Procès Verbal - 2022 09 12 PV

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Procès Verbal - 2022 09 12 PV Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Nouaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 12 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022

SEANCE ORDINAIRE -— 20 H 00.

L'an deux mil vingt-deux, le douze septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Nouaye se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie sur la convocation du Maire, par courrier dématérialisé du 02 septembre 2022.

Étaient présents : Mme Fabienne BONDON, M. Jérôme TOSTIVINT, M. Alban BERTHELOT, M. Stéphane BESNARD, M. Jean-Luc EON, M. Jérôme ESNAULT, M. Benoît RIOCHE, Mme Valérie BUSSY, Mme Aurélie LAJOYE

Était absent : M. Loïc JOUAN

La séance est ouverte à 20h00.

M. Stéphane BESNARD est élu secrétaire de séance.

Nombres de conseillers : 10 Procurations : O0 En exercice : 10 Votants : 9 Présents : 09 Quorum : 5

Le procès-verbal du conseil du 27 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

e ACTION SOCIALE

o Ainés : tarifs repas, activités

o Violences familiales

o Argent de poche : bilan

ACTION SOCIO-CULTURELLE ET ASSOCIATIONS

o PSC1

ADMINISTRATION GENERALE

o Règlement intérieur

o Indemnités élus

o Plan Communal de Sauvegarde

o Nomination d'un correspondant incendie

PATRIMOINE

o Bibliothèque : isolation

o Eglise : infos entretien, pigeons, porche

ROUTES ET VOIRIE

o Cheminement piétonnier

o Lotissement Les Ruettes 2ème phase

o Eclairage public horaires

o Pont Colin

URBANISME

o DIA7 rue du Plessis Blanc

o DIA 3 rue de la Haïe Saudrine

o Lagune : infos travaux

QUESTIONS DIVERSES

o Tous résilients face aux risques jeudi 13 octobre 2022

o Adhésion AMF

o Escalier cours mairie

o Voisinage et épandage …

PV 2022 09 12ACTION SOCIALE

1. AINES : TARIFS REPAS, ACTIVITES (délibération n° 2022/35)

Exposé : Tous les ans, une participation est demandée aux personnes invitées au repas des ainés. Celui-ci aura lieu le samedi 17 septembre 2022.

Dans un premier temps, Madame le Maire rappelle les conditions financières de l'année passée, à savoir :

- La journée festive organisée pour les plus de 60 ans, comprend les repas du midi et du soir. Une participation de 10 euros par personne, inchangé depuis plus de 10 ans, était demandée pour les personnes de 60 ans et plus, ainsi que pour les membres du conseil municipal concernés et 30 euros pour les personnes « accompagnantes ».

Le devis de l’entreprise sollicitée est présenté. Compte-tenu de l'augmentation du coût des prestations, il est proposé une augmentation de la participation des personnes.

Délibération: Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

décident les tarifs suivants :

- Personnes de 60 ans et plus, élus.................................. 12.00 € - _Accompagnant(e}(s).................................................... 33.00 €

2. VIOLENCES FAMILIALES

Lors de différentes réunions auxquelles Madame Le Maire a participé, il a été évoqué les violences familiales de plus en plus nombreuses et notamment vers les femmes. Bien qu'aucun cas de violences ne soit signalé sur la Commune, il parait important d'être prêts à écouter, guider et accompagner ces potentielles personnes. Un membre du conseil s'est porté volontaire pour être référent dans ce domaine. Les personnes qui pourraient être concernées peuvent contacter le secrétariat de Mairie qui les mettra en contact avec l'élu chargé de cet accompagnement.

D'autre part, l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) avec l'association UniesVers'Elles proposent une formation à destination des élus pour les aider à lutter localement contre les violences intrafamiliales.

3. ARGENT DE POCHE : BILAN

Les jeunes qui ont participé à l'opération « Argent de poche » ont réalisé des travaux de soudure, peinture, lazure, désherbage et nettoyage. Ils ont également participé à la mise en place du nouveau site internet qui sera prochainement présenté aux habitants.

ACTION SOCIO-CULTURELLE ET ASSOCIATIONS

1. PSC1 (délibération n° 2022/36)

Exposé: Mme Le Maire rappelle que lors du précédent conseil il avait été évoqué la possibilité d'ouvrir aux habitants une cession de formation aux premiers secours.

L'Union Départementale des Premiers Secours d'Ille et vilaine a fait une proposition pour des formations de 10 personnes maximum par session.

PV 2022 09 12La Commune et toutes les associations locales suivantes :

- Comité de la St Jean,

-_ Association de la Chasse

- Les amis de l’école d'équitation de La Nouaye

souhaitent s'engager dans ce dispositif et prendre en charge une participation financière à hauteur de 15 €. Le reste à charge pour des participants serait

CATEGORIE COMMUNE ASSOCIATION PARTICIPANT

Habitant La Nouaye

Adhérent Association 10€ 15€ 20 € Habitant La Nouaye 10 € 35 € Adhérent Association

hors La Nouaye 15 € $0 €

Hors La Nouaye et 45€ hors Associations

Délibération : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Dit que la formation sera organisée les 19 et 26 novembre 2022 pour des personnes âgées de12 ans et plus,

- _ Accepte la proposition de l'UDPS 35 et prendra en charge la facture globale, - Participe à hauteur de 10 € par personne résidant sur la commune, - _Conventionne avec les associations locales pour une participation de 15 € et autorise Mme Le Maire à la signer.

- Refacture à chaque association partenaire l'équivalent de 15 € par personne inscrite et adhérente de son association,

-__ Refacture à chaque participant le montant restant à sa charge.

ADMINISTRATION GENERALE

1. REGLEMENT INTERIEUR (délibération n° 2022/37)

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivité territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'avis sur le dossier n° 8772101 du Comité Technique du Centre De Gestion d'Ille-et- Vilaine en date du 20 juin 2022,

Madame Le Maire informe les membres du conseil de la réalisation d’une charte s’appliquant au personnel communal précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement du service administratif de la Commune, formant un règlement intérieur.

Le projet soumis à l'examen des instances paritaires a pour ambition de faciliter l'application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :

d'organisation du travail

d'hygiène et de sécurité

de règles de vie dans la collectivité

de gestion du personnel

de discipline

de mise en œuvre du règlement DO

BRUN

=

PV 2022 09 12Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- adopte le règlement intérieur du personnel présenté,

- donne tout pouvoir à Madame Le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2. INDEMNITES ELUS (délibération n° 2022/38)

Exposé : Par délibération n° 2021-15 du 15 février 2021, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique fixé par le CGCT soit depuis le 1 er janvier 2019 : IB 1027 - IM 830., aux taux suivants :

e Maire: 25.5 %

e Adjoints : 9.9 %

Les indemnités du Maire et des Adjoints avaient été décidé comme suit :

Fonction Taux

Maire 24.25 %

1° Adjoint 9.9 %

2ème Adjoint 9,9 %

3ème Adjoint 9.9 %

L'indice brut 1027 servant de base au calcul des indemnités de fonction ayant été revalorisé au 1° juillet 2022 à 4025.53 €, Madame Le Maire propose au conseil municipal de diminuer ses indemnités afin de ne pas augmenter les charges de fonctionnement par des indemnités et charges sociales qui seraient appliquées sur le montant au-dessus du plafond de la sécurité sociale .

Le plafond de la sécurité sociale étant de 41 136 €. Pour être assujetti au minimum des cotisations, il ne faut pas dépasser la moitié de ce plafond, soit 20 568 € pour l'année et donc 1 714 € brut par mois en comptant toutes ses indemnités.

Madame Le Maire présente le récapitulatif des indemnités perçues depuis le début d'année et propose donc d'appliquer un taux de 21.67 % pour les 3 derniers mois de l’année, soit un brut mensuel de 872.33 €.

Délibération : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de réduire l'indemnité du Maire à 21.67 % à compter du mois d'octobre, - ne change rien aux indemnités des adjoints,

- charge Madame Le Maire d'informer le CDG35 et Montfort Communauté de ces modifications.

INDEMNITES ALLOUEES

A -— Maire

Maijoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15 % Total en %

Arrondissement : 20 %

Département : 25 %

21.67 +... % 21.67 %

Indemnité (allouée en

% de l'indice brut

terminal de la fonction

publique)

PV 2022 09 12B - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Majoration éventuelle

Selon le cas :

Canton : 15% Total en %

Arrondissement : 20 %

Indemnité (allouée en

% de l'indice brut

terminal de la fonction

pEBIGue) Département : 25 %

9.9 % +. % 9.9 %

9.9 % +... % 9.9 %

9.9 % +... % 9.9 %

3. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil les différents sujets à aborder pour l'élaboration du PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Une trame a déjà été réalisée et sera à compléter. Elle se rendra prochainement à une réunion sur le sujet organisée par le SDIS.

4. NOMINATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE

Madame Le Maire informe le conseil de l'obligation de nommer un correspondant incendie et

secours avant le 1% novembre prochain. Ses missions seront de participer à l'élaboration et

la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, mettre en œuvre des actions d’information

et de prévention, de sensibilisation des habitants aux risques et aux mesures de sauvegarde.

PATRIMOINE

1. BIBLIOTHEQUE : ISOLATION

Les combles étant partiellement isolées, Jérôme TOSTIVINT propose de compléter l'isolation avec l'achat de panneaux rigides ainsi que de la laine de roche.

2. EGLISE: INFOS ENTRETIEN, PIGEONS, PORCHE

Madame Le Maire présente le rapport d'entretien de l'installation campanaire avec les observations suivantes :

Ardoises manquantes en toiture,

Présence de salissures sur le beffroi

Pigeons pris dans le filet du porche.

Légère oxydation des jougs métalliques.

Jérôme TOSTIVINT informe le conseil du nettoyage réalisé. Les trous ont également été bouchés pour empêcher les pigeons de pénétrer dans venir-sur le beffroi. Les jougs seront traités par de la peinture antirouille afin de stopper l'oxydation.

Plusieurs entreprises de couverture ont été contactées pour réaliser une mise en sécurité du porche. Pour le moment, aucune d'entre-elles ne s’est déplacé pour expertiser les travaux à réaliser.

PV 2022 09 12La réfection complète de la toiture du porche sera étudiée lorsque l'étude diagnostique de

l'église aura été réalisée.

ROUTES ET VOIRIE

1. CHEMINEMENT PIETONNIER LE BOURG/FONTAINBRUN

Madame Le Maire informe le conseil de l'avancée des négociations pour l'acquisition de la bande de terrain nécessaire à la réalisation du projet. Un courrier recommandé a été envoyé à chacun des usufruitier et propriétaires afin de leur faire part du souhait de la Commune de faire l'acquisition partielle voir totale de la parcelle.

Pour le moment, deux subventions ont été accordées : de la DETR pour 43 570 € et 9 000 € au titre des amendes de police. Concernant notre demande auprès de la Région programme « Bien vivre partout en Bretagne 2022 » le montant ne sera connu qu’au démarrage des travaux qui doivent intervenir avant le 1% avril 2023 pour être pris en compte ; concernant cette dernière subvention, une prochaine commission du Conseil Régional va statuer sur les dossiers retenus dans ce dispositif. Le reste à charge pourra être réduit au maximum de moitié par l’octroi d’un fond de concours de Montfort Communauté.

Madame Le Maire rappelle l'estimation des travaux réalisée par le Cabinet ATEC et présente le devis réalisé par l’entreprise Pérotin qui a obtenue le marché de travaux de voirie que

nous avons mutualisé avec les Communes de Bédée et Montauban de Bretagne.

Le conseil municipal, après discussions, choisi de passer par le marché avec l'entreprise Pérotin qui propose un devis inférieur de 2 000 € à l'estimation avec une procédure plus simple à mettre en œuvre et un suivi de chantier par le Directeur du Service Technique de Bédée.

