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Déliberation - 48dcm2022 86 subvention investissement club plongee
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 48dcm2022 86 subvention investissement club plongee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAUREPAS
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal
mardi 28 juin 2022
19h30 - Salle du conseil
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire.
Étaient présents :
Grégory GARESTIER, Myriam DEBUCQUOIS, Laurent BURÇON, Pascale DENIS,
François LIET, Véronique ROCHER, Emmanuel DUTAT, Véronique MILLOT,
Hélène CLAUZIER, Michel AUROY, Michèle BUIRON, Serge BOUTTIER, Nadia DOMÈGE, Caroline LAMOUREUX, Rémy LEMATTRE, Christophe JOURNÉ, Jean- Michel LIGNIER, Nicolas GENEVOIS, Lucia BERNY, Bérénice RIBOT-LAHDEB, Olivier CLOUX, Aurélien AGESTA, Martine FAYOLLE, Ismaïla WANE, Anne AUZOLES, Elisabeth HARDOUIN
Représenté(e)s :
Eric NAUDIN représenté(e) par Myriam DEBUCQUOIS
Bernard PARMENTIER représenté(e) par Véronique MILLOT
Marie-Christine SIMARD-CURT représenté(e) par Pascale DENIS Delphine SALVAN représenté(e) par Véronique ROCHER
Pierre DUVAL représenté(e) par François LIET
Yann LAMOTHE représenté(e) par Ismaïla WANE
Edite PIRES représenté(e) par Martine FAYOLLE
Excusé(e)s :
Eric NAUDIN, Bernard PARMENTIER, Marie-Christine SIMARD-CURT, Delphine SALVAN, Pierre DUVAL, Yann LAMOTHE, Edite PIRES
Secrétaire de séance :
Nadia DOMEGE
48-DCM-2022-086 - Subvention d'investissement à l'association Club
de Plongée de Saint Quentin en Yvelines (CPSQY)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2131-11,
Vu l'avis favorable de la commission ressources et moyens rendu le 20 juin 2022,
Considérant la demande de subvention d'investissement de l'association Club de Plongée de Saint-Quentin-en-Yvelines destinées à une participation pour l'acquisition d'un compresseur,
Considérant la convention financière entre la Ville et l'association Club de
Plongée de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Page 1 sur 2
Mairie de Maurepas
1 place Charles de Gaulle - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX Impression sur papier 100 % recyclé 01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-48DCM2022-86-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 APRES EN AVOIR DELIBÈRE,
Adopte à l'unanimité.
Attribue une subvention d'investissement de 8 700€ à l'association Club de
Plongée de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Approuve les termes de la convention financière entre la Ville et l'association Club de plongée de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer la convention
financière entre la Ville et l'association Club de plongée de Saint-Quentin-en- Yvelines et tous documents y afférents.
Grégory GARESTIER
Maire
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-48DCM2022-86-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022