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Compte-Rendu - 2022 16 12 CR
Procès Verbal - 2024 12 16 PV
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Nouaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 16 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
SEANCE ORDINAIRE -— 20H00.
L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Nouaye se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie sur la convocation du Maire, par courrier dématérialisé du dix décembre deux mil vingt-quatre.
Étaient présents : Mme Fabienne BONDON, M. Loïc JOUAN, M. Jérôme TOSTIVINT, M. Alban BERTHELOT, M. Stéphane BESNARD, M. Jean-Luc EON, M. Jérôme ESNAULT, M. Benoît RIOCHE, Mme Valérie BUSSY, Mme Aurélie LAJOYE.
Étaient absents : --—---
La séance est ouverte à 20h10.
M. Benoît RIOCHE est élu secrétaire de séance.
Nombres de conseillers : 10 Procurations : 00
En exercice : 10 Votants : 10 Présents : 10 Quorum : 06
Le procès-verbal du conseil du 04 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
e ACTION SOCIALE
o Aides aux CLSH, colonies et aides aux voyages scolaires
e ADMINISTRATION GENERALE
o Assurances
o Personnel — Prévoyance santé
FINANCES
o Edglise : indemnité de gardiennage 2024
o FGDON : indemnité de piégeage ragondins 2025-2028
o Chèques cadeaux Pourpre et boutik
INTERCOMMUNALITE
o Convention prêt outils d'animation réseau AVELIA
o Participation Ecogarde
PATRIMOINE
o Eglise — infos
o Bibliothèque — Entretien des huisseries
o Terrain de tennis : rénovation
ROUTES ET VOIRIE
o Entretien des espaces verts
o SDE - Dépose et déconnexion de mats La Haie Saudrine
o SDE - Avenant Les Ruettes
o SDE - Rénovation éclairage public
QUESTIONS DIVERSES
o Entretien des mats de drapeaux au monument aux morts
o Compte-rendu contrôle des jeux
o Installation nouveaux jeux et sculpture Comice
o Panneau stop et catadioptres Fontainbrun et Allée du Clos Hussard
O
PV 2024 12 16 ACTION SOCIALE
1.
1.
AIDES AUX CLSH, COLONIES ET AIDES AUX VOYAGES SCOLAIRES
Un échange a lieu sur les aides attribuées aux différentes activités extra-scolaires, colonies et voyages scolaires et sur la participation de leur financement par la Commune.
Sans remettre en question les aides accordées, il sera précisé dans la délibération 2025 concernant les journées de CLSH, camps, activités périscolaires que les activités proposées par Montfort Communauté ne pourront plus faire l'objet d'une aide. En effet, la Commune participe déjà au tarif proposé à travers l’intercommunalité.
ADMINISTRATION GENERALE
ASSURANCES
Madame Le Maire informe le conseil de la signature d’un avenant permettant de prolonger les contrats d'assurance. Un tableau récapitulatif et prévisionnel est présenté.
ASSURANCES ECHEANCE ENTREPRISE el 2024 2023 2022 Ï | estimation L
4005 - BATIMENTS ET BIENS 31/12/2026 GROUPAMA 125000€ 123847] 995,52€| 906,80€
4004 - COLLABORATEURS 31/12/2026 GROUPAMA goonoel sa271el soso1el 476,94€
4002- PROTECTION JURIDIQUE 31/12/2026 GROUPAMA 135000€ 129462€| 1234196] 1124,53€
TOTAL 330000€! 3075,80€| 273562€| 250827€
PERSONNEL 31/12/2026 CIGAC 340000€ 2947,17€| 2605,63€| 1979,06€
PERSONNEL - PRÉVOYANCE SANTÉ (délibération n° 2024/48)
Exposé : Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2025.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial.
Elle expose que dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, la modalité dite de la labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l'assurance, la liberté de résiliation.
Elle indique par ailleurs que l'agent souhaite souscrire à une prévoyance appartenant à la liste labellisée et pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la
collectivité.
PV 2024 12 16 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu l'avis favorable du comité social territorial réuni le 12 décembre 2024,
Délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de participer au financement des cotisations de l'agent de la collectivité pour le risque Prévoyance,
- de retenir pour le risque Prévoyance : la labellisation
- de fixer le montant de la participation financière pour l'agent en position d'activité à 20% du montant de référence (qui est actuellement de 35 €, soit 7 € par agent et par mois) sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit.
-_ d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
FINANCES
1. EGLISE : INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE 2024 (délibération n° 2024/49)
Exposé: Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année est votée une indemnité annuelle forfaitaire pour la personne chargée du gardiennage de l'Eglise.
Pour 2024 le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.
Délibération : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe à l'unanimité l'indemnité annuelle pour 2024 comme suit :
- Montant de l'indemnité annuelle : 503.42 €,
- Cette indemnité sera versée en fin d'année à Monsieur Joseph TOSTIVINT demeurant à La Nouaye,
FGDON : INDEMNITÉ DE PIÉGEAGE RAGONDINS 2025-2028 (délibération n° 2024/50)
Exposé: Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année une indemnité annuelle forfaitaire est versée comme aide à la personne chargée du piégeage des ragondins sur la commune.
La convention qui vient d’être validée avec le FGDON pour la période 2025-2028 offre la possibilité de verser directement cette somme au FGDON qui se charge de reverser au piégeur sur la commune.
PV 2024 12 16 Madame le Maire propose de continuer à opérer ainsi et de garder le montant de l’aide au piégeage à 250 € par an dans le cadre de la convention multi services 2025-2028.
Délibération : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ fixe le montant de la somme à verser au FGDON à 250 £€/an pour l'aide au piégeage, -__ charge le FGDON de reverser cette aide au bénévole opérant sur la commune. -__ dit que la dépense sera prévue annuellement au budget.
3. CHÈQUES CADEAUX POURPRE ET BOUTIK (délibération n° 2024/51)
Exposé : Madame Le Maire propose au Conseil Municipal l'achat de chèques cadeaux à offrir en fin d'année au personnel communal. |! est proposé l'octroi de chèques cadeaux « Pourpre & Boutik » délivrés par l'Office de Commerces de Montfort sur Meu.
Le plafond pour bénéficier de l'exonération des cotisations en 2024 est de 193 €.
Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Décide d'accorder 190 € de chèque cadeaux au personnel communal, -__ Autorise Madame Le Maire à procéder à la dépense de 190 €
INTERCOMMUNALITE
1. CONVENTION PRÊT OUTILS D'ANIMATION RÉSEAU AVELIA (délibération n° 2024/52)
Exposé : Montfort Communauté met à disposition des Communes des outils d'animation pour la bibliothèque dans le cadre du réseau Avélia. Ces outils sont prêtés à titre gratuit. La convention proposée (annexe 1) fixe les modalités d'emprunt et d'utilisation du matériel.
Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise Madame Le Maire à signer la convention présentée.
2. PARTICIPATION ECOGARDE (délibération n° 2024/53)
Exposé : Suite au Conseil Communautaire du 28 novembre 2024, la convention intercommunale avec l'association Eco-garde d'Ille-et-Vilaine a été signée pour la période 2024/2026 avec une échéance au 31/05/2026, pour le coût de 1 € par habitant. Le dispositif a pour objectif de remplir une mission de police rurale et de protection de l'environnement. Le financement de cette mission a été réparti entre Montfort Communauté et les 7 Communes adhérentes au dispositif de la manière suivante :
PV 2024 12 16
Population INSEE 2024 er a Go
BEDEE 4584 2 292,00 € 2 292,00 € BRETEIL 3749 1874,50€ 1 874,50 € IFFENDIC 4686 2 343,00 € 2 343,00 € LA NOUAYE 358 179,00 € 179,00 € MONTFORT SUR MEU 6911 3455,50€ PLEUMELEUC 3581 1 790,50 € 1 790,50 € SAINT-GONLAY 385 192,50 € 192,50 € TALENSAC 2583 1 291,50 € 1 291,50 € 26837 9 963,00 € 13 418,50 €
4 Montfort Communauté se chargera du paiement de la totalité et une refacturation auprès des Communes sera mise en œuvre pour les périodes 2024/2025 et 2025/2026.
Délibération: Le Conseil Municipalà l'unanimité accepte de régler la participation affectée à la Commune de La Nouaye, soit 179 € par an.
PATRIMOINE
1. EGLISE — INFOS
Stéphane BESNARD et Jérôme TOSTIVINT ont installé les fissuromètres dans la continuité des diagnostics réalisés afin de voir sur une année si les fissures évoluent régulièrement ou pas. Lors de cette installation une fuite a été constatée au niveau de la sacristie. La réparation de la toiture est programmée très rapidement.
La crèche de l'église actuellement exposée a fait l'objet d’une rénovation par un groupe d’habitantes de La Nouaye. Un appel a été fait auprès des Communes environnantes pour retrouver les santons des rois mages manquants. L'église sera ouverte au public pendant les fêtes afin de pouvoir profiter de cette belle initiative.
Alban BERTHELOT informe le conseil de ses démarches pour contacter le Père BLOT afin d'organiser une conférence sur l’église de La Nouaye. Il précise q'une messe sera célébrée ce 28 décembre 2024 à 18h00.
BIBLIOTHÈQUE -— ENTRETIEN DES HUISSERIES
Les huisseries extérieures en bois entourant la porte et les fenêtres de la bibliothèque demandent à être entretenues. Les membres du conseil demandent que des entreprises soient consultées pour procéder à la réfection des huisseries endommagées par le temps.
Fabienne BONDON en profite pour informer le conseil que l’entreprise ayant procédé au changement du rideau occultant cassé de la salle municipale doit transmettre un devis de changement du moteur du rideau de la baie de la bibliothèque qui ne s'ouvre plus. Il transmettra également une proposition de réinstallation des autres rideaux occultants de la salle afin d'éviter le problème d'usure dû à leur installation en biais.
TERRAIN DE TENNIS : RÉNOVATION
Différentes opérations sont nécessaires à la rénovation du terrain de tennis. Un tableau récapitulatif estimatif est présenté reprenant les propositions faites.
Pour le démoussage et désherbage deux entreprises devraient prochainement transmettre un devis.
Il est proposé de prendre l’entreprise Ménard TPA pour le traitement du sol et l’entreprise CAMMA pour la fourniture et la pose des poteaux, du filet et le traçage au sol afin d'arrêter les montants pour le prochain budget.
Pour préserver au mieux cet équipement, il est proposé l'installation d’une bâche sur les grands côtés du terrain. Cette bâche sera acheté directement par la Mairie et installée par une entreprise.
Il est également rappelé l'enveloppe de fonds de concours octroyée par Montfort Communauté qui pourra prendre en charge 50 % de cette rénovation.
PV 2024 12 16 REFECTION TERRAIN DE TENNIS
TRAITEMENT DE LA SURFACE
Entreprise Objet Montant HT Observations
? . Démoussage et désherbage ? Karcher : eau - électricité
. Travaux préparatoires N'est pas compris le désherbage et le retrait
[Ménard TPA . Emulsion et enrobé à froid 20e de laterre
MATERIEL ET TRACE DE TERRAIN
Entreprise Objet Montant HT Observations
CAMMA Sport et jeux à Fourniture des poteaux, du filet, traçage 1 798,12 €
. Installation comprise 450,00 €
Entreprise Objet Montant HT Observations
ue . = 36 mx2= 72 oui Estimation . Fourniture de bâche de protection 20 €/m 1 440,00 € 18 mx 2 = 36 non
TOTAL DE L'OPERATION DE RENOVATION 6577,12 €
Orgsnisme Objet Montant HT Observations
Montant totsl possible : 75 000 €
. 2024 Liaison piétonne : 25 500 € Montfort Communauté Fonds de concours 59 % 3 288,56 € .2023 2022 Pont Colin : 22 154 €
Reste : 27154 €
COUT REEL DE LA RENOVATION 3 288,56 €
> TRAVAUX DE REFECTION DU SOL (délibération n° 2024/54)
Exposé : Jérôme TOSTIVINT et Madame le Maire informent les membres du conseil de l'avancée du dossier sur la réfection du terrain de tennis et des échanges avec les différentes entreprises susceptibles d'intervenir. Le tableau estimatif des interventions et des coûts est présenté.
llest proposé de valider le devis de réfection du sol proposé par l'entreprise Ménard TPA pour un montant de 2 889.00 € HT
Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ autorise Madame Le Maire à signer le devis présenté,
- autorise Madame Le Maire à engager la dépense de 2 889.00 € HT sur le budget 2025.
> REMPLACEMENT FILET, SUPPORTS ET TRACAGE DE TERRAIN
(délibération n° 2024/55)
Exposé : Loïc JOUAN rappelle au conseil que le terrain de tennis a été réalisé il y plus de 30 ans et que son équipement date de la même époque, sans avoir été changé.
Il est proposé un devis de remplacement du filet et des supports ainsi que de renouvellement du tracé par l’entreprise CAMMA Sport et jeux pour un montant de 2 248.12 € HT pose comprise.
Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise Madame Le Maire à signer le devis présenté,
- autorise Madame Le Maire à engager la dépense de 2 248.12 € HT sur le budget 2025.
PV 2024 12 16 ROUTES ET VOIRIE
1. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (délibération n° 2024/56)
Exposé : Le contrat d'entretien des espaces verts de la Commune arrivant à échéance au 31 décembre 2024, une consultation a été faite auprès de divers entreprises pour l'année à venir.
Le tableau reprenant les entreprises consultées et leur proposition est présenté.
Seules 2 des entreprises consultées ont fait une offre :
- _ AJI Environnement... 24 708.00 € TTC
- ID Verde..................33 590.45 € TTC
Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Choisi de retenir l’entreprise la moins-disante soit AJI Environnement pour un montant de 24 708 € TIC,
-_ Autorise Madame Le Maire à signer la proposition choisie.
SDE — DÉPOSE ET DÉCONNEXION DE MATS LA HAIE SAUDRINE
Lors de précédentes réunions, il avait été évoqué la désinstallation complète d'un mât accidenté ne fonctionnant plus dans le chemin allant vers l'atelier technique ainsi que la déconnexion de 3 autres mâts dans le même secteur.
Après avoir pris connaissance de la proposition du SDE, les membres du conseil ont décidé de ne pas donner suite et de laisser connectés les 3 mâts ainsi que l'accidenté qui ne présente aucun danger. Effectivement ; accepter la proposition faite équivaut à environ 8 années de dépenses de fonctionnement.
. SDE — AVENANT LES RUETTES
Loïc JOUAN explique que les mâts ne sont pas conformes aux normes des bâtiments de France et que les prises guirlandes ne fonctionnent pas. Le conseil, après avoir pris connaissance de l’avenant proposé, refuse de le valider tans que les non conformités ne seront pas réglées
SDE — RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le plan présenté n'est pas correct et la proposition manque de clarté. Il est proposé de prendre contact avec le responsable de secteur afin d'évoquer les différents problèmes sur le lotissement Les Ruettes et d’autre part, la rénovation de l'éclairage pour un passage en led a un coût très élévé par rapport à la consommation annuelle réalisée.
QUESTIONS DIVERSES
ENTRETIEN DES MATS DE DRAPEAUX AU MONUMENT AUX MORTS Les mâts pour les drapeaux étaient grippés lors de la cérémonie du 11 novembre dernier. Jérôme TOSTIVINT indique qu'il a réalisé un petit entretien et que tout fonctionne bien.
PV 2024 12 16 COMPTE-RENDU CONTRÔLE DES JEUX
Il est rappelé que suite à l'installation du City Park la Commune à contractualisé pour un contrôle annuel des aires de jeux de la Commune. Jérôme TOSTIVINT était présent lors du contrôle et a pu directement rectifier certains points, revisser, remettre de la terre. Le conseil a bien pris note des observations faites.
INSTALLATION NOUVEAUX JEUX ET SCULPTURE COMICE
Les derniers jeux achetés seront installés au printemps en respectant les préconisations du contrôleur afin de respecter les normes qui veulent que les équipements soient à distance des routes et parkings. Ils seront mis au niveau du terrain de boules.
La sculpture du Comice a été poncée et lazurée. Elle sera installée au pied de l'escalier dans la cours de la Mairie. Une plaque a été réalisée reprenant la date de l'œuvre et le nom du sculpteur. Elle sera fixée sur le pied de la sculpture.
PANNEAU STOP ET CATADIOPTRES FONTAINBRUN ET ALLÉE DU CLOS HUSSARD Le panneau de stop fatigué à Fontainbrun et le panneau de l’allée du Clos Hussard enlevé lors des travaux de rénovation du bourg seront remplacés courant 2025.
PROCHAINS REUNIONS DU CONSEIL le 27 janvier 2025 le 24 février 2025 é
Fin de séance 22h45
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Benoît RIOCHE Fabienne BONDON
PV 2024 12 16 Annexe 1
Envoyé en préfecture le 122022
Reçu en préfecture le 1820022
Publié k
ID :036-213902082-2004 1216-2004 F2 CE
DOMMUMAURS a ee ee
Convention de partenariat
pour le prêt d'outils d'animation
Entre
Montfort Communauté, représentée par Christoghe Martins, en vertu de is délibération du canseli communautaire en date du 22 septembre 2022.
Et
Le commune de La Nougye, représentée par madame Fabienne Bondon, en vertu de le délibération du conseil municipal en date du O8, jaune En
Articie 1: objet de la convention
L'objet de là convention &st dé fixer lès modélités d'emprunt ét d'utilisation des outils d'animation.
