Compte-Rendu - 1612175503 Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre

Compte-Rendu - 1612175503 Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Villeneuve-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1612175503 Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Séance du 24 septembre 2020

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

L’An deux mil vingt, le 24 septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Gilles DUSSAULT, Maire de Villeneuve de Marc.

Présents : M Gilles DUSSAULT, M Philippe POIZAT, Mme Annie SOUSTELLE, M Claude VUILLAUMIER, Mme Patricia BORDE, Mme Karène BRUCHON, M Stéphane DURANTON, M Éric FERAPY, M Sébastien GRENIER, Mme Aurélie MARET, M Christophe RAYAT, Mme Nadège REDON, Mme Fabienne TOURNIER, Mme Marie-Thérèse LAMBERT

Excusée : M Ludovic FONTAINE (pouvoir à Monsieur RAYAT Christophe) Secrétaire : Madame LAMBERT Marie-Thérèse

Approbation du compte rendu à l’unanimité des membres présents du 20 juillet 2020.

 DELIBERATION PORTANT SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS THEMATIQUES BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au renouvellement des élus il convient de désigner un titulaire pour chaque commission de Bièvre Isère Communauté.

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de nommer pour chaque commission ci-dessous :

Commission Economie, Agriculture, Commerce, Artisanat, Tourisme, Aménagement Numérique, - Monsieur Sébastien GRENIER

Commission Administration Générale et Ressources (RH, Commande Publique, Finances et Prospective Financière, Mutualisation)

- Monsieur Philippe POIZAT.

Commission Aménagement du Territoire, Urbanisme, PLUi, Habitat et Logement, - Monsieur Stéphane DURANTON

Commission Développement Durable, Mobilités, Chartes Forestières, Etangs, - Madame Aurélie MARET

Commission Famille, Petite Enfance, Solidarités, Proximité, Cohésion Sociale et Services au Public,

- Madame Annie SOUSTELLE

Commission Culture, Lecture Publique, Patrimoine, Actions et Equipements Sportifs, - Monsieur Claude VUILLAUMIER

Commission Sports, Equipements Sportifs et Vie Associative,

- Monsieur Éric FERAPY

Commission Eau potable, Assainissement, Collecte et Valorisation des Déchets, - Madame Gilles DUSSAULT

Commission Travaux, Maintenance et Sécurité, Voirie.

- Madame Fabienne TOURNIER

 DELIBERATION PORTANT SUR LA MAJORATION DU PRIX DU REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES ENFANTS NON INSCRITS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021.

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée que le règlement intérieur du restaurant scolaire, de l’accueil périscolaire et des temps d’activités périscolaire stipule que les repas doivent être réservés impérativement la veille avant 8h00 pour le lendemain soit :

-Le lundi matin pour le mardiSéance du 24 septembre 2020

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-Le mardi matin pour le jeudi

-Le jeudi pour le vendredi

-Le vendredi matin pour le lundi

-La veille des vacances pour le jour de reprise

Au vu du nombre d’abus constaté, il serait nécessaire d’appliquer une majoration de 100 % du prix du repas pour tout enfant se présentant le jour même sans inscription au préalable. Monsieur le Maire rappelle que le coût actuel du repas est de 4.30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide : - d’appliquer une majoration de 100 % du prix du repas pour tout enfant se présentant le jour même sans inscription au préalable à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.

 DELIBERATION PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AGEDI

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 25 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :

- DESIGNE Monsieur VUILLAUMIER Claude, Conseiller Municipal, résidant au n° 45, Route de Lieudieu, 38440 Villeneuve de Marc (adresse email : mairie-villeneuve-de-marc@orange.fr, n° de tel : 04-74-58-51-21 et fax : 04-74-5997-43) comme représentant de la collectivité au dit syndicat qui sera convoqué à l'Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I conformément à l’article 10 des statuts.

 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DES LOYERS DES GARAGES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2021

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les tarifs des loyers des garages ont été voté par délibération le 25 novembre 2009.

Le Maire propose au conseil municipal de revaloriser les tarifs ou de les maintenir à compter du 01 janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs soit :

Garage situé route de l’Église 28.01€/mois

Garage situé chemin de la Chapelle 28.01€/mois

Les quittances de loyers seront établies chaque trimestre pour un montant de 84.03€ chacune.

 DELIBERATION PORTANT SUR LE TRANSFERT DE CHARGES DE LA COMPETENCE ACCUEIL DE LOISIR SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants. Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.Séance du 24 septembre 2020

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Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents : - D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi

que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;

Activité 2019

COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2021

ARTAS 442.5 3.66 4 109 BEAUFORT 17.5 0.14 163 BEAUVOIR DE M. 186 1.54 1 727 BOSSIEU 40.5 0.34 376 BRESSIEUX 16.5 0.14 153 BREZINS 677.5 5.60 6 292 BRION 0 0.00 0 CHAMPIER 270.5 2.24 2 512 CHATENAY 26 0.22 241 CHATONNAY 1155 9.55 10 726 CULIN 216.5 1.79 2 011 FARAMANS 422.5 3.49 3 924 GILLONNAY 263.5 2.18 2 447 LA COTE ST ANDRE 0.00 0 LA FORTERESSE 73.5 0.61 683 LA FRETTE 229.5 1.90 2 131 LE MOTTIER 141.5 1.17 1 314 LENTIOL 0 0.00 0 LIEUDIEU 101.5 0.84 943 LONGECHENAL 23 0.19 214 MARCILLOLES 244.5 2.02 2 271 MARCOLLIN 0 0.00 0 MARNANS 6 0.05 56 MEYRIEU LES ETANGS 291.5 2.41 2 707 MONTFALCON 0 0.00 0 ORNACIEUX-BALBINS 194.5 1.61 1 806 PAJAY 0.00 0 PENOL 93 0.77 864 PLAN 40 0.33 371 PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0 ROYAS 188.5 1.56 1 751 ROYBON 403.5 3.34 3 747Séance du 24 septembre 2020

