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Séance - 137 d1639561456635
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 137 d1639561456635)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Délibération n° 2021/48
FINANCES LOCALES. Mise à jour comptable pour le compte d'avances 238. Budget principal
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/11/21
Compte rendu affiché : 10/12/21
Transmis en préfecture : 09/12/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20211206-38594-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Jeff ARIAGNO, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s : Mme Samira MESBAHI.
Dépôt de pouvoir : Mme Sandrine PICOT à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Amel KHAMMASSI à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Aurélien SCANDOLARA à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Rapport n° 48
FINANCES LOCALES. Mise à jour comptable pour le compte d’avances 238. Budget principal
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité comptable de la collectivité, les opérations suivantes sont proposées en concertation avec le Service de Gestion Comptable de Saint-Priest :
- Inscription sur des imputations définitives des montants d’avances restant au compte 238 « Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles » ;
Les marchés publics de travaux prévoient la possibilité de verser des avances aux entreprises, qui sont imputées sur un compte dédié : 238 (avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles).
A l’achèvement des travaux ou à la clôture de l’exercice comptable, les avances mandatées doivent être imputées sur un compte d’immobilisation définitif.
La bascule des imputations comptables sont des opérations d’ordre budgétaire qui s’effectuent par le crédit
des comptes 238 et par le débit des comptes 21 (immobilisations corporelles).
Dans cette optique, des avances d’anciens chantiers doivent faire l’objet de cette bascule :
COMPTE N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DATE ENTRÉE VALEUR NETTE COMPTABLE COMPTE DE DESTINATION
238 4014 EXTENSION GYMNASE A COLAS 31/12/1999 710 541,14 21318
238 4015 GYMNASE ASSOCIE COLLEGE L ARAGON 31/12/1999 2 054 351,20 21318
238 4016 ESPACES EXTERIEURS QUARTIER MONTCHAUD 31/12/1999 297 275,73 2113
238 4017 PROGRAMME URBANISATION QUARTIER MONERY 31/12/1999 65 477,83 2113
238 4018 AMENAGEMENT PLACE DU MARCHE 31/12/1999 360 694,38 2113
238 4020 MAISON DES METIERS SODEVI 31/12/1999 101 915,39 21318
238 5306 PREEMPTION 18 RUE P.BERT 15/12/2000 69 952,65 2115
238 7412 ACOMPTES ECOLE DE MUSIQUE 17/01/2002 1 281 798,65 21318
238 8344 RECONSTRUCTION GYMNASE P.ALBALATE 23/06/2003 149 205,02 21318
238 9161 PARTICIPATION PROJET NATURE GRANDES TERRES 18/02/2004 2 352,00 2113
5 093 563,99 TOTAL GÉNÉRAL
ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ
En conséquence, il convient de solliciter Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Priest afin de passer les opérations d’ordre budgétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Dans le cadre de l’efficience comptable.
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 22 novembre 2021 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver l'apurement du compte d'avances 238 et l'affectation des fiches inventaire en chapitre 21 "immobilisations corporelles"
- Solliciter le Comptable public pour la réalisation de ces opérations
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 3