Les outils d'animation de Mortfon Communauté sont prêtés, sous réserve de leur disponibilité, à tire grétuit.
Les consommables liés à ces outils (encre. papier. ne sont gas fournis et sont à la charge de l'emprunteur.
L'accés à une animation régilsée avec l'outil d'animation emprunté, doit être gratuit.
Le lieu d'exploitation d'un outil d'animation est situé dans la bibliothèque ou autre lieu public communal. Les dates de prét ét de reprise sont décidées au moment de 14 réservalion. La résarvation ei le prét des outils d'animations se Font sur le logiciel de gestion des bibliothèques. Une fiche d'inventaire est réalisée à la remise et au retour (cf. article 2).
Article 2: Inventaire
Une fiche d'inventaire est réalisée et signée par Montfort Communauté puis remise à emprunteur. À réception, tout désaccord concernant cette fiche d'inventaire devra être notifié par écrit par l'emprunteur à Montfors communeuté.
Lors du retour de outil d'animation, la fiche d'inventaire est mise à jour et signée gar l'empruñteur. Tout élément pérdu ou détérloré doit être mentionné sur cette fiche. Un état des lieu est réalisé à réception oar Montfort Communauté. I importe de noter que les outils d'animation en textile devrant impérativement être rendus dans le même état de propreté qu'au moment de l'emprunt
La réparation des outits incombe à Monctort Communauté. Néanmoins, la charge du coût des réparations en cas dé détériaration du maténet reviendrs à lemprunteur via réfacturatior.
En cas de perte, vol ou destruction, lt incombe à l'emprumeur de remplacer où rembourser l'autll ei ceci dans un délai de deux Mois.
L'emprunteur s'engage $ coniracter, à ses frals, Fassurance destinée à couvrir les sinistres éventuels {biens corporels, matériels ou immatériels) pouvant surenir gendant la durée d'exploitation de l'exposition ou de l'outit d'animation.
La vaieur à prendre en compte pour contracter l'assurance est communiquée 8 l'emprunteur au moment de la réservation. Cette information figure âgalement sur le catalogue des bibliothèques
L'emprunteur prendra loutes les gréçautions nécessaires et, le cas échéant, celles qui lui ont été prescrites par Montlort Communauté pour que l& matériei soh consérvé dens les meïleures cañditions de sécurité.
PV 2024 12 16 Envoyé en préfeciure le 18/12/2024
Feçuen préfecture ke 18122024
Publié le
ID :035-213502082-20241216-2004 S2.0E
Article 3 : usage des outils et droits d'utilisation
L'emprunteur s'engage à connaïre el respecter les règles d'utilisation des outils ainsi que les risques associés afin de mettre en œuvre les actions de prévention et de protection nécessaires Tout usage nadapté de l'outil est proserit.
lés1 interdit de reproduire tout ou partie des supports et ce quelque soit ia nature de celui-ci (textes, supports sonores, visuels -Hustrations…, avdiovisueis ou muitimédia}
L'usage des outils et teurs droits d'utilisation est précisé ci-après pour 86 documents sonores : leur ublisation peut être soumise à déclaration par l'emprunteur auorés de la SACEM, le règlement des droits d'auteurs correspondants est à là charge de l'emprunlèur.
La responsabilité de Montfort communauté ne peut être engagée en cas de non-respect de ces régles
Articte 4 : publicité et communication
L'emprunteur s'engage à faire mention du partenariat avec Montfort Communauté — réseau des médiathèques Avélia sur tous les documents liracts, affiches, programmes, invitations, etc} qu'il serait amené à éditer à l'occasion de la présentation de cet outil d'animation.
Article B : contrôle
En cas de manquement de la part de l'emprunteur, Montfort Communauté pourra décider de mettre fin de façon anticipée au prêt.
Montiort Communauté 56 réserve par te suite le droit de refuser te prêt d'autres outils d'animation er cas de non-respect des règles de là convention.
Article 8 : avenant
La présente convention peut être modifiée gar voie d’avenant
Article 7 : durée
La présente convention est réputée exécutive de la date die sa signature jusqu'au 31 décembre 2026.
Artiote 8 : bilan
Un bilan du prêt des expositions et des outils d'animations collectives sera effectué, avec les rnédisthéques du réseau, deux mois avant là fin dé la présente convention.
Fait & Montfort-aur-Meu en deux exempiaires, l& 28/08/2024 :
Pour la Commune de Pour Mentfort Commuralté Le Maire Le Président
10
PV 2024 12 16