Procès Verbal - 29 septembre 2017

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Arrêté - 2020 RAA2 complet

Procès Verbal - 29 septembre 2017 Document publié le Vendredi 29 septembre 2017 par la commune de Beausoleil. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 septembre 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 1

VILLE DE BEAUSOLEIL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2017 A 18 HEURES

L’An Deux Mil Dix Sept, le vendredi 29 septembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de Monsieur Gérard SPINELLI, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames, Messieurs, Gérard SPINELLI, Maire, Gérard DESTEFANIS, Georges ROSSI, Alain DUCRUET, Lucien BELLA, Martine PEREZ, Nicolas SPINELLI, Jorge GOMES, Philippe KHEMILA, Michel LEFEVRE, Adjoints au Maire, Gabrielle SINAPI, Gérard SCAVARDA, Jacques CANESTRIER, Esther PAGANI, Jacques VOYES, Fadile BOUFIASSA OULD EL HKIM, Laurent MALAVARD, Jean-Jacques GUITARD, Nathalie GUALANDI, Patricia VENEZIANO, Fabien CAPRANI, Conseillers Municipaux.

EXCUSES ET REPRESENTES :

Madame Martine KLEIN, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Fabien CAPRANI, Conseiller Municipal,

Monsieur André MORO, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Philippe KHEMILA, Adjoint au Maire,

Madame Pascale FORT, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Georges ROSSI, Adjoint au Maire,

Madame Bintou DJENEPO, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Michel LEFEVRE, Conseiller Municipal,

Madame Nadjati ADAM, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Jacques CANESTRIER, Conseiller Municipal,

Madame Christiane DA SILVA, Conseillère Municipale, représentée par Monsieur Alain DUCRUET, Adjoint au Maire,

Monsieur André BARDIN, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Gérard SCAVARDA, Conseiller Municipal,

Monsieur Yann MAURO, Conseiller Municipal, représenté par Monsieur Jean-Jacques GUITARD, Conseiller Municipal.

ABSENTS :

Monsieur Lucien PRIETO, Conseiller Municipal,

Madame Corynne CODRON, Conseillère Municipale.

Monsieur Nicolas SPINELLI est élu Secrétaire de Séance, à l’Unanimité Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 2

PROCES-VERBAUX

Conseil Municipal – Procès-verbal de la séance du 12 juin 2017 –

Le compte-rendu sera présenté au prochain Conseil Municipal.

Conseil Municipal – Procès-verbal de la séance du 13 juillet 2017 –

Le compte-rendu sera présenté au prochain Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

! Extension de la zone de stationnement payant et résidentiel du centre-ville " Fixation du prix de vente des tickets d’entrée de la patinoire saison 2017 # Changement du lieu de réunion du Conseil Municipal

$ Télétransmission des actes administratifs

% Dépôt d’une demande de permis de construire pour la création d’une pièce supplémentaire à l’école maternelle Paul Doumer

& Rapport 2016 – Compte rendu d’activités de la Concession de Service Public pour la distribution de gaz dans la Commune de Beausoleil

' Rapport 2016 sur la qualité du Service Public de Stationnement – Délégataire : INDIGO

( Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service d'eau potable

) Rapport annuel 2016 du délégataire sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des Déchets

!* Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz – Rapport d’activité 2016 - Communication

!! Avis de la Commune de Beausoleil sur le retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG)

!" Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire parle de la demande de motion de l’Opposition concernant les victimes de l’ouragan Irma et explique que l’initiative d’une tombola a déjà été prise ainsi qu’une demande de subvention exceptionnelle au CCAS qui décidera du montant.

Monsieur le Maire précise que Monsieur Loïk FASSONE a démissionné de son poste de Conseiller Municipal de l’Opposition « Groupe Beausoleil Bleu Marine » le 25 juillet 2017 et Madame Corynne CODRON a sa suite sur la liste électorale a été installée ce jour.

! Extension de la zone de stationnement payant et résidentiel du

centre-ville

Rapporteur : Monsieur Philippe KHEMILA, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles

L.2213-6, L.2333-87 et L.2331-4-8°,

Vu le Code de la Route notamment l’article L.411-1, Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 3

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2011

portant modification des zones et des redevances de stationnement payant,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2014

portant mise en place du stationnement résidentiel au quartier des Moneghetti et nouvelle tarification du stationnement payant sur la commune de Beausoleil,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2015 portant

mise en place du stationnement résidentiel dans le quartier du Ténao inférieur,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2015 portant sur le stationnement résidentiel quartier des Moneghetti et du Ténao inférieur et sur la mise en place d’une tarification spécifique pour les salariés du privé ou d’administration travaillant dans la zone de stationnement résidentiel,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er mars 2016 portant mise en place du stationnement résidentiel dans le centre-ville,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2017 portant mise en place du stationnement payant Avenue Sainte Cécile à Beausoleil.

Par délibérations successives précitées, il a été institué sur le territoire de la Ville de Beausoleil trois zones de stationnement payant avec tarification résidentielle, à savoir la Zone 1 Centre-Ville, la zone 2 Quartier des Moneghetti et la zone 3 Quartier du Ténao Inférieur.

La zone 1 du centre-Ville couvre actuellement les rues suivantes :

- Boulevard de la République,

- Avenue Général de Gaulle,

- Avenue Général Leclerc,

- Avenue Camille Blanc,

- Avenue Maréchal Foch,

- Place du Commandant Raynal,

- Rue Jules Ferry,

- Rue du Mont Agel,

- Chemin de la Noix,

- Avenue de Verdun,

- Place de la Source,

- Route des Serres,

- Rue François Blanc,

- Montée de la Crémaillère,

Il est proposé d’étendre cette zone de stationnement payant avec tarification résidentielle aux voies suivantes :

- Avenue du Professeur Langevin

- Avenue de Villaine

- Rue du professeur Calmette

- Bretelle du centre

- Avenue du Carnier

- Chemin de l’usine électrique

- Boulevard de la Turbie

- Avenue Sainte Cécile

Par ailleurs, par soucis de cohérence géographique, il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’étendre le bénéfice de la qualité de résident de la zoneCommune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 4

de stationnement résidentiel du centre-ville aux habitants domiciliés le long de la rue privée du Square Kraemer.

L’ensemble du nouveau périmètre de la zone 1 Centre-Ville bénéficiera de la tarification actuellement applicable à l’ensemble des trois zones de stationnement payant de la Ville, à savoir :

- VINGT minutes de gratuité par véhicule et par jour ou UN euro et VINGT centimes par heure. Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 ainsi que le samedi de 08h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et jours fériés.

- Un tarif pour les résidents [UN euro et VINGT centimes par jour du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 ainsi que le samedi de 08h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et jours fériés. Ou au choix CINQ euros pour une semaine (168 heures)] ;

- Un tarif pour les commerçants et artisans [UN euro et VINGT centimes par jour du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 8h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et les jours fériés] ;

- Et un tari f pour les salariés du privé ou d’administration [DEUX euros et QUARANTE centimes par jour du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. UN euro et VINGT centimes le samedi matin de 08h30 à 12h30. Gratuité du lundi au vendredi de 18h30 à 08h30, le samedi de 12h30 à 24h00 ainsi que les dimanches et jours fériés.

Questions-Commentaires :

Madame GUALANDI : Est-ce que vous avez chiffré le nombre de salariés qui utilisent le stationnement résidentiel sur le centre-ville ?.

Monsieur KHEMILA : Sur le centre-ville, à peu près 80/83 salariés.

Madame GUALANDI : Ce n’est pas un chiffre énorme, je pose la question, car tout le monde subit la crise, et je me demandais si c’était vraiment nécessaire de les faire payer, vu le contexte actuel de la vie.

Le Conseil Municipal :

a) DECIDE d’élargir la Zone de stationnement résidentiel du Centre -Ville aux rues suivantes :

- Avenue du professeur Langevin

- Avenue de Villaine

- Rue du professeur Calmette

- Bretelle du centre

- Avenue du Carnier

- Chemin de l’usine électrique

- Boulevard de la Turbie

- Avenue Sainte Cécile

b) DECIDE que cette extension bénéficiera de la tarification afférente au dispositif de stationnement résidentiel telle que visée ci-dessus ; Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 5

c) DECIDE d’étendre le bénéfice de la qualité de r ésident de la zone de stationnement résidentiel du centre-ville aux habitants domiciliés le long de la rue privée du Square Kraemer.

d) PRECISE que ces mesures prendront effet à compter du 1er octobre 2017 et qu’un arrêté municipal fixera les modalités d’application du stationnement résidentiel pour ces nouvelles rues incluses dans le périmètre de la zone 1 centre- ville, concernant la détermination des emplacements (nombre et localisation), l’installation des horodateurs, les conditions de paiement et la définition des ayants droits ;

e) DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budge t communal, sous l’article 7337, ce par :

26 Voix Pour : Groupe de la Majorité,

3 Voix Contre : Madame Nathalie GUALANDI, Monsieur Jean-Jacques GUITARD et Monsieur Yann MAURO du Groupe de l’Opposition « Liste Beausoleil Bleu Marine ».

