Déliberation - 13 Compte administratif 2023

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Déliberation - 13 Compte administratif 2023 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 13 Compte administratif 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité, DÉPARTEMENT

DU RHÔNE

--------------

Arrondissement

République Française

----------------------------

COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON

----------------------------

de Lyon

----------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres Séance du 3 avril 2024

art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 11 avril 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2024

en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35

qui ont pris part à la

délibération 34

Président : M. Bernard MOMIN

Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS

Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,

Directeur général des services

OBJET

13

Compte administratif 2023

Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE

MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,

NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, DUMOND, GUERINOT,

BARRIER, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE

(pouvoir à Mme BAZAILLE jusqu’au rapport n° 2), ESCOFFIER,

DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,

MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-

ROCHAS, LATHUILIÈRE, MIHOUBI, KOWALSKI,

MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,

Membres absents excusés : MM. REPLUMAZ (pouvoir à

Mme LATHUILIÈRE), GILLET (pouvoir à M. SCHMIDT).

Madame le Maire rappelle que le compte administratif est présenté au conseil municipal suivant

les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales. Il est conforme au

compte de gestion tenu par le comptable public du SGC de Caluire.

L’exécution 2023 s’inscrit dans la poursuite des efforts menés pour répondre aux enjeux du

territoire et aux besoins de la population. Le contexte économique de cet exercice est marqué par

une inflation encore forte (4,9%). De plus, l’année 2023 s’est traduite par de nouvelles mesures

gouvernementales sur les traitements des agents, désormais intégrées pour la plupart d’entre elles

dans la structure du budget RH. L’optimisation des ressources se traduit par une bonne maîtrise

des dépenses, des investissements importants, un niveau d’endettement soutenable, et la non

augmentation des taux de fiscalité.

Les comptes de l’exercice 2023 se présentent comme suit :

Compte administratif 2023 Fonctionnement Investissement Total

Report des excédents passés (2022) 3 720 362,93 € 2 862 766,18 € 6 583 129,11 €

Titres émis sur l’exercice 2023

Mandats émis sur l’exercice 2023

24 259 806,37 € -

21 503 640,75 €

2 319 292,55 € -

4 986 189,21 €

26 579 098,92 € -

26 489 829,96 €

Résultat de l’exercice (hors excédents

reportés)

2 756 165,62 € -2 666 896,66 € 89 268,96 €

Résultat de l’exercice (avec excédents

reportés)

6 476 528,55 € 195 869,52 € 6 672 398,07 €L’exécution du budget 2023 fait ressortir un résultat positif de 6 672 398,07 €.

Ce résultat de fonctionnement 2023 permet notamment le financement des Restes à Réaliser

(affectation au chapitre 10 – excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 799 771,72 €) dont voici

la répartition dépenses/recettes :

Restes à réaliser Investissement

RAR Recettes

RAR Dépenses

661 291,70 €

2 461 063,42 €

Solde RAR -1 799 771,72 €

II. Section de fonctionnement

I.1. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement exécutées au cours de l’exercice 2023 s’élèvent à 20 086 932,87 € soit une augmentation de + 3,23 % (+ 628 523,53€) par rapport au compte administratif 2022. Elles ont été exécutées à hauteur de 92,65 % par rapport au BP 2023.

I.1.A. Dépenses de gestion

Les dépenses de gestion regroupent les dépenses comptabilisées aux chapitres 011, 012, 014 et

65 du compte administratif. Elles représentent les dépenses de fonctionnement récurrentes et les

plus structurelles du budget communal. En 2023, elles représentent 19 873 431,64 €, en

augmentation de + 2,96 % (+ 571 322,28€) par rapport à l’exercice précédent. Le taux d’exécution

des dépenses de gestion pour l’année 2023 s’élève à 92,51 %.

Dépenses de

gestion

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

En € 18 397 527 € 18 172 851 € 18 030 102 € 18 607 972 € 19 302 109 € 19 873 432 €

Evolution % -2,03 % -1,22 % -0,79 % 3,21 % 3,73 % 2,96 %

Les principaux facteurs de hausse des dépenses de gestion sont :

• l’intégration des mesures gouvernementales sur les salaires (+ 111 916,14 € sur le

chapitre 012)

• le prélèvement SRU (+ 430 062,94€ sur le chapitre 014)

• les autres charges de gestion courantes (chapitre 65) qui augmentent de + 22 042,91 € du

fait principalement des changements d’imputations M57 (contrebalancés par une baisse au

chapitre 67).Charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre budgétaire regroupe toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement

des services municipaux, comme les fluides, l’alimentation, la maintenance et l’entretien du

matériel et de bâtiments, par exemple. En 2023, les dépenses exécutées au sein de ce chapitre

atteignent 4 052 114,48 € et sont quasi stables à + 0,18% (+ 7 300,29 €) par rapport à l’exercice

précédent.

Le chapitre affiche un taux d’exécution des inscriptions budgétaires de 84,69 % (BP 23).

Charges à caractère

général

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

Chapitre 011 en € 3 852 391 € 3 563 178 € 3 419 204 € 3 677 325 € 4 044 815 € 4 052 114 €

Evolution % 3,27 % -7,51 % -4,04 % 7,55 % 9,99 % 0,18 %

Le compte administratif 2023 constate une hausse de + 7 300,29 € sur le chapitre 011. Le niveau

de dépenses de 2023 (4 052 115€) est alors quasiment similaire à celui de 2022 malgré une

inflation de près de 5 %. Ce résultat s’explique par des mesures d’optimisation et des baisses de

coûts concernant l’énergie, qui ont compensé la hausse générale des prix.

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022CA 2023*

17 000 000 €

17 500 000 €

18 000 000 €

18 500 000 €

19 000 000 €

19 500 000 €

20 000 000 €

20 500 000 €

18 778 947 €

18 397 527 €

18 172 851 € 18 030 102 €

18 607 972 €

19 302 109 €

19 873 432 €

Evolution des dépenses de gestion

CA 2017 - 2023

Total - dépenses de gestion

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023*

3 000 000 €

3 200 000 €

3 400 000 €

3 600 000 €

3 800 000 €

4 000 000 €

4 200 000 €

3 730 491 €

3 852 391 €

3 563 178 €

3 419 204 €

3 677 325 €

4 044 815 € 4 052 115 €

Evolution des charges à caractère général (chap 011)

CA 2017 - 2023

011 – Charges à caractère général

Moyenne (011 – Charges à caractère général)• L’exercice 2023 constate la baisse des charges d’énergie comme l’électricité ou le

gaz : - 263 737 € entre 2022 et 2023, conséquence du plan de sobriété sur les

consommations, d’un ralentissement de la volatilité des prix et d’une régularisation à la

suite d’une surfacturation en 2022 concernant l’électricité.

• Les augmentations de dépenses significatives concernent :

◦ le contrat de restauration collective : + 85 877 € soit + 25 % (total dépensé en 2023 :

429 032 €)

◦ Les prestations de service (+32 955 €) et les dépenses de maintenance (+ 35 636 €)

dont celles nécessaires au plan lumière

◦ les formations du personnel : + 15 176 € soit + 39% (total dépensé en 2023 : 53 636€)

◦ les services extérieurs : + 19 199 € soit + 37 % (total dépensé en 2023 : 70 954 €)

◦ les entretiens de terrains (+ 55 242 €), de biens (+ 12 696 €) et de bâtiments (+ 8 645 €)

D’autres augmentations (télécommunications, affranchissements, etc.) sont compensées par

l’optimisation des dépenses, notamment de fournitures.

Charges de personnel (chapitre 012)

Ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses permettant la rémunération des agents de la

collectivité et le paiement des charges sociales correspondantes. Il s’agit de l’un des postes de

dépenses les plus importants et les plus contraints. En 2022, les charges de personnel se sont

élevées à 9 905 242,78 €, soit une augmentation de + 1,14 % (+ 111 916 €) par rapport à

l’exercice précédent. Le taux d’exécution de ce chapitre est de 95,86 %.

Charges de personnel CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

Chapitre 012 en € 9 177 747 € 9 231 444 € 9 170 962 € 9 212 545 € 9 793 327 € 9 905 243 €

Evolution % -4,04 % 0,59 % -0,66 % 0,45 % 6,30 % 1,14 %L’année 2023 a été marquée par :

• le versement d’une prime inflation d’un montant de 45 170 €

• L’impact sur année pleine de l’augmentation du point d’indice de +3,5 % en juillet 2022, qui

représente +288 000 € sur l’année 2023

• l’augmentation du point d’indice de + 1,5 % en juillet 2023 qui représente + 68 700 €

• la refonte d’une partie des grilles des catégories B et des C (+ 19 000€)

• l’impact de la prise en charge de l’abonnement transport à 75 % au lieu de 50 % à partir de

septembre 2023 : + 2 700 €

• le Glissement Vieillesse Technicité sur l’année 2023 au vu des réussites de concours et

examens professionnels, des avancements d’échelons et de grades mais surtout liée aux

conséquences des mesures gouvernementales pour un montant de + 104 000 €.

La maîtrise des dépenses de personnel résulte des orientations mises en place en matière de

ressources humaines et de qualité de vie au travail, définies dans les lignes directrices de gestion.

Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pro-active permet de

redéfinir des organisations, développer des compétences et de la polyvalence.

Atténuation de produits (Chapitre 014)

Ce chapitre comprend l’ensemble des dépenses obligatoires mises à la charge de la commune au

titre de dispositifs de redistribution ou de ponction sur les recettes – notamment fiscales – de la

Ville. Il s’agit notamment de l’attribution de compensation versée par la commune à la Métropole

de Lyon, du prélèvement dit « SRU » et des prélèvements liés aux dispositifs de péréquation

horizontale comme le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

(FPIC).

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023* 8 500 000 €

8 700 000 €

8 900 000 €

9 100 000 €

9 300 000 €

9 500 000 €

9 700 000 €

9 900 000 €

9 564 364 €

9 177 747 € 9 231 444 € 9 170 962 € 9 212 545 €

9 793 327 €

9 905 243 €

Evolution des charges de personnel

CA 2016-2023

012 – Charges de personnel

Moyenne (012 – Charges de

personnel)Pour 2023, les dépenses exécutées au sein de ce chapitre s’élèvent à 2 911 522,98€ soit une

augmentation de +17,33 % par rapport à l’exercice précédent. Le taux d’exécution de ce chapitre

est de 90,14 %.

Atténuation de produits CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

Chapitre 014 en € 2 639 550 € 2 671 611 € 2 598 151 € 2 792 846 € 2 481 460 € 2 911 523 €

Evolution % 3,55 % 1,21 % -2,75 % 7,49 % -11,15 % 17,33 %

L’évolution des dépenses de ce chapitre est fortement liée à des facteurs exogènes tels que la

valorisation des transferts de charges dans le cadre de la création de la Métropole de Lyon, ou

encore la variation de la contribution fidésienne au FPIC.

• Le prélèvement SRU est à 663 611,98 € soit une augmentation de + 423 090,94 €.

• Les attributions de compensation relatives aux transferts de compétences vers la

Métropole se sont chiffrées à 1 994 703 €, soit au même niveau qu’en 2021.

• Le FPIC s’est chiffré à 253 208 € soit + 6 972€ par rapport à la contribution 2022.

Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les participations obligatoires versées par la Ville (CCAS,

intercommunalités), les subventions aux personnes morales de droit privé (associations), les

indemnités de fonction et charges sociales afférentes, divers droits et redevances. En outre depuis

le passage à la nomenclature M57 le chapitre 65 contient des lignes de dépenses exceptionnelles

(auparavant sur le chapitre 67). En 2023, les dépenses se sont élevées à 3 004 550,40 € soit

+ 22 042,91 € (+ 0,74%). Le taux d’exécution est de 95,86 %.

La subvention versée par la Ville au CCAS a été versé en augmentation de + 50 000 € soit

1 400 000 €.

L’enveloppe des subventions versées aux personnes morales de droit privé se chiffre à

1 279 744,39 €.

Autres charges de

gestion courante

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

Chapitre 65 en € 2 727 838 € 2 706 617 € 2 841 784 € 2 925 255 € 2 982 507 € 3 004 550 €

Evolution % -7,06 % -0,78 % 4,99 % 2,94 % 1,96 % 0,74 %

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023*

2 100 000 €

2 200 000 €

2 300 000 €

2 400 000 €

2 500 000 €

2 600 000 €

2 700 000 €

2 800 000 €

2 900 000 €

3 000 000 €

2 548 960 €

2 639 550 € 2 671 611 € 2 598 151 €

2 792 846 €

2 481 460 €

2 911 523 €

Evolution des atténuations de produits (chap 014)

CA 2016 - 2023

014 – Atténuation de produits

Moyenne (014 – Atténuation de produits)I.1.B Les autres dépenses réelles de fonctionnement

Les autres dépenses réelles de fonctionnement qui ne sont pas comptabilisées dans les dépenses

de gestion sont : les charges financières au chapitre 66, les charges exceptionnelles au chapitre

67 ainsi que les provisions pour risques au chapitre 68. Le cumul de ces trois chapitres représente

213 501 € de dépenses réalisées pour l’année 2023 (soit + 57 201 € + 36,59 % par rapport à

2022).

Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s’élèvent à 1 038 € soit – 16 576 € (-94,11%), le chapitre

a été modifié pour plusieurs postes de dépenses exceptionnelles qui sont désormais imputées au

chapitre 65 du fait de la nomenclature M57.

Les charges financières (chapitre 66) s’élèvent à 212 463 € soit + 82 677 € (+ 63,70 %).

La provision pour risques sur créances risquées, ouverte au chapitre 68 pour 7 500€ n’a pas été

consommée cette année.

I.2. Recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement exécutées au cours de l’exercice 2023 s’élèvent à 24 142 105,45 € soit + 1 011 140,81 € (+ 4,37 %) par rapport à l’exercice précédent. Le taux d’exécution s’élève à 109,95 %.

I.2.A. Les recettes de gestion

Les recettes de gestion regroupent toutes les recettes récurrentes et pouvant être considérées

comme structurelles dans le budget communal. Il s’agit des chapitres 013, 70, 73, 74 et 75. il s’agit

de la seconde composante de l’épargne de gestion. En 2023, les recettes de gestion s’inscrivent à

23 651 995,67 € soit + 572 300,59€ (+ 2,48 %) par rapport à 2022.

Recettes de gestion CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

En € 21 655 209 € 21 549 070 € 21 127 593 € 22 079 245 € 23 079 695 € 23 651 996 €

Evolution % 4,13 % -0,49 % -1,96 % 4,50 % 2,14 % 2,48 %

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023* 2 500 000 €

2 600 000 €

2 700 000 €

2 800 000 €

2 900 000 €

3 000 000 € 2 935 132 €

2 727 838 € 2 706 617 €

2 841 784 €

2 925 255 €

2 982 507 € 3 004 550 €

Evolution des Autres charges de gestion courante (Chapitre

65)

CA 2017 - 2023

65 – Autres charges de gestion courante

Moyenne (65 – Autres charges de gestion courante)Atténuation de charges (chapitre 013)

Le chapitre 013 regroupe les remboursements perçus par la collectivité, notamment par le biais des indemnités journalières pour le personnel en arrêt maladie sous le régime général et des remboursements exceptionnels sur salaires. En 2023 ce chapitre a été exécuté à hauteur de 59 940,64 € soit + 11 012,28 € (+ 22,51%).

Atténuation de charges CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

Chapitre 013 en € 60 912 € 31 795 € 70 620 € 116 997 € 48 928 € 59 941 €

Evolution % -60,60 % -47,80 % 122,11 % 65,67 % -58,18 % 22,51 %

Les produits des services (chapitre 70)

Ce chapitre regroupe les recettes issues de la tarification des services publics municipaux, à

l’usager, comme la restauration scolaire, les abonnements à la bibliothèque, la billetterie de la

saison culturelle, des équipements sportifs ou encore l’occupation du domaine public. En 2023, le

chapitre 70 a été réalisé à hauteur de 1 674 502,09 € soit – 75 171,17 € (- 4,30%).

Produits des services, du CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

20 000 000 €

20 500 000 €

21 000 000 €

21 500 000 €

22 000 000 €

22 500 000 €

23 000 000 €

23 500 000 €

24 000 000 €

20 795 440 €

21 655 209 € 21 549 070 €

21 127 593 €

22 079 245 €

23 079 695 €

23 651 996 €

Evolution des recettes de gestion

CA 2017 à 2023

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

0 €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

140 000 €

160 000 €

180 000 €

154 591 €

60 912 €

31 795 €

70 620 €

116 997 €

48 928 €

59 941 €

Evolution des atténuations de charges (chap 013)

CA 2016 - 2023

013 – Atténuation de charges

Moyenne (013 – Atténuation de charges)domaine et ventes diverses

Chapitre 70 en € 1 792 878 € 1 839 177 € 1 236 562 € 1 457 126 € 1 749 673 € 1 674 502 €

Evolution % 7,53 % 2,58 % -32,77 % 17,84 % 20,00 % -4,30 %

Les recettes diminuent du fait de la fermeture de deux mois d’été pour travaux à la piscine du

Kubdo (- 96 936€).

Impôts et taxes (chapitre 73)

Le chapitre 73 (et 731) regroupe toutes les recettes fiscales directes et indirectes de la section de fonctionnement et représente la principale source de recettes de la collectivité (83,09 % des recettes réelles de fonctionnement). Le montant des recettes encaissées sur 2023 est de 20 058 728 € soit + 834 578,65€ (+ 4,34%). Les recettes sont exécutées à hauteur de 107,52 %

Impôts et taxes CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

Chapitre 73 en € 16 371 189 € 17 150 026 € 17 368 603 € 18 503 143 € 19 224 151 € 20 058 728 €

Evolution % 1,29 % 4,76 % 1,27 % 6,53 % 3,90 % 4,34 %

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

800 000,00 €

1 000 000,00 €

1 200 000,00 €

1 400 000,00 €

1 600 000,00 €

1 800 000,00 €

2 000 000,00 €

1 667 298 €

1 792 878 € 1 839 177 €

1 236 562 €

1 457 126 €

1 749 673 €

1 674 502 €

Evolution des produits des services (Chap 70)

CA 2017 - 2023

Chapitre 70 en €

Moyenne (Chapitre 70 en €)Le produit de la fiscalité directe s’élève à 17 468 731 € soit + 1 247 252 €, ce qui représente une

progression de + 7,69% dans un contexte de stabilité des taux des taxes directes locales. Le

coefficient de revalorisation des bases fiscales pour les locaux d’habitation, décidé en loi de

finance 2023 et calculé sur la base de l’inflation, était de + 7,1 %. L’exercice 2023 est le premier

sans aucun prélèvement de Taxe d’habitation totalement supprimée.

Le produit des droits de mutation atteint 1 335 196 € soit – 544 374 € (- 28,96%) par rapport à

2022, reflétant l’amorce d’un ralentissement des ventes sur le marché immobilier.

La Dotation de Solidarité Communautaire (646 344€) est au même niveau qu’en 2022 ainsi que le

Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources chiffré à hauteur de 2 789 €. La taxe sur

l’électricité reversée par la Métropole de Lyon est en hausse de + 107 122 €, atteignant 456 913 €

du fait d’un rattrapage du dernier trimestre 2022. Les recettes de la TLPE (au total 67 748 €) sont

en hausse de + 20 726 €. Les droits d’occupation du domaine public sont en hausse de + 3 853 €

pour se chiffrer à 79 010 €.

Dotations et participations (chapitre 74)

Ce chapitre comprend les dotations versées par l’État, les participations et les subventions de fonctionnement perçues, ainsi que les enveloppes de compensation d’exonérations fiscales décidées par l’État. Pour l’année 2023, le chapitre 74 représente 1 739 107,61 € soit – 261 600,68€ (-13,08%). le taux d’exécution est de 105,30 %

Dotations et participations CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

Chapitre 74 en € 2 617 582 € 2 473 957 € 2 417 167 € 1 960 978 € 2 000 708 € 1 739 108 €

Evolution % -5,37 % -5,49 % -2,30 % -18,87 % 2,03 % -13,08 %

CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

10 000 000,00 €

13 000 000,00 €

16 000 000,00 €

19 000 000,00 €

22 000 000,00 €

16 162 772 € 16 371 189 €

17 150 026 € 17 368 603 €

18 503 143 €

19 224 151 €

20 057 728 €

Evolution des impôts et taxes (chap 73)

CA 2017 - 2023

Chapitre 73 en €L’exercice connaît une nouvelle diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement passant de

1 206 188 € en 2022 à 1 194 270 € en 2023 (- 0,99% soit – 11 918 €) et la perte totale de la

Dotation Nationale de Péréquation (- 65 828€), la ville n’étant plus éligible au dispositif. Il n’y a plus

de versement de l’État pour la correction du coefficient correcteur de Taxe d’Habitation liée aux

participations syndicales (198 910 € versés en 2023).

Autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Le chapitre 75 comprend les loyers, les remboursements de frais de justice, les certificats

d’économie d’énergie, divers remboursements, les régies des locations de salles. En 2023, ce

chapitre s’élève à 119 715,87€ soit + 68 481,51€ (+ 112,89%) par rapport au réalisé 2022.

Autres produits de

gestion courante

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

Chapitre 75 en € 812 648 €

(cession

lotissement)

54 115 € 34 641 € 41 000 € 56 234 € 119 716 €

Evolution % 1719,96 % -93,34 % -35,99 % 18,36 % 37,16 % 112,89 %

La hausse s’explique principalement par des changements d’imputations comptables du fait de la

M57 (bascule de plusieurs recettes du chapitre 77 vers le chapitre 75).

I.2.B. Autres recettes de fonctionnement

Les autres recettes de fonctionnement perçues par la Ville sont regroupées au sein des chapitres

76 et 77, comptabilisant respectivement les recettes financières (0€) et les recettes

exceptionnelles (487 591,78 € soit + 851 %), avec principalement :

• 400 000 € pour la vente de l’appartement de Mme Aniskoff légué à la commune

• 84 679,08 € de remboursements des assurances

Recettes exceptionnelles CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

Chapitre 77 en € 221 257 € 37 258 € 385 718 € 412 126 € 51 270 € 487 592 €

Evolution % 342,06 % -83,16 % 935,26 % 6,85 % -87,00 % 851,00 %

CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

3500000

2 617 582 € 2 473 957 €

2 417 167 €

1 960 978 € 2 000 708 €

1 739 108 €

Evolution des dotations et participations (chap 74)

CA 2017-2023

74 – Dotations et participations

Moyenne (74 – Dotations et parti-

cipations)III. Section d’investissement

II.1. Dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement regroupent les dépenses d’équipement, les dépenses

financières de la collectivité, notamment le remboursement du capital de la dette, et les opérations

pour compte de tiers. En 2023, elles s’élèvent à 7 329 552 €.

Dépenses réelles

d’investissement

CA 2021 (réalisé +

RAR reportés)

CA 2022 (réalisé +

RAR reportés)

CA 2023 (réalisé +

RAR reportés)

Dépenses d’équipement 5 145 468,76 € 5 505 550,43 € 6 596 809,00 €

Dépenses financières 586 235,42 € 591 593,38 € 597 178,43 €

Opérations pour compte de

tiers

94 282,84 € 137 359,83 € 266 814,39 €

Total dépenses réelles

d’investissement

5 825 987,02 € 6 234 503,64 € 7 329 552,00 €

II.1.A. Dépenses d’équipement

Les dépenses d’équipement représentent 90 % de l’ensemble des dépenses réelles

d’investissement. Elles regroupent les subventions d’investissement versées, les crédits dépensés

dans le cadre des opérations budgétaires d’investissement et les autorisations de programme

qu’elles comprennent. En fin d’exercice 2023, les dépenses d’équipement s’élèvent à 6 596 809 €.

Elles comprennent 2 418 848 € de Restes à Réaliser.

• Les subventions d’équipement versées (Chapitre 204) sont comptabilisées pour 2023

pour 345 588,95 € (dont 152 254,34 € de restes à réaliser) et concernent les subventions

en faveur des bailleurs sociaux et pour les acquisitions de vélos électriques.

• Les réalisations par opération (hors APCP) sont comptabilisées pour 2023 pour 5 704 528 € (dont 2 266 594 € de RAR), qui peuvent être présentées comme suit :• Les crédits de paiements 2023 des APCP ont été réalisés pour 546 693€ :

II.1.B. Les autres dépenses d’investissement

Les autres dépenses réelles d’investissement comprennent les opérations réalisées pour le

compte de tiers et le remboursement du capital de la dette. En 2023 ces postes représentent

respectivement :

• 133 960,39 € pour le Projet Nature, dont 42 215 € RAR (chapitre 4581)

• 597 178,43 € pour le remboursement du capital de la dette (chapitre 16)

L’évolution des dépenses de remboursement du capital de la dette est liée au profil

d’amortissement des emprunts souscrits par la commune donc voici la photographie au

31/12/2023 :

IV. Recettes d’investissement

Les recettes réelles d’investissement de l’exercice 2023 se chiffrent à 1 563 876,37 € (dont 661 291,70€ de restes à réaliser).

Elles comprennent les subventions d’équipements (chapitre 13) déjà perçues pour 280 967,07€ et les subventions notifiées restant à recevoir pour 613 380,20 € dont ◦ un acompte de 108 000 € de la DSIL pour les travaux du plan lumière ainsi que des

restes à recevoir pour 252 000 €

◦ un reste à recevoir de 104 280 € pour la subvention de la Région Auvergne Rhône

Alpes pour le court de tennis couvert.

◦ un acompte de 24 351 € de l’État (FIPDR) pour les travaux de vidéo protection ainsi

que des restes à recevoir pour 8 117 €

◦ un reste à recevoir de 50 000 € pour la subvention de la région Auvergne Rhône Alpes

concernant la vidéo protection◦ un acompte de 91 438 € de la DRAC pour la rénovation des Arches 9 et 10 a été perçu

ainsi que des restes à recevoir pour 189 775,20 €

De plus la commune constate en recettes :

• Des dotations au chapitre 10 :

◦ FCTVA pour sa part dédiée à l’investissement pour 391 999,96 € (en baisse de - 12 138,54 € soit -3% par rapport à 2022)

◦ La taxe d’aménagement reversée par la Métropole de Lyon pour 16 705 € (en restes à

réaliser)

• Sur l’opération pour compte de tiers (chapitre 4582) : 118 906,14 € de régularisations

en recettes de l’opération du Projet Nature (dont 31 206,50 € de RAR)

• Le premier versement de l’emprunt intracting (chapitre 16) conclu avec la banque des

territoires pour le financement du Plan Lumière pour 140 000 €

• En outre, l’excédent d’investissement 2022 s’est chiffré à 2 862 766,18 €, reporté en

recettes d’exécution positive 2023 (R001).

Enfin, voici les chiffres du Compte Administratif 2023 concernant les écritures d’ordre entre

sections :

Écritures d’ordre 2023

Amortissements / travaux en régie

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 040 / 042 117 700,92 € 1 416 707,88 € 1 416 707,88 € 117 700,92 €

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités

territoriales, il appartient à Mme le Maire de quitter la salle à la fin des débats, au moment du vote

du compte administratif.

Le conseil municipal est appelé à délibérer et à

- DÉSIGNER Monsieur MOMIN pour présider la séance lors du vote du compte administratif,

- APPROUVER le compte administratif 2023.Appelé à se prononcer,

le conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉSIGNE Monsieur MOMIN pour présider la séance lors du vote du compte administratif,

à la majorité (4 abstentions : Y LATHUILIÈRE, pouvoir à Y. LATHUILIÈRE pour S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI),

- APPROUVE le compte administratif 2023.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

P. J. : maquette budgétaire compte administratif 2023

Pour copie conforme,

Le Maire,

Véronique SARSELLI