Arrêté - ACV 2025 026 V

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Arrêté - ACV 2025 026 V Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 026 V)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Vieillesse, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

gente, Mairie de Montrottier ACV 2025 026 V 69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie

La Lyonnaise des Façades — isolation thermique en façade sur échafaudage - « 250 rue de l’Ecole » - du 12/06/2025 au 09/09/2025

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-21, Vu la demande du 17 avril 2025, formulé par La Lyonnaise des Façades, représenté par Mr SABER, 67 rue Aristide Briand, 69800 Saint Priest ;

Considérant qu’en raison de travaux d’isolation thermique en façade au « 250 rue de l’Ecole », il convient d’autoriser la lyonnaise des Façades, à occuper une partie de la voie publique appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux sur échafaudage, du 12/06/2025 au 09/09/2025, à Montrottier ;

ARRÊTE :

Article 1°: La lyonnaises des Façades, est autorisé à occuper le domaine public sur échafaudage situé « 250 rue de l’Ecole» pour isolation thermique en façade, et figurant au plan annexé au présent arrêté, à Montrottier ;

Article 2 : La Lyonnaise des Façades est autorisée à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1° sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.

Article 3 : L’installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.

Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à nuire au

bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les garanties de sécurité,

de solidité ou de stabilité nécessaires,

Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 90 jours du 12 juin 2025 au 09 septembre 2025,

Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transmis à la

Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 28 avril 2025,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr Pour le Maire |

115 Grand’Rue 69770 Montrottier L’Adjoint délégué,comen

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