Procès Verbal - 2021 12 16 Proces verbal du 16 decembre

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Procès Verbal - 2021 12 16 Proces verbal du 16 decembre Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Portes du Coglais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 16 Proces verbal du 16 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Éducation, Mairie

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

————————————

L’an deux mille vingt et un, le seize décembre, le Conseil municipal,

légalement convoqué en date du dix décembre deux mille vingt et un

avec affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil

sous la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire

des Portes du Coglais.

Nombre de membres :

- En exercice : 23

- Présents : 17

- Votants : 22

Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)

Mesdames et Messieurs :

de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean R MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie R LECÈNE Yoann P HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis P BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia R PORCHER Patrice E FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P

Avaient donné pouvoir :

Mandant Mandataire Procuration pour LERAY Christine GOUDAL Patrice Ensemble de la séance MONTEMBAULT Mélanie MALLE Thierry Ensemble de la séance DESLOGES Jean VALLÉE Pascal Ensemble de la séance DUMONT Alison de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance COCHET Laëtitia JÉGAT Francis Ensemble de la séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance.Mairie

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ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du 25 novembre 2021

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 25 novembre 2021.

- 1) REHABILITATION ET EXTENSION ECOLE VICTOR HUGO : DETR 2022

M. le Maire expose les modalités de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) pour 2022. Le projet de réhabilitation et d’extension de l’école Victor HUGO entre dans le cadre des dépenses subventionnables.

Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022.

Travaux subventionnables – plan de financement

Dépenses prévisionnelles : 2 113 908,10 € HT

DETR 30 % des dépenses plafonnées à 700 000 € HT-DETR sollicitée : 210 000 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de valider le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation et l’extension de l’école Victor Hugo pour un montant prévisionnel de 2 113 908,10 € HT.

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2022 d’un montant de 210 000 € HT.

- Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- 2) Mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) pour extension/ réhabilitation de l’école publique

Monsieur le Maire présente la proposition du cabinet MAGMA Architecture concernant une mission OPC, cette mission a pour but d’ordonnancer, de coordonner et de piloter le chantier. Cette mission s’élève à un montant de 20 244 € HT. Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du Cabinet MAGMA ARCHITECTURE pour un montant de 20 244 € HT.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retiennent la proposition d’une mission OPC pour les travaux de rénovation et d’extension de l’école publique pour un montant de 20244 € HT.

- 3) Demande de participation école extérieure : Ecoles publiques St James

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de contribution financière d’un montant de 3 584,9 € au titre de l’année 2020/2021 pour 4 enfants domiciliés aux Portes du Coglais (Montours et Coglès) scolarisés en classe primaire pour 2 élèves et 2 en classe maternelle à St James.Mairie

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Les montants demandés sont :

- 349,05 € par enfant scolarisé en primaire

- 1443,40 € par enfant scolarisé en maternelle

- Soit 3 584,90 €.

Monsieur le Maire expose que la commune des Portes du Coglais possède une école publique et qu’avant sa constitution, la commune de Montours possédait déjà une école publique, la commune de Coglès n’en possédait pas.

Considérant que 2 élèves (1 primaire et 1 maternel) sont domiciliés à Montours, Considérant que Monsieur le Maire a donné son autorisation pour 2 élèves (1 primaire et 1 maternel) domiciliés à Coglès,

Monsieur le Maire propose de refuser la participation aux frais de fonctionnement des 2 élèves (primaire et maternel) domiciliés à Montours,

Monsieur le Maire propose d’accepter la participation aux frais de fonctionnement des 2 élèves (primaire et maternel de la même fratrie) domiciliés à Coglès,

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées (1 voix contre) :

- Décident de refuser la participation pour 2 élèves (primaire et maternel) originaires de Montours, - Décident d’accepter la participation pour 2 élèves (primaire et maternel) originaires de Coglès, pour un montant de 1792,45 €.

- 4) Suppression marges de recul D 103/secteur Launay/Montours

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du projet de réalisation d’un nouvel accès pour les entreprises situées au lieudit « Launay » à Montours.

Cet aménagement est compris dans les marges de recul liées à la Route Départementale (loi Barnier). La RD 103 étant de catégorie D, la marge de recul est de 25 mètres linéaires. L’aménagement ne peut donc se faire qu’à la condition que la commune délibère pour supprimer cette marge de recul.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers de se prononcer.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décident de supprimer la marge de recul de la RD 103 du lieudit Launay jusqu’à la jonction avec la RD 15 (précisant que cela n’impactera pas la marge de recul de la RD15) afin de permettre la réalisation d’un nouvel accès aux entreprises.

- 4bis) Convention Enedis pour installation poste transformation

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal un projet de convention d’Enedis. Celle-ci porte sur la construction d’un poste de transformation électrique au lieudit « La Rochelle » situé à La Selle en Coglès. Il précise que ce projet occupera une surface de 15 m ² sur la parcelle communale ZB 0012 (181 m ²).Mairie

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Il demande aux Conseillers de se prononcer sur le sujet.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valident le projet d’Enedis concernant l’implantation d’un transformateur sur la parcelle communale ZB 0012 située à la Selle en Coglès.

- Autorise M. le Maire ou son représentant légal Jean Desloges (premier adjoint) à signer la convention et à exécuter cette décision.

- 5) Mise à disposition pour l’exploitation d’un distributeur de baguettes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’acquisition par la commune d’un distributeur de baguettes installé à La Selle en Coglès. Il précise qu’après la phase d’essai, l’exploitation de cet équipement par le boulanger nécessite d’établir une convention de mise à disposition précisant les conditions et coûts pour l’exploitant. Monsieur le Maire fait lecture de la convention et demande au Conseil municipal de se prononcer.

- Les membres du Conseil, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuvent la convention de mise à disposition pour l’exploitation du distributeur de baguettes par M. Sébastien BILLOT.

- Autorisent M. le Maire ou son représentant à signer la convention.

- 6) Vente définitive Maison n°4 place de l’église Coglès

Monsieur le Maire rappelle la délibération 21 05 62 du 27 mai 2021 portant sur la vente de maison dite « Maillard » appartenant à la commune située 4 place de l’église à Coglès : Parcelles AB 395 (1a92) et AB 388 (8a46) . Il précise qu’une évaluation a été produite par le service des domaines et que le compromis de vente a été signé le 12 juin 2021 pour un montant de 91000 euros.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de délibérer pour autoriser la vente.

Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décident de vendre la maison située 4 place de l’église à Coglès pour un montant de 91000 euros. - Autorisent M. le Maire ou Jean Desloges (premier adjoint ayant délégation de signature) à signer tout document nécessaire à cette vente, avec faculté de délégation au profit d’un clerc de l’Etude de Maître GOUDAL, Notaire à MAEN ROCH.

- 7) VENTE DU LOT N° 7 LOTISSEMENT LES MAZIÈRES II

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande qu’il a reçue pour l’acquisition du lot n° 7 de 633 m² du lotissement communal Les Mazières II. Cette demande a été formulée par Monsieur GUÉRIN Hugo.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente du mètre carré a été fixé, par délibération du Conseil Municipal des Portes du Coglais, en date du 25 octobre 2018 à 37,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Mairie

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- Décide de vendre à Monsieur GUÉRIN, le lot n° 7 d’une superficie de 633 m² et cadastré sous le n° 139 de la section ZD, au prix de 23 737,50 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 28 485,00 € TTC.

- Dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte de vente notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est soumise ainsi que le montant de la TVA. - Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint (Monsieur Jean DESLOGES) à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de Maître Violaine GOUDAL et Maître Vincent de BAETS.

- 8) VENTE DU LOT N° 12 LOTISSEMENT LES MAZIÈRES II

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande qu’il a reçue pour l’acquisition du lot n° 12 de 576 m² du lotissement communal Les Mazières II. Cette demande a été formulée par Monsieur COSTARD Daniel.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente du mètre carré a été fixé, par délibération du Conseil Municipal de Les Portes du Coglais, en date du 25 octobre 2018 à 37,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de vendre à Monsieur COSTARD, le lot n° 12 d’une superficie de 576 m² et cadastré sous les n° 144 et n° 151 de la section ZD, au prix de 21 600,00 € HT auquel s’ajoutera la TVA de 20 % soit un prix total de 25 920,00 € TTC.

- Dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte de vente notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est soumise ainsi que le montant de la TVA. - Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint (Monsieur Jean DESLOGES) à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de Maître Violaine GOUDAL et Maître Vincent de BAETS.

- 9) Vente lot n°4 Lotissement Bignon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande qu’il a reçue pour l’acquisition du lot n° 4 de 406 m² du lotissement communal Bignon. Cette demande a été formulée par Madame Mélodie MEGARD.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente du mètre carré a été fixé à 45,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de vendre à Madame Mélodie MEGARD, le lot n° 4 du lotissement de Bignon (ZP 166) d’une superficie de 406 m² au prix 18270,00 € TTC.

- Dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte de vente notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est soumise ainsi que le montant de la TVA. - Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint (Monsieur Jean DESLOGES) à signer tous les documents relatifs à cette vente, lesquels seront dressés par l’étude de Maître JEGOU à Maen Roch.

- 10) DECISION MODIFICATIVE N° 2 : BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants, - Vu le budget primitif adopté par délibération n°21.04.29. en date du 8 avril 2021,Mairie

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- Vu la décision modificative n° 1 adoptée par délibération n° 21.10.96 en date du 14 octobre 2021, - Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget de l’exercice en cours,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- Article unique-. La décision modificative n° 2 est approuvée comme suit :

Désignation BP 2021 DM n°2 BP +DM n° 1 + DM n° 2

DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

OPERATION 321 LES PETITES

COURS

2315-321 Installations, matériel et

outillage techniques

228707 € + 60 000 € 288 707 €

OPERATION 307 ACQUISITIONS

TERRAINS ET BATIMENTS

2111 – 307 Terrains nus

2115 – 307 Terrains bâtis

100000 €

100000 €

- 29 000 €

- 20 000 €

50 000 €

59 000 €

RECETTES

D’INVESTISSEMENT

OPERATION 300

AMENAGEMENT ET TRAVAUX

CENTRE BOURG MONTOURS

1323 Subvention Département 4 000 € + 11 000 € 15 000 €

- 11) DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET LOTISSEMENT II TERTRE CROCHET

Le Conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants, - Vu le budget primitif adopté par délibération n°21.04.32 en date du 8 avril 2021, - Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget de l’exercice en cours,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE

- Article unique-. La décision modificative n° 1 est approuvée comme suit :

Désignation BP 2021 DM n°1 BP +DM n° 1

DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

1641 - Emprunts 8 200 € + 160 € 8 360 €Mairie

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RECETTES

D’INVESTISSEMENT

1641 - Emprunts 10 033,49 € + 160 € 10 193,49 €

- 12) SUBVENTION AU CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au budget général de la commune, il était prévu une subvention de 8 000 € pour le CCAS à l’article 657362.

Considérant les dépenses et les recettes réalisées sur le budget CCAS 2021, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 7 000 € suffira pour clôturer l’exercice du CCAS.

- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de verser au Centre Communal d’Action Sociale des PORTES DU COGLAIS, au titre de l’exercice 2021, une subvention de 7 000 €.