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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 198 A TRAVAUX D AMENAGEMENT DE L Avenue Joseph Claussat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
CAM_MAPACAO_MO_A_20201109
Décision de Monsieur le Président
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE JOSEPH CLAUSSAT
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président, Vu l’arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée, Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée ouverte telle que définie à l'article L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique lancée par Clermont Auvergne Métropole en date du 12/07/2022 ,
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres en date du 19/09/2022 ;
Décide :
ARTICLE 1 : De signer les marchés de travaux relatifs aux travaux d'aménagement de l'avenue Joseph Claussat suivants :
Lot 01 : Voirie et réseaux divers
Marché n° 22TA110-01 avec la société COLAS FRANCE – Établissement de GERZAT (63360 GERZAT) pour un montant de 1 331 616,50 € HT.
Le délai d’exécution est de 7 mois (dont une période de préparation de 4 semaines) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot.
Lot 02 : Éclairage public
Marché n° 22TA110-02 avec la société L’ENTREPRISE ÉLECTRIQUE (63009 CLERMONT FERRAND) pour un montant de 74 475,35 € HT. Le délai d’exécution est de 7 mois (dont une période de préparation de 4 semaines) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot.
Lot 03 : Signalisation Lumineuse Tricolore
Marché n° 22TA110-03 avec la société L’ENTREPRISE ÉLECTRIQUE (63000 CLERMONT FERRAND) pour un montant de 52 528,27 € HT. Le délai d’exécution est de 7 mois (dont une période de préparation de 4 semaines) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot.
ARTICLE 2 : De déclarer irrégulière l’offre de la société TERIDEAL TARVEL (siège 91320 WISSOUS), le pli reçu ne comportant aucune des pièces de marché à savoir l’acte d’engagement, le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif et le mémoire technique.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision. La présente décision sera transmise au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand,
Pour Le Président et par délégation
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CAM