Compte-Rendu - CR 06 09 21 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 06 09 21 1

Compte-Rendu - CR 05 07 21

Procès Verbal - PV1 DU 06 JANVIER 2025

Compte-Rendu - CR 05 07 21

Compte-Rendu - CR ELUS 07 06 21

Compte-Rendu - CR ELUS 07 06 21

Compte-Rendu - CR ELUS 06 dec 21

Compte-Rendu - CR ELUS 06 dec 21

Compte-Rendu - CR 08 11 21 1

Compte-Rendu - CR 08 11 21 1

Compte-Rendu - CR 06 09 21 1 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Vindelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 09 21 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement,

1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2021

Le six septembre deux mil vingt et un à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la salle socio-culturelle des Fins Bois, sur la convocation qui leur a été adressée par la maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Madame MOUFFLET Isabelle, Maire.

Date de convocation : 31 Août 2021

Étaient présents :

Mesdames : AUGRY Natacha – BOCHIN Virginie - CHATAIGNER Marie-Christine – CREVEL Sylvie – JEAN Véronique- MERVEILLE Mélanie (départ à 19h45) - MOUFFLET Isabelle - PELLIER Emmanuelle- Messieurs : CHAMOULAUD Nicolas – LEGERON Bernard – MALECOT Fabrice - REULIER Jérôme - SOLTYSIAK Laurent

Absent excusé : CHAUVET Loïc qui a donné procuration à M. CHAMOULAUD Nicolas Absent : M. PROUX Bruno –

Secrétaire de séance : Mme AUGRY Natacha

Le compte rendu du conseil municipal du 5 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, M. Jean-Pierre MERIC, directeur du service déchets ménagers du GrandAngoulême, présente, au conseil municipal, la réglementation prévue par la directive 2018/851 « déchets », article 22, et la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, article 88, interdisant les biodéchets dans les sacs noirs à compter du 31 décembre 2023.

ORDRE DU JOUR

Mme MERVEILLE Mélanie quitte la séance à 19h45

1 – REGLEMENT INTERIEUR SALLE SOCIOCULTURELLE DES FINS

BOIS

Madame La Maire propose à l’assemblée de modifier le règlement intérieur de la salle socioculturelle des fins bois.

Madame la Maire donne lecture des modifications apportées à ce règlement.

Les utilisateurs de la salle devront avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et s’engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve les modifications apportées au règlement intérieur de la salle socioculturelle des fins bois.

• Le règlement intérieur modifié est joint à la présente.

2

CONTRAT DE LOCATION ET REGLEMENT INTERIEUR

3

à 500€, les locataires s’engagent à régler le montant exact des réparations sur présentation de facture. Le chèque de caution leur sera alors restitué. Si les dommages viennent à dépasser le montant provisionné, les locataires s’engagent à régler le surcoût sur présentation de facture. Les associations communales seront dispensées de ces versements mais engageront à supporter les frais d’éventuelles dégradations.

ARTICLE 9 : Un état des lieux d’entrée est établi conjointement par le bailleur ou son représentant et le locataire. Les clés seront remises au locataire par un représentant de la mairie lors de l’état des lieux d’entrée, lors d’un RDV préalablement convenu.

ARTICLE 10 : Un état des lieux de sortie est établi conjointement par le bailleur ou son représentant et le locataire. Les clés seront remises par le locataire au bailleur ou son représentant, lors de l’état des lieux de sortie, lors d’un RDV préalablement convenu. En cas de non-respect du RDV pris, une journée supplémentaire de location sera facturée.

ARTICLE 11 : Aucun matériel ne doit sortir de la salle.

ARTICLE 12 : Nettoyage des locaux. Les locaux, le matériel, le mobilier et les alentours de la salle des fêtes devront être remis en état avant de rendre les clefs. Le nettoyage comprend :

- Balayage et nettoyage des sols, de la grande salle, de la cuisine et des locaux sanitaire,

- Nettoyage et rangement du matériel mobilier,

- Les alentours de la salle (extérieurs) devront être laissés en état de propreté,

- Les déchets devront être triés et déposés dans les containers prévus à cet effet,

Le non-respect de ces dispositions par le locataire lui sera facturé 100€.

ARTICLE 13 : Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit au locataire :

• De manipuler la cloison mobile de séparation de la salle sans la présence d’un responsable de la salle.

• D’effectuer des barbecues à l’intérieur et aux abords de la salle des Fins Bois

• De démonter, de manipuler ou d’occulter les blocs autonomes de sécurité des issues de secours

ARTICLE 14 : Le locataire devra fournir une attestation de son assurance en bonne et due forme garantissant la couverture de sa responsabilité pour la manifestation qu’il organise. Cette attestation devra être fournie au plus tard à la remise des clés.

ARTICLE 15 : Il est formellement interdit de pratiquer des feux d’artifice lors de la location de la salle des Fins Bois de jour comme de nuit. Le locataire s’engage à la signature du contrat de location à respecter cet avis.

ARTICLE 16 : En cas d’utilisation de décors lors d’un spectacle, le locataire devra assurer la présence de personne qualifiées de la manière suivante : • Pour les spectacles mettant en œuvre des décors de catégories M0 (incombustible ininflammable : pierre brique, ciment, tuile,

acier, céramique, plâtre, béton, verre) ou M1 (combustible non inflammable : PVC, dalles minérales de faux plafonds, polyester,

coton), le locataire devra garantir la présence d’une personne désignée pour assurer les missions de sécurité.

• Pour les spectacles mettant en œuvre des décors de catégorie M2 (combustible difficilement inflammable : moquette murale,

panneau de particules) ou en bois classé M3 (combustible moyennement inflammable (revêtement sol caoutchouc, moquette

polyamide, laine), le locataire devra garantir la présence d’un agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personne

niveau 1 (SSIAP1) et de deux personnes désignées pour assurer les missions de service de sécurité.

Dans tous les cas les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie

ARTICLE 17 : Le locataire s’engage à respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur. Il aura l’obligation de veiller au contrôle du passe sanitaire pour l’ensemble des occupants de la salle des fêtes, soit par la présentation : - D’un certificat de vaccination valide

- D’un résultat d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72H.

ARTICLE 18 : Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du règlement d’utilisation de la salle.

Je soussigné M................................................................................. déclare être d’accord sur les termes du contrat, établi en 2 exemplaires.

À Vindelle,

le................................................................

Signature de la Maire ou son représentant par délégation Signature du locataire, (précédée de la mention « lu et approuvé »)

4

CONTRAT DE LOCATION (Délibération du 14/02/2017)

o Associations de la commune de Vindelle GRATUIT

o Association Hors Commune

→ 1 Journée

→ 1 journée supplémentaire

→ ½ journée supplémentaire (délibération du

28/10/19)

340,00 €

97,00 €

51,00 €

o Réunion, Assemblée Générale, colloque,

séminaire du lundi au vendredi et hors jours

fériés ( délibération du 25 mars 2019 )

200,00 €

o Habitants de la commune

→ 1 Journée

→ 1 journée supplémentaire

→ ½ journée supplémentaire

245,00 €

64,00 €

32,00 €

o Habitants hors commune

→ 1 Journée

→ 1 journée supplémentaire

→ ½ journée supplémentaire

444,00 €

127,00 €

65,00 €

RÈGLEMENT D’UTILISATION

La salle est un lieu de convivialité à vocation multiple et dispose d’un certain nombre d’aménagements mis partiellement ou en totalité à la disposition du locataire.

La salle est louée uniquement pour l’exploitation d’évènements dont la durée est limitée dans un temps et ne peut en aucun cas servir de dortoir.

Un local réservé au stockage des denrées est mis à disposition du locataire pour l’accueil des professionnels des métiers de bouche et ce uniquement pendant la durée de la location. Ce local comprend deux armoires réfrigérantes avec 6 grilles, un congélateur, un lave-vaisselle et un espace éviers avec eau chaude et eau froide au seul usage de laver la vaisselle sale et à l’exécution de tout autre utilisation ainsi qu’une cuisinière avec four et armoire de maintien de température avec 5 grilles support. Il est formellement interdit d’introduire dans les locaux des appareils à flamme (type réchaud butane ou autre). Il est formellement interdit d’accrocher, de coller, d’écrire ou dessiner et ce par quelque moyen que ce soit, sur les murs, plafonds et sols et ce dans tous les locaux mis à la disposition du locataire. Il est interdit de fumer dans l’enceinte des « Fins Bois ».

La présence d’animaux (y compris de compagnie) est formellement interdite. Il est interdit d’utiliser les fumigènes, pétards et autres pièces pyrotechniques à l’intérieur des locaux. L’usage d’appareils d’amplification des sons est autorisé à la condition que le niveau maximum de restitution ne dépasse pas les 85 dB pondérés. Un limiteur de bruit coupe l’alimentation électrique en cas de dépassement sonore. La capacité maximale de la salle autorisée est de 250 personnes. Tout dépassement entraînerait de fait la responsabilité du locataire et de lui seul.

Des sanitaires en parfait état sont à la disposition du locataire. Il est interdit de jeter quoi que ce soit dans ces locaux, autre que l’usage normal des papiers toilette fournis.

Des tables et des chaises sont à la disposition du locataire. Il est interdit de monter ou de s’asseoir sur les tables. Le locataire s’engage à user raisonnablement des locaux loués, à répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée de la location dont il a la jouissance.

Le locataire s’engage d’autre part à restituer les locaux dans un parait état de rangement et de propreté (sanitaires y compris). Seul le maire de la commune est habilité à trancher les litiges éventuels entre le locataire et le bailleur. Un poste téléphonique pour appeler les numéros d’urgence est à la disposition du locataire. Le locataire est seul responsable des clés qui lui sont remises pendant la durée de la location. Toute non restitution de ces clés entraînerait pour le locataire la prise en charge du montant du changement de toutes les serrures de la salle correspondant aux clés non restituées. Il est interdit de copier les clés.

Le locataire s’engage à respecter le tri-sélectif :

- Dans le container jaune : les papiers, cartons aplatis, journaux, boîtes et emballages métalliques, bouteilles en plastique aplaties, briquettes alimentaires, aérosols bien vidés, bouteilles et flacons en plastique bien vidés avec bouchon, petits déchets aluminium, sacs et sachets en plastiques. Aucun emballage contenant des restes alimentaires. - Dans le container noir : lingettes, emballages sales, vaisselle cassée, objets. - Dans le container à verre : bouteilles, bocaux(sans les couvercles), pot en verre. Pas de vaisselle, porcelaine, miroir ou faïence.

Le soussigné M...................................................................déclare avoir pris connaissance du règlement d’utilisation de la salle des Fins Bois.

À Vindelle, le .................................................................................................

Signature de la maire Signature du locataire (précédée de la mention « Lu et approuvé »)

5

2 – REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS

Madame La Maire propose à l’assemblée de modifier le règlement intérieur de la maison des associations.

Madame la Maire donne lecture des modifications apportées à ce règlement.

Les utilisateurs de la salle devront avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et s’engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve les modifications apportées au règlement intérieur de la maison des associations.

• Le règlement intérieur modifié est joint à la présente.

CONTRAT DE LOCATION ET REGLEMENT INTERIEUR

DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

(Approuvés par délibération en date du 07/09/2021)

Association.............................................................................................. Nom......................................................................................................... Prénom.................................................................................................... Adresse.................................................................................................... Tél.........................................Fax..........................email............................

Date de réservation de la salle : Le..................................à................heures........

TARIFS

Associations communales Gratuit

Habitant de la commune 57,50 €

Habitant hors commune 107 €

Article 1

La réservation devient définitive dès la réception du montant total de la location.

Article 2

Un chèque de caution d'un montant de 250 € sera demandé lors de la remise des clefs. En cas de dégradations d'un montant inférieur à 250€, le locataire s'engage à régler le montant exact des réparations sur présentation de facture. Le chèque de caution lui sera alors restitué. Si les dommages viennent à dépasser le montant provisionné, le locataire s'engagent à régler le surcoût sur présentation de facture.

Les associations communales seront dispensées de ces ve rsements mais s'engageront à supporter les frais d'éventuelles dégradations.

6

Article 3

Un état des lieux d’entrée est établi conjointement par le bailleur ou son représentant et le locataire. Les clés seront remises au locataire par un représentant de la mairie lors de l’état des lieux d’entrée, lors d’un RDV préalablement convenu.

