Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - odj 20250203
Procès Verbal - ldel 20250203
Procès Verbal - pvcm 20250106
Procès Verbal - pvcm 20250310
Procès Verbal - pvcm 20251103 ano
Procès Verbal - pvcm 20250707 ano
Procès Verbal - pvcm 20250414
Procès Verbal - pvcm 20250602
Procès Verbal - pvcm 20250505
unknown - pvcm 20250804 ano
Procès Verbal - pvcm 20250203
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 20250203)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Commune de
jgnovillara Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
Procès-verbal Séance du 3 février 2025 1/7
ADMINISTRATION
Procès-verbal
du conseil municipal
Séance du 3 février 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Date de la convocation : 30 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 11
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET,
Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Séverin PASKIEWICZ (procuration à Sébastien GUILLAUME)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Jean-Yves QUETY
Secrétaire de séance : Lydie CHANEZ
Ordre du jour
Administration générale et ressources humaines
01 - Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du 6
janvier 2025
02 - Centre éducatif renforcé (CER) : présentation et échanges avec l’association ADDSEA
Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté
03 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de la délégation consentie
par le conseil municipal
04 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal ” ficulté.
cultés familiales et sociales, souvent en
Commune de Mignovillard
2/7 Séance du 3 février 2025 Procès-verbal
Urbanisme, voirie et réseaux
05 - Quartier de la Fruitière : compte rendu de la décision de la cour d’appel de Besançon
06 - Quartier de la Fruitière : méthode et calendrier d’élaboration du projet
07 - Projet d’enfouissement de réseaux, rue de Mouthe : avant-projet sommaire (APS)
08 - Occupation du domaine public pour les ventes ambulantes : information
Bâtiments et patrimoine
09 - Accord-cadre pour l’acheminement et la fourniture d’électricité : mandat au SIEEEN pour une
modification du contexte d’utilisation et de profil
Finances
10 - Budget primitif 2025 : réflexion sur les projets d’investissement et leur échéancier pluriannuel
Administration générale et ressources humaines
DEL-2025-014 - Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation du procès-verbal de la
séance du 6 janvier 2025
Lydie CHANEZ est désignée secrétaire de séance. Les élus n’émettent pas d’observation sur le
procès-verbal de la séance du 6 janvier 2025, qui est approuvé à l’unanimité.
POINT N°2 - Centre éducatif renforcé (CER) : présentation et échanges avec l’association
ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche-Comté
À la suite des échanges engagés ces derniers mois entre la municipalité, l’ADDSEA et les services
de l’État, le conseil municipal a souhaité inviter des représentants du centre éducatif renforcé (CER)
de Mignovillard pour une présentation de la structure et un bilan de son évolution récente. Cette
rencontre s’inscrit dans une volonté partagée de renforcer la communication et la coordination
entre les acteurs locaux et le CER, qui joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes
en difficulté.
Deux directeurs de l’association gestionnaire du CER ainsi que la directrice de l’établissement ont
exposé les missions et le cadre d’intervention du centre. Ce dernier fait partie du secteur « Enfance
Famille » de l’ADDSEA, structure créée à Besançon en 1956, reconnue d’utilité publique et qui
intervient également dans les domaines médico-social, de l’insertion et de la prévention, ainsi que
de l’accueil et de l’hébergement. Le CER a pour vocation d’accueillir, dans le cadre d’une sanction
pénale, des mineurs de 13 à 18 ans rencontrant des difficultés familiales et sociales, souvent en
situation d’échec scolaire ou de déscolarisation. fférents
” ffirmé leur engagement à travailler en
fficultés structurelles liées à la
Commune de Mignovillard
Procès-verbal Séance du 3 février 2025 3/7
Installé à Mignovillard depuis 20 ans, le CER a toujours entretenu de bonnes relations avec la
Commune et s’est progressivement et discrètement intégré dans la vie locale. Les années 2023-
2024 ont toutefois marqué une phase de transition importante, avec une réorganisation de
l’équipe encadrante et une évolution du projet d’accueil. Le centre est désormais structuré autour
de 2 sessions de 5 mois par an (contre 3 sessions de 3 mois auparavant), permettant un suivi plus
approfondi des jeunes et une approche éducative renforcée.
Le programme du CER repose sur une prise en charge intensive et contenante, avec une présence
éducative permanente et un encadrement strict. Il s’articule autour de trois étapes successives :
- Rupture : isolement géographique du jeune pour l’éloigner de son environnement d’origine,
limiter les influences extérieures et instaurer un cadre structurant avec des règles de vie
strictes.
- Remobilisation : phase d’ouverture progressive, favorisant la découverte de nouvelles
perspectives, notamment à travers des activités encadrées et la sensibilisation à différents
métiers.
- Orientation et insertion : préparation à la sortie du CER par l’intégration en stage en milieu
professionnel, dans un rayon de 30 km maximum, avec un accompagnement individualisé
jusqu’à la prise en charge par un tuteur.
L’échange avec les élus a permis de revenir sur certains incidents ponctuels ayant eu lieu à la
rentrée de septembre 2024, qui avaient pu susciter des interrogations ou des inquiétudes parmi
les habitants et les commerçants du village. Les représentants du CER ont tenu à rassurer la
municipalité en précisant que des mesures correctives ont été mises en place.
Enfin, il a été souligné que le dialogue entre la municipalité, le CER et les services de l’État a été
rétabli, avec notamment la tenue d’un comité de pilotage le 18 décembre 2024, permettant de
renforcer la coordination et de favoriser un suivi plus régulier du fonctionnement du centre.
L’ADDSEA et la Protection Judiciaire de la Jeunesse ont réaffirmé leur engagement à travailler en
étroite collaboration avec la Commune afin de garantir un cadre serein et sécurisé, tant pour les
jeunes pris en charge que pour les habitants du village.
Cette rencontre constructive a permis de confirmer que les difficultés structurelles liées à la
réorganisation interne du CER sont en cours de résolution, et que l’évolution de son projet
d’accueil, bien que marquée par des ajustements nécessaires, constitue une opportunité pour
renforcer la qualité du suivi éducatif et favoriser une meilleure insertion des jeunes dans la société.
POINT N°3 - Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de la
délégation consentie par le conseil municipal
Depuis la dernière séance, M. le Maire a pris trois décisions portant sur la renonciation à l’exercice
du droit de préemption urbain, concernant deux bâtiments à usage d’habitation et un terrain nu à
bâtir. Le conseil municipal prend acte de ce compte rendu. 2sure du possible, sur le site
Commune de Mignovillard
4/7 Séance du 3 février 2025 Procès-verbal
DEL-2025-015 - Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Il est proposé de modifier l’article 20 relatif au procès-verbal afin d’intégrer la réforme des règles
de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes, qui a supprimé la notion de compte
rendu, instauré la publication d’une liste des délibérations et remanié la procédure et les délais
concernant le procès-verbal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- MODIFIE l’article 20 du règlement intérieur comme suit :
Article 20 : Publicité et conservation des actes du conseil municipal
1. Procès-verbal des séances
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, un procès-verbal est établi à l’issue de chaque séance du
conseil municipal. Ce document reprend les délibérations et décisions adoptées, ainsi
que les principales interventions.
Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le
maire et le secrétaire de séance. Il est ensuite conservé dans les archives de la
commune et tenu à la disposition des élus et du public selon les modalités
réglementaires.
2. Liste des délibérations
À l’issue de chaque réunion du conseil municipal, une liste des délibérations
examinées est établie et publiée dans un délai d’une semaine. Cette liste est mise à
disposition du public par affichage en mairie et, dans la mesure du possible, sur le site
internet de la commune.
3. Publicité des actes
Les délibérations du conseil municipal sont publiées selon les modalités prévues par
la réglementation en vigueur. Elles entrent en vigueur après accomplissement des
formalités de publicité et transmission au contrôle de légalité lorsque cela est requis.
4. Communication aux conseillers municipaux
Le procès-verbal de la séance et la liste des délibérations sont adressés par voie
électronique aux conseillers municipaux dans les meilleurs délais après leur
élaboration. Une version papier peut être mise à disposition sur demande. ffrage
1t du réseau électrique
Commune de Mignovillard
Procès-verbal Séance du 3 février 2025 5/7
Urbanisme, voirie et réseaux
POINT N°5 - Quartier de la Fruitière : compte rendu de la décision de la cour d’appel de
Besançon
Le conseil municipal est informé que la cour d’appel de Besançon, dans son arrêt du 21 janvier
2025, confirme intégralement le jugement rendu le 4 octobre 2023 par le Tribunal judiciaire de
Lons-le-Saunier, lequel avait débouté l’agriculteur de l’ensemble de ses demandes.
Il est rappelé que ce verdict s’inscrit dans la continuité d’un jugement favorable rendu par le
Tribunal administratif de Besançon le 30 janvier 2020. Le conseil municipal prend acte de cette
décision judiciaire.
DEL-2025-016 - Quartier de la Fruitière : méthode et calendrier d’élaboration du projet
Un dispositif de concertation est mis en place pour élaborer le projet d’aménagement du quartier
de la Fruitière. Une balade et un atelier de concertation sont programmés pour le samedi 8 février
2025, suivis du rendu d’une esquisse dès début mars et de la présentation du premier avant-projet
dès début mai.
Un travail approfondi sera également mené sur le volet financier et le phasage des travaux, avec
pour objectif de démarrer les premiers travaux dès le début de l’année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la méthode et le calendrier d’élaboration du projet tels que précisés ci-dessus.