" Fixation du prix de vente des tickets d’entrée de la patinoire saison 2017

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au

Maire

Les fêtes de fin d’année sont des périodes propices au développement d’activités et d’animations locales.

Dans ce cadre, il a été décidé de l’installation d’une patinoire mobile sur la place de la Libération du 15 décembre 2017 au 10 janvier 2018.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de fixer les tarifs applicables pour cette opération 2017/2018 de la manière suivante :

Entrée enfant (jusqu’à 16 ans) : 2,50 € TTC

Entrée adulte : 4,00 € TTC

Entrée scolaire : gratuité 10 entrées

(Élèves des classes de primaire de la Commune de Beausoleil)

Ces tarifs s’appliqueront pour une durée d’utilisation de l’équipement d’une heure, et incluront le prêt du matériel nécessaire à la pratique de l’activité (patins à glace, gants).

En outre, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser l’encaissement des entrées par les régisseurs nommés par arrêté municipal,

- De fixer les tarifs applicables pour cette opération p atinoire 2017/2018, tels qu’ils sont détaillés ci-dessus.

Questions-Commentaires :

Monsieur GUITARD : Est-ce que la patinoire est limitée seulement à une heure, ou peut-on l’utiliser davantage ?

Monsieur le Maire : Le tarif est pour une heure, prêt de matériel compris. Monsieur GUITARD : Y a-t-il une dégressivité ?

Monsieur le Maire : Non, mais il y a un peu de tolérance pour la durée. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 6

Le Conseil Municipal :

a) ADOPTE les tarifs cités ci -dessus pour l’accès à la patinoire de plein air pour la période du 15 décembre au 10 janvier 2018, ce :

A L’UNANIMITE.

# Changement du lieu de réunion du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur Gérard SPINELLI, Maire

En vertu de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances du Conseil Municipal doivent en principe se tenir à la Mairie. Toutefois, le Conseil Municipal p eut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la Commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

La salle actuelle du Conseil Municipal située au sein de l’Hôtel de Ville ne dispose pas d’accès adapté aux personnes à mobilité réduite, limitant ainsi la possibilité d’accueil des différents publics.

Il est proposé, pour répondre à cette problématique d’accès, de déplacer à titre définitif le lieu des séances du Conseil Municipal dans la salle José Rizal située, à proximité immédiate du bâtiment Mairie, au premier étage du bâtiment « Le Centre ».

Cette salle qui bénéficie d’une desserte par ascenseur respecte les conditions d’accessibilité précitées et répond aux exigences de sécurité et de neutralité visées par l’article L.2121-7 en vue d’assurer la publicité des débats.

Ce changement de lieu de réunion sera effectif dès la prochaine séance de l’Assemblée Délibérante.

Questions-Commentaires :

Monsieur GUITARD : Est-ce que c’est temporaire ou définitif ?

Monsieur le Maire : Normalement, c’est définitif. Toutefois, le Conseil Municipal est souverain, il peut revenir sur sa décision par délibération. Par contre, s ’il devait y avoir un retour en Mairie, le bâtiment devra répondre aux normes de l’accessibilité.

Monsieur GUITARD : Avez-vous chiffré le montant des travaux ?

Monsieur le Maire : On travaille sur ce projet depuis trois/quatre ans. On prévoit un ascenseur qui devrait arriver ici au premier étage, en partant d u parking Libération. Ce projet avance !

Monsieur GUITARD : Est-ce que c’est temporaire pour le Conseil Municipal ? Monsieur le Maire : Cela pourrait être temporaire, s’il y a ascenseur et climatisation.

Suspension de séance : Monsieur le Maire demande à la Direction Générale s’il est possible de rajouter « changement de lieu provisoire », ce qui n’est pas possible.

L’Opposition et la Majorité souhaiteraient que lorsque le bâtiment sera réhabilité aux normes d’accessibilité, la salle du Conseil Municipal puisse revenir en Mairie. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 7

Le Conseil Municipal :

a) APPROUVE la nécessité de rendre accessible le lieu des séances de l’Assemblée délibérante aux personnes à mobilité réduite ;

b) DECIDE qu’à compter de sa prochaine séance, le Conseil Municipal se réunira dans la Salle José Rizal située au 1er étage du bâtiment le centre sis 15 rue Jules Ferry à Beausoleil, ce :

A L’UNANIMITE.

$ Télétransmission des actes administratifs

Rapporteur : Monsieur Nicolas SPINELLI, Adjoint au Maire

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Dans ce cadre, et par délibération en date du 19 septembre 2012, reçue en Préfecture le 23 septembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une Convention avec le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Cette Convention a été signée le 30 janvier 2013.

Il est aujourd’hui proposé par les Services de l’Etat de mettre à jour cette Convention, afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de l’application, en concluant les deux avenants suivants :

1) Un avenant d’extension des actes télé-transmissibles, permettant d’adresser via @CTES l’ensemble des actes de la Commune et leurs annexes, quelle que soit la matière, à l’exclusion de actes d’urbanisme et ceux relatifs aux marchés publics et au droit d’occupation des sols.

2) Un avenant budgétaire, qui donnera à la Ville la possibilité de télétransmettre l’ensemble des actes budgétaires (budgets primitif et supplémentaires, décisions modificatives, compte administratif, ...).

Questions-Commentaires :

Monsieur GUITARD : Je demande les notes de synthèse par voie électronique, en adéquation avec cette délibération, on ferait des économies et on gagnerait du temps.

Monsieur DESTEFANIS : On garde à l’esprit cette idée.

Le Conseil Municipal :

a) APPROUVE la modification de la Convention du 30 janvier 2013, afin de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du logiciel ACTES ;

b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants afférents tels joints à la présente délibération, ce :

A L’UNANIMITE. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 8

% Dépôt d’une demande de permis de construire pour la création

d’une pièce supplémentaire à l’école maternelle Paul Doumer

Rapporteur : Monsieur Gérard SPINELLI, Maire

L’école maternelle Paul Doumer, sise 3 rue Victor Hugo est située dans le quartier des Moneghetti. Elle voit le nombre d’enfants scolarisés en son sein augmenter de façon constante. Il s’avère nécessaire d’y aménager de nouvelles pièces qui permettront, d’une part, d’accueillir ces enfants et, d’autre part, de faciliter les temps d’échanges entre enseignants.

Pour ce faire, il est envisagé que l’actuelle terrasse du 3ème étage devienne une nouvelle classe maternelle de 5 6 m² et que le bureau du Directeur de l’école maternelle soit aménagé afin de devenir la nouvelle salle de réunion du personnel enseignant.

Un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu, en date du 17 mars 2017, avec Madame Nathalie SIONIAC-BOTTIN agissant pour le compte de la SNDA aux fins de déposer un permis de construire avec création d’une pièce supplémentaire d’une superficie de 56 m² dans un E.R.P de type R de 4e catégorie, avec assistance à maîtrise d’ouvrage notamment lors de la présentation du dossier auprès de la Commission de Sécurité et d’Accessibilité.

Il est donc proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à déposer ladite demande de permis de construire valant modification d’un E.R.P, ainsi que toute demande modificative et tout acte y afférent.

Questions-Commentaires :

Madame GUALANDI : C’est une question pratique, je voudrais savoir comment les enfants vont jardiner.

Monsieur le Maire : On a prévu un jardin potager sur le parking Cursi.

Monsieur GUITARD : Y-a-t-il une augmentation significative des enfants sur la Commune ?

Monsieur le Maire : Non mais bien que nous ayons un regard strict sur les dérogations hors commune, nous ne sommes pas à l’abri d’une augmentation des effectifs dans les années à venir.

Le Conseil Municipal :

a) APPROUVE le projet portant création d’une pièce supplémentaire d’une surface totale d’environ 56 m2 au sein de l’école maternelle Paul Doumer sis 3 rue Victor Hugo à Beausoleil ;

b) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire valant modification d’un ERP ainsi que toute demande modificative et tout acte y afférents, ce :

A L’UNANIMITE.

& Rapport 2016 – Compte rendu d’activités de la Concession de

Service Public pour la distribution de gaz dans la Commune de

Beausoleil

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au

Maire

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que, par délibération en date du 12 mai 1992, la Ville a approuvé le projet de convention de concession pour laCommune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 9

distribution publique du gaz dans la Commune de Beausoleil pour une durée de trente ans expirant le 1er juin 2022.

Il est précisé qu’en vertu des dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année à l’Autorité Délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du Service Public et une analyse de la qualité du Service. Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’Assemblée Délibérante qui en prend acte après qu’il ait été soumis réglementairement à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, ce qui a été fait le 8 septembre 2017.

Le rapport de l’année 2016 est présenté à l’Assemblée.

Questions-Commentaires :

Néant

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport relatif au Service de distribution de gaz pour l’exercice 2016, ce :

A L’UNANIMITE.

' Rapport 2016 sur la qualité du Service Public de

Stationnement – Délégataire : INDIGO

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au

Maire

Il est rappelé que le délégataire d’un Service Public Communal doit produire, chaque année, à l’Autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service.

Il est également rappelé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux, constituée par délibération du 15 avril 2014, a été préalablement et réglementairement convoquée le 8 septembre 2017 pour prendre connaissance et débattre du rapport relatif à l’exploitation des parkings « Libération » et « Belle Epoque » au titre de l’année 2016 remis par le Concessionnaire, la Société INDIGO.

Il est procédé à la lecture dudit rapport.

Questions-Commentaires :

Néant

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport sur la qualité du service public de stationnement au titre de l’année 2016 remis par INDIGO, ce :

A l’UNANIMITE. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 10

( Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service d'eau potable

Rapporteur : Monsieur Gérard DESTEFANIS, Premier Adjoint au

Maire

Il est rappelé à l’Assemblée Délibérante que, par délibération en date du 15 avril 2011, la Ville a approuvé le contrat déléguant par affermage son service de distribution publique d’eau potable à la société VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux, pour une durée de 12 ans expirant le 30 avril 2023.

Il est précisé qu’en vertu des dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément à l’article 75 de la Convention de Délégation, le délégataire produit chaque année à l’Autorité Délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du Service Public et une analyse de la qualité du Service. Une fois ce rapport communiqué son examen est mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Délibérante qui en prend acte après qu’il ait été soumis réglementairement à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, ce qui a été fait le 8 septembre 2017.

Le rapport de l’année 2016 est présenté à l’Assemblée.

Questions-Commentaires :

Monsieur le Maire : C’est la dernière fois que ce rapport vous est présenté , la CARF prend la compétence d’Assainissement au premier janvier 2018.

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du Service d’Eau Potable pour l’exercice 2016, ce :

A L’UNANIMITE.

) Rapport annuel 2016 du délégataire sur le prix et la qualité

du Service Public d’Elimination des Déchets

Rapporteur : Monsieur Gérard SPINELLI, Maire

Le Service Public d’Elimination des Déchets relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française.

Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est tenu de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.

Ledit rapport a été adopté par le Conseil Communautaire le 26 juin 2017, et reçu le 5 juillet 2017, étant par ailleurs rappelé que la Commission Consultative des Services Publics Locaux compétente est, dans ce cas d’espèce, celle créée par l’EPCI conformément aux obligations de la loi du 27 février 2007.

Il convient aujourd’hui que l’Assemblée Délibérante prenne acte dudit rapport.

Questions-Commentaires :

Néant

Le Conseil Municipal :Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 11

a) PREND ACTE du rapport 2016 sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des Déchets qui sera tenu à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, ce :

A L’UNANIMITE.

!* Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz - Rapport

d’activité 2016 – Communication

Rapporteur : Monsieur Gérard SPINELLI, Maire

En application d’une loi du 5 avril 1884, depuis complétée et modifiée, il a été créé dans le Département des Alpes-Maritimes, le Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz auquel a adhéré la Commune de Beausoleil. Ce Syndicat, plus connu sous le sigle de SDEG, a pour mission principale d'organiser la distribution publique d'électricité et de gaz.

Lors de sa séance du 15 avril 2014, et conformément aux dispositions des articles L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a élu Monsieur le Maire en qualité de Délégué Titulaire et Monsieur André MORO, Conseiller Municipal, en qualité de Délégué Suppléant au Conseil Syndical du SDEG.

