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Déliberation - D 33 05.2016 CONSTRUCTION D'un Batiment Polyvalent Comprenant UNE Cuisine Centrale et un Refectoire DDE de Fonds de Concours Complementaire A LA CASA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 33 05.2016 CONSTRUCTION D'un Batiment Polyvalent Comprenant UNE Cuisine Centrale et un Refectoire DDE de Fonds de Concours Complementaire A LA CASA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°33/2016 Présents : 17
OBJET : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT POLYVALENT COMPRENANT UNE CUISINE Excusés : 6 CENTRALE ET UN REFECTOIRE, … Pouvoirs : 5
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMPLEMENTAIRE A LA CASA Votants : 22
SÉANCE DU 18 MAI 2016
L'an deux mille seize, le mercredi dix-huit mai, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix mai 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Aline ZANI, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER qui a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Virginie CHABERT qui a donné pouvoir à Grégory MARCUCCI, Jean-François PIOVESANA qui a donné pouvoir à Jean-Louis MILLO, Théodore PAPPALO qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Annie BARBIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le projet de construction du complexe sportif avec une cuisine centrale et un réfectoire a bénéficié d’octroi de fonds de concours de la part de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis.
Pour la partie cuisine et réfectoire, il a été octroyé 20 % du montant estimé à 892.780 € HT soit 178.556 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le montant subventionnable était basé sur l’estimatif de la base APD (avant-projet définitif). Depuis les actes d’engagement des 14 lots ont été signés et le coût des travaux d’aménagement des VRD est connu.
Pour la partie cuisine et réfectoire, le coût est supérieur de 152.146 € HT calculé comme suit : 1.044.926 € HT - 892.780 € HT = 152.146 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût de l’opération 152.146 €
Subvention de l’Etat (aucune notification pour le projet initial) 0 € Subvention du Conseil Départemental (aucune notification pour le projet initial) 0 € Fonds de concours de la CASA (20%) 30.429 €
Part communale HT 121.717 €
-------------------
TOTAL HT 152.146 €
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le montant total réel des travaux pour la partie CUISINE CENTRALE ET DU REFECTOIRE s’élevant à 1.044.923 € HT,
APPROUVE le montant complémentaire par rapport à l’estimation APD soit 152.146 € HT,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.
SOLLICITE de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis un fonds de concours complémentaire de 20 % sur 152.146 €HT du montant subventionnable selon le barème du « Règlement des fonds de concours d’équipements »,
ANNULE la délibération n°16/2016 du 31 mars 2016 traitant du même objet.
Adopté à l’unanimité Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le