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Procès Verbal - y2bsi0m4kpu4ge0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - y2bsi0m4kpu4ge0)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Éducation,
Date
de
la convocation
: 30
janvier
2024
Date
d'affichage
: 30 janvier
2024
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Breteuil
se
réunira
en
séance
ordinaire
le mardi
06
février
2024
à
19h00 à la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
Iton.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Autorisation
au
maire
à
participer
à
la
vente
aux
enchères
de
la
licence
IV
du
restaurant
« Le
Freedom
»..
2. Organisation
du
temps
scolaire
—
rentrée
2024
3.
Questions
dIVOrSOS
ss
EURE
RER
nn
6
Gérard
CHERON.N
ÊTRE PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
6
FEVRIER
2024
à
19
heures
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le six
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
Le
Lux
de
la
commune
déléguée
de
Breteuil
sur
lton
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
CHERON,
Maire.
Etaient
présents,
excusés,
représentés
:
NOHS
Présents
|
Absents/excusés
NOMS
Présents
Absents/excusës Absente/excusée
Maire |
CHERON
Gérard
x
LEBERTRE Nathalie
pouvoir à Joëlle PUREN
Maires |
LOuvARD Denis
x
ARSENDEAU Caroline
x
Délégués
|
NOEL Nathalie
x
FLET Mickaël
x
adjoints
AMIGON
Claude
x
DENIS Clément
Absent
A
|
PUREN Joëlle
x
BOISSIERE Serge
X
;
$
Absente/excusée
0
BRUNEAU
Gérard
x
N
CAMUS
Gaëlle
pouvoir
à
!
s
Josette BELLIARD
N
BULARD
Françoise
x
E
|
BEQUIGNON
Natacha
x
T
I
$
ROBERT Frédéric
x
L |
PAUMIER Adéline
Absente
L
BLIN
Gwénota
X
ë
CLEMENT
Audrey
x
©
DUMEZ
Elisaheth
x
S
|
NOEL Thibauit
Absent
o N
|
TOUTENELLE ean-Michel
x
DENIS Françoise
x
$ E
KROUK Jean-Emile
X
BOUILLON
André
x
l L
BATARD
Michel
x
CHÂTEAUGIRON
Gilles
x
L E
BELLIARD Josette
x
GUSTAVE Grégory
Absent
R s
GOURDEAU
Camille
x
De
la
Ouverture
de
délibération
séance
n°
2024/1
à
2024/2
Nombre
de
membres
en
exercice
29
29
Nombre
de
membres
présents
à la
4
23
23
séance Absents
dont
non
représentés
4
à
Absents
représentés
par
pouvoir
2
2
Nombre
de
votants
25
25
Secrétaire
de
séance
: M.
KROLIK
Jean-Emile
est
élu
secrétaire
de
séance.
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
municipal
du
12
décembre
2023
à 19h:
M.
CHERON
précise
que
le
procès-verbal
n’a
pas
encore
été
transmis
par
la société
prestataire.
Ainsi,
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
municipal
du
12
décembre
2023
est
reportée
lors
de
la
prochaine
réunion. L.
DELIBERATION
N°
2024/1
- AUTORISATION
AU
MAIRE
A
PARTICIPER
A
LA
VENTE
AUX
ENCHERES
DE
LA
LICENCE
IV
DU
RESTAURANT
«
LE
FREEDOM
»
M.
le
Maire
présente
le rapport
n°
1.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
la
liquidation
judiciaire
de
l'EURL
«
Le
Freedom
»,
55
rue
Aristide
Briand,
Breteuil
sur
Iton,
27160
Breteuil
en
date
du
27
juillet
2023.
Nous
venons
d’être
informé
que
le Tribunal
de
commerce
d'EVREUX
a chargé
la SELAS
BELLIER-
FIERFOT
de
la
vente
aux
enchères
publiques
de
la
licence
IV
du
bar,
débit
de
boisson.
Cette
vente
aux
enchères
aura
lieu
le 09
février
2024,
à
l'Hôtel
des
Ventes
d’Evreux,
1 rue
de
la
Petite
Cité,
27000
EVREUX
et
sera
effectuée
par
SELAS
BELLIER-FIERFORT,
commissaires-priseurs
judiciaires.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la création
d'une
nouvelle
licence
IV est
interdite
par
l'article
L. 3332-2
du
code
de
santé
publique.