Ces rappels effectués, il est proposé à l’Assemblée Délibérante de prendre acte du rapport du SDEG transmis à la Commune le 19 juillet 2017, annexé à la convocation du présent Conseil.

Questions-Commentaires :

Néant

Le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport d’activité 2016 du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes, ce :

A L’UNANIMITE.

!! Avis de la Commune de Beausoleil sur le retrait de la

Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de

l’Electricité et du Gaz (SDEG)

Rapporteur : Monsieur Gérard SPINELLI, Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217-1 et L.5217-2,

Vu la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles dite loi MAPTAM,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la Métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 février 2015 portant substitution représentation de la Métropole en lieu et place de ses Communes membres au sein du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG),

Vu l’arrêté préfectoral modificatif en date du 3 février 2016 excluant du dispositif découlant de la Loi les Communes de Gattières et Roquebillière,Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 12

Vu la délibération n° 0.2 du Conseil Métropolitain de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 13 mars 2017 sollicitant son retrait du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG),

Vu la délibération du Comité Syndical du « Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz » en date du 29 juin 2017 concernant la demande de retrait de la Métropole du syndicat,

Vu les statuts du SDEG,

Considérant que l’article L.5217-2 du CGCT, issu de la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014, dispose que : « La Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des Communes membres, les compétences suivantes : concession de la distribution publique d’électricité et de gaz »,

Considérant que la Loi précitée implique donc que la Métropole dispose, depuis le 1er janvier 2015 de la compétence concession de la distribution publique d’électricité, en lieu et place de ses 47 Communes membres du SDEG. Le mécanisme de représentation-substitution trouve donc à s’appliquer, la substitution formalisée par l’arrêté préfectoral susvisé du 2 février 2015, ne modifiant ni les attributions du Syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences, la structure syndicale étant demeurée compétente en matière d’autorité organisatrice de distribution d’électricité sur tout le territoire de la Métropole, exception faite de la Ville de Nice et des deux Communes de Gattières et Roquebillière.

Considérant que la Métropole Nice Côte d’Azur souhaite aujourd’hui se retirer de ce Syndicat afin de constituer, ès qualité, une autorité organisatrice de distribution d’énergie autonome (AODE),

Considérant que par délibération en date du 13 mars 2017, la Métropole a approuvé le principe de son retrait du SDEG et autorisé ses services à initier toutes les procédures requises par les textes,

Considérant que conformément à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SDEG s’est prononcé favorablement sur le retrait de la Métropole et a communiqué aux Collectivités membres la délibération correspondante prise par son comité syndical,

Considérant que les entités membres du Syndicat disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le retrait de la Métropole du Syndicat, délai qui commence à courir à compter de la notification de la délibération susvisée du SDEG se prononçant favorablement au retrait,

Considérant que le retrait de la Métropole du SDEG est subordonné à l’accord de la majorité qualifiée des membres qui composent le SDEG, soit deux tiers des membres représentant la moitié de la population totale, soit la règle inverse, la moitié des entités représentant les deux tiers de la population totale regroupée,

Considérant que l’avis favorable des Collectivités membres doit être explicitement prononcé par leur Assemblée Délibérante.

Questions-Commentaires :

Néant

Le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable au retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz, ce :

A L’UNANIMITE. Commune de Beausoleil – Conseil Municipal du 29 septembre 2017 – page 13

!" Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur Nicolas SPINELLI, Adjoint au Maire

Le tableau des effectifs du personnel de la Collectivité doit retranscrire l’évolution des grades dans le cadre des avancements de grades des agents communaux en cohérence avec les fonctions réellement exercées conformément à chaque cadre d’emplois et à l’évolution prévisionnelle des emplois.

L’ensemble des modifications apportées au tableau des effectifs, retraçant les divers mouvements répertoriés sur les divers cadres d’emplois dans les différents services, est détaillé dans l’annexe ci-jointe.

Questions-Commentaires :

Néant

Le Conseil Municipal :

a) DECIDE la transformation et la création de postes au tableau des effectifs prévues dans l’annexe 1 ci-jointe.

b) DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget de la Commune aux articles correspondants, ce :

A l’UNANIMITE.

Séance levée à 18 heures 30

Beausoleil, le 28 décembre 2017

Le Maire,

Gérard SPINELLI