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Déliberation - 2025 003. MARCHES PUBLICS Attribution des marches pour le skate park tampo
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003. MARCHES PUBLICS Attribution des marches pour le skate park tampo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
HORIGNE mr ID :035-213503345-20250203-M2025003-CC FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, 28 janvier 2025 GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, Mis en ligne : METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, Nombre de TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien ; Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires: Mesdames, Messieurs LE GUENNEC Jean-Michel ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Présents : 22 Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, NOEL Henri ayant Votants : 28 donné pouvoir à MAHEO Aude, POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël, VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine ;
Absents : Monsieur LEJOLIVET Bertrand.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 28
janvier 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N°3
Délibération n°2025-003. MARCHÉS PUBLICS : Attribution des marchés pour le skate-park Rapporteur : JJOUAULT
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2024-086 en date du 7 octobre 2024 validant le projet de skate-park au stade
APD,
VU l'avis de la commission «aménagement patrimoine mobilité accessibilité » en date du 30
janvier 2025;
CONSIDERANT que la consultation a pour objet la construction d'un skate-park,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence est paru sur le profil d'acheteur de la
collectivité le 20 novembre 2024 et que la date limite de remise des offres était fixée au 20
décembre 2024,
CONSIDERANT que le montant des travaux a été estimé à 272 695,00 €HT en phase APD, CONSIDERANT que le marché est composé d'un lot unique.
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres transmis par le maître d'œuvre et joint en annexe,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
112 212
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
HOR IGN Ë Reçu en préfecture le 07/02/2025 Publié le
FOU IILA RD ID : 035-213502345-20250203-M2025003-CC
CONSIDERANT que l'offre présentée par la société HEUDE BATIMENT, pour un montant de
275 775,51 € HIT, apparait comme la mieux-disante et répond au cahier des charges;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ D'ATTRIBUER le marché de travaux à l'entreprise HEUDE BATIMENT pour un montant de 275 775,51 € HT,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents y compris les avenants
inférieurs à 5%.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard