Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Liste des délibérations du 15 02 2023
Procès Verbal - PV 15 02 2007
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 18 02 15
Procès Verbal - PV 15 05 2008
Procès Verbal - PV 14 12 2023
Procès Verbal - PV 02 09
Procès Verbal - PV 15 02 2023
Procès Verbal - PV du CM du 15 MARS 2023
Procès Verbal - PV du CM du 15 novembre 2023
Procès Verbal - PV DU 24 02 2021
Procès Verbal - PV du 15 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 02 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Investissement et développement économique,
VILLE
D'AIRE
SUR
L'ADOUR
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
FEVRIER
2023
À
19H30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
9
février
2023,
s’est
rassemblé,
en
date
du
mercredi
15
février
2023
à
19h30,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
A
l'ouverture
de
la
séance
:
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Chrystelle
BARON,
Philippe
PELLARINI,
Sonia
DUBOSC,
Bernard
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
Didier
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
Evelyne
PISSOAT,
Thierry
BOURREC,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Joëlle
RICHARD,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-
Pierre
TRABESSE.
PROCURATION
: M.
André
EVRARD
à
Mme
Marie
ASSIBAT.
EXCUSEE
: Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Claude
POMIES.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 27
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 1
Conseillers
Municipaux
excusés
: 1 1- COMMUNICATIONS M.
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
de
communication
hormis
le
compte-rendu
de
la
délégation
de
de
signature
en
matière
de
marchés
public
(document
préalablement
transmis
à
l’ensemble
des
élus).
2-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15 DECEMBRE
2022
(DELIBERATION
N° 2023-001)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
procès-verbal
établi
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
15
décembre
2022.
3- ATTRIBUTION
DES
ALLOCATIONS
A LA CONDUITE
AUTOMOBILE
(AUTO
PREM'S) (DELIBERATION
N° 2023-002)
Par
délibérations
en
date
du
4 juillet
2014
et
du
30
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
a
précédemment
approuvé
les
modalités
techniques
d'attribution
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
en
fixant
le
montant
de
chaque
allocation
à 500
euros.
Il a par
ailleurs
précisé
que
la dépense
serait
imputée
à
l’article
6574
du
Budget
Principal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
l'attribution
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
(Auto
Prem'’s)
aux
candidats
suivants
:
- Mme
Lucie
Bedat
qui
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
29
novembre
2022
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
20
rue
Gambetta
— Apt
4.
- M.
Paulin
Demay
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
24
janvier
2023
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
1434
chemin
du
Capite.
-
M.
Jordan
Damiani
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
5 janvier
2023
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
10
avenue
de
Verdun
— Apt
4.
-
M.
Kévin
Lehmann
s'est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
10 janvier
2023
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
49
avenue
du
IV Septembre.
4-
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
-
BILAN
ANNEE
2022
(DELIBERATION
N°
2023-003)
Aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L
2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Les
membres
d'un
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de formation
des
élus financées
par
la commune
est
annexé
au
Compte
Administratif.
I! donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
Conseil
Municipal".
Dans
ce
cadre,
par
délibération
en
date
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
précédemment
déterminé
les
modalités
d'exercice
concrètes
du
droit
à
la formation
des
élus
municipaux
et
il lui
revenait
désormais
de
prendre
acte
des
actions
de
formation
suivies
par
les
élus
municipaux
et
financées
par
la
commune
au
titre
de
l’année
2022. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
donc
pris
acte
de
la
formation
financée
par
la
commune
au
titre
de
l’année
2022
pour
un
montant
de
166,50
euros
:
Intitulé
de
la formation
Date
Durée
Organisme
Elu
municipal
ayant
suivi
la
de
formation
formation
Le
Maire
et les manifestations
éphémères
|
29
avril
2022
|
1 journée
AML
40
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
également
reconnu
avoir
débattu
sur
la
formation
des
élus
municipaux.
Cette
délibération
sera
annexée
au
Compte
Administratif
2022
(Budget
principal)
de
la commune.
Pour
les points
n°
V à
VII
le Conseil
Municipal
était placé
sous
la présidence
de
Mme
Marie
ASSIBAT,
1°°
Adjointe
au
Maire,
en
charge
des finances.
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire,
n'a pas
pris
part
au
vote
de
ces
3 délibérations
et a quitté
la salle
du
Conseil
Municipal.
5-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
(DELIBERATION
N°
2023-004)
Il
a
été
rappelé
à
l'Assemblée
que
le
Compte
Administratif
retrace
l'exécution
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
en
reprenant
toutes
les
opérations
(opérations
financières,
dépenses
et
recettes)
effectuées
par
l'ordonnateur
(en
l'occurrence
M.
le
Maire)
pendant
l'exercice
précédent
(année
civile
2022)
et
se
présente
matériellement
comme
le
Budget
primitif
avec
notamment
deux
sections
(investissement
et
fonctionnement)
et
une
même
numérotation
des
chapitres
et
des
articles
que
pour
le
Budget
communal.
Le
Compte
Administratif
retrace,
de
la
sorte,
toutes
les
opérations
effectuées
par
l'ordonnateur
au
cours
de
l'année
civile
2022
et
permet
également
de
connaître
l'état
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
(dépenses
engagées
non
mandatées)
et
en
recettes
(recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
de
titres).
Ces
restes
à
réaliser
entrent
ainsi
dans
la
détermination
du
résultat
final
du
Compte
Administratif.
L'arrêté
des
comptes
2022
permet
donc
de
déterminer
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
connaître
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
pour
l'année
2022
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
(en
fonctionnement
et
en
investissement)
qui
seront
reportés
au
Budget
de
l'exercice
2023.
Ces
résultats
sont
conformes
aux
résultats
du
Compte
de
Gestion
2022
(Budget
principal),
tel
qu'établi
par
M.
le
Comptable
public,
proposé
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
même
séance.
Il
était
donc
désormais
proposé
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
le
Compte
Administratif
2022
de
la
commune
(Budget
principal).
Après
en
avoir
délibéré
et
par
20
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
Mme
Paulette
SAINT
GERMAIN,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
M.
Alexandre
MARTIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE),
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie
ASSIBAT,
1°®
Adjointe
au
Maire,
en
charge
des
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
(Budget
principal)
tel
que
dressé
par
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire
et
ordonnateur :
-
LUI
A
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
principal
qui
peut
ainsi
se
résumer
comme
suit
: Budget
Principal
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultat
reporté
29.144,58
2.074.509,76
2.103.654,34
Opérations
de
l'exercice
5.087.097,47
6.304.902,71
3.256.513,82
2.986.481,18
8.343.611,29
9.291.383.89
TOTAUX
5.087.097,47
|
6.334.047,29
3.256.513,82
5.060.990,94
8.343.611,29
11.395.038,23
Résultat
de
clôture
1.246.949,82
1.804.477,12
3.051.426,94
Restes
à
réaliser
3.005.045,44
250.444,41
3.005.045,44
250.444,41
TOTAUX
CUMULÉS
5.087.097,47 |
6.334.047,29
6.261.559,26
|
5.311.435,35
11.348.656,73
11.645.482,64
RÉSULTATS
DEFINITIFS
1.246.949,82
950.123,91
296.825,91
Note
: Les
dépenses
et les
recettes
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"Opérations
de
l'exercice"
et
"Restes
à réaliser”.
Les
déficits
et les
excédents
sur
les
lignes
de
résultat.
- À
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
2022
(Budget
principal),
tel
qu'établi
par
M.
le
Comptable
public,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- À
RECONNU
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
- À ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Mme
Assibat,
est
revenue
en
détail
sur
ce
Compte
Administratif
2022,
sur
la
base
notamment
des
documents
précédemment
transmis,
avec
leur
convocation,
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il a
notamment
été
souligné
que
le résultat
de
la gestion
communale
(Budget
principal)
pour
2022
se
soldait :
- Par
un
excédent
de
fonctionnement
à
hauteur
de
1.246.949,82
euros.
- Par
un
excédent
d'investissement
à
hauteur
de
1.804.477,12
euros.
- Par
un
déficit
d'investissement
réalisé
et
restant
à
réaliser
à
hauteur
de
950.123,91
euros.
- Par
un
excédent
global
au
31
décembre
2022
à hauteur
de
296.825,91
euros.
Il
reviendra
ultérieurement
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
au
sortir
de
l'exercice
2022
(1.246.949,82
euros)
entre
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
du
Budget
principal
2023.
On
peut
observer
également :
- Un
résultat
de
fonctionnement
en
diminution
par
rapport
à 2021.
- Qu'il
n’y
a
pas
eu
cette
année
encore
d'augmentation
des
taux
d'imposition
des
taxes
ménages
(TFB,
TFNB).
- Que
les
dépenses
d'investissement
sont
en
augmentation
(+
32,02
%)
avec
en
plus
de
nombreux
chantiers
qui
sont
en
cours
de
réalisation
sur
la
commune
et
se
retrouvent
donc
comptabilisés
dans
les
restes
à
réaliser
(les
dépenses
reportées
s'élèvent
à 3.005.045
euros).
-
Que
les
recettes
d'investissement
ont
augmenté
(+
17,73
%)
et
quelques
recettes
sont
attendues
et
donc
comptabilisées
dans
les
restes
à réaliser
(les
recettes
reportées
s'élèvent
à 250.444
euros).
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 6 334
047
€ stagnent
(+
1,79
%).
Il est
constaté :
- Une
hausse
des
travaux
en
régie
(+
18,56
%).
- Les
impôts
et
taxes
représentent
65,79
%
du
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
2022
contre
65,55
%
en
2021. - L'allocation
compensatrice,
versée
à
la Communauté
de
Communes
reste
le
même
depuis
2018
soit
201
476
€.
- Une
hausse
importante
des
droits
de
place
(+ 28,90
%)
après
3 années
de
baisse
consécutives.
- Une
augmentation
importante
de
la
taxe
sur
les
déchets
stockés
(120
180
€
contre
92
596
€
en
2021).
- Une
augmentation
de
la taxe
sur
l'électricité
(+ 7,72%).
- Une
baisse
importante
des
droits
de
mutation
(- 11,01
%). Pour
rappel
la fiscalité
est
la suivante
:
Taux
moyen
Taux
moyen
Taux
Taux
plafonds
national
départemental
communaux
communaux
(2021)
(2021)
applicables
(2022)
sur
Aire
(2022)
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
37,72%
37,41
%
34,34
%
91,80
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
50,14
%
54,61
%
48,00
%
133,55
%
Les
taux
de
fiscalité
«
ménages
»
pratiqués
sur
la
commune
sont,
cette
année
encore,
en
dessous
des
moyennes
nationales
et
départementales.
- Les
dotations
de
l'Etat
versées
à
la
commune
augmentent
très
légèrement
par
rapport
à
2021
(+
2,13
%,
soit
+
25.613
€).
Une
baisse
constatée
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
: - 1,13
%
(soit
— 5.668
€)
et
de
la
DNP
(Dotation
Nationale
de
Péréquation):
-
3,41
%
(soit
-
1
556
€)
versées
à
la
commune
mais
qui
est
compensée
par
une
stagnation
de
la
DGD
(Dotation
Générale
de
Décentralisation),
une
augmentation
de
la
DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale)
: + 6 %
(soit
+ 30.033
€),
de
l’allocation
compensatrice
+ 4,97
%
(soit
+
12
017
€)
et
du
FCTVA
: + 34,61
%
(soit
+
2.803
€).
Parmi
les
autres
dotations
étatiques,
on
peut
noter
celle
relative
à
la
gestion
des
titres
sécurisés
qui
s'élève
à
15
854
€
(recette
en
hausse
par
rapport
à celle
perçue
en
2021
: 8 580
€).
- Les
autres
produits
de
gestion
courante
dont
les
loyers
des
immeubles
restent
stables
(+
1,34
%).
- Les
produits
exceptionnels
sont
en
très
forte
baisse
par
rapport
à
2021.
|| n’y
a
pas
eu
des
cessions
de
parcelles
importantes
cette
année
ni de
mandats
annulés
sur
l’exercice
antérieur
(factures
liées
aux
assurances).
-
Les
travaux
en
régie
sont
en
augmentation
(+
18,56
%).
Les
agents
municipaux
ont
réalisé
dans
le
courant
de
l’année
2022
les
travaux
suivants : - création
d’abris
containers
:
1.778
€
- aménagement
sanitaires
camping
municipal
:
2.590
€
- allées
enherbées
du
cimetière
:
4.849
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
2022
s'élèvent
à 5.087.097
€ soit
une
augmentation
de
6,13
%.
Il est
constaté :
- Une
forte
augmentation
des
factures
d’eau
(31
623
€
en
2022
contre
23
182
€
en
2021
mais
69
357
€
en
2020)
payées
par
la commune
au
SYDEC.
En
2020,
le SYDEC
avait
modifié
la
périodicité
de
leur
facturation.
- Une
très
forte
augmentation
des
factures
d'électricité
(360
740
€
en
2022
contre
226
045
€
en
2021)
et
de
gaz
(55
281
€ en
2022
contre
46
704
€ en
2021).
-
Une
hausse
des
dépenses
liées
à
l'alimentation
(repas
pris
lors
des
élections
présidentielles
et
législatives)
et
diverses
cérémonies
réalisées
en
2022
et
pas
en
2021.
- Une
hausse
liée
à
la location
de
matériels
(changement
de
contrat
des
panneaux
lumineux).
-
Une
forte
baisse
des
dépenses
consacrées
à
l'entretien
des
terrains
(-
63,70
%
par
rapport
à
2021).
(Pas
de
nettoyage
de
la
piste
d'athlétisme
ni de
reprise
de
concessions
dans
les cimetières).
- Une
forte
baisse
des
dépenses
consacrées
à
l'entretien
des
voies
et
réseaux
(- 34,95
%
par
rapport
à
2021)
liées
à
des
travaux
réalisés
en
2021
sur
le chemin
de
Pourroute.
-
Une
très
forte
augmentation
des
dépenses
liées
à
l'entretien
du
matériel
roulant
(+
41,61
%).
De
grosses
réparations
ont
été
réalisées
cette
année
notamment
sur
le tracteur
(10
820
€).
- Une
augmentation
du
poste
«
Entretien
autres
» + 33,87
%
engendrée
par
des
réparations
sur
des
candélabres.
- Une
très
forte
augmentation
des
dépenses
consacrées
aux
honoraires
(honoraires
perçus
au
titre
de
l'instruction
des
documents
d'urbanisme). - Une
hausse
importante
du
poste
«
annonces
et
insertions
»
liée
aux
2
annonces
parues
pour
l'offre
d'emploi
du
responsable
du
service
«
Urbanisme
».
- Des
charges
de
personnel
qui
augmentent
par
rapport
à
l’année
2021
(+ 6,23
%).
Ces
charges
représentent
47,40
%
du
total
des
dépenses
de
fonctionnement.
Ces
dépenses
de
personnel
2022
intègrent
notamment
les
éléments
suivants :
- Une
revalorisation
du
point
d'indice
de
3,50
%
qui
était
gelé
depuis
2017.
- Avancements
d'échelons
en
2022.
- Avancements
de
grades
2022.
- Paiement
du
CIA.
-
Recrutement
de
plusieurs
agents
(chargé
de
projets,
chargée
de
communication,
instructeur
en
urbanisme,
responsable
de
la
police
municipale
….).
- GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité).
- Paiement
d'heures
supplémentaires
pour
les
élections
présidentielles
et
législatives.
- Participation
financière
de
la commune
aux
garanties
«
maintien
de
salaire
».
- Paiement
des
cotisations
annuelles
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
-
Paiement
des
cotisations
d'assurance
du
personnel
(intervient
en
cas
d'accident
de
travail
ou
de
maladie
professionnelle
pour
rembourser
à
la
commune
les
salaires
et
charges
versées
par
la
ville
et
payer
les
frais
médicaux). Dans
l’ensemble,
les
charges
de
gestion
courante
restent
stables.
On
peut
toutefois
noter
des
augmentations
des
subventions
versées
au
CCAS
et
aux
associations
ainsi
que
l'augmentation
de
la cotisation
versée
au
SDIS.
Encore
une
fois,
il
est
à
noter
une
baisse
significative
des
charges
financières
(-
18,95
%).
Ces
charges
ne
représentent
que
1,67
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Un
seul
emprunt
contracté
en
2022
de
670
000
€
n'ayant
pas
engendré
de
charges
financières.
- Une
baisse
des
amortissements
(- 5,03
%).
Les
principaux
investissements
sont
toujours
comptabilisés
en
travaux
en
cours
et donc
pas
encore
amortissables,
ou
travaux
non
amortissables.
