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Conseil Municipal - odjcm22092022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Boussy-Saint-Antoine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - odjcm22092022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Institutions publiques,
Questions diverses
REPUBLIQUE - FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE
ESSONNE
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l'Art. L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
Le Jeudi 22 septembre 2022
A 20h00
SALLE Gérard-Philipe
(Retransmis en direct sur la page Facebook de la ville)
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS
Rapport sur l’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France
(FSRIF) - Année 2021
2. Consultation du conseil municipal requise pour arrêter la liste des ouvertures de dimanches au
nombre de 5 pour l'année 2023
3. Autorisation à donner au Maire pour la vente de billets des spectacles intercommunautaires et des spectacles organisés par la SOTHEVY
4. Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale d'Ile-de-France (MRAE)
5. Approbation de la modification n°2 du PLU
6. _ Autorisation à donner au Maire pour déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme pour les travaux de réhabilitation des ailes Nord et Est de la Ferme
7. Validation du nouveau règlement de fonctionnement des structures d'accueil collectif et familial
suite à la nouvelle réforme des modes d'accueil de la petite enfance (décret n°2021-1131 du 30
août 2021 applicable au 1°" septembre 2022)
8. Plan et règlement de formation du personnel communal 2022 - 2024
9. Présentation du rapport d'activités 2021 de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine