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Arrêté - 2023 0009 permanent zones bleues MODIFIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0009 permanent zones bleues MODIFIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2023-0009
- MODIFIE
ARRETE
PERMANENT
Zones
bleues
rue
des
Chênes,
allée
du
Bon
Repos
et
parking
de
la
Halte
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
par
des
véhicules
en
stationnement
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public ;
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu'il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
à
proximité
d'équipements
très
fréquentés,
cela
afin
d'éviter
des
arrêts
en
double
file
dangereux
pour
la
circulation
;
ARRÊTE
Article
1
—-
Zone
bleue
:
Du
lundi
au
samedi,
de
8h
à
20h,
il
est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
une
heure
et
trente
minutes
aux
emplacements
suivants
:
parking
situé
2
rue
des
Chênes,
comprenant
9
places
de
stationnement ;
stationnement
le
long
de
l'allée
du
Bon
Repos,
comprenant
25
places
de
stationnement
;
parking
de
la
Halte
situé
à
proximité
de
l'arrêt
du
tram
T13,
comprenant
30
places
de
stationnement
environ,
de
part
et
d'autre,
le
long
de
la
première
trame
tel
qu'il
suit :
€ de Fontenay Rte
? 4 Le de Fon her
Article
2
-
Disque
de
contrôle
: Dans
la
zone
indiquée
à
l’article
1,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur. Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et,
s’il
s'agit
d’un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
||
doit
faire
apparaître
l'heure
d'arrivée.
Il
doit
être
enlevé
dès
que
le
véhicule
est
remis
en
circulation.
Article
3
—
Défaut
de
disque
: Est
assimilé
à
un
défaut
d’apposition
du
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation. Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement,
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
réglementation
du
stationnement.
Article
4
—
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
stationnements
réservés
à
l'usage
exclusif
des
transports
de
fonds
ou
PMR
qui
font
l'objet
d'arrêtés
spécifiques.
Article
5
—
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
le
service
technique
de
la
ville
de
Bailly
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6
—
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°2017-136
du
21
décembre
2017
règlementant
les
zones
bleues
sur
la
ville
de
BAILLY.
Article
7
—
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
à
:
- Versailles
Grand
Parc
deplacements@aggalovap.fr
- M.
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi
bta.noisy-le-roi@agendarmerie.interieur.gouv.fr
- La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
- Le
SDIS
LOU.prevision@sdis78.fr
- Monsieur
MESNARD,
Directeur
des
Services
Techniques,
sebastien.mesnard@mairie-bailly.
fr
Fait
à
BAILLY,
le
14/09/2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités,
à
la
Voirie
et
aux}Tfavaux,
RATE
Denis
PETITMENGIN