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Séance - DEL24 12 09 35
Séance - 35 d1384362590325
Séance - 35 d1386864569968
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 35 d1386864569968)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 1
Délibération n° 2013/13
Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2014. Budgets principal et annexes.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 29/11/13
Compte rendu affiché le 04/12/13
Transmis en préfecture le 11/12/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Idir BOUMERTIT
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Antoine PINOS
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET, Mme Saliha MERTANI
Dépôt de pouvoir : M. Lahceme TOUATI a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 2
Rapport n° 13
Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2014. Budgets principal et annexes
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Maire, sous réserve d’y avoir été autorisé par la Conseil Municipal à « engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
I – Budget principal
Les crédits ouverts en dépenses d’investissement au budget 2013 s’élèvent à 28.692.197,52 €. Les crédits affectés au chapitre 16 pour le remboursement de la dette étant de 4.855.000,00 €, la ville dispose du quart de 23.837.197,52 €, soit 5.959.299,38 €, pour mandater les dépenses entre le 1er janvier 2014 et la date de validation du budget primitif 2014.
Il vous est proposé de répartir cette somme de la façon suivante :
Chapitre 800 : Maison des services publics : 300.000,00 € Chapitre 818 : Serres municipales : 5.000,00 € Chapitre 820 : Schéma directeur des locaux liés à l’activité des services : 200.000,00 € Chapitre 826 : Extension du nouveau cimetière : 30.000,00 € Chapitre 830 : Moyens techniques de la collectivité : 350.000,00 € Chapitre 905 : Maison des Associations CABV : 1.000,00 € Chapitre 923 : Réhabilitation du cinéma G. Philipe : 2.000,00 € Chapitre 931 : Construction du gymnase C. Besson associé au collège Eluard : 1.000,00 € Chapitre 941 : IUFM Centre Michel Delay : 15.000,00 € Chapitre 951 : Construction école quartier Joliot-Curie et maison de l’enfance : 700.000,00 € Chapitre 952 : Construction d’un groupe scolaire rue Romain Rolland 21.000,00 € Chapitre 961 : Schéma directeur des écoles : 500.000,00 € Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 100.000,00 € Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 510.299,38 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 700.000,00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 2.500.000,00 € Chapitre 45411 : Encombrants : 3.000,00 € Chapitre 45413 : Salubrité : 2.000,00 € Chapitre 45817 : Opération gymnase J. Anquetil – Générateur photovoltaïque : 13.000,00 € Chapitre 45819 : Raccordement au réseau d’assainissement : 6.000,00 € Total : 5.959.299,38 € Conseil Municipal
Séance publique du 02/12/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 02/12/13 - page 3
II – Budget annexe « chaufferie des Minguettes – chaudière bois » Les crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement au budget 2013 s’élèvent à 2.153.765,88 €. Les crédits affectés au chapitre 16 pour le remboursement de la dette étant de 148.720,00 €, la ville dispose du quart de 2.005.045,88 €, soit 501.261,47 €, pour mandater les dépenses entre le 1er janvier 2014 et la date de validation du budget primitif 2014.
Il vous est proposé de répartir cette somme de la façon suivante :
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 30.000,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 5.000,00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 466.261,47 € Total : 501.261,47 €
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 25/11/13,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2014, à concurrence de 5.959.299,38 € pour le budget principal et 501.261,47 € pour le budget annexe "chaufferie des Minguettes-chaudière bois" (montants hors remboursement en capital de la dette),
- approuver leur répartition par chapitre conformément au tableau détaillé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN