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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 174 approbation du reglement du service technique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 174 approbation du reglement du service technique)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
PS CORTHE 4\ EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 13/12/2023
*ARRIGANS \ DES DELIBERATIONS Publié le 19/12/2029 ID : 040-200069417-20231212-2023 174-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 37
2 LL 2 . ” 1 'S V : Délibération n°2023-174 Nombre de conseillers votants 41
- dont « pour » : 41
Date de la convocation : 06 12 2023 -_ dont « contre » : 0
- _«abstention » : 0
| Objet : Approbation du règlement de service du Service Technique L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI,
Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS,
Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET,
Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian
FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Liliane
MARBOEUF à Isabelle DUPONT -BEAUVAIS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
RÉPPAARÉAAARSRRRAR PSR RP AR ASS A AS RASSAASASAANAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine
préventive dans la fonction publique territoriale
VU le règlement intérieur du personnel approuvé lors du conseil communautaire du 20 février 2020 et mis
à jour le 26 avril 2022
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 21 novembre 2023,
AIISAAS/N
Monsieur le Président explique que le règlement intérieur du personnel commun à la Communauté de communes et au CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans a fait l’objet d’une mise à jour règlementaire et été adopté le 26 avril 2022 par le Conseil Communautaire. Ce règlement intérieur est un cadre de fonctionnement général et commun à l’ensemble des services des deux structures. Par conséquent, il apparaissait nécessaire de rédiger un règlement de service prenant en compte les spécificités du service technique. Après avoir entendu Monsieur le Président
Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE le règlement de service du Service Technique
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le document et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la conduite du dossier.
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
Délibération du Conseil communautaire n°2023-174 en date du 12 décembre 2023