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SARDIEU 327 2.70 3 037 SAVAS MEPIN 210 1.74 1 950 SILLANS 1186.5 9.81 11 019 ST AGNIN SUR B. 73 0.60 678 ST CLAIR SUR G. 19 0.16 176 ST ETIENNE DE ST G. 1438 11.89 13 355 ST GEOIRS 66 0.55 613 ST HILAIRE DE LA C. 159.5 1.32 1 481 ST JEAN DE B. 1287 10.65 11 952 ST MICHEL DE ST GEOIRS 48 0.40 446 ST PAUL D'IZEAUX 40 0.33 371 ST PIERRE DE B. 0.00 0 ST SIMEON DE B. 0.00 0 STE ANNE SUR G. 289 2.39 2 684 THODURE 98 0.81 910 TRAMOLE 439 3.63 4 077 VILLENEUV DE M. 377.5 3.12 3 506 VIRIVILLE 267 2.21 2 480 TOTAUX 12 089.50 100 112 274

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

URBANISME

DECLARATION PREALABLE

- Madame LAROSE Isabelle, 1656 Route de St Julien de l’Herms, remplacement des menuiseries existantes par de nouvelles en PVC et ALU grises, Création d’une fenêtre façade ouest et modification d’une porte-fenêtre par une baie vitrée façade sud

- Monsieur DURANTON Noël, 127 Chemin de la Pernette, extension d’un garage (abris bois) non fermé de 19.57m² (tuiles rouges nuancé, crépis jaune-orangé).

- SCI SAVOY-CHANEL, 519 Route du Moulin, remplacement de la tuilerie par des tuiles terre cuite rouge vieilli, installation de 2 vélux en face ouest, remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries en PVC gris.

- Monsieur GRENIER Sébastien, 613 Route de Chenaux, remplacement des menuiseries existantes en bois par des menuiseries en PVC blanc et modification d’une ouverture (transformation d’une porte en fenêtre).

- Monsieur AOUADJ Malek, 395 Rue du Village, aménagement de combles d’une superficie de 16m² et pose de 3 vélux.

- EDF ENR pour Monsieur et Madame MOSCATO Daniel et Josette, 189 Impasse de Languicolet, installation d’un générateur photovoltaïque de 19m² sur toiture.

- Monsieur BUTHION Jonathan, 104 chemin de la Chapelle, remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries en ALU grises avec volets roulants, remplacement de la couverture, modification de 2 fenêtres en portes fenêtres sur la façade Sud et installation d’un bardage en bois massif sur une partie de la façade Ouest.

- Monsieur SKOLA Benjamin pour le compte du Département de l’Isère, lieu-dit « Les Chaumes », implantation d’un pylône treillis de 30m avec une zone technique en pied de pylône (déploiement réseau internet très haut débit).

- Monsieur MILLET Fabrice, 142 Route de Talavernay, remplacement des menuiseries bois par des menuiseries PVC imitation bois et réalisation d’une façade couleur pisé.Séance du 24 septembre 2020

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- Monsieur AOUADJ Malek, 395 Rue du Village, création d’une terrasse bois sur poteaux bois de 16.90m² avec auvent sur console bois de 4m² ainsi qu’un escalier bois reliant la terrasse au balcon existant et un second en fer de la terrasse au jardin.

- SCI LONGCHAMP, Le Rafour, création d’ouverture en façade Sud et remplacement des menuiseries existantes en façades Est et Nord par des menuiseries en PVC blanc et le ravalement de façades avec un enduit se rapprochant d’une teinte terre crue.

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- La Direction Départementale de la protection des populations informe la commune qu’elle a autorisé l’ouverture d’un établissement d’élevage de spécimens d’espèces non-domestiques à Monsieur De Chabanne La Palice au 210 Chemin de la Gère.

- Demande de Monsieur Ligonnet Grégory pour un emplacement de camion pizza le mardi soir à partir du 5 janvier 2021. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

- L’ACCA sollicite la commune pour l’installation temporaire d’abris de chasse type caravane sur deux parcelles. Celles-ci étant en zone agricole ou naturelle, le règlement d’urbanisme ne permet pas l’implantation de ces équipements.

- Lecture du courrier envoyé à Madame Pollet concernant la régularisation de la pointe de la parcelle A n°642 chemin du Bois

- Madame Cécile Ravigneaux masseur kinésithérapeute à domicile informe la collectivité de son installation dans le secteur.

- Monsieur Jean-Pierre Carloz souhaiterai acquérir deux parcelles de terrain communal route de la Combe pour une surface totale de 94m². Le Conseil Municipal émet un avis favorable. L’acheteur supportera les frais de notaire.

- Bièvre Isère Communauté demande à la commune de nommer un représentant pour la commission d’attribution des logements. Monsieur POIZAT Philippe est nommé comme représentant. - Remerciements de l’association des familles bénévoles de l’EHPAD de la Barre, EFMA Bourgoin-Jallieu, Souvenir français et mémoire de Bonnevaux pour l’attribution des subventions. - Monsieur Le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de définir un avant-projet définitif (APD) pour constituer les dossiers de demande de subventions auprès des partenaires financeurs. - Madame Soustelle Annie explique à l’assemblée que le repas des ainés ne pourra pas avoir lieu en novembre suite à la crise sanitaire. En remplacement il est envisagé de leur porter leurs repas aux domiciles. - Compte rendu de la commission culture fait par Monsieur Vuillaumier Claude. - Réunion de la commission information le 23 octobre à 23h30.