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Procès Verbal - PV CM 12 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes-en-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 05 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Extrait
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2022
te ut ae
ste
le n0e te at ste ua
af ete na
ste af at ao ot ae at
L'an
Deux
Mille
vingt-deux
le
12
mai
à 14
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
des
PORTES-EN-RE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique.
ordinaire,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Alain
POCHON,
Maire.
.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:...:
15
Nombre
de
Présents
:............... se
13
Nombre
de
Votants
:............,,.......
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 mai
2022
PRESENTS
: Mrs.
Alain
POCHON,
Patrick
BOURAINE,
Mme
Pascale
LAGARDE,
Mrs.
Philippe
MARRONNIER,
Serge
MASSE,
Michel
OGER,
Mme
Elisabeth
REGRENY,
M.
Hervé
ROCHETEAU,
Mme
Marion
PEAN-DORRANI,
Mrs.
Jean-Luc
CHENE,
Xavier
de
BOISSARD,
Mme
Marie-Françoise
PENAUD,
M.
Jean-Marc
RAYTON.
ABSENTS
/ EXCUSES
: Mmes
Isabelle
GAUQUELIN-CAMPION
et Laura
SEEGER-LANCHON
qui
ont respectivement
donné
procuration
à Mme
Elisabeth REGRENY
et Mme
Pascale
LAGARDE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
MARRONNIER.
KRRRRRRRRNRRARRRÉRRERERE
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
KA
HO
OK ASH
AK
SA
SK
Informations
e
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
travaux
en
cours :
-
Installation
des
bornes
manuelles
à
l’intersection
de
la
rue
Jules
David
et
de
la
Place
de
la
Liberté
: les
travaux
ont
commencé
le lundi
9 mai
; le béton
lavé
sera
coulé
le
13
mai,
il sera
possible
de
marcher
dessus
dès
lundi
matin.
La
place
sera
débarrassée
de
tout
matériel
le
lundi
16
mai.
-
Travaux
à
l’école
: les
baies
de
l’école
maternelle
seront
remplacées
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
-
Travaux
de
la Cure :
ils débuteront
le
16
mai
et devraient
être terminés
fin juin.
+
Monsieur
le
Maire
mforme
le
Conseil
Municipal
que
le
« couteau-suisse
»
a
été
livré
ce
jour
aux
Services
Techniques
(une
partie
est
constituée
de
matériel
de
prêt
dans
l’attente
de
la
livraison
du
matériel
définitif).
e
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Syndicat
de
Voirie
17
commencera
le
point
à
temps
prochainement.
e
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
d’invitation
qu’il
a
adressé
à
la
Présidente
du
Département
de
la
Charente-Maritime
pour
l’inauguration
du
Phare
de
Trousse
Chemise
et
le
départ
du
T24
le samedi
25 juin
prochain.
Monsieur
Michel
OGER
précise
que
cette
inauguration
sera
l’occasion
de
faire
le
vernissage
de
l’exposition
proposée
par
le Conservatoire
du
Littoral.
e
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
qu’il
a adressé
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Ile
de
Ré
pour
demander
la mise
en place
de
navettes
à l’été
2022,
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
précise
qu’il
serait
utile
de
déterminer
les
lieux
de
desserte
et les
horaires
en
fonction
des
lignes
de
bus
réguliers.
Elle
ajoute
qu’il
n’est
pas
normal
qu’une
partie
de
la commune
ne
soit pas
desservie
par
les transports
en commun.
e
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
qu’il
a adressé
à l’ASSIP
au
sujet
des
abords
de
la
route
départementale.
e
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
mise
en
demeure
adressé
à Monsieur
Jean-Paul
GIRAUDEAU
domicilié
à
la
Flotte
à
propos
de
la
remise
en
état
de
la
prise
d’eau
dont
il
est
propriétaire.
e
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
qu’il
a adressé
à la DREAL
suite
à la prescription
d’une
étude
d’impact
environnemental
dans
le cadre
du
dossier
de
la ZMEL.
e
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
souhaite
organiser
une
réunion
publique
la 3%
semaine
d’août.
e
Au
sujet
du
Docteur
MOATASSIME,
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
prendra
prochainement
contact
avec
lui.
37 Affaires
générales
I — Comptes
rendus
des
commissions
communales
A)
Commission
communale
« Défense
des
côtes,
maritime
et mouillages
» du
18
mars
2022
Monsieur
le
Maire
cède
la
parole
à
Monsieur
Hervé
ROCHETEAU
qui
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la commission.
Il précise
que
des
plots
tests
en
béton
biosourcés
seront
posés
les
18,
19
et 20
mai
prochains.
B)
Commission
communale
« Développement
de
la vie
locale,
fêtes,
cérémonies,
associations,
tourisme
» du
23
mars
2022
Madame
Elisabeth
REGRENY
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission.
Le
premier
montage
réalisé
par
la photographe,
Anne
BOUDARD
est
projeté.
Madame
Elisabeth
REGRENY
précise
que
le
projet
s’adressera
aux
artisans
en
2023
et
aux
personnalités
en
2024,
Concernant
les
concerts
organisés
sur
la
Place
de
la
Liberté,
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
regrette
qu’il
ne
soit
pas
possible
de
prendre
un
apéritif
en
terrasse
pendant
les
concerts
car
les
tables
sont
réservées
aux
seules
personnes
qui
se restaurent.
Madame
Elisabeth
REGRENY
explique
qu’il
serait
possible
de
demander
aux
restaurateurs
d’installer
des
tables
supplémentaires.
C)
Commission
communale
«
Aménagement
du
territoire,
urbanisme,
bâtiments,
réseaux,
circulation,
patrimoine
historique,
bâti,
sécurité,
cimetière
»
du
11
avril
2022
Monsieur
Patrick
BOURAINE
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
et
présente
une
liste
de
plantes
adaptées
à l’environnement
rétais.
AH
HE
He
II — Délégations
données
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
- Bilan
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
n°2020-055
en
date
du
10/07/2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes :
—
Saisine
de
Maître
Jérôme
GARDACH
dans
le cadre
de
l’affaire
opposant
la commune
à Madame
Jade
NASSIVET.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
eu
rendez-vous
sur
site
avec
Maître
GARDACH
pour
appréhender
les
lieux
de
l'accident.
KERKKRRRRÉRRERRÉERERERERE
III — Projet
de
bail
professionnel
avec
Madame
Laura
BARANGER
pour
l’exploitation
du
cabinet
médical
sis
3
rue
des
Châtaigniers
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
du
25/01/2019,
du
21/02/2019
et
du
12/04/2019
par
lesquelles
il a été
décidé
les
modalités
de
la mise
à disposition
des
locaux
de
la maison
de
santé
sise
3
rue
des
Châtaigniers,
au
profit
du
médecin
et des
infirmières.
Il précise
que
les
locaux
suivants
ont
été mis
à la disposition
des
infirmières
:
-
Le
cabinet
n°3
pour
une
surface
de
15.60
m?
38 -
Une
salle
d’attente
de
5.40
m°?
et
sanitaires
de
3.30
m?
-
Un
bureau
de
10.20
n°.
Aux
conditions
suivantes
:
-
Baïl
établi
pour
une
durée
de
6 ans,
du
01/06/2019
au
31/05/2025
-
Loyer
mensuel
fixé
à 363.62
€.
Suite
au
départ
de
l’une
des
infirmières
et
afin
de
tenir
compte
des
travaux
d'aménagements
prévus
cette
année
(douche,
kitchenette
et
évier),
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le montant
du
loyer
à
400
€
TTC
par
mois
et
d’établir
un
nouveau
bail
professionnel
d’une
durée
de
6
ans
au
profit
de
Madame
Laura
BARANGER.
Enfin,
il propose
de
charger
le cabinet
CORPORA
pour
la rédaction
du
bail
professionnel.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
Confirme
la mise
à disposition
à Madame
Laura
BARANGER
des
locaux
du
cabinet
médical
sis
3 rue
des
Châtaigniers,
>
Fixe
le montant
du
loyer
mensuel
à 400
€ TTC
;
>
Charge
le cabinet
CORPORA
de
La
Rochelle,
pour
établir
l’acte
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail professionnel
à intervenir.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
a
eu
Madame
Laura
BARANGER
au
téléphone
pour
l’informer
de
l'augmentation
du
loyer,
ce
qu'elle
a tout
à fait
compris
et accepté.
Finances
IV
— Budget
global
de
Ia
commune
— Décision
modificative
n°1
Monsieur
Philippe
MARRONNIER
informe
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à quelques
ajustements
au
sein
des
sections
d’investissement
et de
fonctionnement
du
budget
global
2022
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l’exposé
de Monsieur
Philippe
MARRONNIER
et en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
procéder
à la décision
modificative
suivante :
INVESTISSEMENT
ee
Dépenses
—
|
Global
Budget
Article(Chap)
- Opération
|
BP2022
|
RAR202
|
2022
020
(020)
: Dépenses
imprévues
6 000,00
€
0,00
€
-45,00
€
5
955,00
€
21311
(21)
: Hôtel
de
ville
- 6029
(Mairie)
905
500,00
€
8
145,01
€|
-53
000,00
€|
860
645,01
€
21318
(21)
: Autres
bâtiments
publics -
6127
(Pompiers)
35
000,00
€
0,00
€|
30
000,00
€
65
000,00
€
21318
(21)
: Autres
bâtiments
publics
-
6148
(Evêché)
70
000,00
€
0,00
€|
20
000,00
€
90
000,00
€
2182
(21)
: Matériel
de transport
- 4132
(Matériel
Roulant)
22
210,00
€
2 070,00
€
3 000,00
€
27
280,00
€
4912
(49)
: Prov.pour
dépréciation
des
comptes
de
redevables
0,00
€
0,00
€
45,00
€
45,00
€
Total
dépenses :
1 038
710,00
€
10
215,01
€
0,00
€!
1 048
925,01
€
Total
Dépenses
0,00
|
Monsieur
Xavier
de BOISSARD
demande
à quoi
correspond
la diminution
de
53
000
€ sur
l'enveloppe
« Mairie
»
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la
commune
n'a
pas
encore
de
devis
pour
les
travaux
de
la
Mairie
et
qu'il est donc plus judicieux
de prendre
sur cette
enveloppe. 39 V
— Travaux
d'extension
du
Centre
de
Première
Intervention
- Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Charente-Maritime
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
Afin
d'améliorer
le
fonctionnement
du
Centre
de
Première
Intervention
(CPI),
Monsieur
le Maire
propose
la réalisation
de
travaux
d’extension
de
ce bâtiment
situé
rue
de
Villeneuve.
En
effet,
il
rappelle
que
l’effectif
des
pompiers
volontaires
compte
autant
d'hommes
que
de
femmes
et qu’il
convient
d’aménager
deux
vestiaires
distincts.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à 46
916.69
€ HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
peut
solliciter
pour
cette
opération,
une
subvention
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime
au
titre du
fonds
de
revitalisation.
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
global
prévisionnel
des travaux
HT.
49
616.69
€
Subvention
au
titre du
fonds
de
revitalisation
du
Département
- 20%
du
9 383
€
montant
HT
Reste
HT
à charge
de
la
commune
37
533.69
€
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
S’engage
à réaliser
ces
travaux
tels
que
présentés,
Approuve
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d’aide
financière
au
titre
du
fonds
de
revitalisation
du
Département
de
la Charente-Maritime,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la commune,
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
afférente
à
ce
qui
précède
et
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il y aura
certainement
une
demande
complémentaire
car
il manque
des
devis.
RU
RAR
MR
Re
RH
RAR
RAA
VI
-
Association
« La
Verdinière
»
- Conventions
de
travail
2022
À
— Budget
Ecotaxe
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
coût
afférent
à l’utilisation
des
services
de
l’association
« La
Verdinière
» peut
être
imputé
sur
le budget
Ecotaxe.
Il
indique
que
le
taux
horaire
de
l’Association
« La
Verdinière
»
est
actuellement
établi
à
13.00
€/heure,
ce
qui
porterait
l’enveloppe
globale
affectée
aux
travaux
à confier
à cette
association
à la
somme
de
14
300
€ pour
un
quota
horaire
annuel
de
1
100
heures.
Enfin,
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
concrétiser
ces
prestations,
il conviendra
de
conclure
une
convention
de
travail
avec
l’association
« La
Verdinière
».
Monsieur
le Maire
présente
alors
le projet
de
convention
de
travail
à entériner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Accepte
de
recourir
aux
services
de
l’association
« La
Verdinière
» pour
l’exécution
de
travaux
de
nettoyage
des
plages
et
arrières-plages
et
de
nettoyage,
débroussaillage
et
taille
des
espaces
naturels
;
- Dit
que
le
coût
horaire
à
régler
pour
ces
prestations
à
l’association
« La
Verdinière
»,
est
de
13.00
€,
à indexer
en
fonction
de
la variation
du
SMIC
;
-
Dit
que
le
volume
horaire
alloué
à
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’année
2022
pour
l’entretien
des
plages
et
des
espaces
naturels
est
porté
globalement
à
1
100
heures
de
travail
réparties
comme
suit
: 770
heures
pour
les
plages
et arrières-plages
et
330
heures
pour
les
espaces
naturels
;
40 -
Dit
que
les
frais
afférents
aux
prestations
ainsi
réalisées
par
l’association
« La
Verdinière
»
seront
imputés
sur
le Budget
Ecotaxe
;
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
signer
avec
l’association
«La
Verdinière
»,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
;
- Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention
;
- Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
afférent
à ce
qui
précède.
RERRRERRRRÉEREREREREERERE
B
— Budget
global
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
passer
une
convention
de
travail
avec
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’entretien
et
le
nettoyage
des
écours
sur
le
territoire
communal,
Il
indique
que
le
taux
horaire
de
l’Association
« La
Verdinière
»
est
actuellement
établi
à
13.00
€/heure,
ce
qui
porterait
l’enveloppe
globale
affectée
aux
travaux
à confier
à cette
association
à la
somme
de
6 500
€ pour
un
quota
horaire
annuel
de
500
heures.
Enfin,
Monsieur
le Maire
précise
que
pour
concrétiser
ces
prestations,
il conviendra
de
conclure
une
convention
de travail
avec
l’association
« La
Verdinière
».
Monsieur
le Maire
présente
alors
le projet
de
convention
de
travail
à entériner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Accepte
de
recourir
aux
services
de
l’association
« La
Verdinière
» pour
l’exécution
de
travaux
d'entretien
et le nettoyage
des
écours ;
-
Dit
que
le
coût
horaire
à
régler
pour
ces
prestations
à
l’association
« La
Verdinière
»,
est
de
13.00
€,
à indexer
en
fonction
de
la variation
du
SMIC
;
-
Dit
que
le
volume
horaire
alloué
à
l’association
« La
Verdinière
»
pour
l’année
2022
pour
l’entretien
et le nettoyage
des
écours
est porté
globalement
à 500
heures
de
travail
;
-
Dit
que
les
frais
afférents
aux
prestations
ainsi
réalisées
par
l’association
« La
Verdinière
»
seront
imputés
sur
le Budget
Global
de
la Commune ;
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
à
signer
avec
l’association
« La
Verdinière
»,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération
;
- Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
ladite
convention
;
- Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
et
signer
tout
document
afférent
à ce
qui
précède.
Monsieur
Michel
OGER
demande
si cette
répartition
est identique
aux
années
précédentes
?
Monsieur
le Maire
répond par
l’affirmative. KÉRARERERERERERERERRE
Urbanisme
/ Réseaux
/ Voirie
VII
- Nouvelles
limites
d’agglomération
de
la commune
de
LES
PORTES
EN
RE
sur
la RD
101
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
délibérante
de
la
nécessité
de
sécuriser
et
d’embellir
la
partie
de
la RD
101,
depuis
le camping
« Le
Phare
»
(PR
4+600)
jusqu’au
parking
de
la Patache
(PR
7+401). Il conviendrait
ainsi
de
redéfinir
les
limites
d’entrée
et de
sortie
d'agglomération
de
la
commune
des
Portes-en-Ré
sur
la
RD
101,
afin
de
prendre
en
compte
le
caractère
urbain
de
cette
route
et
de
renforcer
la sécurité
des
usagers
et des
habitants.
La
portion
de
la
RD
101
concernée
serait
alors
classée
en
agglomération
ce
qui
permettrait
notamment
de
limiter
la
vitesse
de
circulation,
le
pouvoir
de
police
serait
intégralement
acquis
au
maire.
41 Les
services
du
Département
de
la
Charente-Maritime
ont
été
informés
de
l’intention
de
la
Commune
qui
prendra
la forme
d’un
arrêté
du
Maire.
Il est précisé
que
la signalisation
sera
posée
par
les
services
du
Département
de
la Charente-Maritime
et que
la Commune
se chargera
de
l’entretien
des
accotements.
Après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
Valide
la mise
en
agglomération
d’une
partie
de
la RD
101,
telle
que
présentée
sur
le plan
annexé,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et
de
prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
de
la présente
décision.
Madame
Marie-Françoise
PENAUD
voudrait
que
le
vrai
nom
du
lieu-dit
soit
utilisé
en
lieu
et place
du
camping
« Le
Phare
».
Le plan
du point
d'entrée
/ sortie
d'agglomération
est projeté
en
séance.
HRRERERRERERARERERENE
VIII
—
Acquisition
d’une
parcelle
située
au
lieu-dit
« La
Barre
»
appartenant
à
Monsieur
Joseph
BODARD
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
la possibilité
de
faire
l’acquisition
d’un
terrain
appartenant
à Monsieur
Joseph
BODARD),
situé
au
lieu-dit
« La
Barre
».
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
5
avril
2022,
Monsieur
Joseph
BODARD
2 fait
la proposition
suivante
à la commune : Vente
de
la parcelle
AX
n°56
d’une
superficie
de
2 555
m?
au
prix
de
1.07
€/m?,
soit
2 733.85
€.
L’acquisition
de
ce
terrain
permettrait
l’agrandissement
de
la
parcelle
voisine,
cadastrée
AX
n°55
appartenant
à la Commune.
Monsieur
le Maire
demande
alors
aux
conseillers
municipaux
de
se prononcer
sur
cette
acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Décide
d’acquérir
le terrain
situé
au
lieu-dit
« La
Barre
» cadastré
section
AX
n°56
d’une
superficie
de
2
555
mm?
appartenant
à Monsieur
Joseph
BODARD),
- Dit
que
la vente
se
fera
au
prix
de
2 733.85
€ auxquels
s’ajouteront
les
frais
de
notaire,
- Charge
Maitre
Pierre
BATIGNY
pour
la rédaction
de
l’acte,
- Dit
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
global
de
la commune,
- Charge
Monsieur
le
Maire
du
suivi
de
la
présente
décision
et
l’autorise
à
signer
tout
document
afférent
à ce
qui
précède
y compris
l’acte
authentique
de
vente.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
pourrait
permettre
de
créer
le
site
pour
ados,
la commune
étant
déjà propriétaire
d'une
parcelle jouxtant
celle
de
Monsieur
BODARD.
KEKHKEREEEEEERERANEEÉ
Personnel
communal
IX
—
Création
de
postes
saisonniers
: 5
postes
d’éducateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
pour
la
période
du
01/07/2022
au
31/08/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
15
mars
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à
signer
une
convention
avec
l’Association
Sportive
de
Sécurité
Sauvetage
Aquatique
17
(ASSSA17)
dans
le cadre
de
la surveillance
des
lieux
de
baignade.
Monsieur
le Maire
évoque
les
termes
de
la
convention
concernant
le recrutement
et la rémunération
des
surveillants
de
baignade
incombant
à
la
commune,
sous
les
conseils
de
l’ASSSAI7
qui
s’assurera
également
de
la compétence
et des
formations
du
personnel
retenu.
42 Etant
donné
les
mesures
de
sécurité
des
lieux
de
baignade
à assurer
en
période
estivale,
il suggère
de
procéder
pour
l’année
2022
au
recrutement
de
5
éducateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
B)
à
temps
complet
à
compter
du
01/07/2022
jusqu’au
31/08/2022
inclus,
comme
suit
:
-
1 poste
d’éducateur
territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
B)
au
2°"
échelon
pour
le chef de
poste,
-
4
postes
d’éducateur
territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
B)
au
1°
échelon.
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
* accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
* décide
de
recruter
5
éducateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(Filière
Sportive
—
Catégorie
B)
à temps
complet
à compter
du
01/07/2022
jusqu’au
31/08/2022
;
* dit
que
ces
agents
seront
rémunérés
sur
la base
du
1°
échelon
et 2°"
échelon
de
l’Echelle
B1
de
la
filière
Sportive
;
*
décide
de
verser
l’indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
du
salaire
brut
aux
personnes
recrutées
pour
occuper
les
emplois
ci-dessus.
* demande
à
Monsieur
le
Maire
d’établir
et
de
signer
les
contrats
afférents
à
ces
emplois,
dans
le
cadre
de
la définition
des
tâches
établies
;
+ donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
du
suivi
de
cette
décision.
KRRENRAERERRRERERERERE
X
—
Projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
au
profit
du
SIVOS
St
Clément
/ Les
Portes Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
met
à
disposition
un
agent
communal
auprès
du
SIVOS
Saint-Clément
/
Les
Portes,
exerçant
les
fonctions
d’'ATSEM
(agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles).
Il précise
que
la convention
concernant
cette
mise
à disposition
conclue
en
2021
arrivée
à
son
terme
le
31
août
2022.
Le
SIVOS
a accepté
la reconduction
de
cette
mise
à disposition
et a approuvé
le projet
de
convention
à
intervenir
à
compter
du
1%
septembre
2022,
pour
une
durée
d’un
an
à
raison
de
25.22
heures
hebdomadaires. Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se prononcer
sur
ce
qui
précède.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
61
à 63,
VU
le
décret
n°2008-850
du
18
juin
2008
modifié
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
-
Accepte
la
reconduction
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
auprès
du
SIVOS
Saint-
Clément
/ Les
Portes,
à compter
du
1°/09/2022,
à raison
de
25.22
heures
hebdomadaires,
-__
Approuve
les termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
cet
agent,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
et
à prendre
l’arrêté
y
afférent.
43 Questions
diverses
Sans
objet.
KEREKREERRRRRRERRREARREARE
L’ordre
du jour
est
épuisé,
la séance
est
Le
Secrétaire
de
Séance,
Les
Conseillers
Municipaux,
44