- DÉCIDE d’initier un travail sur le volet financier et le phasage de réalisation.
DEL-2025-017 - Projet d’enfouissement de réseaux, rue de Mouthe : avant-projet sommaire
(APS)
La Commune souhaite profiter des travaux d’installation du nouveau transformateur électrique du
Coin des Paillards pour enfouir les réseaux secs situés à proximité dans la rue de Mouthe, sur une
portion de 200 mètres environ. Le SIDEC du Jura a transmis un avant-projet sommaire (APS) des
travaux à prévoir avec leur chiffrage prévisionnel :
- le renforcement et l’effacement du réseau électrique est estimé à 75 413,57 € TTC, pris en
charge intégralement par le SIDEC et les autres financeurs, ue € TTC, avec
Commune de Mignovillard
6/7 Séance du 3 février 2025 Procès-verbal
- l’effacement du réseau d’éclairage public est estimé à 11 259,19 € TTC, avec une participation
des financeurs à hauteur de 25 % et un reste à charge pour la Commune de 75 %, soit
8 444,39 € env,
- le renforcement et l’effacement du réseau téléphonique est évalué à 17 010,69 € TTC, avec
une participation des financeurs à hauteur de 20 %, une récupération de la TVA par le SIDEC
et un reste à charge pour la Commune 11 521,70 € env.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE l’avant-projet sommaire présenté par le SIDEC,
- APPROUVE le coût prévisionnel des travaux dont le reste à charge pour la Commune est
estimé à 19 966,09 €.
DEL-2025-018 - Occupation du domaine public pour les ventes ambulantes : information
L’installation de commerçants pour les ventes ambulantes nécessite l’obtention d’un permis de
stationnement, dont la délivrance relève du pouvoir de police du Maire. Ce dernier est ainsi
autorisé à définir, par voie d’arrêté municipal et dans un cadre général, des limitations relatives à
ce stationnement. En s’appuyant sur la pratique actuelle, M. le Maire propose de limiter
l’occupation du domaine public pour les ventes ambulantes sur le territoire communal :
- à un emplacement défini par les 2 places de stationnement les plus proches du monument
aux morts sur la place de la Mairie,
- exploitable au maximum lors de deux fins de journée par semaine.
M. le Maire sollicite l’avis consultatif du conseil municipal sur cette proposition. Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DONNE un avis favorable à la proposition exposée ci-dessus.
Bâtiments et patrimoine
DEL-2025-019 - Accord-cadre pour l’acheminement et la fourniture d’électricité : mandat au
SIEEEN pour une modification du contexte d’utilisation et de profil
M. le Maire rappelle que la Commune de Mignovillard est membre du groupement de commandes
pour l’achat d’énergies, dans le cadre de l’accord-cadre multi-attributaires pour l’acheminement et
la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche-
Comté, attribué par le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de
la Nièvre (SIEEEN).
Dans le cadre de l’exécution de cet accord-cadre, une anomalie technique a été détectée
concernant le contrat d’électricité d’un point de livraison rattaché à la Commune. Il s’agit du point SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de Mignovillard
de livraison de l'Agence Postale Communale, qui est actuellement référencé sous un contexte
d'utilisation « Éclairage public », alors qu'il devrait être classé dans la catégorie « Autre usage -
Bâtiments ». Ce classement erroné pourrait engendrer des difficultés dans la gestion du contrat à
compter du 1° janvier 2026, date à laquelle les points de livraison relevant de l'éclairage public
seront intégrés dans un nouveau marché spécifique. Afin d'éviter toute complication et de garantir
une gestion optimale de ce contrat, il est nécessaire de procéder à une modification du contexte
d'utilisation et du profil associé à ce point de livraison.
Le SIEEEN, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, est l'interlocuteur habilité
à effectuer ces démarches. Il est donc proposé au conseil municipal de lui donner mandat pour
engager les actions nécessaires à cette rectification.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
— DONNE MANDAT au Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement
de la Nièvre (SIEEEN) pour une période de deux ans, en vue de réaliser une demande de
modification du contexte d'utilisation et de profil pour le point de livraison de l'Agence
Postale Communale,
— AUTORISE M. le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette décision.
Finances
AUS - Budget primitif 2025 : réflexion sur les projets d'investissement et leur
échéancier pluriannuel
Le conseil municipal programme une première réunion de la commission Finances pour le lundi
17 février 2025 à 18h, dans le but d'élaborer le budget primitif 2025 et d'examiner les projets
d'investissement ainsi que leur échéancier pluriannuel.
La séance est levée à 22h30.
La secrétaire de séance,
Lydie CHANEZ
Procès-verbal Séance du 3 février 2025 7/7