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Arrêté - ACV 2025 022 V
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 022 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
gore, Mairie de Montrottier ACV 2025 022 V { 69770 MONTROTTIER
Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie
SARL CHAVEROT Pierre — travaux chez Mme Simone DUTEL, rue de la
Pharmacie — « place du centre » sur 4 places de parking - du 05/05/2025 au 06/06/2025
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants et R.141-13 à R.141-21, Vu la demande du 17 avril 2025, formulé par SARL CHAVEROT Pierre- représenté par Pierre CHAVEROT, 339 route de Saint Martin à Montrottier,
Considérant qu’en raison de travaux chez Mme Simone DUTEL, rue de la Pharmacie, il convient d’autoriser
SARL CHAVEROT Pierre, à occuper une partie de la voie publique appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux, sur 4 places de parking de la « place du Centre », du 05/05/2025 au
06/06/2025, à Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1%: SARL CHAVEROT Pierre, est autorisé à occuper la partie de la voie publique situé « Place du Centre » sur 4 places de parking et à y effectuer des travaux de chantier, installer une grue, pour des travaux chez Mme Simone DUTEL, habitant rue de la pharmacie; et figurant au plan annexé au présent arrêté, à Montrottier ;
Article 2: SARL CHAVEROT Pierre est autorisé à effectuer les travaux mentionnés à l’article 1% sous
réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.
Article 3 : L'installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.
Article 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à nuire au
bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les garanties de sécurité,
de solidité ou de stabilité nécessaires,
Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 33 jours du 05 mai 2025 au 06 juin 2025,
Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
Article 7 : Aucune prolongation ne sera possible au-delà du 06 juin 2025.
Article 8 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à l’intéressé et transmis à la
Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 18 avril 2025,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr
115 Grand’Rue 69770 Montrottier 04/04/2025
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