Article 4 : Le locataire devra fournir une attestation de son assurance en bonne et due forme garantissant la couverture de sa responsabilité pour la manifestation qu’il organise. Cette attestation devra être fournie au plus tard à la remise des clés.

Article 5

Un état des lieux de sortie est établi conjointement par le bailleur ou son représentant et le locataire. Les clés seront remises par le locataire au bailleur ou son représentant, lors de l’état des lieux de sortie, lors d’un RDV préalablement convenu.

Article 6

En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange. .

Article 7

Nettoyage des Locaux

Les locaux, le matériel, le mobilier et les alentours de la salle devront être remis en état avant de rendre les clefs. Le nettoyage comprend :

o Balayage et nettoyage des sols :

o De la salle,

o De la cuisine

o Des locaux sanitaires

o Nettoyage et rangement du matériel mobilier,

o Les alentours de la salle (extérieurs) devront être laissés en état de propreté, o Les déchets devront être triés et déposés dans les containers prévus à cet effet. Le non-respect de ces dispositions par le locataire lui sera facturé 100 €.

Article 8

Pour toute location du rez- de- chaussée, l’accès au 1 ER étage est interdit.

Article 9

Toute annulation de la part du locataire devra être signalé au moins 15 jours avant la date de prise à effet du contrat. Si ce délai n’est pas respecté de la part du locataire, le montant de la location restera acquis au bailleur.

Article 10

Toute annulation de la part du bailleur entraînera le versement au locataire du double du montant de la location.

Article 11

Les véhicules devront respecter le stationnement. Parking à disposition devant la Maison des Associations.

Article 12

Respecter les plates-bandes des fleurs.

Article 13

Interdiction de fumer dans la salle.

Article 14

Le locataire s’engage à respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur.

7

Il sera tenu de veiller au contrôle du passe sanitaire pour l’ensemble des occupants de la salle des fêtes, soit par la présentation :

- D’un certificat de vaccination valide

- D’un résultat d’un test RT-PCR ou antigénique négatif datant de moins de 72H.

Article 15

Après 21 heures, Il est interdit de diffuser de la musique dans la salle des associations.

Article 16

À partir de 20 heures, les fenêtres et portes de la salle devront rester fermées. À partir de 23 heures, toute occupation festive de la salle des associations devra cesser. Les regroupements sont interdits aux abords de la salle.

Article 17

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du règlement d’utilisation de la salle.

RÈGLEMENT D’UTILISATION

La salle est un lieu de convivialité à vocation multiple et dispose d’un certain nombre d’aménagements mis partiellement ou en totalité à la disposition du locataire.

La salle est louée uniquement pour l’exploitation d’évènements dont la durée est limitée dans un temps et ne peut en aucun cas servir de dortoir.

Il est formellement interdit d’introduire dans les locaux des appareils à flamme (type réchaud butane ou autre). Avec accord du bailleur il peut être apporté une ou deux plaques chauffantes électriques aux normes en vigueur et stables, pour maintenir à température les boissons chaudes.

Il est formellement interdit d’accrocher, de coller, d’écrire ou dessiner et ce par quelque moyen que ce soit, sur les murs, plafonds et sols et ce dans tous les locaux mis à la disposition du locataire.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la maison des associations.

La présence d’animaux (y compris de compagnie) est formellement interdite.

Il est interdit d’utiliser les fumigènes, pétards et autres pièces pyrotechniques à l’intérieur des locaux.

Des sanitaires en parfait état sont à la disposition du locataire. Il est interdit de jeter quoi que ce soit dans ces locaux, autre que l’usage normal des papiers toilette fournis.

Des tables et des chaises sont à la disposition du locataire. Il est interdit de monter ou de s’asseoir sur les tables.

Le locataire s’engage à user raisonnablement des locaux loués, à répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée de la location dont il a la jouissance.

Le locataire s’engage d’autre part à restituer les locaux dans un parait état de rangement et de propreté (sanitaires y compris).

Seul le maire de la commune est habilité à trancher les litiges éventuels entre le locataire et le bailleur.

Un poste téléphonique pour appeler les numéros d’urgence est à la disposition du locataire.

Le locataire est seul responsable des clés qui lui sont remises pendant la durée de la location. Toute non restitution de ces clés entraînerait pour le locataire la prise en charge du montant du changement de toutes les serrures de la salle correspondant aux clés non restituées. Il est interdit de copier les clés.

8

Le locataire s’engage à respecter le tri-sélectif :

- Dans le container jaune : les papiers, cartons aplatis, journaux, boîtes et emballages métalliques, bouteilles en plastique aplaties, briquettes alimentaires, aérosols bien vidés, bouteilles et flacons en plastique bien vidés avec bouchon, petits déchets aluminium, sacs et sachets en plastiques. Aucun emballage contenant des restes alimentaires.

- Dans le container noir : lingettes, emballages sales, vaisselle cassée, objets.. - Dans le container à verre : bouteilles, bocaux (sans les couvercles), pot en verre. Pas de vaisselle, porcelaine, miroir ou faïence.

Fait à Vindelle, le

Signature de la Maire Signature du locataire (précédé de la mention « Lu et approuvé »)

3 – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’INSTALLATION SITE DE COMPOSTAGE PUBLIC

Madame la Maire informe l’assemblée que le service déchets ménagers de GrandAngoulême va procéder à la mise en service deux sites de compostage public sur la commune.

Afin d’établir ce partenariat, une convention entre la commune et la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême doit être établie.

Madame la Maire donne lecture d’une proposition de convention

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention entre la commune de Vindelle et la Communauté d’agglomération de GrandAngoulême afin de fixer les conditions de mise en place des deux sites de compostage • Autorise la Maire à signer la convention ci-annexée CONVENTION de PARTENARIAT pour l’'INSTALLATION

d’un SITE de COMPOSTAGE PUBLIC

Entre la commune de Vindelle

représentée par son maire,

Ci-après nommée, « la commune », d'une part

Et

La Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême, sis 25 Boulevard Besson Bey

à16000 Angoulême, représentée par son Président, Monsieur Xavier BONNEFONT ou son représentant

Ci-après nommée « GrandAngoulême », d'autre part.

Préambule :

La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit que chaque citoyen ait à sa

disposition une solution pour valoriser ses bio-déchets, d'ici 2025.

Compte tenu de ces objectifs législatifs, et dans la continuité de sa politique de prévention des déchets, GrandAngoulême engage, en partenariat avec les communes, une dynamique de création de sites de compostage public sur l'ensemble de son territoire. Ces aménagements fourniront aux habitants, un moyen de valoriser leurs biodéchets à proximité de leur habitat.

Cette démarche s'inscrit dans une politique globale de collecte et de traitement des

biodéchets, complémentaire du compostage individuel ou professionnel accompagné par

GrandAngoulême.

A cet effet, GrandAngoulême a décidé de se rapprocher des différentes communes la

composant afin d'installer sur le territoire de ces dernières, des sites de compostage public.

ARTICLE 1 — OBJET de la CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la commune et GrandAngoulême collaborent afin de mettre en place un site de compostage public sur un terrain communal.

9 ARTICLE 2 — DESIGNATION DU TERRAIN DESTINE A L’INSTALLATION DU SITE DE COMPOSTAGE

Ces terrains communaux, objets de l'installation des sites de compostage public sont situés :

Adresses :

e Place de l'Eglise — 16430 VINDELLE

e Rue de la Gerbaude — 16430 VINDELLE

D'une superficie de 8 m° par site

Le plan de situation figure en annexe 1.

ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DE GRANDANGOULEME

3- Aménagement du site de compostage

GrandAngoulême s'engage à fournir le matériel nécessaire à l'aménagement du site de compostage public, soit :

- Des composteurs et leur identification,

- Des panneaux d'information destinés aux utilisateurs à savoir,

> Un panneau provisoire d'annonce d'ouverture du site,

> Un panneau d'information permanent, destiné à

- fournir les indications nécessaires à une bonne pratique du

compostage public,

- indiquer aux passants les coordonnées leur permettant d'obtenir des

informations,

- référencer le site,

- créer une dynamique de pratique du compostage public,

- assurer une bonne image du lieu et du projet.