ta
seule
possibilité
d'ouvrir
un
nouvel
établissement
doté
d'une
ficence
IV
est
de
recourir
au
transfert
après
rachat
de
la
licence
par
un
propriétaire
souhaitant
s'en
défaire,
à
noter
que
lorsqu'une
commune
ne
compte
qu’un
débit
de
boisson
de
4°"
catégorie,
ce
débit
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
transfert.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ne
s'agissant
pas
de
la
dernière
licence
IV sur
la commune,
donc
nous
ne
pouvons
pas
nous
opposer
à
cette
vente.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
participe
à cette
vente
aux
enchères
pour
acquérir
ladite
licence
IV afin
de
la conserver
sur
le territoire
communai.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
licence
IV
pourra
ensuite
être
rétrocédé
à
un
exploitant,
aucun
avantage
n'étant
attribué
à ce
dernier.
l'acquisition
de
la
licence
IV
par
la
commune
vise
ainsi
à
permettre
le
maintien
et
le
développement
de
f'activité
économique
en
centre
bourg.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
montant
de
la mise
à
prix
est
fixé
à 8 000
€ - 10
000
€.
Pour
cette
vente
aux
enchères,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'enchérir
au
maximum
à
un
montant
de
15
000
€ (hors
frais
liés à
la vente).
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente
aux
enchères
et
de
l’autoriser
à y participer.
Le
Maire
rendra
compte
du
déroulement
de
la
séance
de
vente
aux
enchères
en
réunion
du
conseil
municipal. Les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
si
l'enchère
venait
à être
emportée
par
elle. Monsieur
le
Maire
soumet
le
rapport
n°
4 au
débat.
Mme
BULARD
Françoise
précise
qu’il
est
mentionné
que
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'enchérir
à un
montant
de
15
000
€, alors
que
le projet
de
délibération
comporte
une
erreur,
à savoir
« autoriser
le maire
à enchérir
à un
montant
maximal
de
10
000
€ ». M.
le
Maire
indique
que
l'erreur
a
été
corrigée.
En
l'espèce,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
enchérir
à
un
montant
maximum
de
15
000
€ lors
de
la vente
aux
enchères
de
la
licence
IV.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
M.
CHERON
soumet
le
rapport
n°
1 au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
unanimité : e
DE
VALIDER
la
participation
de
fa
commune
de
Breteuil
à
la vente
aux
enchères
qui
se
déroulera
le
09
février
2024
pour
l'achat
de
la
licence
IV
de
l'EURL
«
Le
Freedom
»,
55
rue
Aristide
Briand,
27160
Breteuil,
exploitée
par
M.
Jonathan
JULIEN.
e
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
enchérir
et
à
conclure
la
vente
pour
un
montant
maximal
de
15
000
€,
hors
frais
liés
à la vente
;
e
DE
MANDATER
le
Maire
à
l’effet
d'adopter
toute
mesure
et
d'entreprendre
toute
démarche
de
nature
à exécuter
la présente
délibération
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
acquisition,
y compris
les
frais
annexes,
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
2.
DELIBERATION
2024/2
- ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
-—
RENTRÉE
2024
Mme
NOEL
Nathalie
présente
le
rapport
n°
2.
Depuis
la
rentrée
2018,
sur
le
fondement
du
décret
n°237-1108
du
27
juin
2017,
nous
bénéficions
d’une
dérogation
de
l'Organisation
du
Temps
Scolaire,
à
savoir
8
demi-journées
sur
4
jours:
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi.
Cette
dérogation
arrivera
à échéance
à
l'issue
de
la
rentrée
2024.
Mme
l'Inspectrice
d’Académie
de
l’Eure
souhaite
donc
que
la
commune
confirme
soit
les
horaires
actuels
ou
transmette
les
modifications
qu’elle
souhaiterait
appliquer
pour
la
rentrée
scolaire
2024.
(Les
horaires
des
écoles
étant
valables
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans).
En
cas
de
modifications,
il
nous
appartiendra
d'informer
l'autorité
organisatrice
de
transport
du
secteur
des
nouveaux
horaires
de
transport,
pour
validation,
puis
le
Conseil
départemental
de
l'Education
nationale
se
réunira
pour
entériner
cette
nouvelle
organisation.
I! en
informera
ensuite
officiellement
la commune. Le
cadre
réglementaire
permet
d'organiser
les
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
sur
l’ensemble
du
territoire
national
selon
quatre
modalités
et dans
le
respect
de
la durée
de
la pause
méridienne
d’1h30
et
d’une
matinée
n’excédant
pas
3h30
:
-__
Modalité
de
droit
commun
: 9 demi-journées
dont
5
matinées;
-
Cas
dérogatoires
:
e
9
demi-journées
avec
demi-journées
ne
pouvant
excéder
3h30,
journée
de
plus
de
5h30,
et cours
le samedi
matin
au
lieu
du
mercredi
matin
e
8 demi-journées
dont
5 matinées
et TAP
sur
une
demi-journée
avec
modification
du
calendrier
scolaire
;
e
8 demi-journées
sur
4 jours. Considérant
les
avis
des
écoles
: «
Ecole
primaire
Guy
de
Maupassant
»,
«
Ecole
maternelle
Maurice
Duchossoy
» et
«
l'école
Cintray-La
Guéroulde
»
:
>
Pour
les
écoles
«
Maurice
Duchossoy
»
et
«Guy
de
Maupassant
»:
Le
Conseil
d'école
extraordinaire
réuni
le 21
décembre
dernier,
a approuvé
le
maintien
de
l’organisation
actuel
(8 demi-
journées
sur
4
jours
et
avec
un
décalage
de
10
minutes
entre
les
horaires
de
maternelle
et
de
l’élémentaire
(afin
de
permettre
aux
parents
dont
les
enfants
fréquentent
les
deux
écoles
de
les
y
déposer
dans
de
bonnes
conditions)
soit
:
Ecole
maternelle
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
«
Maurice
Début
Fin
de
Début
Fin
de
Début
Fin
de
Début
Fin
de
Début
Fin
de
Duchossoy
»
de
classe
de
classe
de
classe
de
classe
de
classe
classe
classe
classe
classe
classe
Horaires
de
classe
MATIN
8h50
|
11h50 |
8h50
|
11h50
/
/
8h50
|
11h50 |
8h50
|
11h50
Pause
méridienne
1h30
minimum
Horaires
de
classe
APRES-MIDI
13h20 |
16h20 |
13h20
|}
16h20
Î
/
13h20 |
16h20 |
13h20
|
16h20
Ecole
primaire
LUNDI
MARDI!
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
«
Guy
de
Début
Fin
de
Début
Fin
de
Début
Fin
de
Début
Fin
de
Début
Fin
de
Maupassant
»
de
classe
de
classe
de
classe
de
classe
de
classe
classe
classe
classe
classe
classe
Horaires de classe |
Q
l'ion |
oh |
12h |
/
/
gh
|
12h |
gh |
12h
MATIN
Pause
méridienne
1h30
minimum
Horaires
de
classe
APRES-MIDI
13h30 |
16h30 |
13h30 |
16h30
/
/
13h30 |
16h30 |
13h30 |
16h30
—
Pour
l’«
école
Cintray/La
Guéroulde
» : Le Conseil
d’école
extraordinaire
réuni
le 21
décembre
dernier,
a
approuvé
le
maintien
de
l’organisation
actuel
(8
demi-journées
sur
4 jours)
soit
:
Ecoles
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
:
Début
Fin
de
Début
Fin
de
Début
Fin
de
Début
Fin
de
Début
Fin
de
de
Cintray/La
de
classe
de
classe
de
classe
de
classe
de
classe
Guéroulde
classe
classe
classe
classe
classe
Horaires de classe
9h |
12h |
9h |
12h
/
/
9h
|
12h |
9h |
1h
Pause
méridienne
1h30
minimum
ne
13h30 | 16h30 |
13h30 | 16h30)
/
/
| 13h30 | 16h30 | 13h30 | 16h30
Mme
NOËL
Nathalie
soumet
le rapport
n° 2 au
débat.
Mme
NOEL
Nathalie
précise
que
ces
organisations
scolaires
restent
identiques
à
la situation
actuelle.
Les
conseils
d'écoles
ont
dû
se
réunir
en
séance
extraordinaire
pour
donner
leur
avis
sur
ce
point,
car
malheureusement
la note
est
arrivée
après
le
premier
conseil.
', Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
Mme
NOEL
Nathalie
soumet
le
rapport
n° 2
au
vote.
Entendu
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e SOLLICITE
à titre
dérogatoire
le renouvellement
dès
la
rentrée
2024,
pour
une
période
maximum
de
trois
ans,
de
l'Organisation
du
Temps
Scolaire
répartis
sur
8
demi-journées
sur
4
jours
: lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
et
selon
les
horaires
mentionnés
ci-dessus.
e
AUTORISE
à
en
informer
Mme
l’Inspectrice
d'académie
de
l'Eure,
Mme
la
Présidente
de
l'INTERCO
NORMANDIE
SUD
EURE,
ainsi
que
toute
autre
personne
intéressée
par
cette
affaire
;
e AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
3.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
diverse
n’est
mentionnée
durant
la séance.
Personne
ne
souhaitant
plus
s'exprimer,
la séance
est
levée
à 19h27.
Le
Président
de
la séance,
Le
Secrétaire
de
séanc
ean-Emile
KROLIK
Gérard
CHERON