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Déliberation - ocbd380ecmt381y
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - ocbd380ecmt381y)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE
DE
BRETEUIL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
28
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
Le
Lux
de
la commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton
(Place
Pillon
de
Buhorel)
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire. Etaient
présents,
excusés,
représentés
:
NOMS
Présents
|
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absents/excusés
Maire
|
CHERON
Gérard
X
LEBERTRE
Nathalie
x
Mai
Absent/excusé
aires |
LOUVARD
Denis
pouvoir
à
ARSENDEAU
Caroline
x
Délégués]
U
et
Gwénola
BLIN
adjoints |
NOEL Nathalie
x
FLET Mickaël
x
AMIGON
Claude
x
DENIS
Clément
Absent
&
PUREN
Joëlle
X
BOISSIERE
Serge
X
D
Absente/excusée
ë
BRUNEAU
Gérard
X
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
0
:
Gérard CHERON
1
.
Absente/excusée
N
BULARD
Françoise
pis
ë
BEQUIGNON
Natacha
pouvoir
à
T
P
È
Gérard BRUNEAU
S
ROBERT
Frédéric
x
1
PAUMIER
Adéline
Absente
L
BLIN
Gwénola
x
L
CLEMENT
Audrey
Absent
E
Absente/excusé
R
:
Pourvoir
à
s
E:
c
DUMEZ
Elisabeth
Françoise
BULARD
à
NOEL
Thibault
Absent
0
partir
du
point
n°
2
Ë
TOUTENELLE
Jean-Michel
X
DENIS
Françoise
x
Ë
KROLIK
Jean-Emile
Absent/excusé
BOUILLON
André
x
L
BATARD
Michel
Absent/excusé
CHÂTEAUGIRON
Gilles
X
E
Absente/excusée
R
BELLIARD
Josette
Pouvoir
à
GUSTAVE
Grégory
Absent
ÿ
Joëlle PUREN
GOURDEAU
Camille
X
Ouverture
de
Délibération
De
la
délibération
séance
N°
2024/32
n°
2024/33
à 2024/35
Nombre
de
membres
en
exercice
29
29
29
Nombre
de
membres
présents
à
la
16
16
17
séance Absents
non
représentés
9
9
7
Absents
représentés
par
pouvoir
4
4
5
Nombre
de
votants
20
20
22
Secrétaire
de
séance
: M.
FLET
Mickaël
est
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 21
mai
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
28
MAI
2024
1/2 DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Point |
ke délibération
Sujet
Résultat des
n
votes
1
2024/32
Proposition
de
modification
du
règlement
du
restaurant
| APPTOUVÉ
|
scolaire
à
l’unanimité
Convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
avec
la
Approuvé
2
EU
SAFER
à
l'unanimité
Effacement
de
dette
suite
à
une
décision
de
la
Approuvé
3
2024/34
.
h
sp
NEA
commission
de
surendettement
de
l’Eure
à l’unanimité
Convention
de
fonds
de
concours
travaux
neufs
de
Approuvé
4
2024/35
voirie
2024:
réfection
voirie
chemin
de
la
Fieffe
PB
Plouse
à
Bordigny
à
l'unanimité
Fait
à
Breteuil,
le
29
mai
2024
Le
Maire,
Retrouvez
les
délibérations,
ainsi
que
le
procès-verbal
de
séance
définitif
sur
le site
de
la Ville
: www.villedebreteuilsuriton.fr
ou
bien
en
mairie
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
28
MAI
2024
2/2