- Du matériel de stockage intermédiaire (bioseau) pour les utilisateurs

Ce matériel de compostage restera la propriété de GrandAngoulême à la fin de la convention.

3-2 — Fonctionnement technique

GrandAngoulême s'assurera du bon fonctionnement du site de compostage public et contrôlera le processus de compostage des biodéchets déposés par un suivi régulier et un approvisionnement suffisant en matière structurante.

Il prendra également soin du terrain mis à sa disposition.

3-3 - Maintenance du matériel

GrandAngoulême s'engage à maintenir le matériel installé (composteurs et panneaux d'informations) en état et à procéder à toute réparation, ou remplacement nécessaire afin de conserver un site propice à la participation des habitants au compostage.

3-4 — Conditions de sécurité du site

10 GrandAngoulême garantie la sécurité des matériels installés (entretien, état...), ainsi que le

respect des règles environnementales.

3-5- Communication

GrandAngoulême assurera :

- Avant la mise en service du site :

- La fourniture et l'installation d'une signalétique provisoire destinée à annoncer le futur

site de compostage partagé de proximité, ainsi qu’un numéro de GrandAngoulême auprès duquel obtenir des informations complémentaires.

- L'édition et le « boitage » de la commune avec des flyers annonçant le lieu de

compostage public, la date de mise en fonction ainsi qu'un numéro de

GrandAngoulême auprès duquel obtenir des informations.

- L'édition et la distribution d'affiches auprès des commerçants de la zone proche du site et des lieux publics de la commune.

- La publicité du site sur le site internet de GrandAngoulême, ainsi que sur le magazine

d'actualité, sous réserve des impératifs de délai de parution.

- Avant et durant la mise en service du site :

- L'animation de temps d'initiation au compostage et de distribution de bioseaux aux

habitants volontaires.

- L'information auprès du personnel communal.

- Le jour de la mise en service :

La présence d'un ou plusieurs agents de GrandAngoulême pour sensibiliser et distribuer des bioseaux aux habitants volontaires.

- Après la mise en service :

Des actions de sensibilisation qui pourront être menées en accord avec la commune, comme par exemple, une médiatisation de l'opération, des distributions de bioseaux, l'organisation

d'évènements autour du cycle de compostage, des opérations de pesées des quantités de

biodéchets évitées, des sensibilisations dans les écoles ou lors d'évènements sur la commune...

ARTICLE 4 — ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

4-1 - Aménagement du site de compostage

La commune s'engage à :

- Mettre à niveau et aplanir le terrain destiné à recevoir les composteurs,

- Aménager au sol les abords des composteurs afin d'en garantir un accès préservé, notamment en cas de pluie,

11 4-2- Dépôts sauvages

Le site étant ouvert au public, le Maire de la commune exercera son pouvoir de police en application des articles L.2211-1 et suivants du code général des collectivités et sa compétence de nettoiement en cas de dépôts sauvages à proximité de l'aire de compostage public, et en informera GrandAngoulême.

4-3 — Conditions de sécurité du site

La commune ne modifiera pas ou n'autorisera pas la modification des conditions de sécurité sur le site sans avoir préalablement informé GrandAngoulême.

Elle garantit la sécurité des abords et des accès.

4-4 - Travaux

La commune informera GrandAngoulême à l'avance, des travaux qu'elle compte effectuer et

qui seraient incompatibles avec les activités de compostage public. En l'absence d'accord, les

travaux resteront prioritaires

Dans le cas de travaux rendant impossible l'utilisation du site à des fins de compostage public, les deux parties conviendront de la mise à disposition d'un autre site.

4-5 — Publicité et communication

La commune s'occupera de la logistique concernant les temps d’information et de sensibilisation des agents communaux, et des habitants,

Elle s'occupera également des publications dans le journal local, des affichages communaux, de la publicité sur le site internet de la commune et plus généralement, de l’utilisation de tout autre moyen jugé pertinent |

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue à compter de sa signature par les deux parties pour une durée d’un an renouvelable par tacite de reconduction.

ARTICLE 6 — RESILIATION

Chaque partie a la possibilité de dénoncer la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois

ARTICLE 7 - ASSURANCE

12 GrandAngoulême souscrira, auprès d’une compagnie d'assurance notoirement solvable, une

assurance de responsabilité civile, ainsi qu’une assurance multirisque pendant toute la durée de la présente convention.