Madame Le Maire indique que si les négociations avec les propriétaires du terrain devaient prendre du temps, les travaux étant répartis en 3 secteurs dont 2 n’en dépendent pas, un commencement des travaux pourra être envisagé sur les secteurs 2 et 3 afin de respecter les délais liés aux subventions.

2. LOTISSEMENT LES RUETTES 2EME PHASE

Le Cabinet ATEC va être contacter pour voir si une programmation des travaux peut-être faite pour le printemps prochain.

3. ECLAIRAGE PUBLIC HORAIRES (délibération n° 2022/41)

Exposé: Mme Le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2022/18 concernant l'extinction de l'éclairage public pendant la période d'été allant du 08 avril 2022 au 23 septembre 2022. L'extinction d'été a permis jusque-là à la Commune de réaliser des économies et de ne pas souffrir des augmentations de prix.

Madame Le Maire rapporte les différents échanges avec les Communes environnantes sur les consommations d'énergies et les prévisionnels de chacun. L'envolée des coûts demande des mesures restrictives qui ne pourront toutefois pas absorber les surcoûts.

Elle propose de réduire au maximum la mise en éclairement de la voirie.

Jérôme TOSTIVINT précise que la Commune n'ayant pas accepté d’adhérer, il y a un an, au groupement de commande proposé par le SDE35, la hausse des prix devrait être moins

importante.

PV 2022 09 12Il est proposé de réduire l'amplitude de l'éclairage au maximum tout en tenant compte des heures des cars scolaires.

Délibération : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- décide qu'à partir du 24 septembre prochain, l'éclairage sera actif du 7h30 à 8h30 et jusqu’à 20h00 maximum le soir.

- que la transmission de l'information sera faite auprès de la population ainsi qu'auprès du SDE35 pour mise en application.

4, PONT COLIN

Madame Le Maire propose

d'inaugurer la réouverture du Pont

Colin avec les partenaires et

personnes intervenues sur ce dossier

particulièrement sensible.

La date arrêtée est le samedi 15

octobre 2022

à 11h00.

URBANISME

1. DIA - 7 RUE DU PLESSIS BLANC - PARCELLES A694 A54 (délibération n° 2022/39)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, R.211-1 et suivants et L.300-1

VU le plan d'urbanisme intercommunal de la Commune de La Nouaye,

Exposé :_Une demande d'intention d’aliéner est présentée par Maître Laurent COUBARD, Notaire à Bédée — 26 rue de Rennes.

La demande porte sur les parcelles situées au 7 rue du Plessis Blanc, cadastrées section A 694 et A54.

Elle est constituée de deux terrains d’une surface totale de mille deux cent vingt-trois mètres carrés (1 223 m°), d'un bâtiment à usage d'habitation sur 2 niveaux d’une surface habitable de 160 m°.

Délibération :_Etant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles ci-dessus présentées.

2. DIA — 3 RUE DE LA HAIE SAUDRINE - PARCELLES A701 (délibération n° 2022/40)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, R.211-1 et suivants et L.300-1

VU le plan intercommunal d'urbanisme de la Commune de La Nouaye,

Exposé : Une demande d'intention d’aliéner est présentée par Maître Benjamin ROUMIEUX, Notaire à Montgermont — 24 place Jane Beusnel.

PV 2022 09 12La demande porte sur la parcelle située au 3 rue de la Haie Saudrine, cadastrée section A701.

Elle est constituée d’un terrain d'une surface totale de huïit-cent quatre-vingt-treize mêtres carrés (893 m°), d’un bâtiment à usage d'habitation sur 2 niveaux d’une surface habitable de 135 m2.

Délibération :_Etant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle ci-dessus présentée.

3. LAGUNE

Les travaux de curage de la lagune se sont bien déroulés. La réalisation, le suivi et les analyses des différentes phases réalisées ont été conformes aux préconisations et n'ont pas donné lieu à pollution. L'Agence Eau Loire Bretagne a subventionné partiellement le surcoût lié à l'hygiénisation des boues et a accordé à la Commune la somme de 2 190.00 €.

La compétence assainissement sera reprise par Montfort Communauté au plus tard en 2026. La société NTE travaille à l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement afin d’avoir une vision globale de l'état des installations qui seront transmises à l’intercommunalité.

QUESTIONS DIVERSES

1. TOUS RESILIENTS FACE AUX RISQUES JEUDI 13 OCTOBRE 2022

Face à une catastrophe naturelle ou à un accident industriel, avoir les bons réflexes peut sauver des vies. Pour développer la culture du risque de l'ensemble des Françaises et des Français, le Gouvernement a mis en place une journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques. La première édition de cet événement se tiendra le jeudi

13 octobre 2022.

La journée "Tous résilients face aux risques" se tiendra tous les 13 octobre, en cohérence avec la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes de l'ONU.

Cet événement vise à préparer, informer et acculturer tous les citoyens aux risques qui les environnent, dans une logique d'exercices pratiques et dans l'objectif de contribuer à la préparation de tous aux bons comportements en cas de survenance d'une catastrophe d'origine naturelle ou d'un accident de nature industrielle.

Après un été plus que sec et des problèmes d’approvisionnement en énergies certains habitants ont émis le souhait d’être informés sur l'installation de panneaux photovoltaïques. Une réunion d’information et d'échanges sera organisée le jeudi 13 octobre 2022 à 20h00 à la salle Communale. Le sujet abordé sera l'installation de panneaux photovoltaïques avec la déclaration à faire auprès de la Mairie, l'autoconsommation et la revente du surplus de production, le témoignage de ceux qui ont déjà franchi le pas.

Des rappels de nécessaire sobriété pour l'énergie et pour l'eau seront faits. Un inventaire des risques sur la commune sera présenté.

2. ADHESION AMRF

Madame Le Maire demande au conseil municipal d'adhérer à l'Association des Maires Ruraux de France qui propose des services, de l'information. plus particulièrement adaptés aux petites Communes. L'adhésion de 106 € sera proposée au vote du prochain budget.

PV 2022 09 123. ESCALIER COURS MAIRIE

Pour information : les escaliers en bois menant du parking à la cours de la Mairie se sont dégradés et ont été réparés par le service technique de Bédée. Cependant lorsque les marches seront de nouveau en mauvais état, il serait souhaitable de remplacer le bois par des matériaux plus durables. La mairie a en stock des bordures de granit qui pourraient tout à fait servir à une restauration de ces marches.

4. VOISINAGE ET EPANDAGE

Madame Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d'un courrier adressé à un agriculteur afin de lui rappeler les règles à respecter en matière d'épandage et de traitement auprès des habitations ainsi que les règles liées aux salissures de la route.

Autres sujets de voisinage abordés : l'entretien des trottoirs et les jours et horaires à respecter pour les tontes de pelouse et tronçonnage.

5. GROUPE JEUNES

Les élus ayant animé le groupe jeunes souhaitent les remobiliser.

Les jeunes de la commune vont être convié le 30 septembre pour préparer la fête d'Halloween et la cérémonie du 11 novembre.

6. TARIF CANTINE ECOLES DE BEDEE

Un habitant nous a interrogé sur l'augmentation de la cantine et la différenciation entre les habitants de Bédée et les habitants des autres communes qui payent plus cher depuis cette rentrée.

Bien que La Nouaye ne possède plus d'école, les habitants peuvent inscrire leurs enfants dans les communes de leur choix. La Nouaye participe aux frais de scolarité dans les communes qui accueillent les enfants. L'augmentation des prix du gaz et de lélectricité entrainera l'augmentation des frais de scolarité pour la rentrée 2022-2023.

Cette participation ne comprend pas les frais d'investissement et de fonctionnement des cantines qui sont supportés par les habitants des communes accueillantes et qui peuvent bénéficier à ce titre d’un tarif ‘préférentiel’.

Chaque commune vote les tarifs de ses cantines, certaines font une différenciation entre habitant et non habitant, d’autres appliquent un quotient familial, d’autres font les deux.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL Le 17 octobre 2022

Fin de séance 23h45

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Stéphane BESNARD Fabienne BONDON

FA LS +

PV 2022 09 12