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Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 102 COVID19 Maintien du régime indemnitaire pour le mois de novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2020/226
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX DECMEBRE DEUX MIL VINGT
KEREKEXRKKRERERERERREREEREREREEXEXEX
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 10 DECEMBRE
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Fanny LEBAY LE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean- Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
Mme Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Gilbert BERTRAND M. Jacques MEILHON donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents _ : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 3
CONVOCATION EN DATE : 4 décembre 2020
DATE D’AFFICHAGE : 17 décembre 2020
Objet : Délibération relative au maintien du RIFSEEP en dérogation à la délibération n°2017/117 pendant la période de confinement du mois de novembre 2020/102
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la délibération n° 201/7/117 en date du 15/12/2017, actualisée par délibération, n° 2019/063 en date du 28/06/2019 instaurant le RIFSEEP
Vu l'avis favorable de la commission du personnel en date du 30 novembre 2020 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;:
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
O0 VOIX ABSTENTION
DECIDE
En dérogation à la délibération n° 2017/117 de maintenir le RIFSEEP en faveur des
agents territoriaux placés en Maladie Ordinaire en raison de leur vulnérabilité à la Covid, atteints du coronavirus, ou en Autorisation Spéciale d'Absence.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201210-2020102-DE
Reçu le 16/12/2020 2020/227
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Fait et délibéré à ....................
en SÉANCE AU ....iieeeeeeeeses.,
Le Maire
(Cachet et signature de l'autorité territoriale)
Ainsi fait et délibéré,
Visa de la préfecture...
Délibération rendue exécufoire par publication à compter du :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201210-2020102-DE
Reçu le 16/12/2020