ARTICLE 8 — AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie

d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments

modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés par la convention.

ARTICLE 9 -— LITIGES

Toute difficulté, liée à l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, n'ayant pas pu

faire l’objet d’un règlement amiable, sera soumise à la juridiction compétente.

Fait en deux exemplaires originaux à Angoulême, le 18 mai 2021,

Pour GrandAngoulême Pour la commune d'Angoulême,

Mr Yannick PERONNET La Maire | Teasolle He xFFUET

Vice-Président

?

|

13 14 4 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 Monsieur CHAMOULAUD Nicolas, conseiller délégué aux finances, rappelle que le conseil municipal a voté le budget primitif le 06 Avril 2021 sur des bases prévisionnelles. A mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits d'un compte à un autre, soit par l'inscription de crédits nouveaux. Considérant que des inscriptions budgétaires ont été insuffisantes, il convient donc de procéder à un ajustement des articles budgétaires suivants : Régularisation frais d’étude PLU Section d’investissement – immobilisations incorporelles – Article Désignation Montant euros Recette 2031 -041 Frai s d’étude + 24 851.00 € Dépenses 202-041 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme + 24 851.00 € Amortissements frais d’étude « bâtiment service technique « Section de fonctionnement Article Désignation Montant euros Dépenses 6811 -042 Dotations aux amortissements + 243.00 € 023 Virement à la section d’investissement - 243.00 € Section d’investissement Article Désignation Montant euros Recettes 28031 -040 Frais d’études + 243.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement - 243.00 € Panneaux de signalisation Dépenses d’investissement Article Désignation Montant euros 2152 Installation de voirie + 700.00 € 2315 Installation, matériel et outillage technique - 700.00 € Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité : • Accepte la décision modificative budgétaire mentionnée ci-dessus.

15

5 – ADMISSION EN NON VALEUR

Madame la Maire, présente au Conseil Municipal un état des produits irrécouvrables établi par la trésorerie d’Angoulême.

Elle informe le Conseil que des titres de recettes concernant le Budget Général n’ont pu être recouvrés, malgré les procédures employées, par le Comptable public et propose, en conséquence, l’admission en non-valeur :

- Des titres 270 – 417 – 448 de l’année 2019 dont le montant s’élève à la somme de 14.74 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l'admission en non-valeur proposée ci-dessus pour un montant de 14.74 € - PRECISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2021, et que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021au compte 6541

6 – NON RESTITUTION CAUTION SUITE RESILIATION BAIL COMMERCIAL

Madame la Maire rappelle que suite à la résiliation du bail commercial de la boulangerie, un état des lieux a été réalisé en présence de M. LEGERON Bernard 1 er adjoint.

Elle précise que cet état des lieux a fait apparaitre des dégradations qui nécessitent des travaux pour une remise en état.

Compte tenu de ces éléments et afin de couvrir les frais de remise en état, Madame la Maire propose de ne pas restituer à « La SARL Le Moulin de Balzac » le dépôt de garantie soit 825.00 Euros.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

• Autorise Madame la Maire à ne pas restituer la caution, en conformité avec le bail.

7 – RESTITUTIUON CAUTION SUITE DEPART LOGEMENT LOCA TIF COMMUNAL

Suite au départ de madame THEL Virginie locataire du logement communal situé 8 place de l’église, appartement 3, 16430 VINDELLE un état des lieux de l’appartement a été réalisé le 28 juin 2021.

Les lieux étant laissés dans un état satisfaisant, Madame la Maire propose de procéder au remboursement de la caution

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

• Décide de restituer en totalité la caution de 298.00 € versée par Madame THEL Virginie lors de la signature du bail.

• Charge Madame la Maire de passer l’écriture comptable en conséquence.

