Conseil Municipal - CM 3 09 2020 5bd2

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Conseil Municipal - CM 3 09 2020 5bd2 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Werentzhouse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 09 2020 5bd2)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Banque, COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 03.09.2020 - 2020/15

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de WERENTZHOUSE est convoqué le 24 août 2020 pour jeudi le 3 septembre 2020 à 19 h 30 à la salle polyvalente de Werentzhouse, en application de l'article L2541-2 et suivants du CGCT.

Ordre du jour suivant la convocation: approbation du compte-rendu du 10 juillet 2020: affaires

financières : fondation du patrimoine - convention de financement : location d'un logement communal : demande de subvention ---- affaires domaniales : gestion de la forêt - prévisions de coupes de bois ; travaux et acquisitions en cours ---- affaires générales : compte-rendu des délégués et commissions ; chasse communale - agrément d'un permissionnaire ; lotissement am herrenweg - CRAC 2019 : comcom Sundgau - désignation des membres au sein de la CLECT ---- urbanisme, emplacements réservés et communications diverses : situation financière : urbanisme - demandes d'autorisation d'urbanisme déposées et délivrés - DPU : communications diverses

Etaient présents à l'ouverture de la séance :

M. GUTZWILLER Eric, Maire, M. WOLF Hubert, 1° adjoint, Mme MANGOLD Karine, 2?" adjointe, M. CHONG KEE Sténio, 3*"° adjoint, M. MATHIOT Denis, 4" adjoint, Mme ANTHONY Audrey, M. BILGER Christophe, Mme KLOPFENSTEIN Nicole, Mme LACHAT Claudia, , M. LE FAVI Mario, Mme MONA Brigitte, Mme MULLER Sylvie, M. THEURILLAT Jonathan

Absents excusés M. IDRIS Grégory (sans procuration donnée), M. LAMY Julien (procuration donnée à Mme ANTHONY Audrey)

Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de quinze.

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 JUILLET 2020 (délibération n° 37_2020)

Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 a été distribué à chaque membre du Conseil Municipal. Il est approuvé à l'unanimité.

2 - AFFAIRES FINANCIERES

(2.1. FONDATION DU PATRIMOINE : convention de financement (délibération n° 38_2020) Rappel des délibérations

Date point objet 16.09.19 2.1.2 demande de subvention

18.11.19 3.3. fondation du patrimoine : convention 15.06.20 5.3 communications diverses

PROGRAMME : rénovation de la croix du cimetière

Les travaux sont achevés. M. le Maire rend compte du financement de l'opération Financement : 34 donateurs ont permis de collecter 5625 € via la Fondation du Patrimoine (dont 337.50 € de frais de gestion pour la Fondation du Patrimoine) et le Conseil Départemental du Haut-Rhin nous a également promis une participation de l'ordre de 30 %. En complément aux dons, la Fondation du

1/7Patrimoine nous a accordé une subvention de 1125 €. La restauration proprement dite s'est élevée à 13000 € HT. Il reste par conséquent 2687.50 € à la charge de la commune Une proposition de convention de financement relative à son aide s'élevant à 1125 € nous a été adressée par la Fondation du Patrimoine. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, > autorise le maire à signer la dite convention (ANNEXE N° 1)

æ charge le maire de remercier la Fondation de Patrimoine pour sa fructueuse collaboration.

2.2. LOCATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL (délibération n° 39_2020)

Mme PFIFFER Sylviane a résilié son logement du 1 rue de Bâle - 1°" étage au 30.09.2020. Le loyer actuel est de 616.60 €/ mois. Le conseil municipal est prié de fixer le nouveau loyer et les provisions de charges (chauffage - eau). Pour mémoire, les loyers actuels sont fixés à : - 1%" étage (573.84 €) : 2°" étage (492.99 €) : log. Ancienne gare (518.66 €). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

© fixe le loyer mensuel de ce logement à 600 €, charges en sus

> fixe les provisions de charges mensuelles à 100 €

10 rue de Fislis

© charge le maire d'examiner les candidatures à la location et l'autorise à signer le contrat de bail et les documents à intervenir.

|

2.3. DEMANDE DE SUBVENTION (délibération n° 40_2020)

Rappel des délibérations

Date point objet

2.03.2020 2.1 demandes de subventions réceptionnées 15.06.2020 2.2. demandes de subventions

M. le Maire soumet à l'assemblée une demande de subvention de la part des amis du mémorial Alsace- Moselle (30 € pour les communes de moins de 600 habitants) ;: une subvention du même montant leur avait été attribué en 2015 et 2016. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

© décide d'octroyer une subvention de 30 € à l'Ass. Des Amis du mémorial Alsace-Moselle © la dépense sera affectée au compte FD6574

3 - AFFAIRES DOMANIALES

(3.1. GESTION DE LA FORET |

| 3.1 .1. - Prévisions de coupes de bois (délibération n° 41_2020)

M. MATHIOT Denis, 4" adjoint, présente le programme de travaux d'exploitation établi le 22.07.2020 par l'UT du Sundgau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide

© d'approuver les prévisions de coupes de bois pour l'année 2020-2021 suivant état ci-dessous Parcelle | Bois œuvre en m3 Bois industrie | Bois industrie | Bois de | Bois non | Volume total feuillus en m3 | résineux en | chauffage en | façonné en m3 | en m3

m3 stères

Feuillus résineux

10a 122 106 100 33 331

Chablis | 100 50 150

TOTAL | 222 156 100 33 481

© le bilan net prévisionnel est estimé à 8090 € HT.

© il n'est pas prévu de contrat d'approvisionnement

© le maire est autorisé à signer les documents à intervenir.

2/7

|COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 03.09.2020 - 2020/16

3.1.2. - Bilan forestier 2019 - historique synthétique 2012-2019

Une copie du mail de l'ONF de Mulhouse en date du 27.08.2020 a été remise à chaque élu. Il présente

un bilan financier de notre commune pour 2018 et 2019 ainsi qu'un historique synthétique sur la période

2012 à 2019. Il comporte également l'analyse approfondie des résultats financiers constatés de 2011 à

2018.

[3.2. TRAVAUX ET ACQUISITIONS EN COURS

[3.2.1 - Bassin de rétention (délibération n° 42_2020)

Rappel des délibérations

Date point objet

18.11.19 2.3.2.1 acquisition de la parcelle n° 107 - section 6 2.03.2020 3.2.2. bassin de rétention - acquisition de terrains 15.06.2020 3.2.1 acquisition de terrains

M. le Maire informe l'assemblée de l'avancée de ce dossier :

Rappel de la délibération du 15.06.2020: parcelle appartenant à l'AF Werentzhouse: section 6 - parcelle n° 125 ; sous condition de l'accord de l'AF, l'ensemble de la parcelle (soit 8.30 ares) sera acquise par la commune au prix de 60 € l'are.

Lors de sa réunion du mois de juillet, l'AF a accepté de vendre l'intégralité de la parcelle n° 125 à la commune et a proposé de nous vendre au même prix une parcelle dont elle n'a pas l'usage et qui risque d'être enclavée (section 6 - parcelle 115). Elle émet néanmoins une condition supplémentaire, à savoir que toutes les parcelles qui risquent d'être enclavées dans le cadre de ce projet conservent un accès à la voie publique et qu'une largeur suffisante soit maintenue pour permettre le passage des engins agricoles)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

ACQUISITION DES TERRAINS DE L'ASSOCIATION FONCIERE

> autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de l'acquisition des parcelles de terrain n° 125 et 115 - section 6 -ban de Werentzhouse (surface : respectivement 8.30 ares et 6.61 ares) au prix de 60 € l'are, aux conditions précitées. Propriétaire : Association Foncière de Werentzhouse

> autorise le Maire à signer les documents à intervenir

® Me Anne Schmidt, notaire à Ferrette est chargée de dresser l'acte d'acquisition. > les crédits sont prévus au compte DI 2111 - opération 29. D'éventuels crédits complémentaires seront prélevés sur le compte ID 020 - dépenses imprévues.