- Une
augmentation
des
atténuations
de
produits
(+
5,33
%)
liée
à
l'augmentation
du
versement
du
FPIC
et
du
fonds
d’amorçage
au
titre
des
rythmes
scolaires.
Mme
Assibat
conclut
cette
section
de
fonctionnement
par
une
gestion
rigoureuse.
S'agissant
des
recettes
d'investissement,
elles
se
sont
élevées
à
5.060.991
€
en
2022
dont
l'excédent
de
fonctionnement
2021
reporté
(1.400.000
€)
et
le
résultat
d'investissement
2021
reporté
2.074.510
€.
- Une
hausse
des
recettes
liée
au
FCTVA
(+ 7,13
%)
- Une
baisse
très
importante
de
la taxe
d'aménagement
(- 48,63
%).
-
Des
subventions
accordées
à
la
commune
(Etat
et
autres
collectivités
locales)
pour
un
montant
total
de
335
215
€ au
titre
du
FEC
2016
et
2020
ainsi
que
de
la rénovation
des
toitures
et façades
de
l'Hôtel
de
Ville.
Le
recours
à
l'emprunt
représente
toujours
une
part
limitée
des
politiques
d'investissement
(en
2022,
il
représente
13,24
%).
A
noter
qu'il
convient
d'ajouter
250.444
€ de
recettes
en
restes
à réaliser
(subventions
au
titre
de
la
DETR
pour
les
vestiaires
du
stade
municipal
et
du
FEC
2022
pour
le
traitement
des
boiseries
extérieures
du
Centre
d’Animations). Les
dépenses
d'investissement
se
sont
élevées
à 3.256.514
€ en
2022
dont :
- Les
travaux
Hôtel
de
Ville
:
91
260
€
- Les
travaux
d'accessibilité
du
tennis
y compris
club
house :
158
722
€
- Les
vestiaires
et tribunes
stade
municipal :
1390472
€
- Les
travaux
cimetières :
170
956
€
- Les
travaux
au
Centre
d’Animations
:
157
557
€
- L'informatisation :
12
456
€
- L'équipement
des
services
techniques
municipaux
(camions
plateau,
, ..)
: 154
228
€ - La
continuation
de
l'amélioration
des
quartiers
(honoraires
rue
du
Mas,
réfection
parking
cimetière
du
centre-
ville,
étude
lotissement
Biroy,
travaux
d'assainissement
au
Campello,
clôture
aire
de
jeux
parc
municipal,
création
dos
d'âne,
etc...) :
88
160
- Les
fonds
de
concours
ou
participations
versés
par
la
commune
au
SYDEC
pour
des
travaux
d’éclairages
(terrain
de
rugby,
stade
municipal,
hôtel
de
ville,
rue
Marcel
Mémy,
etc
….).
- Le
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
à
la
communauté
de
communes
au
titre
des
travaux
réalisés
rue
Marcel
Mémy
(76
494
€), toiture
école
(4
681
€).
A
noter,
qu'il
convient
d'ajouter
3.005.045
€ de
dépenses
en
restes
à
réaliser
(travaux
à
l'Hôtel
de
Ville,
chemin
du
Brousseau,
club-house
tennis,
travaux
aérodrome,
honoraires
de
la
rue
du
Mas,
maison
des
associations,
piscine
couverte
fonds
de
concours
Sydec,
travaux
tennis
de
table,
véhicule
service
des
sports,
travaux
de
l’avenue
de
Verdun,,
travaux
place
du
19
mars,...).
S'agissant
de
l'endettement
de
la
ville,
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
continue
sa
politique
de
désendettement
tout
en
poursuivant
les
investissements. Années
Encours
au
31/12
Annuités
CA
2017
5
964
617
€
1
052
230
€
CA
2018
5
604
368
€
982
247
€
CA
2019
5
164
419
€
920
260
€
CA
2020
4
565
733
€
934
074
€
CA
2021
4
484
487
€
940
246
€
CA
2022
4
386
085
€
855
719
€
-219%
-9%
Mme
Assibat
est
satisfaite
de
ces
résultats
qui
sont
l’œuvre
de
tous
les
acteurs
de
la
collectivité,
des
élus
et
de
tous
les
agents.
Les
agents
s’impliquent
énormément
et
participent
aux
résultats
de
la
collectivité.
Mme
Assibat
remercie
les
services
administratifs
et
plus
particulièrement
la
DGS
pour
son
professionnalisme.
M.
le
Maire
souligne
que
sur
les
6 dernières
années,
il y a
pas
moins
de
1,5
millions
d'euros
de
désendettement
et
ce
en
continuant
à
investir
pour
la ville.
Mme
Saint
Germain
n’a
pas
de
question
particulière
sur
la
présentation
de
ce
compte
administratif
mais
des
constatations.
Mise
à
part
l'inflation
annoncée
en
matière
d'énergie
et
les
augmentations
des
charges
de
personnel
dues
à
la
valorisation
du
point
d'indice,
le
compte
administratif
2022
reste
similaire
aux
années
précédentes.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
prévues
au
budget
2022
avec
une
augmentation
de
29,80
%
par
rapport
au
CA
2021
alors
que
dans
les faits
elles
n’ont
augmenté
que
de
6,13
%.
Comme
par
le
passé
et
pour
les
mêmes
raisons,
ils s’abstiendront
sur
le vote
de
ce
compte
administratif.
De
plus,
ils
reviennent
sur
le
résultat
final
au
31/12/2022
qui
est
passé
de
512
103
€
à
296
825
€.
Aussi
ils
s'interrogent
sur
le
fait
de
ne
pouvoir
dégager
que
ce
montant
dans
les
années
futures.
Qu’adviendra
t'il
des
charges
supplémentaires
liées
à
la future
piscine
qui
seraient
à
minima
de
430
000
€
de
déficit
de
fonctionnement
et de
350
000
€ de
remboursement
du
capital
de
l'emprunt.
Avec
ces
chiffres,
il y aurait
donc
un
résultat
négatif
de
434
000
€ ce
qui
ne
serait
pas
envisageable.
Mme
Saint
Germain
donne
alors
des
solutions
à savoir :
- réduire
les
charges
de
fonctionnement.
Cependant
la
municipalité
explique
que
ces
charges
sont
parfaitement
maîtrisées
donc
cela
semble
peu
réalisable.
- réduire
les
investissements
qui
sont
prévus
dans
les
restes
à
réaliser.
- augmenter
les
recettes
et celles
qui
peuvent
être
le mieux
évaluées
sont
celles
des
impôts
«
ménages
».
Mme
Saint
Germain
demande
alors
de
combien
la
municipalité
a
prévu
d'augmenter
les
impôts
à
partir
de
2025.
M.
le
Maire
explique
que
les
résultats
de
fonctionnement
sont
d'environ
1 246
000€.
Si on
rajoute
les 430
000
€
de
frais
de
fonctionnement
et
les
50
000
€
d'intérêts,
il
reste
encore
plus
de
800
000€
et
ce,
sans
augmenter
les impôts.
Par
rapport
au
remboursement
de
l'emprunt,
les
200
000
€
seront
déduits
des
1 800
000
€
du
résultat
d'investissement.
Cela
permettra
de
continuer
à investir.
Mme
Saint
Germain
réplique
qu'il
reste
à
régler
tous
les
restes
à
réaliser
qui
sont
de
plus
de
3
millions.
M.
le
Maire
répond
qu'ils
sont
déjà
comptabilisés.
M.
le
Maire
entend
les
craintes
des
l’élus
de
l'opposition
mais
tout
le travail
réalisé
depuis
2014
permet
d’être
en
capacité
d’absorber
ce
type
d'établissement
pour
le bien
des
aturins
et de
tout
un
territoire.
M.
le
Maire
remercie
l’ensemble
des
élus
et
des
agents
et
plus
particulièrement
le
travail
de
Marie
Assibat
en
charge
des
finances
ainsi
que
le
DST
et
la
DGS
pour
leur
travail
au
quotidien.
Il ne
peut
être
que
satisfait
du
travail
des
agents
municipaux
qui
le font
pour
le service
public.
6-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—
BUDGET
ANNEXE
RELATIF
AU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«
LES
CHENES
»
(DELIBERATION
N°
2023-005)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie
ASSIBAT,
1°
Adjointe
au
Maire,
en
charge
des
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
«Les
Chênes
»)
tel
que
dressé
par
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire
et
ordonnateur
:
- LUI
A
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
« Les
Chênes
» qui
peut
ainsi
se
résumer
comme
suit
:
Budget
Annexe
Lotissement
Communal
"Les
Chênes"
Libellé
Fonctionnement
investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultat
reporté
78.042,66
78.042,66
Opérations
de
l'exercice
261.779,82
261.779,82
510.475,68
484.942,34
772.255,50
746.722,16
TOTAUX
261.779.82
261.779.82
510.475,68
562.985,00
772.255,50
824.764,82
Résultat
de
clôture
52.509,32
52.509,32
Restes
à réaliser
0,00
TOTAUX
CUMULÉS
261.779,82
261.779,82
510.475,68
562.985,00
772.255,50
824.764,82
RÉSULTATS
DEFINITIFS
52.509,32
52.509,32
Note
: Les
dépenses
et les
recettes
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
“Opérations
de
l'exercice"
et
"Restes
à réaliser”.
Les
déficits
et les
excédents
sur
les
lignes
de
résultat.
- À
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
2022
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
« Les
Chênes
»),
tel
qu'établi
par
M.
le
Comptable
public,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- À
RECONNU
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
- À ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Mme
Assibat
est
revenue
en
détail
sur
ce
Compte
Administratif
2022
sur
la
base
notamment
des
documents
précédemment
transmis,
avec
leur
convocation,
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Elle
indique
que
les
écritures
passées
en
2022
concernent :
- le
remboursement
du
prêt
relais
pour
324
196
€ + intérêts
6 363
€
- un
nouveau
prêt
pour
238
789
€ + frais
bancaires
de
250
€
- un
résultat
d'investissement
positif
de
78
042
€
- deux
ventes
pour
66
486
€
Cela
donne
un
excédent
d'investissement
de
52
509
€. 7-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
—-
BUDGET
ANNEXE
«
GARAGES
»
(DELIBERATION
N°
2023-006)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie
ASSIBAT,
1°"
Adjointe
au
Maire,
en
charge
des
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
(Budget
annexe
« Garages
») tel
que
dressé
par
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire
et ordonnateur
:
- LUI
A
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
annexe
«
Garages
»
qui
peut
ainsi
se
résumer
comme
suit :
Budget
Annexe
"Garages"
Libellé
Fonctionnement
investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultat
reporté
48.530,49
48.530,49
Opérations
de
l'exercice
6.754,00
3.792,51
6.634,00
6.754,00
3.672,51
TOTAUX
6.754,00
52.323,00
6.634,00
6.754,00
52.323,00
Résultat
de
clôture
45.569,00
6.634,00
52.203,00
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULÉS
6.754,00
52.323,00
6.634,00
6.754,00
58.957,00
RÉSULTATS
DEFINITIFS
45.569,00
6.634,00
52.203,00
Note
: Les
dépenses
et les
recettes
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
“Opérations
de
l'exercice"
et
"Restes
à réaliser".
Les
déficits
et les
excédents
sur
les
lignes
de
résultat.
-
À
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
2022
(Budget
annexe
«
Garages
»),
tel
qu'établi
par
M.
le
Comptable
public,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- À
RECONNU
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
- À ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Mme
Assibat
est
revenue
en
détail
sur
ce
Compte
Administratif
2022
sur
la
base
notamment
des
documents
précédemment
transmis,
avec
leur
convocation,
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
notamment
précise
que
pour
la
1°
année
une
écriture
a
été
passée
dans
le
cadre
d’un
amortissement
pour
un
montant
de
6 634
€,
une
provision
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
pour
120
€.
Les
revenus
des
loyers
ont
été
de
3 792
€.
Ce
qui
donne
un
excédent
d'investissement
de
6 634
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
45
569
€
soit
un
total
définitif de
52
203€.
8-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
—
BUDGET
PRINCIPAL
(DELIBERATION
N°
2023-007)
M.
le
Maire
a
rappelé
à
l'Assemblée
que
faisant
suite
à
la
délibération
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
Compte
Administratif
(Budget
principal)
de
la
commune
pour
l'exercice
2022,
il
convenait
désormais
pour
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
le Compte
de
Gestion
(Budget
principal)
pour
l'exercice
2022
tel
que
dressé
par
M.
le
Comptable
public.
Le
Compte
de
Gestion
reprend
ainsi
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
constatées
au
titre
de
la
gestion
au
cours
de
l'exercice
2022,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les opérations
liées
à tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
Comptable.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
donc,
non
seulement
les
opérations
budgétaires
et
celles
faites
avec
des
tiers,
mais
aussi
les
opérations
de
trésorerie,
les
mouvements
du
patrimoine et
des
valeurs
d'exploitation.
Le
Compte
de
Gestion,
établi
en
fonction
de
la clôture
de
la gestion,
comprend,
de
la
sorte,
le
résultat
des
exercices
précédents,
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
pour
l'exercice
2022
ainsi
que
toutes
les
opérations
internes
prises
en
vertu
du
"Plan
Comptable".
I| présente
la
situation
générale
des
opérations
de
gestion
de
la
commune
en
distinguant
: la
situation
au
début
de
la
gestion
établie
sous
forme
de
bilan
d'entrée
;
les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
durant
la
gestion
;
la
situation
à
la
fin
de
la
gestion
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;
le
développement
des
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
; les
résultats
de
celui-ci
; les
recouvrements
effectués
et
les
restes
à
recouvrer
; les dépenses
faites
et
les
restes
à
payer
; les
crédits
annuels
; l'excédent
définitif
des
recettes
…
M.
le
Maire
précise
que
ces
résultats
sont
conformes
aux
résultats
du
Compte
Administratif
2022
(Budget
principal)
qui
a été
approuvé
au
cours
de
cette
même
séance.
M.
le
Maire
a
donc
soumis
au
Conseil
Municipal
ledit
Compte
de
Gestion
2022
(Budget
principal)
pour
l'entendre,
en
débattre
et
l'arrêter.
Après
s'être
assuré
que
M.
le
Comptable
public
avait
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
avait
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui avait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
après
en
avoir
délibéré
et
par
21
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
Mme
Paulette
SAINT
GERMAIN,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
M.
Alexandre
MARTIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE,
le
Conseil
Municipal
:
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2021
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
Comptable,
À
ARRETE,
comme
suit,
le
détail
des
masses
et
le
total
des
soldes
figurant
au
Compte
de
Gestion
du
Budget
principal
de
l'exercice
2022 :
BUDGET
PRINCIPAL
BALANCE
D'ENTREE
OPERATIONS
NON
OPERATIONS
SOLDE
BUDGETAIRES
BUDGETAIRES
Débits
Crédits
Débits
Crédits
Débits
Crédits
Débits
Crédits
90.821.153,31 |
90.821.153,31
|
33.611.692,30 |
32.663.919,70 |
8.686.782,42 |
9.634.555,02 |
98.827.427,66
|
98.827.427,66
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
primitif
(Budget
principal)
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
ARRETE,
comme
suit,
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires :
BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT
A LA CLOTURE
DE
PART
RESULTAT
DE
TRANSFERT
OU
RESULTAT
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
(2021)
AFFECTEE
L'EXERCICE
INTEGRATION
DE
L'EXERCICE
(2022)
(2022)
RESULTATS
PAR
(2022)
OPERATION D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
Déficit
Excédent
Part
Résultat
Résultat
Déficit
Excédent
Section
2.073.995,23
0,00
- 270.032,64
514,53
1.804.477,12
d'investissement
Section
de
1.426.359,90 |
1.400.000,00 |
1.217.805,24
2.784,68
1.246.949,82
Fonctionnement
TOTAL
3.500.355,13 |
1.400.000,00 |
947.772,60
3.299,21
3.051.426,94
CONSTATE
la conformité
entre
le Compte
Administratif
et
le Compte
de
Gestion
(Budget
principal)
pour
l'exercice
2022.
10 A
DECLARE
que
le Compte
de
Gestion
(Budget
principal)
pour
l'exercice
2022,
tel
que
dressé
par
M.
le Comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelait
aucune
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
9-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
—-
BUDGET
ANNEXE
RELATIF
AU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
«
LES
CHENES
»
(DELIBERATION
N°
2023-008)
Après
s'être
assuré
que
M.
le
Comptable
Public
avait
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
avait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
avait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2022
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
Comptable,
À
ARRETE,
comme
suit,
le détail
des
masses
et
le total
des
soldes
figurant
au
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
«
Les
Chênes
» de
l'exercice
2022 :
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT COMMUNAL
“LES CHENES"
BALANCE
D'ENTREE
OPERATIONS
NON
OPERATIONS
SOLDE
BUDGETAIRES
BUDGETAIRES
Débits
Crédits
Débits
Crédits
Débits
Crédits
Débits
Crédits
324.196,00 |
324.196,00
1.661.109,35 |
1.686.642,69
|
772.255,50
746.722,16
318.840,14
318.840,14
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
primitif
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes")
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
ARRETE,
comme
suit,
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires :
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT COMMUNAL
"LES CHENES"
RESULTAT
A LA CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
(2021)
(2022)
L'EXERCICE
(2022)
L'EXERCICE
(2022)
Déficit
Excédent
Part
Résultat
Déficit
Excédent
Section
d'investissement
78.042,66
- 25.533,34
52.509,32
Section
de
Fonctionnement TOTAL
78.042,66
- 25.533,34
52.509,32
A
CONSTATE
la
conformité
entre
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes")
pour
l'exercice
2022.
A
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes")
pour
l'exercice
2022,
tel
que
dressé
par
M.
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
aucune
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
11 10-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
-—
BUDGET
ANNEXE
«
GARAGES
»
(DELIBERATION
N°
2023-009)
Après
s'être
assuré
que
M.
le
Comptable
Public
avait
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
avait
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
avait
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2022
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
Comptable,
A
ARRETE,
comme
suit,
le
détail
des
masses
et
le
total
des
soldes
figurant
au
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
«
Garages»
de
l'exercice
2022 :
BUDGET
ANNEXE
"GARAGES"
BALANCE
D'ENTREE
OPERATIONS
NON
OPERATIONS
SOLDE
BUDGETAIRES
BUDGETAIRES
Débits
Crédits
Débits
Crédits
Débits
Crédits
Débits
Crédits
101.887,99
101.887,99
23.561,50
19.888,99
6.754,00
10.426,51
112.374,50
112.374,50
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
primitif
(Budget
annexe
“"Garages")
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
ARRETE,
comme
suit,
les
résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires :
BUDGET
ANNEXE
"GARAGES"
RESULTAT
A LA CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
(2022)
L'EXERCICE
L'EXERCICE
(2021)
(2022)
(2022)
Déficit
Excédent
Part
Résultat
Déficit
Excédent
Section
6.634,00
6.634,00
d'investissement
Section
de
48.530,49
- 2.961,49
45.569,00
Fonctionnement
TOTAL
48.530,49
3.672,51
52.203,00
A
CONSTATE
la conformité
entre
le Compte
Administratif
et
le Compte
de
Gestion
(Budget
annexe
"Garages")
pour
l'exercice
2022.
A
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
(Budget
annexe
"Garages")
pour
l'exercice
2022,
tel
que
dressé
par
M.
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
aucune
observation,
ni
réserve
de
sa
part. 11-
TRAVAUX
D'’ECLAIRAGE
PUBLIC
PARKING
DU
LYCEE
GASTON
CRAMPE
— SYDEC
(PAIEMENT)
(DELIBERATION
N°
2023-010)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
paiement
au
profit
du
SYDEC
et
sur
le
Budget
principal,
de
la
somme
de
20
069,62
euros
au
titre
de
la
participation
communale
à
verser
à
ce
syndicat
pour
la
réalisation
de
travaux
d'éclairage
public
du
parking
du
lycée
Gaston
Crampe
(dépense
prévue
au
Budget
communal).
12 Travaux
dont
le
plan
de
financement
peut
ainsi
se
résumer
comme
suit :
Montant
des
travaux
(TTC)
:
32
829,58
euros
TVA
récupérée
par
le SYDEC
:
5
137,66
euros
Montant
HT
:
27
691,92
euros
Subventions :
886,21
euros
Participations
SYDEC
:
6
736,09
euros
Participation
communale :
20
069,62
euros
12-
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
D’AIRE
SUR
L’ADOUR:
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
RUE
DU
LEVANT
(DELIBERATION
N°
2023-011)
La
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
a
réalisé
des
travaux
de
réfection
de
la
rue
du
Levant
dont
une
partie
relève
des
compétences
dévolues
à
la commune
d’Aire
sur
l’Adour.
Il revenait
donc
désormais
à
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
de
reverser,
via
un
fonds
de
concours,
le
montant
des
dépenses
ainsi
prises
en
charge
directement
par
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
ce
chantier
au
titre
de
ses
compétences. Dans
le
cadre
notamment
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
L
5214-16-V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
donc
accepté
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
2.883,06
euros
à
la
Communauté
de
Communes
d'Aire
sur
l'Adour
au
titre
de
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la
rue
du
Levant
réalisés
sous
maitrise
d'ouvrage
communautaire
et
dont
une
partie
relève
des
compétences
dévolues
à la commune
d’Aire
sur
l’Adour.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
également
adopté
le
plan
de
financement
afférent
à ces
travaux :
Montant
total
des
dépenses
à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
(TTC)
:
14.715,00
euros
Fonds
de
concours
de
la Commune
d’Aïire sur
l’Adour :
2.883,06
euros
Participation
communautaire
:
11.831,94
euros
13-
ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
A
L'ASSOCIATION
«
PEEP
»
(DELIBERATION
N°
2023-012)
M.
le
Maire
indique
que
l'association
«
PEEP
»
s’est
occupée
de
l’organisation
de
la
fête
des
écoles
du
1°’
juillet
2022.
A
ce
titre,
l’association
«
PEEP
»
a
sollicité
la
commune
pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
500
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
l'attribution
et
le
versement
d'une
subvention
municipale
à
hauteur
de
500
euros
à
l'association
«
PEEP
».
Cette
somme
sera
prise
sur
les
crédits
prévus
à
l'article
6574
"Subventions
aux
associations
de
droit
privé"
du
Budget
principal
de
la commune
pour
l'année
2023,
«
Réserves
de
subventions
».
13 14-
ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
A
L'ASSOCIATION
«
UC2A
»
(DELIBERATION
N°
2023-013)
M.
le
Maire
indique
que
l’association
«
UC2A
» s’est
occupée
de
l’organisation
des
animations
de
Noël
et
plus
particulièrement
du
feu
d'artifice
tiré
le
23
décembre
2022.
A
ce
titre,
l’association
«
UC2A
»
a
sollicité
la
commune
pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
2.300
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
l'attribution
et
le
Versement
d'une
subvention
municipale
à
hauteur
de
2.300
euros
à
l'association
«
UC2A
».
Cette
somme
sera
prise
sur
les
crédits
prévus
à
l'article
6574
"Subventions
aux
associations
de
droit
privé"
du
Budget
principal
de
la commune
pour
l'année
2023,
«
Réserves
de
subventions
».
15-
RESTRUCTURATION
DE
L’ANCIENNE
HALLE
AUX
VETEMENTS
EN
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2023
(DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
(DELIBERATION
N°
2023-014)
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Maison
des
Associations
réalisés
dans
l’ancienne
Halle
aux
Vêtements
qui
sont
susceptibles
d'être
subventionnés
par
les
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
2023,
il
était
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
travaux
de
la
Maison
des
Associations
sous
l'égide
de
la commune
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
afférent
à ces
travaux :
Montant
prévisionnel
des
travaux :
1. 510.000
euros
HT
Subvention
sollicitée
au
titre
de
la DETR
2023
:
604.000
euros
(40
%)
Participation
communale
(emprunt
sur
20
ans)
:
906.000
euros
+
la TVA
(302.000
euros)
Après
en
avoir
délibéré
et
par
21
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN,
M.
Alexandre
MARTIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE),
le Conseil
Municipal
a décidé
d'autoriser
M.
le
Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
se
rapportant
à
ces
travaux
auprès
notamment
des
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2023.
M.
Marti
indique
que
sur
ce
dossier,
les
élus
de
l’opposition
ne
souhaitent
pas
la
délocalisation
de
la
maison
des
associations.
C’est
pourquoi,
ils décideront
de
ne
pas
voter
contre
la demande
de
subvention
mais
par
principe
ils
s'abstiendront. M.
le
Maire
conçoit
que
les
élus
ne
puissent
pas
être
d'accord
sur
un
projet
mais
ne
comprend
pas
que
l’on
puisse
s'abstenir
sur
une
demande
de
subvention
qui
permettrait
à
la
collectivité
de
réduire
le
coût
de
l'investissement.
Il salue
tout
de
même
les élus
de
ne
pas
avoir
voté
contre.
16-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L’ASSOCIATION
CHA'LIB
RELATIVE
A
LA
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
(DELIBERATION
N°
2023-015)
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
3
ans,
la
municipalité
conventionne
avec
l’association
Cha’lib
de
Montsoué
(40500)
afin
de
stériliser
les
chats
errants
situés
sur
le territoire
d’Aire
sur
l’Adour.
M.
le
Maire
a
proposé
à
l’Assemblée
de
conventionner
à
nouveau
avec
ladite
association
sur
la
base
d’une
stérilisation
de
40
chats
soit
2 000
euros.
Il
était
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention.
14 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
sur
la
base
de
40
chats
stérilisés
et
de
verser
la
somme
de
2 000
euros
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention. 17-
ATTRIBUTION
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
«
LES
OMBRAGES
DE
L’'ADOUR
»
(DELIBERATION
N°2023-016)
Par
délibération
en
date
du
5
octobre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
principe
d'une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
Camping
municipal
«
les
Ombrages
de
l’Adour
».
Délégation
de
service
public
qui
est
soumise
à
une
procédure
de
publicité
permettant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes
et
doit
être
limitée
dans
sa
durée.
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
Municipal
a également
approuvé
le
lancement
de
cette
procédure
et
autorisé
M.
le
Maire
à
procéder
à
la
publication
d'un
avis
d'appel
public
à
candidatures
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
qu'il
revenait
au
seul
Conseil
Municipal
de
librement
décider
de
déléguer,
par
convention,
à
un
opérateur
privé
ou
public,
la gestion
d'un
service
public,
qu'il
soit
obligatoire
ou
facultatif,
et
que
la gestion
et
l'exploitation
du
Camping
municipal
«
les
Ombrages
de
l’Adour
»
relève
bien
d'une
activité
de
service
public,
les
activités
en
question
pouvaient
parfaitement
être
déléguées.
Sachant
que
l'organisation
en
régie
du
camping
municipal
n'est
pas
apparue
adaptée
tant
sur
le
plan
administratif,
financier
ou
matériel,
la
délégation
de
service
public
était
la
solution
la
mieux
adaptée
en
l'espèce
afin
notamment
de
bénéficier
d'un
savoir-faire
pour
permettre
le développement
et
le rayonnement
du
camping
municipal
d'Aire
sur
l’Adour.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
qui
s'est
effectuée
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
en
la
matière,
seule
la
SAS
Entreprise
FRERY
a
présenté
à
la
fois
sa
candidature
et son
offre.
L'offre
de
l'Entreprise
FRERY
a
été
retenue
par
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
présidée
par
M.
le
Maire.
Sa
proposition
est
en
effet
conforme
au
cahier
des
charges
établi
par
la
commune,
et
à
ses
attentes
quant
à
la
gestion
et
l'exploitation
du
camping
municipal.
A
l'issue
de
cette
phase
d'analyse
des
offres
et
au
vu
de
l'offre
présentée,
l'Entreprise
FRERY
s'engage
à
respecter
le
cahier
des
charges.
Sa
bonne
connaissance
du
dossier
et
ses
compétences
professionnelles
prouvent
sa
capacité
à assurer
la gestion
de
ce
service
public.
Considérant
qu'il
s'agit
bien
en
l'espèce
de
conclure
un
contrat
par
lequel
une
personne
morale
de
droit
public
(en
l'occurrence
la
commune
d'Aire
sur
l'Adour)
confie
la
gestion
d'un
service
public
dont
elle
à
la
responsabilité
à
un
délégataire,
dont
la
rémunération
est
substantiellement
liée
aux
résultats
du
service,
il
était
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
à
l'Entreprise
FRERY
(26
rue
Schwob
—
36000
Châteauroux
-
France)
la
délégation
de
service
public
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
camping
municipal
«
les
Ombrages
de
l’Adour
»,
et
ce
pour
une
durée
de
10
ans
(la
délégation
prendra
automatiquement
fin
au
31
Décembre
2032). Le
Conseil
Municipal
devait
également
approuver
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
note
relative
à
cette
délégation
de
service
public.
Enfin,
le Conseil
Municipal
devait
également
autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
et
notamment
la convention
de
délégation
de
service
public
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
le Conseil
Municipal
a décidé
d’attribuer
à
l'Entreprise
FRERY
(26
rue
Schwob
—
36000
Châteauroux
- France)
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
15 camping
municipal
"Les
Ombrages
de
l’Adour"
et
ce
pour
une
durée
de
10
ans
(la
délégation
prendra
automatiquement
fin
au
31
décembre
2032).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'approuver
la
convention
de
délégation
de
service
public
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’affermage
de
la délégation
de
service
public.
M.
le
Maire
précise
que
l'Entreprise
FRERY
va
réaliser
des
investissements
et qu’à
l’issue
de
la
DSP,
ils seront
remis
à
la
collectivité.
C'est
pourquoi,
la
redevance
annuelle
ne
sera
que
de
3
500
€ contre
9 000
€
la
fois
précédente.
De
plus,
il précise
qu'aujourd'hui
il est
très
difficile
pour
des
gérants
de
camping
de
trouver
une
assurance
surtout
lorsque
le camping
se trouve
dans
une
zone
inondable.
18-
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LEP
JEAN
D’ARCET
(DELIBERATION
N° 2023-017)
Mme
Sandrine
Satabin
étant
absente
depuis
plus
d’un
an
et
à
la
demande
du
LEP
Jean
d’Arcet,
il
était
proposé
au
Conseil
Municipal
d’élire,
en
son
sein,
un
représentant
titulaire
de
la commune
d'Aire
sur
l'Adour
au
conseil
d'administration
du
LEP
Jean
d’Arcet.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
relever
de
la
fonction
de
représentante
titulaire
de
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
au
sein
du
conseil
d'administration
du
LEP
Jean
d’Arcet,
Mme
Sandrine
SATABIN.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
élu,
en
son
sein,
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune
d'Aire
sur
l'Adour
au
conseil
d'administration
du
LEP
Jean
d’Arcet
:
Mme
Danièle
CASTAING. Mme
Danielle
BARRAUD
restant
représentante
suppléante.
19-
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
SEML
«
GASCOGNE
ENERGIES
SERVICES
»
(DELIBERATION
N°
2023-018)
Mesdames
Sandrine
SATABIN
et
Sonia
DUBOSC
étant
absentes
depuis
plus
d’un
an
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SEML
« Gascogne
Energies
Services
»
et
à
la
demande
de
son
Directeur
Général,
il
était
proposé
au
Conseil
Municipal
d’élire,
en
son
sein,
deux
nouveaux
mandataires.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
relever
de
leurs
fonctions
de
mandataires
représentant
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SEML
«
Gascogne
Energies
Services
»,
mesdames
Sandrine
SATABIN
et
Sonia
DUBOSC.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
il a
également
été
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
mais
de
procéder
à
la
nomination
à main
levée.
Après
avoir
fait
appel
à candidatures,
4 élus
se
sont
portés
candidat
:
- Marie
ASSIBAT,
Adjointe
au
Maire
- Philippe
BOP,
Conseiller
Municipal
- Jérémy
MARTI,
Conseiller
Municipal
- Florence
GACHIE,
Conseillère
Municipale.
Les
résultats
obtenus
ont
été :
- Marie
ASSIBAT
: 20
voix
- Philippe
BOP
: 20
voix
- Jérémy
MARTI
: 7 voix
- Florence
GACHIE
: 7 voix
16 Le
Conseil
Municipal
a
donc
élu,
en
son
sein,
en
qualité
de
mandataires
représentant
la
commune
d'Aire
sur
l'Adour
au
conseil
d'administration
de
la SEML
« Gascogne
Energies
Services
» :
- Marie
ASSIBAT,
Adjointe
au
Maire
- Philippe
BOP,
Conseiller
Municipal
Pour
ce
point
n°19,
M.
Xavier
LAGRAVE
étant
Président
de
la
société
« Gascogne
Energies
Services
»
en
2023,
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Mme
Gachie
demande
à
M.
le
Maire
pourquoi
Mme
Satabin
ne
démissionne
pas
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
précise
que
pour
cela
encore
fallait-il
savoir
où
Mme
Satabin
se
trouve
et
que
personnellement
il
n'avait
plus
de
nouvelles
depuis
décembre
2021.
