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Compte-Rendu - 2023&download 09 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023&download 09 2023)
Thèmes du document : Sport, Logement, Aménagement du territoire,
20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 1 sur 21
En l'an 2023, le mardi 19 septembre, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués
le vendredi 15 septembre, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de M. Henri BAUDET,
Maire de la Commune de Bolquère Pyrénées 2000.
Présents (10) : M. André BATAILLE, M. Henri BAUDET, M. Marcel BLANC, M. Marc BLANIC, M. Jacques CARTIER, Mme Françoise DELCASSO-DEJOUX, Mme Anne GALIBERT, M. Antonin HUG, Mme Valérie MALOT, Mme Françoise MARTIN
Absents ayant donné procuration (2) : M. Jean-Pierre INGLES à M. Jacques CARTIER, Mme Morgane LALOUETTE à M. Henri BAUDET
Absents (2) : M. Titouan HUIGE, M. Serge ROSSELL
Secrétaire de séance : Marc BLANIC
Le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire ouvre la séance
à 18 heures 10.
Il rappelle ensuite les points à l’ordre du jour de ce conseil.
1. Désignation du secrétaire de séance
A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne M. Marc BLANIC, Secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du jeudi 20 juillet 2023
En l’absence d’observations, le procès-verbal du Conseil municipal du 20 juillet 2023 est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Compte-rendu des Délégations du Maire
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui fait état des décisions suivantes :
a) 1.1 Marchés publics – Prestation artistique – Concert – Queen – TIMECODE – 3 249,00 € ht
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 2 sur 21
b) 1.1 Marchés publics – Prestation artistique – Concert – Queen – APRES UN REVE – 2 380,00 €
c) 1.1 Marchés publics – Prestation artistique – Concert – Musiques de films – TIMECODE – 2 776,94 € ht
d) 1.1 Marchés publics – Prestation artistique – Concert – Ray Charles – RAMADE – 15 000,00 € ht
e) 1.1 Marchés publics – Prestation artistique – Concert – Orchestre symphonique – RAMADE – 7 200,00 € ht
f) 1.1 Marchés publics – Prestation artistique – Concert – Les Années Disco – G-PROD – 10 200,00 € ht
g) 1.1 Marchés publics – Prestation artistique – Feu d’artifice – ARTI DREAM – 8 083,33 € ht
h) 1.1 Marchés publics – Prestation intellectuelle – PADD-PLU – Jérôme BERQUET – 3 500,00 € ht
i) 1.1 Marchés publics – Prestation intellectuelle – PADD-PLU – Mariette FONTAINE – 3 500,00 € ht
j) 1.1 Marchés publics – Prestation intellectuelle – Assistance juridique – Vente HECTARE – FIDAL Avocats – 2 100,00 € ht
k) 1.1 Marchés publics – Prestation intellectuelle – Cabinet de recrutement – Mission de recrutement – RANDSTADT – 1 890,00 € ht
l) 1.1 Marchés publics – Fournitures – Services techniques – Panneaux pour voirie – SIGNAUX GIROD – 2 201,00 € ht
m) 1.1 Marchés publics – Fournitures – Services techniques – Ameublement Appartement communal – MANUTAN – 1 882,54 € ht
n) 1.1 Marchés publics – Prestation – Travaux – Désamiantage Ancienne mairie – CAMAR – 8 640,00 € ht
o) 1.7 Actes spéciaux et divers – Droits de diffusion musicale – SACEM – 9 581,29 €
4. Commande publique
a) 1.1 Marchés publics – Acquisition d’un véhicule pour le service Travaux
Monsieur le Maire rappelle la nécessité de renouveler régulièrement le parc de véhicules de la collectivité
et indique que le véhicule Renault Kangoo affecté au responsable des travaux, vu son état, était prévu au
programme de renouvellement 2024.
Il indique que les crédits encore disponibles au budget 2023 permettent d’avancer ce renouvellement et
de profiter d’une offre d’occasion récente faite par AMR Auto pour un utilitaire 3 places Citroën Berlingo
Van HDI 5 CV de 12 855 km. 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 3 sur 21
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer le marché à AMR Auto pour un
utilitaire 3 places Citroën Berlingo Van HDI 5 CV, de 12 855 km, au prix de 22 226,09 € hors taxes.
Monsieur BATAILLE fait néanmoins remarquer qu’une fois encore la collectivité semble se moquer du
réchauffement climatique et fait l’acquisition d’un nouveau véhicule thermique gazole.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal anticipe
le renouvellement du véhicule affecté au service Travaux, autorise Monsieur le Maire à attribuer le marché
de fourniture d’un véhicule de faible kilométrage de type Citroën Berlingo Van HDI 5 CV, 3 places et
12 855 km à l’entreprise AMR Auto, pour un montant total de 22 226,09 € ht, dit que les crédits nécessaires
sont disponibles au budget 2023 et le charge des formalités utiles.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire indique que le point 4b relatif au choix d’une AMO pour nous assister dans la prochaine
consultation de DSP Eau et Assainissement a été retiré de l’ordre du jour en raison de l’attente d’une
dernière offre de prestation d’accompagnement.
