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Déliberation - deliberations 05 juin 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 05 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Publicationle 1 8 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > << < D-2020-027 L'an deux mille vingt, le 12 juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020 Etaient présents : Mme BONNICEL, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M.SAGET, M. TAUPIN. Avaient donné procuration : M. FRIAUD à Mme BONNICEL, Mme LAROCHE à M. MARCONNET, M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET, Mme DUCOURTIOUX à Mme ALTMAN. Etaient absents : Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET M. GAUTHERON, M. MOTTAIS, M. GUERIN, Mme KELLER, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER M.MARCONNET a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : - VALIDATION DU PROJET SOCIAL 2020 DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL EN VUE DE L'OBTENTION DU NOUVEL AGREMENT DE FONCTION PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE Depuis sa création, Mme le Maire explique que trois projets sociaux ont été élaborés et ont recueilli chacun l'assentiment de la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre par l'attribution d'un agrément de fonctionnement d'un an puis un quatrième agrément d'une durée de trois ans. Chaque agrément était accompagné d'un soutien financier se décomposant chaque année comme suit : Mairie , . | 54 avenue tout rhaisnation Globale: 68 709 € (représentant la partie pilotage du Centre Social BP 90121 municipal, salaire du Directeur, postes d'accueil et celui de la comptabilité) 58641 Varennes-Vauzelles edex tél : 03.86.71.61.71 fax : 08.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr wwWw.ville-varennes-vauzelles.fr ° Animation Collective Familles : 22988 € (représentant une part du salaire de la Référente famille ainsi qu'un soutien aux activités). Ainsi que 20 785 € venant du Conseil Départemental, au titre de l'adhésion à la Fédération des Centres Sociaux de la Nièvre pour laquelle la ville verse en retour une cotisation annuelle de 3126,68 €. Celle-ci pourra évoluer dans les années futures, en effet cette cotisation est basée sur un pourcentage du budget global du Centre Social. L'agrément du précédent projet social est arrivé à échéance le 31 mars 2020. La date initiale de remise du projet était prévue en janvier 2020 avec une commission d'agrément en mars 2020. Cette commission étant programmée en période électorale, une demande exceptionnelle de report, a été effectuée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et accordée par les Administrateurs de la CAF au plus tard le 30 avril avec l'organisation d'une commission d'agrément à une date ultérieure. La crise du COVID 19 a contraint au report des conseils municipaux, de la commission d'agrément ainsi que de la remise officielle du dossier. Une rétro activité des financements de trois mois nous a été accordée. Par correspondance du 19 mai 2020 la Caisse d'Allocations Familiales nous a informés de la tenue le 19 juin de la dernière Commission d'Action Sociale à laquelle le projet social devait être présenté au risque de remettre en cause les financements. Les documents, validés par le Conseil Municipal, doivent être remis au plus tard le 15 juin prochain. Fin 2020, la Commission d'agrément CAF se réunira pour déterminer la durée du projet. Pour tenir compte des recommandations de la CAF, le Centre Social Municipal a également : - Mis en place un comité d'usagers et des groupes de travail pour la participation des habitants, -__ Elaboré les rencontres de travail régulières avec les techniciens de la CAF pour le suivi du projet, - Permis à son Directeur de se former au CAFERUIS, qu'il a obtenu le 30 novembre 2018. Aujourd'hui le projet social finalisé par les équipes, le comité d'usagers et les différents partenaires est réalisé. Ce projet social comporte 4 axes prioritaires de travail : - Consolidation du fonctionnement de la structure - Mixité et intergénérationnel - Eco-citoyenneté - Accès aux droits Il s'inscrit avant tout dans la continuité du travail effectué depuis plusieurs années et reste exclusivement orienté sur la situation locale et les besoins des usagers et habitants. C'est pourquoi la collectivité espère obtenir de nouveau un agrément de fonctionnement long qui permettra aux équipes de poursuivre le travail engagé. C’est pourquoi, Madame le Maire propose d'approuver le Projet Social du Centre Social. Ce dossier a été présenté en Commission Enfance- Jeunesse des 1 Octobre et 13 novembre 2019 ainsi qu'à la Commission des Finances et du Personnel du 8 juin 2020. Adopté par 10 voix pour et 1 abstention. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juin 2020 PREFECTURE DE LA NIEVRE EçU au : contrôle de légalité le 1 8 JUIN 2020 mn ml me publication le 1 8 JUN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-028 L’an deux mille vingt, le 12 juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020 Etaient présents : Mme BONNICEL, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M.SAGET, M. TAUPIN. Avaient donné procuration : M. FRIAUD à Mme BONNICEL, Mme LAROCHE à M. MARCONNET, M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET, Mme DUCOURTIOUX à Mme ALTMAN. Etaient absents : Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET M. GAUTHERON, M. MOTTAIS, M. GUERIN, Mme KELLER, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M.BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER M.MARCONNET a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — CONVENTION AVEC ORANGE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUR LE PERIMETRE DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DU PDE REALISE AVEC ENEDIS RUE JACQUES DUCLOS Mme Le Maire explique que la ville avait demandé l'inscription au fonds départemental pour l'amélioration esthétique des réseaux électriques et de communication d'une seconde tranche de travaux de la rue Jacques Duclos au titre du programme 2019. La Commission Départementale ayant retenu notre projet, nous avons été informés que les travaux seraient réalisés sous la maitrise d'ouvrage d'ENEDIS et financés dans le cadre des Mairie dispositions de l’article 8 du cahier des charges de concession qui lie ENEDIS au SIEEEN. 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 Les travaux consistent à enfouir les réseaux électriques, de télécommunications ainsi que 58641 Varenngs-V les BE =. : : 5x s : dE public avec une participation financière à charge de la commune pour ce qui tél : 03.86.7Lficärne lenfouissement des réseaux de télécommunications et d'éclairage public. fax : 08.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr La présente convention d'ORANGE stipule que la Ville procède aux travaux de génie civil (réalisation de tranchées, pose des chambres de tirage et des fourreaux en PVC) et ORANGE réalise les études d’adductions, installe le matériel de câblage et la dépose des supports et des câbles aériens. Cette prestation est facturée pour un montant net de 587,37 Euros. Toutefois, compte tenu de la présence d'appuis communs, ORANGE remboursera à la Collectivité la fourniture des chambres de tirage pour un montant net total de 494,41 Euros. Ce dossier a été examiné en Commission Travaux du 3 juin dernier. Mme Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'adopter cette proposition et de l'autoriser à signer la convention correspondante. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. PREFECTURE DE LA NIEVRE)| Reçu au : contrôle de légalité le! 1 8 JUIN 2020 | ——— publicationle 1 8 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < < D-2020-029 L'an deux mille vingt, le 12 juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020 Etaient présents : Mme BONNICEL, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M.SAGET, M. TAUPIN. Avaient donné procuration : M. FRIAUD à Mme BONNICEL, Mme LAROCHE à M. MARCONNET, M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET, Mme DUCOURTIOUX à Mme ALTMAN. Etaient absents : Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET M. GAUTHERON, M. MOTTAIS, M. GUERIN, Mme KELLER, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M.BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER M.MARCONNET a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — CONVENTION AVEC LE SIEEEN POUR LE PROJET D'ECLAIRAGE DU STADE DE FOOTBALL DU TERRAIN DES WAGONS Mr Saget, adjoint aux sports, explique que dans le cadre de la concession d'exploitation du service public de distribution de l'énergie électrique, les investissements réalisés par la commune sur les réseaux électriques et l'éclairage public donnent droit à l'obtention d'une redevance d'investissement (appelée R2) de la part du concessionnaire (article 2.3 de l'annexe 1 du cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique). Le SIFEEN (Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la .. Nièvre) en sa qualité d'autorité concédante pilote les démarches auprès d'ERDF pour Mairie ,,:,. : 54 avenud établissement de cette redevance et en perçoit le montant. Il nous la reverse sous forme BP 90121 de prestations équivalentes au montant de la redevance, la TVA restant à la charge de la 58641 Varpfiuneles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr ÉTIEA"F La Ville a décidé de confier au SIFEEN la réalisation de l'éclairage du terrain d'honneur du site des Wagons en bénéficiant du montant de la redevance d'investissement, le complément du financement des travaux ayant été inscrit au budget 2020 de la Ville. Le programme proposé concerne la réalisation des travaux suivants : - La dépose des pylônes supportant les projecteurs actuels. - La pose de quatre nouveaux mats de 22 m supportant chacun cinq projecteurs LED de 1580 W commandés depuis une armoire nouvelle - La dépose des deux mats situés côté SUD du stade stabilisé avec la reprise de l'éclairage depuis les deux mats situés côté NORD du stade d'honneur. -__L'éclairage de la rampe d'accès PMR - Les travaux de câblage et de raccordement. Le SIEEEN a estimé la dépense à 142.400 Euros HT, elle sera subventionnée à hauteur de 35.600 Euros. La maîtrise d'ouvrage déléguée ne fera l'objet d'aucune rémunération. Ce dossier a été examiné en Commission Voirie et Environnement en date du 03 juin 2020. C'est pourquoi, Mr Saget propose au Conseil Municipal d'adopter cette proposition et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juin 2020 PREFECTURE DE LA NIÈVRE| Reçu au : contrôle de légalité le! 1 8 JUIN 2020 Publication ie 18 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-030 L'an deux mille vingt, le 12 juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020 Etaient présents : Mme BONNICEL, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRIRNE, M.SAGET, M. TAUPIN. Avaient donné procuration : M. FRIAUD à Mme BONNICEL, Mme LAROCHE à M. MARCONNET, M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET, Mme DUCOURTIOUX à Mme ALTMAN. Etaient absents : Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET M. GAUTHERON, M. MOTTAIS, M. GUERIN, Mme KELLER, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M.BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER M.MARCONNET a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — PLAN DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL 2020 Mme le Maire explique que le plan de formation regroupe l'ensemble des dispositifs d'apprentissage et d'actions de formation prévues pour une période donnée traduisant les choix de l'encadrement au regard de l'acquisition, du maintien et du développement des capacités et des compétences individuelles et collectives de la collectivité. Il contribue à atteindre les objectifs globaux de la collectivité et à améliorer les performances collectives et individuelles des agents. Aussi, cette démarche d'élaboration d'un plan de formation s'inscrit dans une gestion prévisionnelle des ressources humaines. Il permet de s'adapter tant aux évolutions des Maîrie besoins des usagers qu'à celles des outils et méthodes de travail. 54 avenue Louis Fouchère ea ur Less \RTOBRSIEIQNS, d'actions pourront au cours de la période retenue faire l'objet té. 03 86 d'adaptations en fonction des besoins spécifiques de certains de nos agents. fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FE" Il sera alors possible de compléter l'actuel pour l'adapter aux besoins de la collectivité et aux sollicitations pertinentes du personnel lors des entretiens professionnels. Cette année exceptionnelle a nécessité une révision du Plan de Formation pour une présentation au plus près de la réalité. Les formations prévues entre le 16 mars 2020 et le 31 août 2020 ont dû être supprimées par le CNFPT, donc le Plan de formation a été ajusté en conséquence. Toutefois, le présent plan est institué pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2020. Ce dossier a été abordé en Comité Technique du 5 juin dernier ainsi qu'à la Commission du Personnel du 8 juin 2020. C'est pourquoi Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le plan de formation 2020 des agents Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juin 2020 PREFECTURE DE LA NIEVRE! Reçu au : contrôle de légalité Œ 18 JUIN 2020 l Publicationte 1 @ JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < < D-2020-031 L'an deux mille vingt, le 12 juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020 Etaient présents : Mme BONNICEL, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M.SAGET, M. TAUPIN. Avaient donné procuration : M. FRIAUD à Mme BONNICEL, Mme LAROCHE à M. MARCONNET, M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET, Mme DUCOURTIOUX à Mme ALTMAN. Etaient absents : Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET M. GAUTHERON, M. MOTTAIS, M. GUERIN, Mme KELLER, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M.BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER M.MARCONNET a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — INDEMNITES D'ASTREINTE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE Fonctionnement des astreintes Mme Le Maire expose que la mise en œuvre des astreintes de sécurité est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l'intervention peut se justifier à tout moment pour assurer des missions spécifiques. Il s'agit en particulier d'assurer la sécurité publique et la continuité des services. Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son Mairie domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa 54 avenuedisRoSition. pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure BP 90121 d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette 58641 Vorghpe EME PS EEE considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, tél : 03.86.7é éflacement aller et retour sur le lieu de travail. fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr Ka "F Organisation des équipes et planification L'astreinte est composée d'un agent. Les policiers municipaux seront d'astreinte à tour de rôle. Le roulement s'effectue toutes les semaines. Les astreintes ont lieu sur les pauses méridiennes et en dehors des heures de travail Moyens matériels à disposition L'agent d’astreinte dispose d'un téléphone d'astreinte, et tout autre équipement disponible au service de la police municipale, y compris un véhicule de service. Personnels concernés Les agents titulaires et stagiaires de la filière Police municipale sont concernés par le dispositif des astreintes. Par ailleurs, les agents suivants ne peuvent pas bénéficier du régime des astreintes (article 3 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 et article 2 du décret n°2002-147 du 7 février 2002): - Agents bénéficiant d'un logement de fonctions par nécessité absolue de service ; - Agents bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure prévue par les décrets du 27 décembre 2001 et du 28 décembre 2001. Indemnisation des astreintes Le temps d’astreinte fait l'objet d'une indemnisation règlementaire fixée par référence au dispositif en place au ministère de l'Intérieur ou d'un repos compensateur. Les astreintes seront indemnisées selon les taux suivants (arrêté du 3 novembre 2015), taux qui suivront automatiquement les revalorisations arrêtées par l'Etat. Catégorie d’astreinte L s Astreinte de sécurité Période d’astreinte Semaine complète 149,48 € Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 109,28 € Nuit entre le lundi et le samedi 10,05 € Samedi où journée de récupération 34,85 € Dimanche ou jour férié 43,38 € Compensation d'intervention effectuée pendant une astreinte Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif majoré tel que défini dans la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2015 instaurant le régime de récupération des heures supplémentaires. Les jours et heures du repos compensateur seront fixés par le responsable du service en fonction des vœux de l’intéressé(e) et des nécessités de service. Ce dossier a été abordé en Comité Technique du 5 juin dernier ainsi qu'à la Commission du Personnel du 8 juin 2020. C'est pourquoi, Mme le Maire propose de l’autoriser à rémunérer ou à compenser les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur ; d'autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juin 2020 PREFECTURE DE LA NIEVRE Reçu au : contrôle de légalité le | 18 JUN 2020 | = Isabelle BONNICEL publication le {8 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > « < < D-2020-032 L'an deux mille vingt, le 12 juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2020 Etaient présents : Mme BONNICEL, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M.SAGET, M. TAUPIN. Avaient donné procuration : M. FRIAUD à Mme BONNICEL, Mme LAROCHE à M. MARCONNET, M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET, Mme DUCOURTIOUX à Mme ALTMAN. Etaient absents : Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET M. GAUTHERON, M. MOTTAIS, M. GUERIN, Mme KELLER, M. SICOT, Mme GRAIÏLLOT, M.BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER M.MARCONNET a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : — CREATION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A L'EGARD DES AGENTS SOUMIS A DES SUJETIONS EXCEPTIONNELLES POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid- 19, Maîrie- Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 54 avenuejLpuis Fouchère # BP 90121 58641 Varennb”aleeléécreëx n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime tél : 03.86.exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fax : 03.86.57.17,49 maire@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr FE Ki fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, - Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, pour assurer là continuité du fonctionnement des services, conduit à des sujétions particulières significatives de travail, - Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein de la Ville de Varennes- Vauzelles ; Cette prime sera attribuée aux agents ayant été directement exposés au risque de contagion, pendant l'état d'urgence sanitaire du 18 mars au 10 mai 2020, à savoir : - en lien direct avec les enfants des personnels soignants, - ayant effectué l'entretien des locaux recevant les enfants des soignants, - ayant effectué des missions de salubrité publique, - en lien direct avec les personnes âgées dans le cadre de la convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel passée entre l'agent et l'établissement de personnes âgées (MAPAD ou Résidence Autonomie). Le versement de cette prime est possible pour : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ; - Les agents contractuels de droit public ; - Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 1000 euros, caiculée au prorata du nombre de jours d'intervention, et versée en une seule fois, soit 20 € par jour. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. Ce dossier a été abordé en Comité Technique du 5 juin dernier ainsi qu'à la Commission du Personnel du 8 juin 2020. C'est pourquoi, Mme Le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement exposés pendant l'état d'urgence sanitaire, de l’autoriser à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus et de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire. Adopté à l'unanimité des présents. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 16 juin 2020 Isabelle BONNICEL LR NIEVRE 5, : PREFECTURE DE LA ne él | Reçu au : contrôle de iéga 4 8 JUIN 2020