Procès Verbal - procès verbal réunion conseil 19 oct

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Procès Verbal - procès verbal réunion conseil 19 oct Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Champey. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal réunion conseil 19 oct)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU RÉPUBLIQUE

Pen CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT de la commune de CHAMPEY DE LA Séance du 19 octobre 2022 HAUTE-SAÔNE

Date de la convocation : Présents : MM. VALLEY - DUVERNOY - LEBOURG - PERRIN - Mmes DAVID - GENTER - NINI +

13/10/2022 MM. HASENFRATZ - HENRY - KUNTZ - PRADA PRADA. Date d’affichage :

31/10/2022 Absents : Mmes DESGRANGES - RAIBER - VUILLEMOT - Mr THIEBAUD ;

Nombre conseillers : 15° procurations: Mme. VUILLEMOT a donné procuration à Mr LEBOURG:

RSR nS Mme. RAIBER a donné procuration à Mr PERRIN Présents : 11 Mme. DESGRANGES a donné procuration à M . DUVERNOY:

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire de séance

1 — Approbation du dernier procès verbal de la réunion du 7 septembre 2022

Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du 7 septembre 2022 qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

2- Réseau de chaleur : demande de subventions État DETR.

Validation des marchés de travaux — 2° phase d’extension du réseau de chaleur Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la 1° tranche d’extension du réseau de chaleur ont été réalisés en 2021 et que 13

demandes de raccordement ont été retenues pour la seconde tranche d’extension.

Monsieur le Maire informe que les entreprises retenues par la CAO sont les suivantes : - Lot 1 VRD tranchées pour réseau de chaleur : SARL MONNIER TP pour un montant de 181 875.05 € HT

- _ Lot2 Chauffage : Engie solutions pour un montant de 335 517,11 € HT Le montant définitif du marché de maîtrise d’œuvre confié à FLUIDYS/ESCHBACH s'élève à 26 424,00 € HT

Le plan de financement a été établi de la façon suivante :

DÉPENSES Montants € HT PLAN DE FINANCEMENT Montants Taux

Aides publiques

- Maîtrise d'œuvre 26 424,00 € - État 217 526,00 € 40%

- Lot 1 VRD 181 875,05 € - Région BFC 61 243,00 € 11%

- Lot 2 RC 335 517,11 € - SIED 70 156 284,00 € 29%

Total aides publiques 435 053,00 € 80 %

Participation à la charge du maître

d'ouvrage 108 763,16 € 20 %

TOTAL des dépenses

d’investissement 543 816,16 € HT TOTAL des recettes 543 816,16€ 100 %

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1) VALIDE le choix des entreprises et le montant des marchés de travaux à 517 392,16 € HT :;

2) APPROUVE le plan de financement pour la réalisation du programme d’extension bois-énergie ;

3) SOLLICITE les aides publiques selon le plan de financement approuvé :

4) MANDATE au SIED 70 la gestion et la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) que généreront ces travaux de raccordement auprès des services de l’État ainsi que la signature des documents nécessaires à leur demande ;

5) TRANSFÈRE au SIED 70 l'intégralité des CEE valorisables par cette opération en contrepartie de l’aide apportée par le SIED 70 ;

6) AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution des présentes dispositions et à

signer au nom de la commune tout document qui s’y rapporte ;

7) S’ENGAGE à assurer l’autofinancement de cette opération, quelle que soit le niveau de notification des aides sollicitées.

Délibération N° 2022-56

3 — Réfection de la rue du Vernoy sur 300 m.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité décide de la réfection d’une partie de la rue du Vernoy, coté commune de Le Vernoy sur 300 mètres et confie cette opération à l’entreprise Justin GAMET de Marast (70) pour 9 960 € HT soit 11 952 € TTC et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

Délibération N° 2022-574 — Accueil d'une « Apprentie secrétaire de mairie ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de conclure pour l’année 2022 à un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Secrétariat de mairie 1 ER$option FER 8 mois de mairie

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- Autorise le maire ou son délégué à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti,

- Autorise le maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les

conventions conclues avec l’organisme de de formation.

Délibération N° 2022-58

5-—Approbation du RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service) eau potable, année 2021.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal:

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

-DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération -DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr -DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération N° 2022-59

6— Approbation du Rapport PQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service) Assainissement,

année 2021.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal:

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d;assainissement collectif DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération -DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr -DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération N° 2022-60

7 — Devis de l'opérateur Orange pour la mise en place de la fibre au lotissement « Sous

l'Etang ».

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société Orange pour la mise en place de la fibre au futur lotissement « Sous l'Etang » pour un montant de 4 222 € TIC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le devis de la société Orange pour un montant de 4 222 € TTC et autorise le

Maire à signer tous les documents se rapportant à l'objet.

Délibération N° 2022-61

8 - Acceptation du dédommagement du sinistre du 21 juillet 2022 — arrachage de barrières au 36 grande rue.

Suite à un sinistre le 21 juillet 2021 au 36 Grande Rue ayant arraché 5 barrières pour un montant estimé à 1 287,98€, le Conseil

Municipal, à l’unanimité accepte le dédommagement d’un montant de 1 287,98€ par la société d'assurance MMA et autorise l'encaissement de cette somme par la trésorerie de Luxeuil pour le compte de la commune...

Délibération N° 2022-62