8 – CREATION D’UN POSTE PERMANENT STATUTAIRE

Madame PELLIER Emmanuelle, adjointe déléguée aux affaires scolaires, informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

16

Considérant qu’il convient de renforcer les effectifs du service « école » et de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour l’exercice des fonctions d’agent polyvalent des écoles, Madame PELLIER Emmanuelle, adjointe déléguée aux affaires scolaires, propose la création d’un emploi d’agent polyvalent aux écoles à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 31/35 ème pour assurer le ménage des bâtiments scolaires, la surveillance du restaurant scolaire et l’animation des temps d’activité périscolaire à compter du 1er octobre 2021.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique territorial

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps incomplet pour une durée hebdomadaire de 31/35ème

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget 2021, chapitre 012 Charges de personnel.

9 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE F ACTE A DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter temporairement pour l’école et pour assurer la surveillance des enfants sur les temps périscolaires, un agent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint territorial d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école pour assurer la surveillance des enfants sur les temps périscolaires pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) à compter du 08 Septembre 2021.

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget

- autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10 – MODIFICATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE LA COMMUNE DE BALZAC

Monsieur SOLTYSIACK Laurent, conseiller délégué, rappelle que dans sa séance du 5 juillet

2021, le conseil municipal a adopté une convention de mise à disposition pour deux agents du

service technique de la commune auprès de la commune de Balzac pour le broyage des

accotements.

Il s’avère qu’il a lieu de remplacer dans l’article 5 « Si l’agent est admis à poursuivre sa mise à

disposition totale au-delà d’une durée de trois ans, et s’il existe un cadre d’emplois de niveau

17

comparable au sein de la commune de Balzac (commune d’accueil), il se voit proposer une

mutation, un détachement ou une intégration directe dans ce cadre d’emploi »

par : « La mise à disposition est prononcée pour une durée maximum de 3 ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée »

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

• Accepte les modifications de l’article 5 de ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES

Stationnement autocar : Madame la Maire donne lecture d’un courrier de M. CORNUAU Jean- Marc, domicilié 15 route de l’ancienne école et salarié de la société « cars Robin », qui demande l’autorisation de stationner son autocar sur un terrain de la commune situé route de la vallée à Grattelot.

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette requête.

Commissions participatives : Afin de mettre en place des commissions extra-municipales participatives qui vont permettent d’associer les citoyens à la vie de commune et de favoriser le dialogue avec les élus, une matinée rencontre avec les élus et les administrés est prévue le 23 octobre 2021 de 10h à 12h00 à la salle des fins bois.

Repas des Ainés : Il se déroulera le dimanche 19 décembre 2021 à la salle socioculturelle des fins bois. Il sera animé par Martine QUINTARD et un devis pour les repas a été demandé auprès de Maryse GUILLAUT.

GRANDANGOULEME VERS 2030 : Afin de contribuer au projet de territoire GRANDANGOULEME VERS 2030, le conseil municipal de Vindelle est invité le mercredi 8 septembre de 18H30 à 20H dans la salle communale de la Mairie de Gond Pontouvre.

SOIRS BLEUS : Les Holy Bounce Orchestra, proposeront un authentique bal swing avec leur musique jazz rythmé le samedi 11 septembre 2021 à 20h30 à la salle socioculturelle des Fins Bois. Organisation de cette manifestation :

10h00 – mise en place de la salle par les élus

16h00-17h00 – arrivés des artistes

19h00 – repas des artistes (9 personnes). Les repas servis aux artistes seront confectionnés par les élus

20h30- spectacle

La buvette sera tenue par l’associations PEPS.

Le pass sanitaire sera exigé à l’entrée de la salle.

RUPTURE CCD : Afin de mettre fin au CDD de Mme ROY Florie, agent d’accueil au secrétariat de la mairie, une rupture d’un commun accord, entre la commune et Mme ROY, sera établie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

La secrétaire de séance, Natacha AUGRY

18

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021

Mme AUGRY Natacha

Mme BOCHIN Virginie

M. CHAMOULAUD Nicolas

Mme CHATAIGNER Marie Christine

M. CHAUVET Loïc Absent excusé qui a donné procuration

à M. CHAMOULAUD Nicolas

Mme CREVEL Sylvie

Mme JEAN Véronique

M. LEGERON Bernard

M. MALECOT Fabrice

Mme MERVEILLE Mélanie

Mme MOUFFLET Isabelle

Mme PELLIER Emmanuelle

M. PROUX Bruno Absent

M. REULIER Jérome

M. SOLTYSIAK Laurent