Commissaire-priseur est de pallier le fait qu’il n’est pas parvenu à vendre le fonds de commerce. il

compte par conséquent sur l'argent de la licence pour récupérer un maximum de fonds, Il est donc très probable qu’il fasse monter les enchères.

M. AMIGON Claude propose d'augmenter le montant maximum accordé au Maire à 15.000 euros, hors frais de vente.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

e DE PARTICIPER à la vente aux enchères relative à la vente de la licence IV du débit de boisson « La

Terrasse », 104 place Laffitte, Breteuil sur Iton, 27160 Breteuil, suivant liquidation judiciaire de la MJ

SARL Z2JM;e D'AUTORISER Monsieur le Maire à enchérir et à conclure la vente pour un montant maximal de 15

000 €, hors frais liés à la vente ;

e DE MANDATER Monsieur le Maire à l'effet d'adopter toute mesure et d'entreprendre toute

démarche de nature à exécuter la présente délibération ;

e DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette acquisition, y compris les frais annexes, sont

inscrits au budget de la commune.

3. DELIBERATION 2023/21 — DESIGNATION DES JURÉS D’ASSISES: ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE

PREPARATOIRE

Monsieur le Maire présente le rapport n°3.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de Procédure Pénale,

Vu le Décret n° 2021-1946 du 31 décembre 20214 authentifiant les chiffres de ta population,

Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2023/341, fixant le nombre et la répartition des jurés d'assises en

vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2024,

Vu la liste électorale,

Sur rapport de M. le Maire,

Entendu l'exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e PROCEDE au tirage au sort des douze noms des personnes à inscrire sur la liste préparatoire comme

suit :

MONTHULE Didier

GRAINDORGE Coralie, épouse VERDIER

BACLE Christine, épouse FRANC

GOUPIL Claudette, épouse MONNIER

TREMBLE Sandrine, épouse MEZERETTE

BAUDRY Mariane, épouse ABADIE

DELHOMME Brigitte, épouse ELIE

PAGE Paulette, épouse PENCOLE

CHERON Chloé

DHOTEL Marlène

BECHE Angélique

MELECK Manuella

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Es N4, DÉCISIONS ET INFORMATIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L2122-22 ET

L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Marie rappelle que la délibération n° 2020-17 Bis en date du 27 mai 2021 donne délégation au

Maire pour accomplir certains actes de gestion pour en accélérer l'exécution.

DECISION n° 2023/4

Souscription d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel

Normandie-Seine.

M. le Maire explique qu'une ligne de trésorerie a été ouverte auprès de la Caisse régionale de Crédit

Agricole Normandie Seine-Eure pour un montant de 300 00 €. Le détail a été communiqué aux élus.

I s’agit d’une précaution. En effet, même si la Mairie bénéficie de subventions, ces dernières tardent

parfois à arriver dans les caisses et ne permettent pas de couvrir les investissements en cours. À cet

égard, les factures liées aux travaux de l’église et au centre de secours nécessitent des investissements

importants. Ces travaux avancent bien.

INFORMATION :

Rapport annuel qualité de l'eau et indicateur (consultable en mairie}.

M. le Maire précise aux élus que le rapport annuel de la qualité de l’eau et indicateur peut être

consulter en mairie Hbrement.

5. QUESTIONS DIVERSES

Aucunes questions diverses

informations :

1 - Avancement du programme Découvrez la nature dans l’Eure 2023

M. TOUTENELLE Jean-Michel indique que plus de quatre-vingt personnes ont été accueillies sur le site

cadastral entre 20h30 et minuit le 13 mai 2023.

Dans le cadre du programme « Découvrez la nature dans l'Eure 2023 », quatre animations ont été

retenues, dont une avec la Ligue de la Protection des Oiseaux (LPO) et trois animations avec la CREE

Lycée de Chambray. Matheureusement les programmes sont arrivés bien après la première animation,

de ce fait il n’y avait personne pour cette première animation.

H précise également que la commune a été retenue pour une nouvelle animation les 3 et 4 juin 2023

au jardin public ENS organisée par EUREKA, nouveau pôle d’activité mis en place par le département

qui reprend « Eure Tourisme ».

M.le Maire explique que, iorsque l’équipe de EUREKA s'est rendue à Breteuil la semaine du

15 mai 2023, les membres ont été surpris que la commune dispose d’un patrimoine aussi riche en

centre-ville, ils ont exprimé la nécessité d'inscrire Breteuil au Comité des Parcs et Jardins de France.