Il est précisé que deux offres ont déjà été reçues.
Monsieur BATAILLE, qui représente la collectivité au SIAEP, fait remarquer que certains consultants ont
une forte propension à travailler seuls et à ne pas laisser s’exprimer les élus.
Monsieur le Maire précise, par ailleurs, qu’en prévision du passage, au 1er janvier 2026, de la compétence
eau et assainissement à l’intercommunalité, il convient de bien réfléchir au prochain contrat et de s’y
prendre suffisamment tôt avant l’échéance au 31 décembre 2024 du contrat en cours.
b) 1.6 Actes relatifs à la maîtrise d’œuvre – Programmiste pour les projets « Termanal » et
« Pied de pistes »
Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de mener une première mission d’Opportunité Faisabilité et
Préprogramme sur les deux projets communaux en pied de pistes et autour du Termanal sachant qu’à
l’issue ils feront l’objet chacun d’un traitement spécifique et d’un programme technique détaillé avant
réalisation.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui explique la recherche d’un programmiste pour
ces projets et la proposition d’une première mission d’Opportunité Faisabilité et Préprogramme.
Il indique que la collectivité a sollicité le concours et l’expertise de la SPL Pyrénées-Orientales
Aménagement pour analyser les offres reçues et aider la commune dans le choix du prestataire à retenir.
Après étude, il est proposé de retenir l’offre du groupement Champ du Possible, bon connaisseur des 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 4 sur 21
équipements touristiques en montagne, et IPK Conseil, spécialiste des équipements sportifs avec salle
d’escalade, qui prévoient 42 jours de mission, pour un montant de 32 250,00 € hors taxes.
À une question de Monsieur BATAILLE qui s’interroge sur les attendus autour du Termanal, Monsieur le
Maire rappelle l’accompagnement sur ce projet mis en place par l’Agence des Pyrénées comprenant 6
journées pleines de réflexion sur le complexe et son devenir et deux comités de pilotage rassemblant les
partenaires et financeurs potentiels.
Il précise que le complexe sportif devrait voir la rénovation énergétique et thermique du bâtiment du
Termanal et la réalisation de deux modules nouveaux incluant, dans l’un, des terrains de padel couverts
et, dans l’autre, une salle d’escalade avec les trois disciplines que sont la difficulté, le bloc et la vitesse,
tout en garantissant un maintien d’activités.
À ces équipements sportifs principaux, devraient se rajouter un nouvel espace musculation, une zone de
parcours pour, entre autres, le pentathlon moderne, un espace restauration et un tiers lieu formation.
Il indique par ailleurs, qu’à ce stade, le mode de gestion du futur complexe n’est pas encore arrêté.
Madame DELCASSO-DEJOUX précise que le SYDEEL 66 est déjà mobilisé, au travers de possibilités de
financement, pour accompagner les études et la rénovation énergétique d’un bâtiment datant du milieu des
années 80.
Il est ensuite indiqué qu’il sera fait appel, en phase réalisation, à la SPL Pyrénées-Orientales Aménagement
dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.
Monsieur le Maire expose par ailleurs un planning très prévisionnel des opérations pouvant aboutir à des
premiers travaux dès la fin 2024 – début 2025, après phasages en fonction des subventions possibles et
des délais de réalisation respectifs.
À la question de Monsieur BATAILLE qui demande s’il est prévu de commencer par le Termanal avant de
poursuivre avec le pied des pistes, Monsieur le Maire indique que ce n’est pas nécessairement le cas, que
tout dépendra des résultats de la phase faisabilité et préprogrammation et qu’il faut dissocier le bâtiment à
créer, le front de neige et l’office de tourisme à rénover et restructurer des équipements qui seront réalisés
par Altiservice dans le cadre de leur nouvelle DSP, dont le bâtiment de la luge sur rail qui pourrait accueillir,
en terrasse, les futurs locaux de la garderie et du jardin des neiges de l’ESF.
Monsieur BLANIC intervient pour rappeler que d’importants travaux seront réalisés, dès l’été prochain, par
Altiservice sur Pyrénées 2000 et qu’il serait peut-être judicieux de ne pas multiplier les études sources de
perte de temps, de réaffirmer les attentes des élus sur ce projet et de ne pas laisser filer le mandat sans
réalisations concrètes.
Monsieur le Maire propose la création d’un groupe de travail spécifique pour faire avancer concrètement le
projet en pied de pistes. 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 5 sur 21
Madame DELCASSO-DEJOUX intervient pour indiquer qu’il conviendra de demander aux cabinets retenus
d’établir des programmes qui répondent aux critères d’éligibilité des différentes subventions possibles.
Elle remet ensuite en cause l’intérêt de la phase de programmation, de cette phase 1 sur l’ensemble des
deux projets et préconise plutôt de scinder ce travail projet par projet et de consulter directement des
architectes.
Messieurs BATAILLE et BLANIC font remarquer qu’il serait pertinent de pouvoir enchaîner les chantiers
estivaux sur Pyrénées 2000 sur des équipements simples et nécessaires, pour ne pas ralentir
excessivement la transformation du pied des pistes et laisser une impression de station en chantier
permanent sur un trop grand nombre d’années.
Après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 voix contre, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire
à attribuer un marché portant sur la mission Phase 1 « Opportunité / Faisabilité / Préprogramme », pour
l’ensemble des projets « Pied de pistes à Pyrénées 2000 » et « Complexe sportif et formation au Termanal
des loisirs », au groupement Champ du Possible et IPK, pour un montant de 32 250,00 € hors taxes.
Pour : 11
Contre : 1 – Madame DELCASSO-DEJOUX
Abstention : 0
5. Domaine et Patrimoine
Monsieur le Maire indique que le point relatif à l’entrée en négociation en vue de l’acquisition de la parcelle
AB 407 et de son bâti a été retiré de l’ordre du jour.
a) 3.3 – Locations – Fixation du loyer de la Mamour’s pour 2024
Monsieur le Maire rappelle la fin, au 31 décembre 2023, de l’engagement municipal de maintenir à 300,00 €
par mois le loyer du local sis 12 rue du Belvédère à Bolquère au profit du groupement d’assistantes
maternelles Mamour’s dans l’attente d’un audit de fonctionnement et de préconisations en vue d’assurer la
pérennité de cette mission d’accueil d’enfants.
Il donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS pour faire un rapide historique des loyers appliqués, avant,
pendant et après la période Covid, ainsi que des différentes demandes de subventions formulées ces
dernières années.
Il rappelle également les dispositions prises par le conseil lors du vote des subventions aux associations
dont, principalement, une demande d’audit en vue d’analyser les problèmes rencontrés et de préconiser 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 6 sur 21
des solutions destinées à en assurer la pérennité.
Madame DELCASSO-DEJOUX intervient pour préciser le statut des maisons d’assistantes maternelles et
celui de ses personnels.
S’ensuit un débat avec Monsieur HUG qui rappelle la position du conseil de réaliser un audit avant toute
autre attribution de subvention ou baisse de loyer et surtout la nécessité, pour la collectivité, d’avoir la
meilleure lisibilité possible des structures subventionnées par la communication, entre autres, des éléments
comptables et financiers.
Messieurs BLANIC et HUG informent le conseil du refus, par la MAM, de cet audit prévu.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil de décider soit du maintien du loyer à 300,00 €
par mois avec actualisation réglementaire soit de revenir au loyer antérieur à la période Covid19 actualisé
2023 à 564,00 € avec actualisation 2024.
Après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 voix contre, le Conseil municipal décide de revenir, à compter
du 1er janvier 2024, au loyer antérieur à la période Covid19, actualisé 2023 à 564,00 € et dit qu’il sera
actualisé pour 2024.
Pour : 11
Contre : 1 – Madame DELCASSO-DEJOUX
Abstention : 0
b) 3.5 Gestion du Domaine Public – Annulation et remplacement de la délibération
n°2022_124 portant autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public – Aventurine
Rando
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BLANIC qui rappelle la délibération n°2022_124 portant
autorisation d’occupation temporaire du domaine public « Aventurine rando ».
Il indique avoir reçu Madame Annie MAIDON, représentante de la SARL Aventurine Rando, qui sollicitait
une diminution du montant de la redevance compte tenu de l’absence de raccordement au réseau
électrique initialement prévu.
Il est proposé au Conseil d’annuler et remplacer la délibération n°2022_124 en date du 13 décembre 2022
et d’autoriser la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public tripartite entre la
Commune, la SARL Aventurine Rando et la Société Altiservice qui occupe le domaine publique en période
hivernale pour un montant de redevance d’occupation de 500 €, pour la période du 1er décembre 2022 au
30 novembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal annule 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 7 sur 21
et remplace la délibération n°2022_124 en date du 13 décembre 2022 et autorise la signature d’une
convention d’occupation temporaire du domaine public tripartite entre la Commune, la SARL Aventurine
Rando et la Société Altiservice qui occupe le domaine publique en période hivernale pour un chalet
occupant une superficie de 15m² et un montant de redevance d’occupation de 500 € pour la période du 1er
décembre 2022 au 30 novembre 2023.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
c) 3.6 Gestion du Domaine Privé – Annulation et remplacement de la délibération
n°2023_007 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public « QBX
QUADBIKE VTT »
Monsieur BLANIC garde la parole et indique avoir reçu Monsieur Hugues ESCARGUEL, représentant la
société QBX QUADBIKE VTT, qui sollicite l’accord de la Commune pour diminuer le montant de la
redevance pour l’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public au pied des pistes de Bolquère-
Pyrénées 2000 initialement fixée à 500 € pour son activité QBX/QUADBIKE VTT.
Il est proposé au Conseil d’annuler et remplacer la délibération n°2023_007 en date du 17 janvier 2023 et
d’autoriser la signature de la convention portant Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public
entre la Commune de Bolquère et la société QBX QUADBIKE VTT, pour la période du 1er janvier 2023
jusqu’au 31 décembre 2023 et un montant de redevance de 300 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal annule
et remplace la délibération n°2023_007 en date du 17 janvier 2023 et d’autoriser la signature de la
convention portant Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public entre la Commune de
Bolquère et la société QBX QUADBIKE VTT, pour la période du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre
2023 et un montant de redevance de 300 € pour une surface de 50m².
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire et Monsieur BLANIC profitent de cette délibération pour faire un point sur l’ensemble
des autorisations délivrées et pour saluer le travail remarquable du service urbanisme pour mettre en place
un système de régularisation et de suivi de l’ensemble des autorisations d’occupation.
Ce suivi devrait permettre de faire signer les conventions avant installation. 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 8 sur 21
Monsieur le Maire indique alors que le point suivant relatif à un échange de parcelle a également été retiré
de l’ordre du jour et reporté à une session ultérieure.
6. Fonction Publique
a) 4.1 – Personnel titulaire – Détermination des taux de promotion pour les avancements de
grade
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HUG qui explique que la collectivité est très en retard dans
la gestion des promotions internes et que l’article L-522-27 du Code Général de la Fonction Publique
dispose que « Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadre d'emploi des agents
de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est
égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement
par un taux de promotion. Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social
territorial ».
Ce taux permet de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables », c'est-à-dire remplissant les
conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%).
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à
l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Monsieur HUG précise qu’il est proposé un taux de promotion de 30% pour tous les grades et que la saisine
auprès du CST du Centre de Gestion en date du 22 février 2023 a validé cette proposition.
À une interrogation de Monsieur BATAILLE, il indique que les agents promouvables seront proposés à
l’avancement à la commission du personnel, par ordre d’ancienneté, pour rattraper l’absence de promotion
dans la collectivité.
Il est proposé à l’Assemblée de fixer, à partir de cette année, le taux de promotion à 30% pour la procédure
d'avancement de grade dans la collectivité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal adopte
un taux de promotion de 30% pour les avancements de grade comme précisé dans le tableau suivant : 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 9 sur 21
Catégorie Grade d’origine Grade d’avancement Taux %
C Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 30
C Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1Ère classe 30
C Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2ème classe 30
C Adjoint administratif principal 2ème classe Adjoint administratif principal 1ère classe 30
C ATSEM 1ère classe ATSEM principal 2
ème
classe 30
C ATSEM principal 2
ème
classe
ATSEM principal 1ère
classe 30
B Agent maîtrise Agent maîtrise principal 30
B Technicien Technicien principal 2
ème
classe 30
B Technicien principal 2
ème
classe
Technicien principal 1ère
classe 30
B Rédacteur Rédacteur principal 2
ème
classe 30
B Rédacteur principal 2
ème
classe
Rédacteur principal 1ère
classe 30
A Attaché Attaché principal 30
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
b) 4.2 – Personnel contractuel – Recrutement pour l’école – Accroissement temporaire
(8h/semaine)
Monsieur HUG garde la parole et indique que pour assurer la continuité des services délivrés par l’école
de la commune il est nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour le service du midi
sur la base de 8h par semaine.
Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel, sur un emploi non permanent,
pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité, du 05/09/2023 au 05/07/2024, à 8/35ème.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve
le recrutement d’un agent contractuel, sur un emploi non permanent, pour faire face à un besoin lié à un
accroissement d’activité, du 05/09/2023 au 05/07/2024, à 8/35ème. 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 10 sur 21
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire profite du sujet pour informer l’Assemblée que Font-Romeu cèderait la gestion de son
école à la Communauté de Communes, qui en a la compétence, à compter du 1er janvier 2026 et fait
remarquer que cette situation permettra à notre commune, pendant deux ans encore, de ne pas être la
seule à conserver la gestion de son école.
7. Finances Locales
a) 7.1 – Décisions budgétaires – Décision modificative n°2 – Budget Eau n°01205
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui rappelle que tous les virements nécessitant
un transfert de crédits d’un chapitre à un autre sont soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Dans ce cadre, il indique la nécessité d’augmenter, en section de Fonctionnement, les crédits ouverts au
chapitre 67 « Charges exceptionnelles » par diminution des crédits ouverts au chapitre 011, au compte
6061 « Fournitures non stockables » du Budget eau et assainissement 01205 de la commune de Bolquère.
Il est proposé au Conseil d’approuver les virements de crédits indiqués dans le tableau ci-dessous et la
modification du budget primitif 2023, adopté le 13 avril 2023.
BUDGET 01205 – ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT
Section / Chapitre / Art. / Intitulé Diminution sur crédits ouverts Augmentation des crédits
DF / 67 / 673 / Charges
exceptionnelles
+ 1 200.00 €
DF / 011 / 6061 / Fournitures
non stockables
- 1 200.00 €
TOTAL - 1 200.00 € + 1 200.00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve
les mouvements de crédits proposés. 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 11 sur 21
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
b) 7.2 – Fiscalité – Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non
affectés à l’habitat principal
Monsieur le Maire reprend la parole pour indiquer que le sujet à suivre est particulièrement important et
que la décision doit être prise avant le 1er octobre.
Il indique que ce sujet a fait l’objet d’une présentation à la Communauté de Communes, d’une réunion au
sein de l’ANMSM et de discussions entre DGS des communes potentiellement concernées.
Il demande à Monsieur LIÉGEOIS de présenter le projet de délibération sur ce sujet.
Il rappelle brièvement les modifications intervenues sur la taxe d’habitation qui a été supprimée et convertie
en taxe sur les résidences secondaires tout en modifiant le nombre et les caractéristiques des zones
tendues en matière de logement permanent.
Ce dernier indique que la commune est désormais inscrite dans la liste annexée au Décret n° 2023-822 du
25 août 2023 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par
l'article 232 du code général des impôts.
Cette inscription vaut qualification de la commune en zone tendue pour le logement, au regard des
difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens ou
le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans le
parc locatif social.
Un débat s’instaure sur la cohérence et la logique de la démarche de taxation des résidences secondaires.
Monsieur le Maire rappelle que la commune présente une disproportion entre offre de logement permanent
et secondaire, avec des taux respectifs de 11,3 % et 87,7 % selon l’Insee et que la tension de l’offre de
logement pour les résidents permanents (rareté de l’offre et coût en acquisition ou location) rend très difficile
l’accès au logement pour les administrés de la commune.
Des précisions sont apportées sur les différents mécanismes de vote de cette majoration.
Les dispositions de l’article 1407ter du Code général des impôts, permettant au Conseil Municipal d’une
commune situées dans le périmètre de l’article 232 du CGI de majorer d’un pourcentage compris entre 5%
et 60% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation du au titre des logements meublés. 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 12 sur 21
Le taux doit s’intégrer dans le plafond existant des taux de taxe d’habitation.
La délibération doit être prise avant le 1er octobre de l’année 2023 pour être applicable aux impositions
dues à compter l’année suivante.
Une telle délibération est de portée générale et concerne tous les logements pour lesquels les conditions
d’application sont remplies, sans possibilité́ d’exclure ou limiter explicitement la majoration à certains types
de logements.
Certains élus s’inquiètent des conséquences sur les logements vacants et insalubres de la commune et de
la pression qui va s’installer sur les transactions immobilières sans que cela ne profite à la location à
l’année.
Monsieur le Maire fait un tour de table pour recueillir l’avis de chaque conseiller sur le taux de majoration
de la THRS qui lui semblerait approprié.
Après ce tour de table, il est proposé au Conseil Municipal de majorer de 10 % la part communale de la
cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation
principale due au titre des logements meublés.
Après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 4 voix contre, le Conseil municipal approuve la majoration de
10 % de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres
meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.
Pour : 8
Contre : 4 – MM. BATAILLE, BLANC et BLANIC et Mme DELCASSO-DEJOUX Abstention : 0
c) 7.5 – Subventions – Régie Municipale des Sports – Versement de 50% de la subvention
de fonctionnement au budget annexe
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LIÉGEOIS qui présente le point proposé.
Il indique que le Code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes d’équilibrer en
recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou commercial et interdit toute
prise en charge par le budget principal de la collectivité de dépenses afférentes à ces services.
Il rappelle cependant que la délibération n°2023_043, en date du 13 avril 2023, portant adoption du budget
primitif 2023 de la Commune de Bolquère a ouvert des crédits à hauteur de 100 000,00 € au titre des
subventions aux SPIC.
Toutefois, il est prévu des dérogations au principe d’équilibre dans les trois éventualités suivantes : 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 13 sur 21
1. Lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d’exercice particulières,
2. Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison
de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation
excessive des tarifs,
3. En cas de sortie de blocage des prix.
Il précise que dans ce cadre, la délibération doit être motivée pour être acceptée et propose qu’il soit indiqué
les éléments factuels suivants :
• L’investissement de la Régie Municipale des Sports dans la vie communale et intercommunale,
notamment auprès des écoliers et des établissements scolaires et universitaires du territoire ainsi
que dans l’organisation ou l’accompagnement des manifestations sportives se déroulant sur le
territoire communal,
• La Commune, qui valide les tarifs de la Régie, lui impose une modération tarifaire tant dans les
activités libres que dans les activités encadrées par les agents de la Régie, à un niveau inférieur
au strict coût de revient,
• La Commune sollicite, sans contrepartie pécuniaire, les éducateurs sportifs de la Régie pour
assurer, chaque jour entre midi et deux, un éveil à la pratique sportive auprès des enfants de l’école
primaire communale.
Madame DELCASSO-DEJOUX intervient pour indiquer qu’il lui semble que cette exigence de
« rentabilité » de la régie des sports est une nouveauté alors que ce principe de subvention est historique.
Monsieur HUG rappelle les liens historiques avec le tourisme et que le détachement opéré s’est fait en
mode « service public à caractère industriel et commercial » pour permettre aux personnels de rester sous
statut de droit privé et de passer de la convention collective des organismes de tourisme à la convention
collective du sport.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil d’allouer une première subvention de 50 000,00 € à la Régie
Municipale des Sports de Bolquère Pyrénées 2000, au titre de l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve
le versement d’une première subvention de 50 000,00 € à la Régie Municipale des Sports de Bolquère
Pyrénées 2000, au titre de l’exercice 2023, et dit que le déficit de fonctionnement récurrent de l’ordre de
80 000,00 € est dû, notamment, aux différentes contraintes de service public et d’accueil de la clientèle
touristique sept jours sur sept de 9h00 à 22h00 qui ne saurait être résorbé sans une augmentation
excessive des tarifs, au-delà des tarifs de marché, dans notre contexte géographique.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 14 sur 21
d) 7.5 – Subventions – Association Course Nature 66 – Attribution d’une subvention pour
l’organisation des 100 Miles Sud de France
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HUG qui rappelle que pour fêter la 10e édition de la course
des 100 Miles, les organisateurs ont proposé d’inverser le sens du parcours en partant d’Argelès et en
terminant à Pyrénées 2000, au Termanal des Loisirs.
Il indique que la commune d’Argelès attribuait à l’association une subvention de 6 000,00 € au titre de ville
d’arrivée et que l’association a donc formulé une demande de même nature d’un montant de 2 000,00 €
auprès de la commune de Bolquère.
Il précise que la demande, ayant été adressée récemment, n’a pas pu faire l’objet d’un examen en
commission mais que l’ouverture de crédits à hauteur de 85 000,00 € au titre des subventions de
fonctionnement aux associations dans le budget communal 2023 n’a, pour l’instant, été consommée qu’à
hauteur de 77 420,00 €.
Il est proposé au Conseil de mettre à disposition de l’organisation, sous le contrôle de la Régie Municipale
des Sports et avec son personnel, le Termanal des Loisirs pour la durée de l’évènement, du 6 au 8 octobre
2023 et d’attribuer une subvention de fonctionnement de 2 000,00 € à l’Association Course Nature 66.
Monsieur BATAILLE fait remarquer que donner 10 000,00 € pour l’organisation d’une course de ski en
pleine période touristique avec des désagréments pour la clientèle ne pose guère de problème alors
qu’envisager d’allouer 6 000,00 € à une course d’importance attirant sportifs et spectateurs semble plus
compliqué.
Monsieur HUG précise que la mise à disposition du Termanal pendant trois jours représente une
contribution en nature non négligeable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve
le versement d’une subvention de 2 000,00 € à l’association Course Nature 66 pour l’organisation de
l’arrivée à Bolquère de la course des 100 Miles Sud de France et la mise à disposition de l’organisation,
sous le contrôle de la Régie Municipale des Sports et avec son personnel, du Termanal des Loisirs pour la
durée de l’évènement, du 6 au 8 octobre 2023.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 15 sur 21
e) 7.5 – Subventions – Demande – Conseil Départemental 66 - Appel à projet « Réparations
urgente des fuites sur les réseaux d’eau potable »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELCASSO-DEJOUX qui rappelle que la commune a
actualisé son Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable qui a notamment permis de connaître l’état
de vétusté des réseaux et de préciser les secteurs fuyards qui devront être renouvelés.
Elle indique que ce schéma directeur a permis d’établir un programme hiérarchisé de travaux pluriannuel
de réhabilitation des ouvrages du réseau d’eau potable et que la commune s’est engagée dans la
réalisation de ce programme de renouvellement du réseau AEP qui a débuté cette année par des travaux
de renouvellement des réseaux de la rue des Lupins et de l’avenue des Lilas après dépôt, ce printemps,
de dossiers de demande de subventions auprès du Conseil Départemental et auprès de l’Agence de l’Eau
au titre du « Programme EAU ET ASSAINISSEMENT ».
Elle informe l’assemblée que le Conseil Départemental a lancé au début du mois de juin un appel à projets
du 1er juin au 1er octobre pour « Réparation urgente des fuites sur les réseaux d’eau potable ».
Elle précise que cet appel à projets concerne uniquement des travaux de réparation de fuites sur les
réseaux d’eau potable et que la subvention attribuée par le Département sera plafonnée à 30 000 euros
par commune et par projet avec un taux de 80% appliqué sur le montant total des dépenses éligibles hors
taxes.
Néanmoins, sont exclus de l’appel à projets les travaux relevant d’un diagnostic de réseau et les opérations
de renouvellement de réseaux financés de façon pérenne par le Département et l’Agence de l’Eau dont ne
font pas partis les tronçons de réseau AEP à renouveler définis dans l’actualisation du schéma directeur et
qui font partie du programme pluriannuel de travaux.
Madame DELCASSO-DEJOUX indique que plusieurs casses ont eu lieu « coup sur coup », ce printemps
et cet été, sur le réseau AEP de la rue des Camparols bien que le réseau de cette rue n’a pas été
diagnostiqué comme fuyard dans le schéma directeur et ne fait pas partie du programme de travaux établi.
Le renouvellement du tronçon de la rue des Camparols qui présente ces fuites entre cependant dans le
cadre de l’appel à projets lancé par le Département.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver le dossier de demande de subventions pour la réparation
urgente des fuites sur le réseau d’eau potable de la rue des Camparols.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal approuve
sans réserve le dossier de demande de subventions pour la réparation urgente des fuites sur le réseau
d’eau potable de la rue des Camparols, demande au Conseil Départemental les subventions aussi élevées
que possible, autorise le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité maître d’ouvrage, 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 16 sur 21
les subventions attribuées le cas échéant par l’Agence de l’Eau et à nous les reverser, s’engage à
rembourser au Département un éventuel trop-perçu ou la subvention perçue en cas de non-respect des
obligations fixées par l’appel à projets, prend acte que les travaux doivent être finalisés avant le 1er
novembre 2023, demande l’autorisation d’anticiper les travaux avant l’obtention des subventions et
approuve le plan de financement présenté ci-dessous.
PLAN DE FINANCEMENT
DESIGNATION MONTANTS
REPARATION URGENTE DE FUITES SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE DE LA RUE DES CAMPAROLS
TRAVAUX
Montant des Travaux ( cf. devis détaillé ) 72 5000€
SOUS - TOTAL TRAVAUX € HT 72 5000€
Ingénierie
Maitrise d'œuvre 3 200,00 €
Tests et épreuves de réception externalisés 1 500,00 €
SOUS - TOTAL INGENIERIE HT 4 700,00 €
TOTAL GENERAL TRAVAUX HT + INGENIERIE HT 77 200,00 €
TOTAL GENERAL DE L'OPERATION (TRAVAUX TTC + INGENIERIE TTC) 92 640,00 €
PLAN DE FINANCEMENT
Part Conseil Départemental 80 % plafonné à 30 000 € HT 30 000 €
Part d’autofinancement 47 200 €
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
8. Autres domaines de compétences
a) 8.8 – Environnement – État d’assiette des coupes de la forêt communale de Bolquère pour
2024
Monsieur le Maire indique que, comme chaque année, il convient de délibérer sur la remise de plants aux
communes intéressées par la pépinière départementale qui s’effectuera au printemps 2024, du fait des 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 17 sur 21
conditions météorologiques de notre commune de montagne.
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à constituer le dossier et à demander à
bénéficier de la remise des plants auprès de la pépinière départementale.
Madame GALIBERT demande s’il serait possible d’étendre le bénéfice de la remise de ces plants à la
population communale.
Il lui est répondu que cette opération s’adresse aux services des espaces verts des communes du
département et n’a pas vocation à faire de la concurrence aux pépiniéristes privés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à constituer le dossier et à demander à bénéficier de la remise des plants auprès de la
pépinière départementale.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
b) 8.8 – Environnement – Adhésion à l’organisme de valorisation des mégots ALCOME
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELCASSO-DEJOUX qui présente ALCOME qui est un éco-
organisme agréé par les pouvoirs publics en 2021 (arrêté ministériel du 28 juillet 2021) sur la filière à
Responsabilité élargie des producteurs (REP) des mégots et dont la mission est de réduire la présence
des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Elle précise que ALCOME a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les
espaces publics, à hauteur de :
• 20 % de réduction d’ici 2024,
• 35 % de réduction 2026,
• 40 % de réduction d’ici 2027.
Elle indique que les actions sont :
• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,
• Améliorer : mise à disposition de cendriers,
• Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,
• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots
collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
La commune de Bolquère disposant de la responsabilité du nettoiement des voieries, il est proposé au
Conseil d’approuver la signature du contrat-type entre la commune de Bolquère et ALCOME pour la durée
de l’agrément. 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 18 sur 21
Madame DELCASSO-DEJOUX indique qu’il sera fourni des équipements permettant la collecte des
mégots et qu’ALCOME attribuera des subventions à la commune pour promouvoir l’action.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal Conseil
approuve la signature du contrat-type entre la commune de Bolquère et ALCOME pour la durée de
l’agrément.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
9. Autres domaines de compétences
a) 9.4 – Vœux et Motions – Motion de soutien à la candidature commune des Régions
Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Jeux Olympiques et
Paralympiques d’hiver 2030
Monsieur le Maire présente la motion proposée par l’Association Nationale des Maires des Stations de
Montagne (ANMSM) qui invite l’ensemble des communes support de stations de montagne françaises à
s’associer à ce mouvement pour faire de la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et
Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 une chance
pour la France.
« La montagne française regroupe un ensemble de communes support de stations constituant un poumon
économique essentiel pour notre pays et faisant du domaine skiable français le premier au monde.
Accueillir un événement aussi universel que les Jeux Olympiques et Paralympiques est une chance à la
hauteur du rayonnement international de nos stations de montagne.
Les Jeux Olympiques d’hiver de Chamonix en 1924, de Grenoble en 1968 puis les jeux Olympiques et
Paralympiques d’hiver d’Albertville en 1992 ont eu un impact considérable sur nos territoires en renforçant
leur attractivité tout en accélérant leur adaptation en particulier en matière d’urbanisme et d’environnement.
La candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
représente une formidable opportunité pour faire rayonner de nouveau la montagne française au-delà de
nos frontières et montrer notre savoir-faire et notre professionnalisme en particulier en matière
d’organisation de grands événements. »
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter la motion présentée et de soutenir pleinement la
candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les
Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 et de s’engager avec enthousiasme dans ce projet 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 19 sur 21
collectif.
Après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal adopte la
motion présentée, soutient pleinement la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et
Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 et s’engage
avec enthousiasme dans ce projet collectif.
Pour : 9
Contre : 1 – M. BATAILLE
Abstention : 2 – Mmes DELCASSO-DEJOUX et GALIBERT
10. Questions diverses
a) Point sur les sénatoriales
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, contrairement à ce qui avait été prévu collectivement, le vote
pour les sénatoriales doit rester un vote strictement personnel et secret, sous peine de sanctions.
b) Projet de déménagement de la Maison des Solidarités
Monsieur le Maire informe que Monsieur Michel GARCIA souhaite déménager la Maison des solidarités et
souhaiterait construire un nouveau bâtiment dans le prolongement de la Maison de santé à Bolquère.
L’ensemble des élus est favorable à ce que la commune dépose sa candidature pour l’accueillir.
c) Extinction nocturne de l’éclairage public
Monsieur BLANC propose de décaler d’une demi-heure l’extinction de l’éclairage public pour la porter à
minuit au lieu de 23:30, pour faciliter les sorties en soirée.
Après avoir fait remarquer que l’extinction était favorable pour la nature et permettait de voir plus d’animaux
sauvages, l’ensemble des élus s’est déclaré favorable à une extinction de l’éclairage public repoussée à
minuit.
d) Projet Point-P
Monsieur BLANIC fait part de la réception des responsables de Point-P qui confirment leur volonté de
quitter l’emplacement à proximité de la gare, de ne pas installer de magasin Weldom dans la zone du
supermarché Casino mais de rester sur la commune de Bolquère.
Ils ont signifié leur intérêt pour s’installer en bordure de la D618 au sortir de la route des Artigues D10c, à
proximité du centre technique du Conseil Départemental, propriétaire du foncier disponible.
Le Conseil municipal y est favorable. 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 20 sur 21
e) Point Comité des Fêtes
Madame MALOT fait un retour sur la grande réussite des fêtes estivales organisées par l’association dans
le village malgré l’absence de parkings en centre bourg et une estrade à la limite de la dangerosité.
Elle précise que le stade fait l’unanimité malgré le fait que cette zone soit ventée en permanence.
f) État d’avancement du projet Bourg centre et échéancier
Madame DELCASSO-DEJOUX fait un point sur la procédure Bourg-Centre en cours et l’accompagnement
fait par le PNR des Pyrénées-Catalanes.
Elle indique que toutes les mesures qui seront présentées devront s’inscrire dans une démarche de
développement durable.
g) Aménagement de la Placette de l’église
Madame DELCASSO-DEJOUX évoque le projet de rénovation de la place de l’Église proposé par la
stagiaire du PNR dans le cadre de sa formation.
L’idée est d’embellir cet espace et tous les cheminements possible à proximité, dans le cadre des projets
Bourg-Centre.
h) Choix du mode d’investissement puis d’exploitation d’une installation photovoltaïque sur le
hangar à bois communal
Madame DELCASSO-DEJOUX indique que ce point devra faire l’objet d’une délibération lors d’un prochain
conseil pour passer de l’idée à la réalisation d’une installation photovoltaïque sur le hangar à bois
communal.
Elle indique que les études et les modèles ont déjà été réalisés par le SYDEEL 66.
i) Consultation AMO « Rénovation énergétique de la salle polyvalente (T1) » et « Rénovation
énergétique logements communaux (T2) »
Madame DELCASSO-DEJOUX propose de passer à l’action après les études réalisées sur la salle
polyvalente dans le cadre des Conseils en Énergie Partagée.
Elle indique qu’une vraie rénovation de la toiture doit s’engager au lieu de poursuivre une stratégie de
« rapetassage » qui s’avère inefficace dans le temps et propose, en tranche 1, de consulter un architecte
et d’aller chercher des subventions.
j) Autorisation pour étudier avec des partenaires et déposer un dossier d’appel à projet de
l’agence de l’eau en faveur de l’eau et de la biodiversité « Sauvons l’eau » avant le 31
octobre
Madame DELCASSO-DEJOUX poursuit en présentant l’appel à projets lancé par l’État sur le 20230919 Paraphes du Maire et du Secrétaire de séance Page 21 sur 21
rétablissement des zones humides et en faveur la biodiversité.
Elle indique qu’avec le travail déjà réalisé avec le service urbanisme, le PNR et le conservatoire des
espaces naturels des dossiers pourront être prochainement déposés.
Monsieur BATAILLE fait remarquer que les prés laissés à l’abandon autour du village se transforment en
zones humides et que le risque est que le village soit cerné par des zones humides où il ne sera plus
possible d’intervenir.
k) Camping et bivouac sur la Commune
Monsieur le Maire souhaite qu’une réflexion soit menée sur la possibilité de réglementer le bivouac et le
camping dans la commune et plus particulièrement autour du Ticou.
Monsieur BATAILLE propose l’embauche d’employés communaux pour patrouiller et informer la clientèle
touristique des bonnes pratiques à avoir dans nos espaces naturels.
l) Le Jour de la Nuit
Madame DELCASSO-DEJOUX termine en évoquant le jour de la nuit et évoque la possibilité d’y participer
avec l’association des Petits Ruisseaux par une exposition et une activité le vendredi 13 octobre prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Marc BLANIC M. Henri BAUDET