Procès Verbal - PV DU 18 12 2023

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Procès Verbal - PV DU 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Nouaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 12 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

SEANCE ORDINAIRE -— 20 H 00.

Nombre de conseillers : 10 Date de convocation : 08 décembre 2023 Présents : 09 Date d'affichage : 08 décembre 2023 Votants : 09

L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Nouaye se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie sur la convocation du Maire, par courrier dématérialisé du huit décembre 2023.

Étaient présents : Mme Fabienne BONDON, M. Loïc JOUAN, M. Jérôme TOSTIVINT, M. Alban BERTHELOT (20h18), M. Jean-Luc EON, M. Jérôme ESNAULT, M. Benoît RIOCHE, Mme Valérie BUSSY, Mme Aurélie LAJOYE.

Étaient absents excusés : M. Stéphane BESNARD,

La séance est ouverte à 20h15.

M. Jérôme ESNAULT est élu secrétaire de séance.

Nombres de conseillers : 10 Procurations : 0 En exercice : 10 Votants : 09 Présents : 09 Quorum : 6

Le procès-verbal du conseil du 27 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

e ACTION SOCIO-CULTURELLE ET ASSOCIATIONS

o Bibliothèque : désherbage

+ ADMINISTRATION GENERALE

o Prime pouvoir d'achat

FINANCES

o Décision modificative budget principal

INTERCOMMUNALITE

© Définition des zones d'accélération en énergies renouvelables (ZAEnR) o PAT Convention

o Convention PCRS 35

o Schéma lecture publique

PATRIMOINE

o Point city park

o Point Eglise

ROUTES ET VOIRIE*

o Renfort de signalisation

o Cheminement piétonnier, ajustements.

QUESTIONS DIVERSES

o Organisation des inaugurations et des vœux

o Point Comice

o Organisation exposition autour des témoignages d'anciens appelés du Canton pour la guerre d'Algérie.

PV 2023 12 18ACTION SOCIO-CULTURELLE ET ASSOCIATIONS

1. BIBLIOTHEQUE : DESHERBAGE (délibération n° 2023/59)

Exposé: Dans le cadre de la gestion de ses collections, l'association de gestion de la bibliothèque municipale propose des éliminations de documents, soit en mauvais état physique, soit dont le contenu est inexact ou devenu obsolète. C'est l'opération dite de désherbage. En raison de l'acquisition de livres, l'association demande l'autorisation de procéder au désherbage de certains livres.

Madame le Maire présente le document sous forme d'une liste comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.

Délibération : Entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au vu de la liste :

- décide à l'unanimité d'autoriser l'association à désherber les rayonnages, - demande à ce qu’au maximum l'association fasse une vente, un échange ou un don de

ces livres et qu’en dernier lieu ils soient mis en destruction.

Ampliation de la présente délibération sera transmise :

- Au demandeur,

- Au service des actes légaux de la Préfecture d'Ille et vilaine.

ADMINISTRATION GENERALE

1. PRIME POUVOIR D'ACHAT

Madame Le Maire explique aux membres du conseil municipal le principe d'octroi de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat qui est obligatoire pour les personnels d'Etat et milieux hospitaliers et optionnelle pour les personnels de la fonction publique territoriale. Le Conseil Municipal y étant favorable, le projet de délibération présenté doit donc être envoyé pour avis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion d'Ille et Vilaine avant un vote formel lors d’un prochain conseil.

FINANCES

1. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2 (délibération n° 2023/60)

Exposé : Mme Le Maire rappelle aux membres du conseil que certains emprunts sont à

taux variable et que la provision de début d'année ne suffit pas à couvrir la dernière

échéance. Il est donc proposé les modifications budgétaires suivantes :

PV 2023 12 18

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chap. Compte Nature Montant en €

66 66111 Intérêts réglés à échéance + 200.00 €

TOTAL + + 200.00 €

011 6064 Fournitures administratives - 200.00 € TOTAL - - 200.00 €

2Délibération : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la

décision modificative ci-dessus exposée.

INTERCOMMUNALITE

1. DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION EN ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) (délibération n° 2023/61)

Rapporteur : Fabienne BONDON, Maire de la Commune de La Nouaye

Exposé : Définition des Zones d’Accélération de production des Énergies Renouvelables

Suite à l'approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Brocéliande

Communauté, Montfort Communauté et la Communauté de communes Saint Méen

Montauban ont lancé une étude de planification énergétique en Juin 2023 avec le bureau d'études INDDIGO porteur du groupement avec EO-Energies Ouvertes et AILE.

En parallèle la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a fait évoluer la réglementation relative à

la définition des « Zones d'Accélération de production d'Énergies Renouvelables ». Il est prévu que les communes doivent définir ces « Zones d'Accélération de production

d'Énergies Renouvelables » pour le 31 décembre 2023. Celles-ci permettront d'accélérer la procédure d'obtention des autorisations en réduisant le temps de concertation.

En amont de ce passage dans les instances communales et au vu de la complexité des

thématiques Climat-Air-Énergie, et celle relative au développement des énergies renouvelables, la concertation obligatoire a été organisée par l'EPCI.

Pour ce faire un registre a été mis à disposition du public du vendredi 24 novembre 12h

au vendredi 8 décembre à 12h inclus en mairie et au siège de la Communauté de

communes.

Pendant la durée de la mise à disposition chacun a pu consigner ses observations :

- Lors des permanences organisées à Montfort Communauté le samedi 25 novembre de 9h à 12h et le mercredi 29 novembre de 14h à 17h,

- Sur un registre prévu à cet effet dans les mairies et en l'Hôtel de la Communauté - Par courrier et par mail.

Le bilan de concertation est le suivant :

Aucune personne ne s’est présentée lors de permanences,

- Aucun courrier ou mail n’a été reçu,

-__ Aucune remarque n’a été inscrite dans les registres,

- Le maire de Talensac a fait ajouter des ZA EnR sur certains parking de sa commune lors du débat en Conseil communautaire.

Pour la Commune de La Nouaye :

La commune de La Nouaye, d’une superficie de 277 ha, est déjà dotée sur son territoire, d'une méthanisation et d’un producteur de photovoltaïque sur toiture agricole. Une grande superficie est située en secteur ABF. Dès la fin de l'étude de Planification Énergétique Territoriale, il sera surement possible de revoir la carte présentée ce jour.

PV 2023 12 18VISAS ET CONSIDERANTS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l'énergie ; Vu l’article L.229-26 du code de l’environnement,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LETCV),

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial, Vu l'arrêté du 04 Août 2016 relatif au Plan Climat Air Énergie Territorial, Vu la délibération n° CC/2023/22 du Conseil Communautaire de Montfort Communauté en date du 02 mars 2023 relative à l'approbation du PCAET par le Conseil Communautaire ;

Vu la délibération n° CC/2021/154 du Conseil Communautaire de Montfort Communauté en date du 16 décembre 2021 relative à l'approbation du Projet de Territoire de Montfort Communauté ;

Vu les statuts de Montfort Communauté ;

Vu l'avis favorable du Bureau de Montfort Communauté d'organiser la concertation pour l'ensemble des huit communes de l'EPCI ;

Vu le débat en Conseil communautaires du 30 novembre 2023 ;

CONSIDERANT que les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ; |

Considérant l'Etude de Planification Energétique Territoriale en cours ; Considérant les Zones d'Activités Économiques Communautaires telles qu'inventoriées dans les cartes annexées à la présente délibération ;

Considérant les bâtiments communautaires et communaux repérés, Considérant les cartes annexées à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la carte des parcelles au titre des zones d'accélération de production

d'énergies renouvelables,

- n'ajoute pas de parcelle à la carte au titre des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables,

- Autorise le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

PAT CONVENTION (délibération n° 2023/62)

Exposé : Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Montfort communauté, inscrit dans le cadre du programme d'actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), porté par les trois communautés de communes du Pays de Brocéliande, a été initié en 2017. Au commencement de ce projet, l'objectif principal était de considérer la restauration collective comme un levier d'actions pour promouvoir les produits locaux et de qualité. De plus un accompagnement à la mise en œuvre de la loi EGAlim a été mené. En parallèle des activités pédagogiques d'éducation alimentaire au sein des écoles du territoire ont été réalisées.

PV 2023 12 18Il a été ainsi proposé la création d'un service commun alimentaire, dont la mission

primordiale est d'assurer le suivi des restaurations municipales des communes et

d'œuvrer à la sensibilisation des enfants aux enjeux d’une alimentation durable. La

présente convention a pour but de préciser les modalités de fonctionnement de ce service commun, notamment en ce qui concerne la situation des agents, la gestion opérationnelle, les aspects financiers, ainsi que les conditions du suivi et de la

pérennisation de ce service.

Madame le Maire présente aux élus la convention concernant le projet alimentaire, qui

inclut La Nouaye, même en l'absence d'école.

Délibération : Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Autorisent Madame Le Maire à signer la convention avec Montfort Communauté dans

le cadre du Projet Alimentaire et la création d'un service commun ;

-__ Autorisent Madame le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

CONVENTION PCRS 35 (délibération n° 2023/63)

Exposé: Madame le Maire présente la convention mandat pour le groupement de

commande PCRS 35 (Plan Corps de Rue Simplifié) qui a pour objet d'autoriser le maire

à signer la convention de mandat avec Montfort Communauté pour procéder à

l'acquisition d'un PCRS vecteur dans la cadre d’un groupement de commande du SDE

35 ouvert aux EPCI.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de convention de mandat ;

Le PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) est un référentiel topographique mutualisé qui

doit permettre à chaque gestionnaire de réseaux (électrique, gaz, télécom, eau potable, assainissement...) de faire figurer l'ensemble de son patrimoine sur un fond de plan

unique et très précis.

Réglementairement, le PCRS est réglementairement le plan sur lequel devront être, à compter de 2026, apposées les déclarations d'intentions de commencement de travaux (DICT). Dans le cadre d’un décret de 2012 régissant les DICT, les exploitants de réseaux

ont l'obligation de géoréférencer avec précision leurs ouvrages. Le PCRS est le corolaire de ce géoréférencement des réseaux, apportant un plan de grande précision sur lequel sera superposé ces réseaux.

Il existe deux types de méthode d'acquisition pour la constitution du PCRS :

- L’acquisition « image » issue de clichés aériens et d’orthophotographies,

- L'acquisition « vecteur » issue d'un scanner laser (LIDAR) et de nuages de points

retraités par des entreprises spécialisées.

Les 2 types de PCRS peuvent se combiner sur un même territoire lorsque le PCRS

« image » ne peut apporter assez de précisions en fonction du couvert végétal ou

bâtimentaire.

A ce jour le PCRS image d'Ille et Vilaine est totalement achevé et opérationnel sur le

territoire. Il vient d’être contrôlé et répond pleinement au standard national PCRS V2.0 du CNIG (Conseil National de l'Information Géolocalisée).

Le SDE 35 lance un groupement de commande ouvert aux EPCI pour procéder à

l'acquisition d'un PCRS vecteur. Afin de procéder à cette acquisition, les communes sont invitées à donner mandat à Montfort Communauté, suite aux kilométrages répertoriés par

5 PV 2023 12 18les communes entre PCRS vecteur Socle (113,80€ TTC/km linéaire) et PCRS vecteur Options (tarif en fonction des options prises par les communes).

Le reste à charge pour la Commune est de 283.36 €

Délibération: Sur ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver le projet de convention de mandat, joint à la présente délibération, - D'autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour l'exécution de cette convention de mandat entre la commune et Montfort Communauté,

- D'autoriser la dépense de 283.36 €

4. SCHEMA LECTURE PUBLIQUE

Dans le cadre du schéma de développement de la lecture publique 2024-2027, Madame Le Maire présente les axes de stratégie proposés avant délibération en 2024 :

- faire des médiathèques ouvertes et participatives,

- développer la coopération et la mutualisation,

- aller vers une politique culturelle concertée.

PATRIMOINE

1. POINT CITY PARK

Sur la présentation d’un plan par Jérôme TOSTIVINT, l'emplacement des différents aménagements (poubelle, assis-debout, support vélos.) est discuté et décidé. La terre de décaissement servira à prolonger le talus. Il est précisé que suite au dépôt du permis d'aménager et à l'avis des ABF, il est possible de rajouter de la couleur. Il a donc été décidé qu'un vert bouteille soit mis sur les poteaux et les buts (pas sur le U sélectif et les buts brésiliens). Un plan avec les changements d'implantation des aménagements et une demande de couleur seront envoyés à l'entreprise pour un retour qui sera validé par la signature de Madame Le Maire.

2. POINT EGLISE

Madame Le Maire demande la vigilance de ceux qui doivent intervenir dans l’église et qui coupent le courant en sortant. Le général ne doit pas être coupé pour laisser l'électricité sur la place du marché et surtout pour le fonctionnement des toilettes publiques automatiques.

Concernant le diagnostic, il semblerait que certains morceaux de charpente soient un peu faibles. L'architecte propose une réunion 1° ou 2°" semaine de février afin de pouvoir faire le point sur les 1ers éléments repérés. La date du 14 février est proposée à

10h00 ou 14h00.

ROUTES ET VOIRIE

1. RENFORT DE SIGNALISATION

Pour donner suite aux propositions du dernier conseil, des panneaux en entrée de bourg marqués « priorité à droite sur tout le bourg » sont impossibles à installer ; plusieurs rues ou allées étant marquées en « stop ». Dans un 1° temps, un renfort de peinture sera réalisé au carrefour de Fontainbrun.

PV 2023 12 182. CHEMINEMENT PIETONNIER, AJUSTEMENTS (délibération n° 2023/64)

Exposé : Madame Le Maire et les adjoints ayant participé aux réunions de chantier lors

des travaux d'aménagement de la liaison piétonne présentent le devis d'ajustement et

expliquent les plus-values et moins-values intervenues au cours des travaux.

Délibération : Entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

autorise Madame Le Maire à signer le devis présenté pour un montant de 1 374.35 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

+ ORGANISATION DES INAUGURATIONS ET DES VŒUX

Chaque conseiller municipal repart avec les cartes de vœux à distribuer dans les boites aux

lettres de son secteur. Rendez-vous 1h avant la cérémonie pour la préparation des festivités.

L'inauguration du City Park devrait avoir lieu le 23 juin 2024 avec une animation terre de jeux

dans le cadre des jeux olympiques. Jérôme Esnault va proposer cette animation.

Date de la St Jean : 29/06/2023

e POINT COMICE

Plusieurs réunions ont déjà eu lieu. Le thème retenu pour le Comice 2024 est : « Nourrissez-

vous de vos campagnes ».

Les prochaines réunions auront lieu à partir de février 2024 :

- Le 06/02/24 commission communication,

- Le 13/02/2024 commission intendance.

Les appels d'offres ont été lancés pour différentes prestations de restauration et de sécurité.

Les repas du midi et du soir devraient être respectivement à 15 et 18 €.

Une réunion publique à destination de la population sera faite le vendredi 12 avril 2024 à

19h00 afin de leur présenter l’organisation du Comice et les besoins en bénévoles.

+ ORGANISATION EXPOSITION AUTOUR DES TEMOIGNAGES D'ANCIENS APPELES

DU CANTON POUR LA GUERRE D’ALGERIE.

Madame Le Maire propose au conseil municipal une exposition sur les témoignages

d'anciens soldats du territoire qui ont fait la guerre d’Algérie. Le Conseil Municipal valide la

proposition d'exposition salle du conseil municipal; la population sera invitée à venir un

samedi après-midi vers 16 h 00. Un livre sur le sujet a également été réalisé intitulé « Guerre

d'Algérie, ils ne savaient pas ». Ce livre est en vente à l'Office du tourisme et chez la Petite

Marchande de Prose.

e REFERENT TEMPETE

A la demande d'ENEDIS, Monsieur Loïc JOUAN est nommé référent tempête pour la

Commune de La Nouaye.

PV 2023 12 18° SMICTOM

Pour les petites Communes comme La Nouaye, il n’y aura plus qu'un seul représentant sans

suppléant alors que jusqu’à aujourd'hui, à deux, ils pouvaient s'organiser pour participer aux

réunions. Il est à noter que les habitants ont reçu une carte donnant accès à la déchetterie.

Celle-ci, dans un 1° temps comptabilisera le nombre de passages à l’année qui devraient

être limités à un certain nombre à l'avenir.

e ACCES PMR

ll est demandé s’il serait possible de faire un bateau au bout du petit chemin allant de la

place de l'église au lotissement de l’église afin de permettre le passage de fauteuils roulants.

Un devis sera demandé à 2 entreprises de TP pour la réalisation de cet accès pour personne

à mobilité réduite.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL reste à déterminer

Fin de séance 23h05

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jérôme ESNAULT _— Fabienne BONDON

ES

FE

PV 2023 12 18