AUTRES TERRAINS

Concernant les autres terrains, le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, après avoir entendu le Maire, l'autorise à entreprendre les démarches nécessaires à > parcelle n° 106 - section 6 - propriétaires : M. et Mme FLUHR Joseph: détacher la surface nécessaire à la réalisation de l'ouvrage : détacher en même temps une surface identique attenant à la parcelle pour compensation (section 6 - parcelle n° 107)

> parcelle n° 126 - section 6 - propriétaires : M. et Mme LERCH Salomon: détacher la surface nécessaire à la réalisation de l'ouvrage

Les crédits supplémentaires nécessaires seront prélevés sur le compte ID 020 -dépenses imprévues

3/73.2.2 - chemin du vignoble - Gehrenbach (délibération n° 43_2020)

Rappel des délibérations

Date point objet

24.6.2019 2.2. programmes d'investissement 2019

16.09.2019 2.3.3. aménagement du chemin du vignoble

Les travaux d'aménagement jusqu'aux ets BERBETT ont été réalisés par les ets ROKEMANN ; le devis a été respecté. Ont également été réalisés des travaux au Gehrenbach pour un montant de 806.40 € TTC (nota: cet endroit sert de dépôt illégal de déchets verts ce qui obstrue les écoulements: à

surveiller)

Un nouveau devis nous est parvenu pour la suite de la réfection (en matériaux calcaire) à partir des ets

BERBETT jusqu'à l'ancienne décharge (ets ROKEMANN - 5507.57 € TTC). Mme Audrey ANTHONY s'interroge sur la nécessité d'un tel aménagement : une déchetterie pour les déchets verts est à disposition des habitants à Waldighoffen et de nombreux investissements lui semblent plus prioritaires. M. MATHIOT Denis explique que le chemin a été raviné lors de l'orage de 2018 et qu'il conviendra de nettoyer régulièrement les évacuations existantes en travers du chemin afin de faciliter l'évacuation des eaux de ruissellement. Ce chemin est emprunté par beaucoup de particuliers pour des usages divers. Il indique également que le coût sera moindre car il est envisagé de

récupérer les gravats restants derrière la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (hormis une voix contre de Mme Audrey ANTHONY soit deux voix au titre de sa procuration) æ décide de faire réaliser les travaux ci-dessus présentés

> décide de prélever les crédits nécessaires sur le compte DI - 020 : dépenses imprévues.

[3.2.3 - autres programmes en cours (délibération n° 44_2020)

M. le Maire rend compte des autres programmes en cours :

- mise en place d'un miroir rue du muguet, d'optiques à l'école et de 4 radars pédagogiques aux entrées de village : la commande a été passée (la permission de voirie vient d'être délivrée)

- travaux sur cloches réalisés

- travaux non prévus logement 2°" étage de la mairie : remplacement du lave-vaisselle : 629.99 €. Les crédits ont été prélevées sur le compte IDO20 - dépenses imprévues

- achat d'un logiciel Publisher suite au remplacement de l'ordinateur de la mairie: dépassement de crédits de 200 €. Les crédits ont été prélevés sur le compte ID 020 -dépenses imprévues. - Journée citoyenne du 19 septembre : le maire est autorisé à signer un contrat d'assurance pour cette journée avec la Ciade Courtage afin de couvrir les bénévoles. La garantie choisie comprend les risques

décès et invalidité permanente pour 2.62 € par bénévole.

- contrôle éléments cuisine (étancheité gaz) et chambre froide de la salle polyvalente par TECHNOFROID : Technofroid nous propose un contrat global pour 574.90 € TTC (prix sans contrat :

758.75 €) - obligatoire pour les ERP 3

Engagement : 2 ans, puis par tacite reconduction sauf dénonciation : révision des prix : 2 % annuels Avantage : service dépannage 7 jours sur 7 - 24h/24h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le maire à signer le contrat et les documents à intervenir (voir ANNEXE N° 2) - les commissions seront réunies prochainement pour finaliser les programmes en cours.

