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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 204 A TRAVAUX D Amenagement Cyclable Clermont Cournon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
CAM_MAPACAO_MO_A_20201109
Décision de Monsieur le Président
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT CYCLABLE CLERMONT-COURNON
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée ouverte telle que définie à l'article L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du13/07/2022,
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres en date du 21/11/2022 ;
Décide :
ARTICLE 1 : De signer le marché de travaux relatif aux Travaux d’aménagement cyclable Clermont-Cournon :
Lot n° 2 : Espaces verts :
Marché n° 22TA115-02 avec la société SENEZE CHARRIOT PAYSAGE (BEE PAYSAGE - 63500 SAUVAGNAT-STE-MARTHE) pour un montant total de 164 166,55 € HT (soit 90 875,63 € HT pour la tranche ferme et 73 290,92 € HT pour la tranche optionnelle n° 1).
Les délais d’exécution des différentes tranches et périodes de préparation sont fixés à l’acte d’engagement.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
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CAM