M. TOUTENELLE Jean-Michel confirme que l'équipe d'EUREKA était admirative.2- Point sur le voyage bisannuel du comité de jumelage

M. BATARD Michel souhaite informer le Conseil municipal que le Comité de Jumelage a organisé son

voyage bisannuel en Allemagne du 25 au 28 mai 2023. Les participants ont été très cordialement reçus.

Le 25 mai 2023, le comité de jumelage a pris le bus pour descendre jusqu’à Remagem, située au sud

de la ville de Bonn. Un déjeuner a été organisé sur le bord du Rhin sous le soleil, Le comité a ensuite

eu l’occasion de visiter la magnifique ville de Linz. Des photographies seront prochainement diffusées.

Le 27 mai 2023, le comité a pu profiter d’une journée libre. Le comité a ainsi pu visiter une ancienne

citadelle située à vingt minutes de la ville de Ulrich.

Le comité a ensuite été reçu le samedi 27 mai 2023 au soir par la municipalité d'Hückelhoven. À cette

occasion, M. BATARD a procédé à la lecture du discours du Maire. Le Comité de Jumelage a également

offert au lycée d’Hückelhoven deux toiles exécutées par Monique l'Empereur. Ces deux toiles

reproduisaient les armoiries de Breteuil et le château de Breteuil. En retour, le comité allemand a remis

un cadeau qui est à ce jour officiellement délivré à la municipalité.

Ilest procédé à la remise officielle du présent.

M. BATARD Michel ajoute que le Comité de Jumelage a pu visiter toutes les nouveautés de la commune

d'Hückelhoven, notamment le site de l’ancienne mine qui sera transformé en parc photovoltaïque.

L'ancienne voie de chemin de fer sera également convertie en piste cyclable. Des travaux conséquents

sont donc réalisés.

Le Comité de Jumelage allemand sera accueilli par la ville de Breteuil en 2024 à l’occasion du week-

end de l'Ascension.

M. le Maire remercie M. BATARD d’avoir accepté de participer à cet échange. La communion de sa

petite fille tombait malheureusement au même moment. I rappelle qu’il apprécie beaucoup

l'ambiance du jumelage qui existe depuis plus de trente ans. If regrette cependant que la moyenne

d'âge des participants soit si élevée.

M. BATARD Michel précise toutefois qu’une douzaine de jeunes ont participé à l'événement de 2023

afin de se rendre à un tournoi de football.

Il ajoute que des échanges sont prévus pour l’année à venir. La chorale d’Hückelhoven devrait se

rendre en France au mois d'octobre 2023 pour produire le concert du 20 mars 2020 qui avait été

reporté à cause du confinement. Un jeune allemand en Master de Français et d'Histoire souhaiterait

également venir faire un stage au collège de Breteuil pendant quelques semaines afin d'améliorer son

français.

M. BATARD Michel ajoute que la commune de Hückelhoven a prévu de construire un commissariat de

police et un tribunal du fait de l'importance qu'a pris la ville en matière de justice. Les élus peuvent

constater ces évolutions en temps réel sur leur site local.

M. LOUVARD Denis indique à cet égard que les jeunes ont tous pris des notes sur les équipements du

stade, Ces notes seront présentées aux élus à l’occasion d’une prochaine réunion du Conseil municipal.

il est procédé à l'ouverture du présent. I! s’agit de boules de pétanque gravées de l'inscription

« jumelage ». La boite est également marquée d’une inscription « Breteuil-Hückelhoven, 1987-2023 ».3- Événements divers

Mme NOEL Nathalie indique que la fête de Cintray aura lieu le week-end de la Pentecôte, le samedi et

dimanche. À cet égard, les élus sont les bienvenus.

M. FLET Mickaël ajoute que, comme tous les ans, la commune accueillera d'anciens véhicules. Ii

rappelle aux élus que les personnes qui ont ce type de véhicule en leur possession sont les bienvenues

également. Le repas servi par les élus leur sera offert à chaque exposition de véhicule.

M. LOUVARD Denis indique qu’un repas « le cochon grillé » sera organisé le 3 juin 2023 à la Guéroulde.

M. le Maire ajoute que les élus ont également reçu une invitation pour la fête des Mères à l’'EPHAD de Breteuil.

ll précise enfin que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 27 juin 2023, soit la veille du

Conseil communautaire.

M. BRUNEAU Gérard indique enfin que la réunion de V'INSE de la Commission des sports vient tout

juste d’avoir lieu. Des réunions de rugby entre les écoles primaires et le collège seront organisées le

6 juin 2023 sur le stade de Breteuil. Un mail aurait été envoyé en mairie pour le signifier.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, la séance est levée à 20h30.

Le présent procès-verbal a été affiché le …

Le Secrétaire de séance.

Jean-Emile KROLIK