20-
SEML
«GASCOGNE
ENERGIES
SERVICES
»:
AUTORISATION
DE
SOUSCRIPTION
EN
NUMERAIRE
AU
CAPITAL
INITIAL
DES
SAS
ENERGIE
SOLAIRE
AIRE SUR
L’ADOUR
- SAS
ENERGIE
SOLAIRE
BARCELONNE-DU-
GERS
- SAS
ENERGIE
SOLAIRE
RISCLE
(DELIBERATION
N° 2023-019)
Dans
le
cadre
du
développement
de
la
SEML
« Gascogne
Energies
Services
»,
un
partenariat
s’est
engagé
avec
Energies
des
Territoires
(EDT)
portant
sur
le
co-développement
de
projets
de
production
d'électricité,
essentiellement
photovoltaïque.
Les
études
environnementales
et
techniques
de
faisabilité
des
trois
premiers
projets,
fruits
de
ce
partenariat
sont
aujourd’hui
quasiment
finalisées.
Dans
ce
contexte,
et
à
ce
stade,
la
création
d’une
société
par
projet
devient
nécessaire
pour
la
poursuite
des
déploiements
et
dont
les
caractéristiques
seraient
les
suivantes :
- SAS
Energie
Solaire
Aire
sur l’Adour
:
Projet
:
Délaissés
de
l’Aérodrome
d’Aire
sur
l’Adour
—
Centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
un
terrain
de
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
avec
une
puissance
installée
envisagée
de
6
MWc.
Un
permis
de
construire
pourrait
être
déposé
dans
le courant
du
1er
trimestre
2023
avec
un
début
de
production
prévisionnel
en
2025.
Modalités
:
Capital
social
: 1 000
€
Répartition
du
capital
: 50/50
en
capital
et
droits
de
vote
entre
GES
et
EDT,
soit
un
apport
en
numéraire
de
GES
à
hauteur
de
500
€
libérable
à
100%
à
la constitution
Objet
social
: Etude,
réalisation
et exploitation
de
centrales
photovoltaïques
et
par
tous
moyens
connus
ou
à venir
pour
la
production
et
la
vente
d'énergie
électrique:
achat,
la
vente,
la
prise
à
bail,
la
location,
la
gérance,
la
participation
directe
ou
indirecte
par
tous
moyens
ou
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
toutes
entreprises
et
à
toutes
sociétés
créées
ou
à créer
ayant
le
même
objet
ou
un
objet
similaire
ou
connexe
Domiciliation
: Au
siège
social
de
GES
Présidence
: GES
Direction
générale
: EDT
- SAS
Energie
Solaire
Barcelonne-du-Gers
:
Projet
: Zac
de
Bassia
— Centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
un
terrain
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
avec
une
puissance
installée
envisagée
de
10
MW.
Un
permis
de
construire
pourrait
être
déposé
dans
le courant
du
2ème
trimestre
2023.
Modalités
:
Capital
social
: 1 000
€
Répartition
du
capital
: 50/50
en
capital
et
droits
de
vote
entre
GES
et
EDT,
soit
un
apport
en
numéraire
de
GES
à
hauteur
de
500
€
libérable
à
100%
à
la constitution
17 Objet
social
: Etude,
réalisation
et
exploitation
de
centrales
photovoltaïques
et
par
tous
moyens
connus
ou
à venir
pour
la
production
et
la
vente
d'énergie
électrique
:
achat,
la
vente,
la
prise
à
bail,
la
location,
la
gérance,
la
participation
directe
ou
indirecte
par
tous
moyens
ou
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
toutes
entreprises
et
à
toutes
sociétés
créées
ou
à créer
ayant
le
même
objet
ou
un
objet
similaire
ou
connexe
Domiciliation
: Au
siège
social
de
GES
Présidence
: GES
Direction
générale
: EDT
- SAS
Energie
Solaire
Riscle
:
Projet
: Riscle
Lieu-dit
Huratère
—
Centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
un
terrain
privatif
avec
une
puissance
installée
envisagée
de
4
MWc
ou
1MWc
suivant
la configuration
retenue.
Modalités
:
Capital
social
: 1 000
€
Répartition
du
capital
: 50/50
en
capital
et
droits
de
vote
entre
GES
et
EDT,
soit
un
apport
en
numéraire
de
GES
à
hauteur
de
500
€
libérable
à
100%
à
la constitution
Objet
social
: Etude,
réalisation
et
exploitation
de
centrales
photovoltaïques
et
par
tous
moyens
connus
ou
à venir
pour
la
production
et
la
vente
d'énergie
électrique:
achat,
la
vente,
la
prise
à
bail,
la
location,
la
gérance,
la
participation
directe
ou
indirecte
par
tous
moyens
ou
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
toutes
entreprises
et
à
toutes
sociétés
créées
ou
à créer
ayant
le
même
objet
ou
un
objet
similaire
ou
connexe
Domiciliation
: Au
siège
social
de
GES
Présidence
: GES
Direction
générale
: EDT
Aussi
selon
les
dispositions
de
l’article
210
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
loi
«
3DS
»
qui
modifie
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
le
1°
août
2022
selon
lequel
« A
peine
de
nullité,
toute
prise
de
participation
directe
d’une
société
d'économie
mixte
locale
dans
le
capital
d’une
autre
société
fait
préalablement
l'objet
d’un
accord
exprès
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
disposant
d’un
siège
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
en
application
du
premier
alinéa.
»,
il
était
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
SEML
«
Gascogne
Energies
Services
»
à
souscrire
en
numéraire
au
capital
initial
des
3
sociétés
(SAS
Energie
Solaire
Aire
sur
l’Adour
SAS
Energie
Solaire
Barcelonne-du-Gers
SAS
Energie
Solaire
Riscle)
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
Municipal
a
décidé
d'autoriser
la
SEML
"Gascogne
Energies
Services"
a
souscrire
en
numéraire
au
capital
initial
des
3
sociétés
(SAS
Energie
Solaire
Aire
sur
l’Adour,
SAS
Energie
Solaire
Barcelonne-du-Gers,
SAS
Energie
Solaire
Riscle)
selon
les
modalités
définies
comme
suit :
- SAS
Energie
Solaire
Aire
sur l’Adour
:
Projet
:
Délaissés
de
l’Aérodrome
d’Aire
sur
l’Adour
—
Centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
un
terrain
de
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
avec
une
puissance
installée
envisagée
de
6 MW.
Un
permis
de
construire
pourrait
être
déposé
dans
le courant
du
1er
trimestre
2023
avec
un
début
de
production
prévisionnel
en
2025.
Modalités : - Capital
social
: 1 000
€
- Répartition
du
capital
: 50/50
en
capital
et
droits
de
vote
entre
GES
et
EDT,
soit
un
apport
en
numéraire
de
GES
à
hauteur
de
500
€
libérable
à
100%
à la constitution
- Objet
social
: Etude,
réalisation
et
exploitation
de
centrales
photovoltaïques
et
par
tous
moyens
connus
ou
à
venir
pour
la
production
et
la vente
d'énergie
électrique
: achat,
la vente,
la
prise
à
bail,
la
location,
la gérance,
la
participation
directe
ou
indirecte
par
tous
moyens
ou
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
toutes
entreprises
et
à
toutes
sociétés
créées
ou
à créer
ayant
le même
objet
ou
un
objet
similaire
ou
connexe
- Domiciliation
: Au
siège
social
de
GES
- Présidence
: GES
18 - Direction
générale
: EDT
- SAS
Energie
Solaire
Barcelonne-du-Gers :
Projet
: Zac
de
Bassia
—
Centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
un
terrain
de
la
Communauté
de
Communes
d’Aire
sur
l’Adour
avec
une
puissance
installée
envisagée
de
10
MWc.
Un
permis
de
construire
pourrait
être
déposé
dans
le courant
du
2ème
trimestre
2023.
Modalités
:
- Capital
social
: 1 000
€
- Répartition
du
capital
: 50/50
en
capital
et
droits
de
vote
entre
GES
et
EDT,
soit
un
apport
en
numéraire
de
GES
à
hauteur
de
500
€
libérable
à
100%
à
la constitution
- Objet
social
: Etude,
réalisation
et
exploitation
de
centrales
photovoltaïques
et
par
tous
moyens
connus
ou
à
venir
pour
la
production
et
la vente
d'énergie
électrique
: achat,
la vente,
la
prise
à
bail,
la
location,
la gérance,
la
participation
directe
ou
indirecte
par
tous
moyens
ou
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
toutes
entreprises
et
à
toutes
sociétés
créées
ou
à créer
ayant
le
même
objet
ou
un
objet
similaire
ou
connexe
- Domiciliation
: Au
siège
social
de
GES
- Présidence
: GES
- Direction
générale
: EDT
- SAS
Energie
Solaire
Riscle
:
Projet
: Riscle
Lieu-dit
Huratère
—
Centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
un
terrain
privatif
avec
une
puissance
installée
envisagée
de
4
MWc
ou
1MWc
suivant
la
configuration
retenue.
