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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 068. MARCHES PUBLICS Attribution accord cadre supports de communicati)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
HORIGNE- Le . ID :035-213503345-20250630-D2025068-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA
convocation : Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien,
24 juin 2025 GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean-
. . Michel, LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER
05 US 2025 Chrystèle, NOEL Henri, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE
Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : BONNAFOUS Catherine ayant Nombre de Conseillers en donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, GARNIER Chrystèle ayant donné exercice : 29 pouvoir à MAHEO Aude, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à
Présents : 21 CAÏTUCOLI Christiane, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
Votants : 29 VALLÉE Priscilla, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à DEGUILLARD
Quorum :15 Julie, SECRANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Éric ayant donné pouvoir à POINTIER Vincent.
Monsieur LETENDRE Christophe est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24 juin
2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°13
Délibération n°2025-068. MARCHÉS PUBLICS : Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour les « supports de communication »
Rapporteur: Frédéric PIERRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis de la commission communication et numérique en date du 30/06/2025,
CONSIDERANT le renouvellement de l'accord-cadre de supports de communication,
CONSIDERANT la consultation dont la date limite de remise des offres a été fixée au 5 mai 2025 pour un montant maximum de 120 000,00 € H.T. sur 4 ans,
CONSIDERANT la durée d'exécution de deux ans reconductible tacitement deux ans,
CONSIDERANT que sept sociétés ont remis Une offre,
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres joint en annexe ;
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 03/07/2025
HOR IGN E Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le
FO U I ILA R D ID: 085-213508845-20250630-D2025068-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'ATTRIBUER l'accord-cadre à la société CHAT NOIR IMPRESSIONS pour un montant maximum
de 60 000,00 € H.T. par période de deux ans,
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l'accord-cadre et tous les documents y afférent, y compris les avenants.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
212
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard