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Déliberation - 012 OPAH RU de Creil avenant n1
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 012 OPAH RU de Creil avenant n1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 Reçu en préfecture le 29/12/2022 Publié le 29/12/2022 Éd
PR : 060-216001743-20221212-DLRG221212012-DE
# Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 décembre 2022 Commission Finances et synthèse Séance du 28 novembre 2022
42 OPAH-RU de Creil - avenant n°1 à la convention de délégation de projet ACSO- Ville de Creil
Étaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
« Maires-adjointes & Maires-adjointes :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE,
m Conseillères municipales & conseiller municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, M. KHOULA, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, M. EL MOUSSAOUI, M. BOULHAMANE, Mme DUCHATELLE, Mme M'BAYE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
“ Conseillères municipales & conseiller municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à Mme SOW Mme SAVAS Pouvoir à M. EL MOUSSAOUI Mme SAKHO Pouvoir à M. VILLEMAIN M. N'DIAYE Pouvoir à Mme DUHIN Mme PEREZ Pouvoir à M. PERRIN M. ZAHRAOUI Pouvoir à Mme HAMADOUCH Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE M. KA Pouvoir à Mme M'BAYE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseiller municipaux absents non représentés: Mme MEHADJI, M. NACHITE.
M. LUCAS.
m Conseillères minicipales &conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
m Date de la convocation et d'affichage le : 6 décembre 2022
m Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 1 3 DEC. 2022
m Rapport de présentation :
Sophie LEHNER, Adjointe
Par délibération n°9 approuvée par le conseil municipal en date du 18 mai 2020, la Ville a autorisé monsieur le Maire à signer la convention de délégation de projet entre l'ACSO et la Ville de Creil, portant sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
En effet, les modalités d'exercice des compétences reconnaissent un principe de subsidiarité qui justifie la dite convention de délégation, et le pilotage de l'OPAHRU au sein de la Ville, échelon le plus adapté au traitement de la situation de l'habitat dégradé.
Ainsi, depuis le 17 septembre 2020, date de la mise en oeuvre de l'OPAH-RU, l'opérateur PAGES9 exerce le suivi-animation de ladite OPAH-RU, pour une durée de 5 années.
Afin de préciser les modalités financières de versement par l'ACSO des participations prévues à la convention OPAH-RU modifiée, versements tant à la Ville de Creil au titre du suivi-animation de l'OPAH-RU qu'aux
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Reçu en préfecture le 29/12/2022
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ID : 060-216001743-20221212-DLRG221212012-DE
Conseil municipal du 12 décembre 2022
propriétaires privés dans le cadre des dossiers de travaux d'amélioration de l'Habitat privé soumis à la commission d'agrément de l'ACSO, il vous est soumis le projet d'avenant n°1 qui vous est présenté en annexe.
Il vous donc proposé d'autoriser monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 à la convention de délégation de projet OPAH-RU précisant les modalités financières de versement des participations de l'ACSO à l'OPAH-RU de Creil.
Vous êtes appelés à voter.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 18 mai 2020,
Vu la convention OPAH-RU modifiée,
Vu la convention de délégation de projet OPAH-RU,
Vu l'avenant ci-annexé,
Vu la commission « Finances et synthèse » en date du 28 novembre 2022,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants 36
Pour 36
Contre 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote 0
m Décide :
Article 1° : d'autoriser monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de délégation de projet OPAH-RU annexé à la présente, précisant les modalités financières de versement des participations de l'ACSO à l'OPAH-RU de Creil.
Article 2 : d'imputer les recettes correspondantes à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 29/12/2022
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Consell municipal du 12 décembre 2022
Fun
Publication électronique sur le site de la Ville le 2 q DEC. 2922
CREIL, le 2 9 DEC, 2022
Monsieur 0/0 VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
Maire de Creil
Président de l'ACSO a secrétaire de séance
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Reçu en préfecture le 29/12/2022
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