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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 23 02 23
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Pontavert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 23 02 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 FEVRIER 2023 A 20 H 00
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWUEEF, Maire.
Etaient présents: Mesdames Angélique DEWULEF, Jacqueline FERREIRA, Marie VALENTE PIRES, Laure DUPUIS, Sandra TOUPIN, Séverine LEGEAY et Messieurs François GELLOT, Sébastien ROLLOT, Laurent PETIT, Laurent DELIGNY.
Représenté(e)s : Madame Céline BRIALI = pouvoir à Madame Angélique DEWULF, Monsieur Philippe RASÉRO = pouvoir à Monsieur François GELLOT, Madame Virginie ROBERT = pouvoir à Madame Séverine LEGEAY.
Absents excusés : Madame Marie-Francis GÉRARD, Monsieur Nicolas DEMELIN.
Madame Séverine LEGEAY a été nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observations, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
1- HAUTS-DE-FRANCE = OPERATION RAMASSAGE ORDURES
La région Hauts de France en partenariat avec les fédérations de chasse et de pêche organisent une
grande opération de ramassage des ordures dans la nature, les 17-18-19 mars 2023. Madame le
Maire a proposé cette action à l’ensemble du Conseil par mail mais pas beaucoup de retour.
Il est décidé ce soir :
- De participer à cette action le samedi 18 mars 2023 à 14h
- Invitation de la population
- Le village sera divisé en plusieurs parties avec 1 conseiller par groupe
- Attention les enfants devront être accompagnés d’un adulte et sera sous sa responsabilité
- Point de rendez-vous = place de la mairie
2- DELIBERATION LIBRE REVISION — ATTRIBUTION DE COMPENSATION
2023
- _ DELIBERATION N° 01/23 :
Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts sur la libre révision des attributions de compensation, |
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2023,
Le Président de la Champagne Picarde a souhaité mettre en œuvre la libre révision des
attributions de compensation communales pour 2023, conformément au pacte financier et aux
critères retenus en 2018.
Le Conseil Communautaire a validé, à l’unanimité, les montants des attributions de
compensation provisoires, librement révisées, pour l’année 20223. Chaque commune « intéressée » doit désormais approuver le montant 2023 de son attribution
révisée, le cas échéant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver de compensation librement révisée de la commune de Pontavert pour 2023 pour
un montant de 36 055 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la compensation
librement révisée de la commune de Pontavert pour 2023 pour un montant de 36 055 €.
3- DELIBERATION DEMANDE SUBVENTION AGENCE DE L’EAU
- DELIBERATION N° 02/23 :
Madame le Maire rappelle le projet du Conseil qui est l’étude pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux de Pontavert. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l'unanimité :
SOLLICITE auprès de l’agence de l’eau une subvention de 50 % du montant HT. des travaux pour l’étude pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux de Pontavert. Le Conseil
Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité :
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES 28 950.00 € HT
34 740.00 € TTC
RECETTES : AGENCE DE L'EAU 50% 14 475.00 €
Commune reste à charge 14 475.00 €
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
4- QUESTIONS DIVERSES :
- _ Réunion des impôts (CCID) est programmée le mardi 04 avril 2023 à 19h00.
- Madame le Maire informe que la Communauté de la Champagne Picarde a décidé
d’arrêter les activités d’éveil du relais petite enfance Trottin Trottine faute de
fréquentation, celui-ci se déroule désormais à Roucy.
- Une commission budget est prévue le mardi 21 mars 2023 à 20h00.
- Madame le Maire demande si la commune organise quelque chose cette année pour le 14 juillet = l’ensemble du Conseil présent est d’accord. Une réunion va-t-être proposée aux associations afin d’affiner l’organisation de cette manifestation, Pique-
nique/gouter/animation/retraite aux flambeaux/feu d’artifice/soirée dansante. Le Comité des fêtes = feu d’artifices. La commune = musique-gouter. Les autres associations = à décider lors de la réunion. - L'association de pêche a déposé une demande d’autorisation d’installer une frayère (lieu
où les poissons déposent leurs œufs) au niveau du pont de l’Aisne. Une convention
devra être établie entre la commune et l’association de pêche. L'ensemble du Conseil est
d’accord.
- Madame le Maire informe que les travaux de la façade de la mairie ont bien avancés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h15.
Le Maire Secrétaire de séance
Angélique DEWULF Séverine LEGEAY
Les membres du conseil du 23 février 2023
Jacqueline FERREIRA ALENTE PIRES Marie
Céline BRIALI La DUPUIS
DEMELIN Nicolas DELIGNY Laurent
GELLOT François GÉRARD Marie-Francis
PETIT Laurent OBERT Virginie
RASÉRO Philippe | OUPIN Sandra
ROLLOT Sébastien