Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Motion pour le maintien des ISPV (Infirmiers Sapeu
Conseil Municipal - motion soutien sapeurs pompiers
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 023 MO
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 307
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 954
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3912 Motion Maintien prestation de fidelisation et reconnaissance sapeurs pompiers volontaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3912 Motion Maintien prestation de fidelisation et reconnaissance sapeurs pompiers volontaires)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Sécurité publique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 22 septembre 2025
MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA NOUVELLE PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DESTINEEAUX SAPEURS-POMPIERSVOLONTAIRES.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 septembre 2025 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 septembre 2025.
Eta,ent presents ou representes M.Jean-Franc;ois SOTO, M. Phihppe SALASC, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Ohvier SERVEL, M.Jean-Claude
CROS, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatnce FERNANDO, M. Stephane
SIMON, Mme Mart,ne BONNET, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre
GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Mon,que GIBERT, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Mart,ne LABEUR, M.
Chnst,an VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Mane-Agnes SIBERTIN-BLANC, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-P,erre
BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Dan,el JAUDON - M. Jean-Phil,ppe MORESMAU suppleant de M. Robert
SIEGEL, M. Jean-Louis RANDO N suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Dan,el REQUIRAND.
Procurauons M. P,erre AMALOU i M. Claude CARCELLER, Mme Chnst,ne DEBEAUCE i Mme Mart,ne LABEUR, Mme Veron,que NEIL
i M. Dav,d CABLAT, M. Jose MARTINEZ i M. Jean-Marc ISURE, Mme Mane-Helene SANCHEZ i M. 01,v,er SERVEL, M. Phil,ppe LASSALVY i M.Jean-Franc;ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL i M.Jean-P,erre GABAUDAN, M. Th,baut BARRAL i Mme Josette CUTANDA, Mme Valene BOUYSSOU i M.Anthony GARCIA.
Excuses Mme Chnstrne SANCHEZ.
Absents M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 36 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
CONSIDERANT:
• La Nouvelle Prestation de Fidelisation et de Reconnaissance (NPFR) creee en 2016 est une prime versee annuellement aux sapeurs-pompiers volontaires des lors qu'ils ont atteint 15 annees de service.
• La bonification de retraite votee en avril 2023 est un dispositif complementaire a la NPFR qui prevoit des trimestres supplementaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Or, son decret d'application attendu en juillet 2025 tarde a para1tre.
• Ces deux mesures visent a reconnaltre et fideliser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui representent 80 % des effectifs de notre securite civile.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
A l'instar de la motion votee par le Departement, de :
- SOLLICITER de l'Etat le maintien integral et cumule de la NPFR et de la bonification de retraite, pour une juste reconnaissance de l'investissement des Sapeurs-pompiers.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3912
Publication le 23/09/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23/09/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20250922-22833-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
-~~ Daniel JAUDON