Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 023. MARCHES PUBLICS Attribution des 3 lots d
Déliberation - 2024 024. Marches Publics Complexe 3 Raquettes att
Déliberation - 2025 020. MARCHES PUBLICS Attribution des marches
Déliberation - 6. Delib 2021 135 Marches publics Attribution des
Déliberation - 2025 003. MARCHES PUBLICS Attribution des marches
Déliberation - 2024 082. MARCHES PUBLICS Attribution des marches
Déliberation - 2025 068. MARCHES PUBLICS Attribution accord cadre
Déliberation - 2025 065. MARCHES PUBLICS Epicerie sociale et loge
Convocation - 2025 037. MARCHES PUBLICS Dispositif dachats centr
Déliberation - 08. 2024 008. Marche public Attribution du marche
Déliberation - 2025 063. MARCHES PUBLICS Attribution de 2 lots assurances tampon
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 063. MARCHES PUBLICS Attribution de 2 lots assurances tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
| R = Reçu en préfecture le 01/07/2025
| O IGN E- Publié le
FOU l ILA R D ID : 035-213508345-20250630-D2025063-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents : Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA convocation : Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien, 24 juin 2025 GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean-
Michel, LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER OT juillet 2025 Virginie, RAOUL Gérard, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE
Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien :
Procurations de vote et mandataires :
BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, Nombre de GARNIER Chrystèle ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, JOURDAN
Conseillers en Christiane ayant donné pouvoir à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET exercice : 29 Bertrand ayant donné pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, NOULLEZ
Sébastien ayant donné pouvoir à VALLÉE Priscilla, PEROT Marlène ayant Présents : 21 donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, SECRANDOUR Cyril ayant donné
Votants : 29 pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Éric ayant donné pouvoir à
Quorum :15 POINTIER Vincent.
Monsieur LETENDRE Christophe est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24 juin 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 8
Délibération n°2025-063. MARCHÉS PUBLICS : Attribution de 2 lots du marché assurances Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le code des assurances,
VU l'avis de la CAO en date du 23 juin 2025,
VU l'avis de la commission Aménagement - Patrimoine - Mobilité et Accessibilité en date du 25/06/2025:
CONSIDERANT le renouvellement des marchés d'assurance de la commune, CONSIDERANT la consultation dont la date limite de remise des offres a été fixée au 12 juin 2025 pour un montant estimé de 100 000,00 € H.T. pour le lot n° 1 et 24 000,00 € HIT. pour le lot n°2, CONSIDERANT que la durée d'exécution du lot n° 1 «dommages aux biens » et du lot n° 2 «véhicules à moteur et risques annexes » s'étendra jusqu'au 31 décembre 2029,
CONSIDERANT que deux sociétés ont remis trois offres,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
ge1}2 ge 212
| = Envoyé en préfecture le 01/07/2025
THOR : GN E- Reçu en préfecture le 01/07/2025
FOUILLARD Publié le ID : 035-213503345-20250630-D2025063-DE
CONSIDERANT les rapports d'analyses des offres joints en annexe ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'UNANIMITÉ D'ATTRIBUER
- le marché du lot n°1 « dommages aux biens » à la société SMACL pour une durée de 4 ans et un montant annuel de 47 447,25 € TTC (franchise de 4 000 €),
- le marché relatif au lot n° 2 «véhicules à moteur et risques annexes » à la société SMACL
pour une durée de 54 mois et un montant annuel de 11 804,41 €TTC ;
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les marchés et tous les documents y afférent, y compris
les avenants inférieurs à 5 %.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard