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Déliberation - D 16 03.2016 CONSTRUCTION D'un Batiment Polyvalent Comprenant UNE Cuisine Centrale et un Refectoire DDE de Fonds de Concours Complementaire A LA CASA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°16/2016 Présents : 18
OBJET : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT POLYVALENT COMPRENANT UNE Excusés : 5 CUISINE CENTRALE ET UN REFECTOIRE, … Pouvoirs : 4
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMPLEMENTAIRE A LA CASA Votants : 22
SÉANCE DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize, le jeudi trente et un mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Hélène GARDET, Jean-Pierre MAURIN, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Aline ZANI, Jean- François PIOVESANA, Théodore PAPPALO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Jean-Marie BELLONE, Christian FARALDI, Jean-Louis MILLO qui a donné pouvoir à Aline ZANI, Annie BARBIER qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le projet de construction du complexe sportif avec une cuisine centrale et un réfectoire a bénéficié d’octroi de fonds de concours de la part de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Pour la partie cuisine et réfectoire, il a été octroyé 20 % du montant estimé à 892.780 € HT soit 178.556 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’aménagement de la cuisine est estimé à 390.000 €HT. La maitrise d’œuvre est assurée par le Cabinet AB.Ingénierie dans le cadre du marché à procédure adaptée passée avec la Commune.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût de l’opération 390.000 €
Subvention de l’Etat (aucune notification pour le projet initial) 0 € Subvention du Conseil Départemental (aucune notification pour le projet initial) 0 € Fonds de concours de la CASA (20%) 78.000 €
Part communale HT 312.000 €
-------------------
TOTAL HT 390.000 €
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le montant du projet d’aménagement de la CUISINE CENTRALE ET DU REFECTOIRE pour un coût estimé à 390.000 € HT,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus,
SOLLICITE de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis un fonds de concours complémentaire de 20 % du montant subventionnable selon le barème du « Règlement des fonds de concours d’équipements » du 21 août 2014.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le