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Déliberation - 46dcm2022 84 subvention cma
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 46dcm2022 84 subvention cma)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
Conseil municipal
mardi 28 juin 2022
19h30 - Salle du conseil
l'an deux mille vingt-deux, le 28 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 juin 2022, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire.
Étaient présents :
Grégory GARESTIER, Myriam DEBUCQUOIS, Laurent BURÇON, Pascale DENIS,
François LIET, Véronique ROCHER, Emmanuel DUTAT, Véronique MILLOT, Hélène CLAUZIER, Michel AUROY, Michèle BUIRON, Serge BOUTTIER, Nadia DOMÈGE, Caroline LAMOUREUX, Rémy LEMATTRE, Christophe JOURNÉ, Jean- Michel LIGNIER, Nicolas GENEVOIS, Lucia BERNY, Bérénice RIBOT-LAHDEB, Olivier CLOUX, Aurélien AGESTA, Martine FAYOLLE, Ismaïla WANE, Anne AUZOLES, Elisabeth HARDOUIN
Représenté(e)}s :.
Eric NAUDIN représenté(e) par Myriam DEBUCQUOIS
Bernard PARMENTIER représenté(e) par Véronique MILLOT
Marie-Christine SIMARD-CURT représenté(e) par Pascale DENIS Delphine SALVAN représenté(e) par Véronique ROCHER
Pierre DUVAL représenté(e) par François LIET
Yann LAMOTHE représenté(e) par Ismaïla WANE
Edite PIRES représenté(e) par Martine FAYOLLE
Excusé(e)}s :
Eric NAUDIN, Bernard PARMENTIER, Marie-Christine SIMARD-CURT, Delphine
SALVAN, Pierre DUVAL, Yann LAMOTHE, Edite PIRES
Secrétaire de séance :
Nadia DOMEGE
46-DCM-2022-084 - Subvention de fonctionnement à la Chambre des
Métiers et de l'Artisanat des Yvelines - 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2131-11,
Vu le Code du travail, articles L.6211-1 et suivants,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle,
Vu la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (pérennisation de l'apprentissage dans le secteur public), :
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Page 1 sur 2
Mairie de Maurepas
1 place Charles de Gaulle - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX » Impression sur papier 100 % recyclé
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-46DCM2022-84-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et plus particulièrement concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 110,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et notamment son article 2,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de
l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat
d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'État,
Vu l'avis favorable de la commission ressources et moyens rendu le 20 juin 2022,
Considérant la demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines, gérant le Centre de formation des apprentis, qui assure une mission de formation et d'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 15 à 29 ans, pour une contribution à hauteur de 45 euros par jeunes apprentis maurepasiens accueillis (7) soit un montant total de 315,00 euros,
Considérant que la ville de Maurepas souhaite favoriser le développement de l'apprentissage, comme outil d'insertion professionnelle des jeunes, de 15 à 29 ans, pour leur faciliter l'accès à une formation qualifiante,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Adopte à l'unanimité.
Attribue une subvention de 315 euros à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines pour son Centre de Formation d’Apprentis, au titre de l'année 2022.
Grégory GARESTIER
aire EN
7 ax nn)
À
ne © Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caratté toire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
- de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220628-46DCM2022-84-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022