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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Decision Travaux d amenagement avenue Joseph Claussat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
CAM_MAPACAO_MO_A_20201109
Décision de Monsieur le Président
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE JOSEPH CLAUSSAT
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée ouverte telle que définie à l'article L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 12/07/2022 ,
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres en date du 20/09/2022 ;
Décide :
ARTICLE 1 : De signer le marché de travaux relatif aux travaux d'aménagement de l'avenue Joseph Claussat suivant :
Lot 04 : Espaces verts
Marché n° 22TA110-04 avec la société JD PAYSAGES – DEAT PAYSAGES (63530 SAYAT) pour un montant de 53 924,60 € HT. Le délai d’exécution est de 14 mois (dont une période de préparation de 4 semaines) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
#signature#
CAM