4 - AFFAIRES GENERALES

[4.1. COMPTE RENDU DES DELEGUES ET COMMISSIONS

Compte-rendu des délégués et commissions

- Résultats du tirage au sort des Jurés d'Assises

4/7COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 03.09.2020 - 2020/17

4.2. CHASSE COMMUNALE : agrément d'un permissionnaire (délibération n° 45_2020) Rappel des délibérations

Date point objet

11.04.2016 42. agrément des permissionnaires

18.12.2017 42.1 démission d'un permissionnaire : agrément du garde-chasse

Conformément au cahier des charges de la chasse communale, le locataire du lot de chasse unique est tenu de faire agréer ses permissionnaires par le conseil municipal, sur avis de la commission communale consultative de la chasse.

M. SUTTER Gérard, locataire propose de nommer (dans son courrier du 3.07.2020) M. GREDER Gilles en qualité de permissionnaire. Les autres permissionnaires sont M. Daniel BRUETSCHY de Steinbrunn le Bas : M. Jacques Alain LEHMANN, domicilié à Court (Suisse)

Vu le cahier des charges des chasses communales période 2015-2024 et notamment ses articles 20.1, 6.2,6.3,7.2

Vu l'avis favorable la commission communale consultative de la chasse réunie ce jour Vu les dossiers relatifs aux pièces à fournir pour chaque candidat

Considérant que les conditions notamment de domiciliation, du nombre de permissionnaires autorisé et

les motifs d'irrecevabilité ont été examinés - sans observation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

- Donne son agrément à la candidature de GREDER Gilles domicilié à Hégenheim en qualité de

permissionnaire du lot unique de chasse

- Charge le maire de notifier cette décision conformément à l'article 20.1 du cahier des charges

4.3. LOTISSEMENT AM HERREWEG : CRAC 2019 (délibération n° 46_2020)

Rappel des délibérations

Date point objet

18.11.2019 4.3. lotissement am herrenweg : convention de commercialisation

Un exemplaire du CRAC 2019 rédigé par la CITIVIA titulaire d'une concession d'aménagement pour le

lotissement am Herrenweg a été remis à chaque élu.

Le point est fait sur la situation au 31.12.2019 : à retenir

- _Ilreste 1 parcelle à vendre (21a) -en bordure de la rue de Fislis

- Un avenant a été signé le 20.12.2019 pour prolonger la concession de vente jusqu'au 31.12.2020 - Si la dernière parcelle est vendue en 2021, l'opération sera à l'équilibre. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, n'a

pas d'observation à formuler.

4.4. COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU : désignation des membres au sein de la CLECT (délibération n° 47_2020)

Vu le procès-verbal de la Communauté de Communes Sundgau en date du 16 juillet 2020 relatif à

l'installation du conseil communautaire ;

Vu le IV de l'article 1609 nonies C qui prévoit la création entre l'EPCI et ses communes membres d'une

commission chargées d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT) : Vu la délibération n°004-2017 du 9 février 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sundgau qui fixe la composition de la CLECT à un membre titulaire et un membre suppléant par commune :

Vu l'article L 2121-33 du CGCT qui prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;

5/7Considérant que la Communauté de Communes Sundgau est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, conformément à l'article 1638-0 bis du Code Général des Impôts ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

désigne :

> M. CHONG KEE Sténio, membre titulaire de la CLECT

© M. GUTZWILLER Eric, membres suppléant de la CLECT

5 - URBANISME, EMPLACEMENTS RESERVES ET COMMUNICATIONS

DIVERSES

5.1. - situation financière | La situation financière au 03.09.2020 peut se résumer ainsi :

m recettes 2020 enregistrées 342959.48 €

m dépenses 2020 mandatées 383936.23 €

Solde en caisse 441583.38 €

| 5.2.- Urbanisme : demandes d'autorisations d'urbanisme déposées et délivrées : DPU |

[5.2.1 - Liste des autorisations délivrées et déposées |

M. le Maire dresse la liste, pour information, des dépositaires de demandes en matière d'urbanisme depuis la séance du 15.06.2020, ainsi que celle des autorisations délivrées depuis cette même date.

[5.2.2 - Droit de préemption urbain (délibération n° 48_2020) |

Le Conseil municipal prend connaissance des déclarations d'intention d'aliéner réceptionnées (droit de

préemption urbain)

1 Vente de la propriété WIDMER Jacques - 28b grand'rue (83.30 ares) Prop. : WIDMER Jacques acquéreur : M : et Mme JASINSKI Hervé de Moernach Décision du maire : le maire a renoncé à son droit de préemption en vertu de sa délégation reçue par le Conseil Municipal et la Comcom Sundgau.

5.3. - Convocation du conseil municipal par mail (délibération n° 49_2020) |

Suite à un mail de M. DANESI René, Sénateur, il semble qu'en vertu du droit local et contrairement à

la Loi générale, la convocation dématérialisée du Conseil Municipal ne soit pas obligatoire en Alsace- Moselle. Le droit local étant muet sur la forme de la convocation, le Maire indique les trois solutions possibles (écrite pour tous ; dématérialisée pour tous : convocation mixte sur la base du volontariat) Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, demande que les convocations du conseil municipal (ainsi que les documents y relatifs lorsqu'ils sont volumineux ou inadaptés à l'impression) soient dématérialisés pour l'ensemble de la période du présent

mandat des conseillers municipaux.

5.4. - Communications diverses

- reprise de l'étude en vue de la finalisation du PLUIi Il et Gersbach

- enquête publique zonage d'assainissement : une enquête publique a lieu du 31.08 au 10.10.2020 - comcom Sundgau : Mme MONA Brigitte a été proposée comme déléguée de la comcom auprès du Syndicat de l'Ill (collège Gémapi) : elle a finalement été désignée déléguée suppléante. - arbres de naissance : possibilité de commande des arbres en septembre (commande groupée de la

comcom).

6/7COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 03.09.2020 - 2020/18

Le programme de l'équipe prévoyait la plantation d'un arbre à chaque naissance: il est discuté de l'emplacement soit derrière la salle polyvalente: dans l'attente d'un plan d'aménagement global de la zone, les arbres ne seront pas commandés : ce point est reporté à une séance ultérieure - autres arbres (via le groupement de commandes de la comcom) : il est envisagé de planter des arbres près de l'aire de jeux (éviter les arbres fruitiers qui attirent les guêpes) - fêtes de fin d'année : faut-il les prévoir compte-tenu de la situation sanitaire ? il est décidé d'observer son évolution : si cela est possible, le 11 novembre sera maintenu (Mme Lachat se renseigne à propos de

la messe). Une décision ultérieure sera prise pour les fêtes de Noël et de Nouvel An.

6 - INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Jonathan THEURILLAT : s'étonne de l'obligation faite aux enfants du RPI de porter des masques dans le bus (pourtant non obligatoire avant 11 ans). Il y est néanmoins favorable

SIGNATURES

ANTHONY Audrey Conseillère municipale

BILGER Christophe Conseiller municipal

A} 18

CHONG KEE Sténio 3°" adjoint au maire We /

GUTZWILLER Eric Maire

Excusé, sans procuration donné

IDRIS Grégory Conseiller municipal %

KLOPFENSTEIN Nicole Conseillère municipale SR

. IL …. LE LACHAT Claudia Conseillère municipale , Excusé, procuratio lis à Audrey

LAMY Julien Conseiller municipal PRO ll fifi

LE FAVI Mario Conseiller municipal

APE

MANGOLD Karine 2°" adjointe au maire

MATHIOT Denis 4ère adjoint au maire 0

MONA Brigitte Conseillère municipale

Conseillère municipale

JA,

A

7/7

MULLER Sylvie L

THEURILLAT Jonathan Conseiller municipal ml J

WOLF Hubert 1%" adjoint au maire V« a FX