Modalités
:
- Capital
social
: 1 000
€
- Répartition
du
capital
: 50/50
en
capital
et
droits
de
vote
entre
GES
et
EDT,
soit
un
apport
en
numéraire
de
GES
à
hauteur
de
500
€
libérable
à
100%
à
la constitution
- Objet
social:
Etude,
réalisation
et
exploitation
de
centrales
photovoltaïques
et
par
tous
moyens
connus
ou
à
venir
pour
la
production
et
la vente
d'énergie
électrique
: achat,
la vente,
la
prise
à
bail,
la
location,
la gérance,
la
participation
directe
ou
indirecte
par
tous
moyens
ou
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
toutes
entreprises
et
à
toutes
sociétés
créées
ou
à créer
ayant
le même
objet
ou
un
objet
similaire
ou
connexe
- Domiciliation
: Au
siège
social
de
GES
- Présidence
: GES
- Direction
générale
: EDT
21-
OUVERTURES
/ FERMETURES
DE
POSTES
(DELIBERATION
N°
2023-020)
Mme
Assibat
indique
que
dans
le
cadre
des
décisions
d'avancement
de
grades
et
de
promotions
internes
des
agents
municipaux
au
titre
de
l’année
2023
il revenait
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
et
de
fermer
des
postes.
Considérant
que
les
postes
sont
créés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
déterminées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
en
la
matière,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'ouvrir
les
postes
suivants
au
sein
des
services
municipaux
:
- 1
poste
permanent
titulaire
à
temps
complet
d’Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
(avec
effet
au
1°
mars
2023).
- 1 poste
permanent
titulaire
à temps
complet
d’Agent
de
maîtrise
principal
(avec
effet
au
1°’ août
2023).
Considérant
que
les
postes
sont
fermés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
déterminées
par
les textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
en
la
matière,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
fermer
les
postes
suivants
au
sein
des
services
municipaux
:
19 - 1
poste
permanent
titulaire
à temps
complet
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
(avec
effet
au
1° mars
2023).
- 1
poste
permanent
titulaire
à temps
complet
d’Agent
de
maîtrise
(avec
effet
au
1°’ août
2023).
22-
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Pellarini
indique
que
les
travaux
de
la
salle
du
tennis
de
table
ont
débuté.
A
ce
titre,
il
précise
avoir
reçu
les
dirigeants
de
l’association
qui
sont
ravis
de
cette
future
salle.
De
plus,
il
précise
à
M.
Marti
qui
est
contre
la
future
maison
des
associations,
qu'il
aurait
été
extrêmement
difficile
de
réaliser
des
travaux
dans
l’actuelle
maison
des
associations
tout
en
ayant
les
associations
dedans.
M.
Pomiès
souligne
que
la
commission
« Cadre
de
Vie
et
Sécurité
» s’est
réunie
la
semaine
dernière
et
a validé
la
mise
en
place
d’un
nouveau
ramassage
des
déchets
verts,
réalisé
en
porte
à
porte
après
inscription
auprès
des
ateliers
municipaux.
Ce
service
sera
assuré
d’avril
à juin
et
d'octobre
à décembre
le
1°
mercredi
de
chaque
mois.
M.
Marti
félicite
la
majorité
de
cette
belle
initiative
et
espère
que
les
aturins
se
plieront
à ce
dispositif.
M.
Marti
revient
sur
les
vœux
formulés
par
M.
le
Maire
et
plus
particulièrement
lorsqu'il
a
abordé
les
dossiers
de
la
piscine
couverte
et
du
futur
cinéma.
A
ce
titre,
il
demande
à
M.
le
Maire
si
la
commune
dispose
des
financements
nécessaires
(emprunts,
subventions,
…).
Quant
au
cinéma,
il
souhaite
savoir
si
un
permis
de
construire
a
été
déposé
car
M.
le
Maire
a
annoncé
que
les
travaux
seraient
terminés
pour
octobre
2024,
si
les
gestionnaires
ont
les financements
nécessaires
pour
un
tel
projet
et qu’en
est-il
de
la
question
du
zonage
de
cette
parcelle
qui
se
situe
en
rouge
du
PPRI.
S'agissant
tout
d’abord
de
la
piscine,
M.
le
Maire
indique
que
le
jury
a
choisi
le
19
janvier
le
groupement
d'architectes
et
que
la
phase
de
négociation
était
en
cours.
Une
délibération
devra
être
prise
prochainement.
Quant
à
l'aspect
financier,
il y
avait
eu
un
accord
de
principe
avec
des
banques,
et
qu’un
dossier
sera
déposé
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR.
D’autres
subventions
vont
être
demandées.
Quant
au
cinéma,
M.
le
Maire
précise
que
la
zone
se
situe
toujours
en
zone
rouge
et
que
de
ce
fait
il
n’est
pas
possible
d'agrandir
ni
de
démolir
et
reconstruire.
De
plus,
il n’est
pas
possible
d'augmenter
la
capacité
d'accueil.
Par
contre,
il a
été
vu
avec
les
services
de
l'Etat
comme
quoi
il est
possible
de
construire
sur
le
bâtiment
actuel.
C'est
pourquoi
il avait
été
proposé
à
la
Communauté
de
Communes
d’y
faire
l’école
de
musique
communautaire
mais
qui
a été
refusé.
M.
Marti
réplique
que
la
municipalité
va
être
confrontée
au
changement
de
destination.
En
effet,
la Communauté
de
Communes
avait
eu
un
retour
des
services
de
l’Etat
indiquant
que
cela
n’était
possible
car
il
y
avait
un
changement
de
destination.
M.
le
Maire
indique
qu’à
ce
jour,
le
permis
de
construire
n’est
pas
déposé
et
que
les
gestionnaires
doivent
déposer
un
dossier
auprès
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Cinématographique.
De
plus,
il a
annoncé
la fin
des
travaux
en
octobre
2024
car
les exploitants
travaillent
d’arrache
pied
pour
être
ouvert
fin
2024.
M.
le
Maire
précise
qu’il
croit
fermement
en
ce
dossier
et
y
travaille
depuis
longtemps
avec
les
services
de
la
Préfecture.
D'ailleurs,
Mme
la
Préfète
et
M.
le
Secrétaire
Général
sont
très
à
l'écoute
et
M.
le
Maire
en
profite
pour
les
remercier.
Par
contre,
il demande
à
M.
Marti
si c’est
une
bonne
idée
de
faire
un
cinéma
en
plein
centre-
ville. M.
Marti
répond
que
le
cinéma
est
déjà
en
plein
centre-ville
et
qu’il
fallait
y
conserver
la
piscine.
Il
demande
également
le devenir
des
vestiaires
du
football
qui
se
situent
en
dessous
de
la
piscine.
M.
le
Maire
répond
que
l’idée
est
de
conserver
les
vestiaires
et
que
pour
ce
faire
il ÿ a
un
gros
travail
juridique
à
entreprendre. M.
le
Maire
indique
que
selon
la
volonté
de
la
Junta
des
Penas,
ils
ne
s’occuperont
plus
de
l’organisation
de
la
corrida.
M.
Jean-François
Pilès,
qui
les
aidait
jusqu’à
présent,
dispose
d’une
association
« Audaz
Productions
».
C'est
pourquoi,
M.
Pilès
s’occupera
de
la corrida
de
2023
avec
l’aide
d’afficionados
locaux.
M.
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
15
mars
à
19h30.
20 Mme
Assibat
en
profite
pour
indiquer
que
là
commission
« Administration,
Solidarité
et
Génération
Seniors
»
se
réunira
le
13
mars
à
18h.
*
x
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
a été
levée
à 20h55.
*
*
Le
texte
complet
des
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
notamment
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ainsi
qu'au
registre
des
délibérations
de
la Mairie
d'Aire
sur
l'Adour.
Ces
délibérations
sont
librement
consultables
en
Mairie
aux jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance, ?
Lan
M.
Xavier
LAGRAVE
M.
Claude
POMIES
21